Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026

Je suis bien entendu très favorable à l’avancement du PNGMDR. Je considère qu’il permet d’apporter une réponse positive au défi énergétique, climatique et écologique qui se pose pour un développement responsable de notre société.

Pendant qu’on tergiverse sur ces questions, on n’a pas suffisamment mesuré les risques, physiques et géopolitiques, des énergies fossiles, malheureusement encore trop largement utilisées en Europe.

Il est clair qu’il faut disposer d’énergie pilotable décarbonée à côté des énergies renouvelables intermittentes. L’énergie nucléaire y a toute sa place et les données accumulées sur la gestion des déchets radioactifs montrent déjà la faiblesse du niveau de risque pour la sécurité des personnes et de l’environnement.

Comment traiter les déchets générés par notre mix énergétique ? Actuellement le nucléaire est au centre de notre politique énergétique "décarbonée". Oui, il n’y a pas de CO2 mais en termes d’assèchement des cours d’eau, de perturbation de la biodiversité environnante des centrales, des risques pour l’ensemble des êtres vivants autour, la politique pro-nucléaire civile de la France n’est pas satisfaisante. Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas. Il faut traiter les déchets existants mais surtout encourager la transition énergétique vers des énergies renouvelables et non vers le nucléaire. En ayant un plan de traitement des déchets aussi ambitieux, cela contribue à exacerber le danger créé par les humains pour leur environnement car cela encourage la production de toujours plus de déchets nucléaires.

Il faut arrêter de vouloir enterrer ces déchets pour éviter que l’humain voit ce qu’il crée et prenne conscience de son impact sur Terre. L’enfouissement mettra encore plus en danger les générations futures. Comme le souligne l’Autorité Environnementale "delà de tous ces enjeux, l’Ae estime que le plan doit davantage mettre en avant la prise en compte de l’environnement, pour toutes les générations, dans les choix de gestion , mais aussi et surtout dans les stratégies amont visant à minimiser la quantité et la nocivité de déchets produits, dans l’esprit des dispositions générales du code de l’environnement.

Avis complètement défavorable.

Je suis favorable au 5ème PNGMDR, il s’appuie sur l’expertise de la filière nucléaire française (industriels EDF, ORANO, ANDRA, autorité ASN la plus exigeante au monde). Cette filière est certainement le secteur dans lequel la gestion des matières et des déchets nucléaires est la mieux traitée et surveillée. Depuis cinquante ans, l’énergie nucléaire a démontré sa fiabilité et son avantage économique (le coût du kWh y est l’un des plus bas en Europe).

Grâce à une bonne gestion du cycle du combustible en France (retraitement des combustibles usés, recyclage des matières U et Pu dans les combustibles MOX), seulement 5 % des combustibles irradiés sont des déchets radioactifs qui font l’objet de traitements spécifiques suivant leur niveau de radioactivité (TFA, MAVL, HAVL).
Parmi les points les plus importants à régler dans un avenir proche, il est impératif d’une part de définir un seuil de libération pour les déchets TFA afin de limiter les quantités de déchets qui vont aller en augmentant dans le futur (ces déchets concernent plus de 90 % en volume des déchets nucléaires). Il serait opportun d’uniformiser les pratiques au moins au niveau européen). D’autre part, concernant les déchets HAVL les plus radioactifs, il est important d’engager au plus tôt la préparation du site CIGEO en parallèle avec la procédure menant à l’autorisation de construction.

L’actualité montre qu’il y a urgence à agir et décider sur de nombreux sujets, nous bénéficions d’une compétence scientifique au meilleur niveau mondial dans le domaine nucléaire. Le Président de la République a confirmé récemment que le nucléaire doit rester le socle du système énergétique de la France, en conséquence, les décisions relèvent maintenant du politique pour donner sans délai les autorisations attendues sur les grands chantiers (CIGEO, piscine de la Hague, extension des stockages existants, …).

Contribution de PNC-France (Défense du Patrimoine Nucléaire et du Climat)
PNC-France considère que la situation française, concernant ses engagements vis-à-vis du changement climatique et de l’environnement, n’est pas satisfaisante avec une accumulation de gaz à effet de serre dans l’atmosphère qui impactera lourdement les générations futures. Or l’électricité, qui doit être désormais décarbonée qu’il s’agisse du nucléaire ou des autres moyens de production, résulte d’un processus à cycles longs qui doit être traité comme tel par les pouvoirs publics. Mais, dans la mise en œuvre du PNGMDR, nombreux sont les blocages qui s’opposent à des prises de décisions impératives et urgentes sur le nucléaire, indispensables aux objectifs du pays d’élimination des combustibles fossiles dans tous les secteurs.
Concernant plus particulièrement le nucléaire plusieurs évidences doivent être rappelées :
* C’est une énergie propre qui, de l’avis des autorités sanitaires mondiales, a un impact minime sur l’environnement comme sur la santé.
* C’est une énergie pilotable, donc susceptible de répondre aux besoins de notre civilisation, aux exigences de réseaux qui doivent être en permanence équilibrés, et à la nécessité de suppléer à la variabilité non contrôlable des principales autres électricités décarbonées.
* L’ensemble du cycle a été mis en place avec une volonté de recyclage et de gestion des déchets ultimes.

PNC-France estime que les questions soulevées par le PNGMDR doivent prendre en compte les enjeux nationaux dans les domaines de l’énergie, du climat, de l’indépendance énergétique et de l’économie. Cette analyse globale montre à l’évidence que la production d’énergie nucléaire est essentielle, et qu’il faut engager en urgence le nucléaire futur afin de limiter au plus vite l’usage du gaz naturel en back-up de l’électricité intermittente. L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), à de nombreuses reprises, a insisté sur la nécessité de disposer en France de réserves de capacités de production pilotables, évidemment non carbonées, ce qui implique une relance nécessaire du nucléaire, désormais reconnue par le Président de la République.
A ce titre il doit y avoir cohérence entre les calendriers de développement des centrales nucléaires de production d’électricité et de déploiement des installations de gestion des déchets et des matières.

Gouvernance du PNGMDR :
L’élargissement de la composition de l’instance de gouvernance du PNGMDR aux élus de la nation (OPECST en particulier), à la société civile, et aux représentants des collectivités territoriales (déjà présentes à l’ANCCLI et la CLIS Bure), en complément de la participation des associations de protection de l’environnement, est souhaitable afin de contrebalancer la surreprésentation de ces dernières, toutes antinucléaires (FNE, WISE, Greenpeace, ACRO, Robin des bois). Une participation accrue d’ONG scientifiques, voire des Académies, serait bienvenue. Il faudra cependant veiller à ne pas introduire un alourdissement supplémentaire du processus décisionnel de cette instance et un allongement déjà insupportable des calendriers.
Ce risque est encore accentué par la proposition de création d’une instance de plus, la « commission de gouvernance » au côté de l’actuel groupe de travail. Sa composition, semble-t-il avec des représentants de la société civile, peut inquiéter compte-tenu d’expériences antérieures ayant montré la prise en main de telles assemblées par des « encadrants » désignés à cet effet et ne représentant pas l’ensemble des points de vue.
PNC-France rappelle que le gouvernement et le Parlement, pour assurer leurs missions régaliennes, disposent des avis de la Commission Nationale d’évaluation, de l’OPECST (qui s’estime dans son rapport du 3 mars 2022 sollicité trop tardivement), et des avis indépendants des Académies. Et l’Autorité de Sûreté nucléaire leurs apporte toutes informations ou propositions de décisions qu’ils jugent nécessaires.
Par ailleurs PNC-France rappelle que cette gouvernance s’ajoute à une gouvernance essentielle, celle de l’ANDRA et de ses partenaires, les « producteurs de déchets », qui portent la responsabilité technique et industrielle des installations et projets, et qui sont responsables des financements. L’équilibre décisionnel semble souvent leur échapper, les pouvoirs publics ayant trop souvent montré leurs faiblesses dans tous les domaines touchant à l’environnement depuis dix ans, face à des oppositions aussi radicales que minoritaires.
PNC-France approuve que soit portée à au moins 5 ans la périodicité du PNGMDR. C’est ce délai qui a déjà été constaté pour cette révision et on peut se demander si, compte tenu de la lourdeur du processus un délai de 10 ans, soit deux PPE ne serait pas plus justifié, avec bien sûr des mises à jour quand utile sur certains projets pour accélérer le processus décisionnel.
PNC-France approuve la proposition de recentrer l’Autorité́ de sureté́ nucléaire dans son rôle d’autorité de contrôle en reportant la responsabilité de l’élaboration du PNGMDR sur le seul ministère chargé de l’énergie. La désignation d’une personnalité extérieure au gouvernement et à l’ASN pour animer les travaux préparatoires sur les orientations stratégiques devrait impliquer qu’elle soit choisie en fonction d’une expérience réelle sur de grands projets d’importance vitale pour la nation et d’une connaissance raisonnable du nucléaire, et non en fonction d’objectifs idéologiques..
L’OPECST a rappelé à juste titre dans son rapport « la valeur d’une expertise qui s’articule sur une légitimité politique représentative. Au fond, il ne s’agit de rien d’autre que de revenir aux bons fondamentaux de la loi dite « Bataille », qui a fait ses preuves ».

Combustibles usés
PNC-France considère que la France, en adoptant le recyclage des combustibles usés, a pris une décision forte en faveur d’une économie circulaire, soucieuse des ressources naturelles, et réduisant le volume et la nocivité des déchets. Cette politique doit être maintenue fermement, conformément la loi n°2006-739 du 28 juin 2006 (elle stipule dans son article 5 que « La réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs est recherchée notamment par le traitement des combustibles usés et le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs »). Deux axes d’action doivent être décidés rapidement :
1- Le lancement de la construction d’un nouvel entreposage centralisé sous eau à La Hague, dont l’urgence a été confirmée par l’ASN ,avec une mise en exploitation vers 2030. Le choix du site de La Hague est très important si les délais doivent être respectés, avec ses infrastructures existantes, des moyens de transport robustes et le bénéfice d’un large acquis et de compétences indiscutables.
2- La préparation d’une mise à niveau à l’horizon 2040 des installations de retraitement des combustibles irradiés dans la perspective du nouveau nucléaire (Génération 3, SMR et nucléaire innovant), et d’une exploitation sur la seconde moitié du siècle dans la perspective, avec la quatrième génération, d’assurer à la France une indépendance énergétique à long terme.

La proposition d’étudier les délais de déploiement d’une solution d’entreposage à sec et la nature des combustibles usés qui pourraient y être entreposés, ne doit en aucun cas servir de prétexte à retarder les deux objectifs ci-dessus. Le besoin ne pourrait en effet apparaitre que dans un futur plus lointain , en réponse à un aléa hypothétique sur le « cycle du combustible » ou à une évolution de politique énergétique que le risque climatique rends très improbable.

Stockage des déchets FA et FAVL
PNC-France approuve la poursuite des travaux sur la recherche de capacités de stockage supplémentaires au travers de l’identification d’un deuxième centre de stockage, potentiellement implanté sur la zone d’intérêt étudiée sur le territoire de la communauté de communes Vendeuvre-Soulaines.
Le projet de substituer à ce projet des installations de stockage décentralisées, à proximité des sites de producteurs, ne semble pas répondre à un optimum économique ou du point de vue de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement. Il obligera par contre à de multiples procédures lourdes de création d’installations, à développer des compétences dispersées, sans négliger les risques d’actions de groupuscules violents.

Les déchets TFA
PNC-France s’étonne du manque d’initiative des pouvoirs publics (et de l’ASN) afin de développer le recyclage de déchets quasiment non radioactifs, voire complètement inactifs. Il est surprenant que ces déchets bénéficient d’un seuil de libération dans un pays aussi antinucléaire que l’Allemagne, seuil extrèmement bas (10 microsieverts), et qu’un tel seuil n’ai pas encore été adopté en France. C’est d’autant plus étrange que ces matériaux recyclés allemands peuvent parfaitement être exportés vers la France. Faut-il aussi rappeler que le seuil d’exemption, retenu par la quasi-totalité des pays « nucléaires » est clairement défini dans un Safety standard de l’AIEA.
PNC-France note que l’OPECST a examiné très attentivement cette question, car le futur démantèlement des réacteurs du parc actuel devrait générer de grands volumes de déchets très divers (aciers, bétons, câbles et cuivre, …), et leur non recyclage conduit à des coûts élevés, directs (stockages) et indirects (leurs substituts), alors que ces matériaux représentent une ressource inutilement gaspillée. L’OPECST a fait de nombreuses propositions en la matière (techniques, législatives et règlementaires) qui mériteraient d’être reprises. Il est regrettable que le Code de santé public ait établi une interdiction générale des déchets TFA qui n’ouvre la voie qu’à de rares et difficiles dérogations. Ne devrait-il pas être révisé ?
PNC-France observe que le seul acquis français concerne le recyclage de métaux après fusion et décontamination, mais que la lourdeur du processus décisionnel fait qu’après 20 ans d’annonces cette voie de recyclage est toujours en attente du « cadre réglementaire applicable à la gestion des déchets de très faible activité, afin d’introduire une nouvelle possibilité de dérogations ciblées permettant, après fusion et décontamination, une valorisation au cas par cas de déchets radioactifs métalliques de très faible activité ». Est-ce en raison d’un risque sanitaire ? Non ! C’est une question de gouvernance. Et tout semble fait pour rendre le recyclage trop couteux, en fait impossible.
La question devrait être maintenant prise en charge par l’état, après des décades de concertation. Elle devrait couvrir l’ensemble des matériaux concernés par le démantèlement (et en particulier les bétons, …) et non les seuls métaux. Serait-il acceptable qu’un même démantèlement génère en France un volume de TFA triple de celui de l’Allemagne ou des USA?

La gestion des déchets de faible activité à vie longue
Les solutions apportées pour les déchets FAVL doivent être appréciées en fonction de leur réel impact sur la santé, de la diversité des déchets concernés, avec un objectif de coûts acceptables pour la société. Contrairement à l’adage « la sûreté n’a pas de prix », elle en a un et il doit être cohérent avec la dangerosité réelle de ces déchets. Ce sera particulièrement vrai pour les déchets miniers dont l’origine est naturelle.

CIGEO et le stockage géologique des déchets HAVL et MAVL
Le gouvernement Suédois a désormais pris la décision, le 27 janvier 2022, d’engager la réalisation d’un stockage géologique des déchets HAVL (les combustibles non retraités en particulier). Le pays devrait être l’un des premiers au monde, après la Finlande, à disposer d’un site de stockage géologique profond vers 2034. Un tel site, pour les déchets nucléaires militaires (des transuraniens en particulier), est en exploitation depuis 1999 aux USA, à 600 m de profondeur. Comment accepter que la France, après 30 ans de recherches à un niveau très élevé, par l’ANDRA et les producteurs bien sûr, mais également par l’IRSN et de nombreuses universités et centres de recherche, se trouve ainsi distancée alors que le site choisi dans l’argile (comme en Suisse) est de qualité remarquable.
PNC-France rappelle que le choix du stockage géologique a été validé par l’ASN et a été approuvé par le gouvernement et le parlement depuis 16 ans maintenant (loi du 28 Juin 2006 qui avait fixé un objectif de mise en service en 2025). Les instances compétentes (OPECST, CNE et Académies) ont examiné en détail les dossiers qui ont été jugés convaincants. Par précaution, des phases de démonstration en froid puis en chaud ont été décidées, qui permettront les éventuels ajustements nécessaires en fonction du retour d’expérience. Le remplissage se fera progressivement, les colis les plus thermiques étant chargés ultérieurement (les verres). Le cas particulier des colis bitumineux, sans difficultés particulières au niveau du chantier, ne devrait pas retarder le processus d’autorisation. De même l’aspect réversibilité du stockage, bien présenté par l’ANDRA, est aujourd’hui bien cadré, en particulier temporellement avec une réversibilité qui devient de plus en plus complexe avec le processus de fermeture des galeries. La réversibilité des colis les plus chauds, les verres, ne devrait pas avoir d’intérêt car les matières valorisables, plutonium et uranium ont déjà été récupérées et de même l’essentiel des déchets MAVL contient très peu de matières nucléaires. Les colis de l’inventaire de réserve ont été intégrés dans le projet, ce qui devrait permettre leur prise en charge ultérieure.

La relance, prévue par le gouvernement, de construction de nouveaux réacteurs doit être accompagnée simultanément par l’autorisation d’engagement de CIGEO, donnant ainsi aux citoyens une vision globale et cohérente de la politique nucléaire française.

En conclusion PNC-France estime que la préparation du site et de son environnement devrait être engagée immédiatement, en parallèle à la procédure conduisant à l’autorisation de construction. La doctrine de développement progressif du site, sur la base d’autorisations successives des aires de stockage, et de leur remplissage, avec des inventaires de référence et de réserve bien établis est satisfaisante .

PNC-France considère par ailleurs que le stockage géologique répond dans les meilleures conditions au besoin de protection des générations futures, ce qui est mondialement reconnu. La proposition d’étudier en parallèle un entreposage à long terme en surface est inacceptable et irresponsable. Elle est présentée essentiellement pour bloquer toute décision sur CIGEO et ainsi faire valoir l’absence de solution opérationnelle de gestion des déchets indispensable pour le développement d’un programme électronucléaire.

Un soutien public à la recherche sur des voies de traitement, en dégageant des pistes sur lesquelles il serait opportun de travailler, au moyen d’une expertise commune de différents organismes de recherche (CEA, CNRS, IRSN, autres organismes de recherche), reste bien sûr souhaitable, en accompagnement de la mise en exploitation progressive de CIGEO et dans la perspective des réacteurs avancés.

La gestion des matières radioactives
PNC-France estime que la gestion des matières françaises doit laisser ouverte toutes les pistes conduisant à la production, sur le long terme, d’une électricité nucléaire sûre et décarbonée, qu’il s’agisse des uraniums appauvri et de retraitement, ou dans la perspective d’un multi-recyclage.
En ce sens PNC-France est en plein accord avec l’association Sauvons le Climat (SLC) qui a pu s’exprimer auprès de l’OPECST le 3 décembre 2020 sur la proposition du ministère, incompréhensible, de classer comme déchets les uraniums appauvri et de retraitement. Il s’agit en effet de matières hautement valorisables, dont l’utilisation est ouverte par les programmes de réacteurs innovants ou de 4ème génération, aujourd’hui engagés dans de nombreux pays et, suite aux décisions récentes, en France. Cette option est cohérente avec les objectifs de préservation des ressources et de diminution des quantités de déchets ultimes. PNC, en accord avec SLC rappelle également que l’entreposage de ces matières présente des risques très faibles (radioactivité limitée, stabilité chimique, non inflammabilité, volume très restreint et entreposages de conceptions simples). Leurs entreposages dans un cadre sûr et contrôlé est d’un prix très limité en regard de leur potentiel énergétique, quand ces matières constituent un atout inestimable dans la perspective du développement de réacteurs de 4eme génération pour assurer une indépendance énergétique durable.
Le contrôle du caractère valorisable de ces matières, demandé dans les documents présentés, ne nous parait pas demander une révision importante au regard notamment des perspectives envisagées, a long terme, et des volumes en jeu, contrairement aux demandes exprimées dans le cadre des réunions publiques par les associations antinucléaires, dans le but d’interdire leur utilisation. L’ASN elle-même, lors du débat à l’OPECST a reconnu qu’une classification de ces matières en déchets pourrait rendre très problématique leur emploi futur comme matières énergétiques. Dans un tel domaine c’est le potentiel qui est important, et non la preuve d’une utilisation certaine et proche.

CONCLUSION
L’actualité montre qu’à l’évidence il y a urgence à agir et décider. La France bénéficie aujourd’hui d’un fond technique et scientifique au meilleur niveau mondial et il serait regrettable qu’un manque de volonté politique comme sociétale conduise à gaspiller cet atout, alors que de nombreux pays prennent aujourd’hui les décisions nécessaires à l’instar de la Suède et de la Finlande.
Le Président de la République a confirmé que le nucléaire était appelé à rester le socle du système énergétique de la France. Dès lors, la mise en œuvre de dispositions adaptées permettant la gestion sûre et pour le long terme des déchets générés par cette option n’est plus discutable. Le temps des palinodies est révolu, après de nombreuses années de recherches, débats, concertations, …, et les décisions relèvent désormais du politique, qui doit donner sans délai les autorisations attendues.
CIGEO, piscine de La Hague, extension de stockages proches de la saturation, gestion des colis bitumineux, préparation de la poursuite de retraitement des combustibles irradiés, …, les chantiers sont nombreux et répondent à une logique. Nous pensons, comme l’OPECST, que dans le droit fil du rapport Bataille, les instances élues doivent prendre le relai, après des concertation longues, complètes et qui, ce qui est normal, laissent au politique le soin de trancher, quand controverses il y a, dans l’intérêt supérieur du pays.

Dans "gestion durable des matières et des déchets radioactifs" il y a "durable", très durable, au delà de l’espérance de vie de tous ces gens qui pensent "gérer" un problème ingérable.

Au XIXe siècle on bouchait les puits des marnières, aujourd’hui, seulement 200ans plus tard, on a déjà oublié ou étaient ces trous, imaginez dans 10 000ans !!
L’idée de mélanger dans un souterrain inaccessible, des déchets bitumineux inflammables et des déchets hautement radioactifs, n’est pas une bonne idée.
Enterrez tout cela dans le bunker sous l’Elysée.

L’autre idée du moment consistant à banaliser la radioactivité en la "diluant" dans les matériaux de construction, est quant à elle machiavélique : on jure que ce ne sera que pour des déchets de "Très Faible Activité" et on signe en douce pour des "Faible Activité" beaucoup plus radioactifs !!
L’industrie électronucléaire coute cher et n’est ni verte ni indispensable.