Mer et littoral
Projet d’arrêté créant des régimes d’autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 17/07/2014 au 07/08/2014 - 5 contributions
Projet de décret relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime
Consultation du 02/06/2014 au 30/06/2014 - 2 contributions
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée
Consultation du 22/04/2014 - 7 contributions
Projet d’arrêté portant adoption des plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui pratiquées en Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 16/04/2014 au 06/05/2014 - 3 contributions
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014
Consultation du 30/09/2013 au 22/10/2013 - 63 contributions
Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014
Projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Consultation du 20/08/2013 au 11/09/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 26/06/2013 au 17/07/2013 - aucune contribution