Mer et littoral
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins pour la pêche maritime de loisir
Consultation du 28/12/2012 au 14/01/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l’arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)
Consultation du 07/12/2012 au 24/12/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Consultation du 07/12/2012 au 24/12/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant création d’une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion
Consultation du 07/12/2012 au 24/12/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant prolongation, pour 2013, de la date de dépôt des demandes d’autorisations européennes de pêche relatives à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle en Méditerranée
Consultation du 07/12/2012 au 24/12/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 07/12/2012 au 24/12/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté encadrant les différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires français immatriculés dans l’Union Européenne
Consultation du 07/12/2012 au 24/12/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l’Union européenne
Consultation du 07/12/2012 au 24/11/2012 - aucune contribution