Mer et littoral
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014
Consultation du 30/09/2013 au 22/10/2013 -
63 contributions
Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Consultation du 20/08/2013 au 11/09/2013 -
aucune contribution
Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 26/06/2013 au 17/07/2013 -
aucune contribution
Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 26/06/2013 au 17/07/2013 -
aucune contribution
Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 26/06/2013 au 17/07/2013 -
aucune contribution
Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 26/06/2013 au 17/07/2013 -
aucune contribution
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée
Consultation du 22/04/2013 au 15/05/2013 -
aucune contribution
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge pour l’année 2013
Consultation du 22/04/2013 au 15/05/2013 -
aucune contribution