Mer et littoral
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique à l’Est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
Consultation du 21/02/2013 au 15/03/2013 -
aucune contribution
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 31/01/2013 au 20/02/2013 -
aucune contribution
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant création d’autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Consultation du 28/01/2013 au 18/02/2013 -
aucune contribution
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2013 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2013-2014
Consultation du 28/12/2012 au 14/01/2013 -
aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins pour la pêche maritime de loisir
Consultation du 28/12/2012 au 14/01/2013 -
aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l’arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)
Consultation du 07/12/2012 au 24/12/2012 -
aucune contribution
Projet d’arrêté déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Consultation du 07/12/2012 au 24/12/2012 -
aucune contribution
Projet d’arrêté portant création d’une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion
Consultation du 07/12/2012 au 24/12/2012 -
aucune contribution