Mer et littoral
Projets d’arrêtés établissant une fermeture de pêche à l’araignée dans le secteur de la Baie de Granville
Consultation du 01/08/2016 au 15/08/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté établissant une fermeture de pêche à l’araignée dans le secteur de la Baie de Granville du 1er septembre 00h00 au 15 octobre 00h00.
Projet d’arrêté portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 12/07/2016 au 23/07/2016 - 4 contributions
Projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-Les-Flots (Hérault)
Consultation du 25/04/2016 au 16/05/2016 - 1 contribution
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2016
Consultation du 01/02/2016 au 21/02/2016 - 59 contributions
Projet de décret relatif à la révision des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle
Consultation du 19/01/2016 au 09/02/2016 - 2 contributions
Plan de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
Consultation du 18/01/2016 au 22/02/2016 - aucune contribution
Projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement
Consultation du 18/12/2015 au 08/01/2016 - 2 contributions
Consultation publique sur le projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement. Ce décret est destiné à remplacer le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et (…)
Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne
Consultation du 11/12/2015 au 27/12/2015 - 16 contributions