Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Consultation du 30/05/2023 au 27/06/2023 - 11 contributions

MISE à jour le 5 juin : Modification de la liste des communes.

Le décret révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement.
Ces communes ont été identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte. La vulnérabilité des territoires a été déterminée en fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale mentionné à l’article L. 321‑13 du code de l’environnement et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène. Le tableau annexé au décret comporte des communes qui ont délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste, y compris les communes qui n’ont pas été identifiées comme particulièrement vulnérables au recul du trait de côte. Le nouveau tableau annexé au décret y ajoute de nouvelles communes ayant délibéré en ce sens.

20230605 decret modificatif liste des communes erosion (pdf - 379.4 kio)

20230605 note presentation consultation du public (pdf - 798.3 kio)

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Commentaires

  •  STOP plastification littorale, le 21 juin 2023 à 14h55
    Inscrites sur la liste ou pas, les communes ne doivent plus recourir aux géosynthétiques, sauf temporairement en cas d’extrême urgence. Nous assistons à une plastification massive du littoral par des ouvrages non-pérennes qui relarguent, plus ou moins discrètement, du plastique en Mer. (exemple de Gouville dans la Manche : https://www.ouest-france.fr/environnement/video-montee-des-eaux-dans-la-manche-l-erosion-du-littoral-vue-du-ciel-6732192 ) Un groupe de travail du Comité France Océan du gouvernement a produit un rapport de recommandations sur les géosynthétiques, il est en cours d’édition par le Secrétariat Général de la Mer. Merci d’en tenir compte ! On ne peut pas lutter contre la Mer, surtout avec du plastique ! Y compris sous des tonnes d’enrochement ! C’est juste une réponse électoraliste à cours terme et de l’argent public gaspillé ! Scandaleux… (le problème est identique pour les zones industrielles et portuaires)
  •  Marseille, évidemment, mais …, le 19 juin 2023 à 21h11
    … mais pas uniquement ! Certaines installations industrielles du Golfe de Fos ne sont-elles pas insuffisamment protégées ? Le risque de pollution de grande ampleur, faisant courir un danger sanitaire majeur aux populations mais aussi à la flore et à la faune, est tristement réel !
  •  coquille, le 14 juin 2023 à 15h50
    Dans la liste des communes du Finistère du tableau annexe et dans le visa des délibérations des collectivités, la commune n’est pas "Plouezo’ch" mais "Plouezoc’h"
  •  Mers-les-Bains, le 9 juin 2023 à 09h42
    A la naissance des falaises entre les Hauts-de-France et la Normandie il y a Ault (déjà inscrite dans la liste) et Mers-les-Bains qui malgré sa demande n’y figure pas, alors même que les falaises y sont de plus en plus fragilisées. C’est une bonne chose d’avoir intégré les communes (majoritairement bretonnes et manchoises) en difficulté mais nous aimerions savoir sur quels critères les communes sont retenues (ou non).
  •  Hossegor , le 7 juin 2023 à 23h51
    Qui, habitant à l année à Hossegor, et qui plus est étant élu, peut nier le retrait de côte des plages d Hossegor..? Fermer les yeux n empêchera pas l Ocean de faire son travail, rien ne stoppe la nature. Cathy L
  •  Ciboure ZAD de l’Encan, le 6 juin 2023 à 17h11
    Comment peut-on autoriser la ZAD de l’Encan à Ciboure qui est menacée par la montée du niveau de la mer et par les crues de la Nivelle ? Il y a une volonté de construire et de démolir pour faire face à la demande de logements sociaux ; les responsables se moquent des prévisions climatiques et persistent à urbaniser malgré les avertissements des riverains .
  •  LA FAUTE SUR MER dans les LANDES ?, le 6 juin 2023 à 13h48
    Certaines municipalités Landaises parmi les plus impactées par le recul du trait de côte ont refusé de figurer dans la liste. La raison est toute simple, ils ne seront plus là lorsque les problèmes majeurs arriveront et ils n’auront pas à assumer leur responsabilité comme la Municipalité de LA FAUTE SUR MER. Désolant !!!!
  •  Surprises landaises, le 5 juin 2023 à 16h48

    Nous avions été surpris de ne pas voir Vieux-Boucau sur la liste des communes concernées par l’érosion ou le risque de submersion marine.
    Nous sommes encore plus surpris de voir la commune de Vielle Saint-Girons retirée de la liste.
    Est-ce que les élus actuels pourront être tenus responsables en cas de sinistre ?

    Georges Cingal
    président de la Fédération SEPANSO Landes

  •  Il n’y a plus le choix !, le 2 juin 2023 à 10h54
    Les mesures invitant les collectivités à devenir vertueuses (autrement que par le discours) sont trop peu contraignantes. Qu’elles s’administrent librement est une chose mais il faut que l’Etat impose les mesures conséquentes qui s’imposent en incluant d’office tous les traits de côtes en danger.
  •  Alors que le Finistère s’est mobilisé (un lien avec la présence des equipes dédiées du CEREMA à Brest ?), le 31 mai 2023 à 11h44

    44% des communes littorales finistériennes sont inscrites au Décret.

    C’est aussi également lié à la forte sensibilisation des élus locaux des communes et des EPCI finistériens grâce notamment à l’implication de leurs équipes techniques … mais aussi au travail de sensibilisation des équipes de l’Université Brest Occidentale (UBO) et de l’Unité Milieu Aquatique Randonnée et Risques (UMARL) du Conseil départemental du Finistère.

  •  Liste communale sur le volontariat ?, le 31 mai 2023 à 03h18
    Le principe en matière de gestion des risques naturels était que l’Etat prenait la main. Ici, c’est sur la base du volontariat ! Alors que le Finistère s’est mobilisé (un lien avec la présence des equipes dédiées du CEREMA à Brest ?), comment interpréter l’absence de communes dans le 62 (Wissant, Wimereux entre autres sont fortement impactées par ces problématiques), le si faible nombre dans le 76 où les falaises s’éboulent (à Fécamp dernièrement), l’absence d’Hendaye dans le 64, de Vieux Boucau dans le 40 (les blockaus sont sur la plage), de la majorité des communes de Vendée ? Espérons dans ce cas que la puissance publique n’interviendra pas si érosion ou submersion touche des communes hors liste.
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