Projet d’Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.

Consultation du 22/07/2019 au 12/08/2019 - aucune contribution

Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1o et 2o du III de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4o du III de ce même article (pdf - 171.7 ko)

note de presentation 10 07 19 (pdf - 26.8 ko)

projet d arrete criteres et methodes dsf 18 07 09 (pdf - 63.6 ko)

tableau 3 colonnes arretes c et m 2018 et 2019 (pdf - 93.2 ko)

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