Mer et littoral

Projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-Les-Flots (Hérault)

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2016

Projet de décret relatif à la révision des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle

Plan de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale

Projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement

Consultation publique sur le projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement. Ce décret est destiné à remplacer le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et (...)

Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId)

Projet d’arrêté portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de la commune de Canet en Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)