Mer et littoral
texte d’application de la loi biodiversité : projets de décrets relatifs aux politiques pour les milieux marins
Consultation du 24/10/2016 au 17/11/2016 - 4 contributions
Décrets d'application de l'article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-pour-la-reconquete-de-la,48332.html). Ces décrets traitent d'une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral ; d'autre part de la stratégie nationale (…)
Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton
Consultation du 20/10/2016 au 10/11/2016 - 9 contributions
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’Île de Clipperton »
Consultation du 20/10/2016 au 10/11/2016 - 7 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Consultation du 11/10/2016 au 21/10/2016 - 77 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Consultation du 30/09/2016 au 10/10/2016 - 3 contributions
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan »
Consultation du 29/08/2016 au 19/09/2016 - 6 contributions
Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral
Consultation du 02/08/2016 au 02/10/2016 - 148 contributions
Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral
Projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond au niveau des fonds marins supérieurs à 800 mètres pour les navires de pêche battant pavillon français
Consultation du 01/08/2016 au 29/08/2016 - 242 contributions