Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  non à ce projet de décret, le 28 septembre 2025 à 11h25
    Je m’oppose aux modifications de seuils ICPE proposées dans ce projet de décret. Elles constituent un retour en arrière inacceptable et ne profiteront qu’aux élevages industriels sans répondre à la demande de la majorité des agriculteurs. Quand on voit le bilan actuel de cet agro-business (épizooties, algues vertes, souffrance animale, etc…), il faut arrêter d’aller dans le mur et favoriser au contraire un modèle bien plus durable et à échelle humaine.
  •  NON au passage en force et NON à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 11h22
    Le relèvement des seuils est un désastre sanitaire de plus et un tour de passe-passe antidémocratique. Oui à un élevage de qualité, oui à une agriculture raisonnée. Non aux usines à viande, non aux pesticides.
  •  C’est une aberration !, le 28 septembre 2025 à 11h21
    Je m’oppose à ce projet qui va à l’encontre de ce qu’il convient de faire aujourd’hui : favoriser des modes de production agricoles respectueux de l’environnement, des animaux et de notre santé. Faisons vivre la (bio)diversité, les petits élevages résilients et prenons soin de ce qui nous entoure !
  •  Contre la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 11h21
    Non à ce recul de la protection de l’environnement dont nous faisons in fine parti. Non à l’industrialisation qui nuit à la profession d’agriculteur : ces hommes et ces femmes s’épanouissent en réalisant des produits de qualité, pas en se sentant obligé de toujours en faire plus pour pouvoir vivre de leur métier.
  •  AVIS TRÈS DÉFAVORABLE À TOUTES MESURES VISANT À FACILITER L’ÉLEVAGE INTENSIF , le 28 septembre 2025 à 11h19

    Un GRAND NON au relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins. Cette mesure ne bénéficiera qu’aux élevages industrielles et intensifs, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment des petits éleveurs français.
    cette disposition est néfaste au monde paysan, néfaste pour nos ressources en eau, néfastes pour nos cours d’eau déjà pollués dans une indifférence étatique qui pose questions…
    Néfaste pour les conditions de vie des animaux, sans parler des nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire.

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non au poulet, le 28 septembre 2025 à 11h19
    À l’encontre total de mes valeurs, ce projet est immonde et je me bâterais pour qu’il n’existe pas !
  •  Non !, le 28 septembre 2025 à 11h18
    Maltraitance des animaux, pollution, risque sanitaire et nuisances pour les riverains …, non à l’élevage intensif
  •  Non à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 11h16
    Voix de soutien contre la loi Duplomb : je suis contre !
  •  Je suis contre, le 28 septembre 2025 à 11h15
    Je suis contre ce projet dangereux. Les scandales liés à l’agro-alimentaire se succèdent et ce projet tend à réduire les contrôles et les règlementations. Il est temps de penser la production agricole sur des bases durables avec une agriculture qui respecte le vivant.
  •  Je suis farouchement opposé à ce projet de décret favorisant le développement des élevages intensifs, le 28 septembre 2025 à 11h15
    Ce texte, pris en application d’une loi scandaleuse, parfait exemple de déni démocratique puisque, massivement rejetée par la population, elle a été adoptée au terme d’un processus parlementaire indigne, est une véritable inepsie. Il ne vise qu’à favoriser un modèle d’agro-industrie au détriment des petites exploitations, du bien-être animal et de l’environnement en général. Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, les modifications projetées ne correspondent pas à la demande paysanne mais à celle de l’agro-business (10% des plus gros élevages relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement) portée par la FNSEA. J’y suis farouchement opposé.
  •  Non au recul de la protection de l’environnement., le 28 septembre 2025 à 11h12

    Totalement opposé à ce projet de décret.

    Toujours dans le même sens, un profit immédiat et irresponsable pendant que la protection de l’environnement et le bien-être animal sombrent inexorablement…

  •  Non, le 28 septembre 2025 à 11h04
    Non à l’industrie animale, mauvaise pour la condition animale, l’environnement et notre santé … Respect pour les êtres vivants, quels qu’ils soient.
  •  Absurdité, le 28 septembre 2025 à 11h03
    "Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur"… en leur laissant la possibilité de détruire plus encore notre environnement ? Quelle extraordinaire idée ! Un zéro pointé pour ce projet, comme pour bien d’autres d’ailleurs. Vous faites fausse route, Mesdames et Messieurs les législateurs, et vous nous embarquez, vous embarquez les jeunes générations et les générations futures, dans votre folie. En libellant les choses comme le faites, vous laissez de plus croire que celles et ceux qui s’opposent à ce projet sont contre le bien-être de nos agriculteurs et agricultrices. En plus de donner carte blanche à la destruction de l’environnement, vous dressez les citoyens les uns contre les autres dans un combat stérile. Pourquoi plutôt ne pas prendre en compte les nombreuses données scientifiques dont vous disposez depuis bien longtemps déjà pour réformer en profondeur le système agricole français et donner aux premiers concernés les moyens de ne pas détruire notre monde en exerçant sereinement ? Les blocages à ce changement de paradigme sont-il idéologiques… ou économiques ?
  •  Contre la promulgation de ce décret, le 28 septembre 2025 à 11h01

    Ce projet de décret ne devrait pas être promulguer, en favorisant l’élevage intensif il s’inscrit dans une démarche contraire à l’évolution de la volonté des citoyens français et ne peut qu’éloigner les consommateurs des productions françaises : pourquoi acheter plus chères des aliments produits en France s’ils ne sont pas plus équitables et de meilleur qualité que ceux que l’on importe. Il provoquera également des tensions locales en raison des nuisances générées par des extensions moins bien maîtrisées qu’aujourd’hui.

    Ce décret est anachronique et serait néfaste à l’élevage du pays car il ne peut qu’engendrer des incompréhensions entre les éleveurs et le reste de la population.

  •  265,000 volailles abattues par jour au même endroit, c’est pas un peu trop ?, le 28 septembre 2025 à 10h59

    Cette hideuse Loi D’aplomb déshonore notre pays et notre agriculture.

    Je suis née dans l’Yonne en 36, département pas très riche, dans le Tonnerrois . Tonnerre est une ville en perdition qui perd sa population. Elle était entourée de petites fermes du temps de ma jeunesse. Aujourd’hui, dans ce département d’immenses hangars sont ou doivent être construits, destinés à des élevages industriels de poulets et de porcs, -l’abattoir situé à Chailly voudrait porter son volume d’abattage à 265.000 volailles/jour, malgré la très vive opposition des différentes associations.

    Belle vie dans ce petit village de Chailley, n’est-ce pas ! Côté hangars, je ne parlerai pas de ce régime concentrationnaire, je ne parlerai pas des personnes qui travaillent dans ces atmosphères et dont la tache consiste au débecquage de poussins, à couper la queue des porcelets, souvent sans anesthésie parce que ça augmente le prix de revient etc etc ( suit-on psychologiquement, ce personnel ?) - La presse ne peut inventer ce genre de choses, non ? Et tout ça pour quoi ? Une qualité médiocre, quelques mauvais emplois, peu d’agriculteurs, donc peu de commerces, peu d’artisanat, des villages qui se vident, tout le monde va à l’hyper, donc toujours et toujours la voiture, en gros tout ce qu’il ne faut plus faire pour parer à l’augmentation du CO2, donc du réchauffement climatique qui pourrait bien un jour avoir raison de notre suffisance.

    Nous devons produire au maximum au plus près de notre habitat, diminuer les imports mais aussi les exports et protéger notre terre. Refaites vivre les villages et s’il vous plaît, ne nous rappelez pas sans arrêt la sinistre guerre quarante - elle aimait les camps concentrationnaires - Vous trouviez ça beau ? On a fait une loi pour protéger le vivant. Qu’on s’y tienne, s’il vous plaît, hommes et femmes au pouvoir… mauvaise route, mauvais exemple pour notre jeunesse.

  •  NON à ce décret , le 28 septembre 2025 à 10h58
    Je m’oppose fermement à ce décret. La loi Duplomb a été massivement rejetée par plus de 2 millions de citoyens français. Adopter ce décret serait un déni démocratique et un désastre écologique. La France est déjà le 2ème pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe au détriment des petits exploitants. Les conséquences pour l’environnement sont désastreuses : la pollution des sols et donc des nappes phréatiques et des écosystèmes, de nombreux risques sanitaires, la maltraitance animale, des nuisances pour les riverains. Alors NON à ce décret et NON à l’ensemble du contenu de la loi Duplomb !!
  •  Non à ce décret. , le 28 septembre 2025 à 10h57
    Je m’oppose à ce décret. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif.
  •  Non aux décrets pour augmenter les conditions de l’élevage intensif , le 28 septembre 2025 à 10h54
    Non au décret sur l’augmentation des conditions sur l’élevage intensif. Oui au bien être animal. Élevage dans le respect des animaux et l’environnement.
  •  NON à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 10h53
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Le relèvement des seuils ICPE et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages et se fera au détriment de 95% des éleveurs français. L’accumulation des connaissances sur les risques sanitaires des installations industrielles et de l’agriculture intensive devraient nous conduire à interdire ce type d’exploitation et ainsi prendre des mesures pour la santé et pour l’environnement.
  •  Non à ce décret ! Oui à la citoyenneté ! , le 28 septembre 2025 à 10h48

    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !

    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.