Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

je m’oppose à ce décret visant à faciliter l’élevage intensif en augmentant les seuils des ICPE au risque de propagation des maladies et à avantager l’élevage industriel. Je suis contre ce décret pour des raisons - écologique, pollution de l’eau et des sols - de santé publique - du bien-etre des animaux - des nuissances faites aux riverains - l’aménagement du territoire. Merci d’etre à notre écoute.

Je m’oppose à ce décret sensé " Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" qui en fait ne fera que lever les contraintes à l’industrialisation et financiarisation des exploitations. Plutôt que " La souveraineté alimentaire" ce décret favorisera la souveraineté du "Business" sur l’environnement, les intérêts et la santé des citoyens. E. Moreau

Ces décrets, publiés en catimini juste avant la démission de François Bayrou, relèvent les seuils en-dessous desquels un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement ou déclaration » sans faire l’objet de procédure d’autorisation environnementale. Par exemple :

40 0000 à 85 000 pour les poulets de chair
40 0000 à 60 000 pour les poules pondeuses
2 000 à 3 000 pour les porcs
750 à 900 pour les truies reproductrices
401 à 501 pour les bovins à l’engraissement…

La France est déjà le 2ème pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe !

L’élevage intensif est extraordinairement nocif pour l’environnement. Ce sont nos enfants et petits-enfants qui en payront le prix, jusqu’à l’extinction de l’espèce humaine dans quelques dizaines ou centaines d’années. L’espèce humaine disparaîtra pour cause de réchauffement climatique et de stupidité.

Je suis farouchement opposé à ce projet de décret favorisant le développement des élevages intensifs. Nous avons de plus en plus affaire à une démocratie dévoyée par les lobbies .Il est urgent de réformer la constitution pour une démocratie véritablement participative .

Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre Santé !

je suis contre une loi qui maltraite les animaux je trouve qu à notre époque on pourrait évoluer favorablement l être humain se croit au dessus de tout … c est une grossière erreur la condition animale doit être une priorité et le bien être animal doit en être le principal combat merci de penser aux animaux en premier et d arrêter de vous regarder le nombril en égoiste pur et dur

Je m’oppose totalement à l’application de la loi Duplomb qui va générer des élevages de plus en plus industrialiser au détriment du bien être animal et de la qualité alimentaire. A l’heure où l’on devrait favoriser des modes de production agricoles respectueux de l’environnement, des animaux et de notre santé, ce projet est une aberration. Favorisons la biodiversité et les petits élevages bien plus résilients et résistant aux épizooties.

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 29 septembre prochain, deux décrets visant à alléger les contraintes relatives à la création de bâtiments d’élevage :
- Premier décret : régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc en relevant les seuils de cette rubrique et en ne soumettant à autorisation que les élevages passant à 85 000 emplacements pour les poulets (contre 40.000 auparavant), 60.000 emplacements pour les poules (contre 40.000), 3 000 emplacements pour les porcs de production de plus de 30 kg (contre 2000), 900 emplacements pour les truies reproductrices (contre 750). Pour les élevages bovins : régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement. En clair, pas d’enquête publique, pas de consultation.
- Second décret : concernant les demandes d’autorisation environnementale relatives aux élevages bovins, porcins et avicoles, simplification de la procédure de consultation du public en supprimant les réunions publiques organisées par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête. Or, la consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. La loi Duplomb a été massivement rejetée par la population : la pétition mise en ligne a recueilli plus de 2 millions de signatures. Malgré cela, le gouvernement Bayrou a voulu accélérer le processus d’application de cette loi en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. Pour toutes ces raisons, je dis non à ces deux décrets. C’est pourquoi je participe à la consultation publique.

Bonjour, l’intensification des élevages en France se fait au détriment des élevages à tailles humaines en renforçant la concentration des méga structures financiarisées. Les nouvelles générations n’ont alors plus les moyens de racheter les exploitations de leurs aînés. Les 1ères victimes sont les animaux maltraités. C’est dangereux pour les humains comme pour les animaux pour le bénéfice d’une poignée d’éleveurs et/ou agriculteurs. Augmenter les revenus de ces derniers est possible sans en passer par ces législations mortifères. Déjà en commençant par harmoniser les législations européennes pour éviter une concurrence déloyale au sein même de l’UE. La priorité est de manger moins pour manger mieux et plus sain. Cultiver et élever d’abord pour l’autosuffisance française et européenne avant de penser à exporter. Nos parlementaires et gouvernements à tous niveaux doivent respecter les demandes des citoyens sous peine d’être sanctionnés par un vote extrême non souhaitable.

Les mesures proposées me scandalisent. Je rejoins à toutes les critiques développées précédemment par les contributeurs.

Je m’oppose à l’application de la loi Duplomb qui va générer des élevages de plus en plus industrialiser au détriment du bien être animal et de la qualité alimentaire. A l’heure où l’on devrait favoriser des modes de production agricoles respectueux de l’environnement, des animaux et de notre santé, ce projet est une aberration. Favorisons la biodiversité et les petits élevages bien plus résilients et résistant aux épizooties.

je suis absolument défavorable à ce projet !

Habitante d’une région particulièrement concernée par l’élevage, la Bretagne, je m’oppose à ce décret facilitant les élevages intensifs et leurs extensions. La Bretagne subit actuellement de plein fouet les conséquences des élevages industriels : pollution de l’eau aux nitrates due aux rejets d’effluents, aux pesticides utilisés pour les cultures nécessaires à l’alimentation animale (maïs), dépôts d’algues vertes sur les plages, pollution bactériologique des eaux de baignade, des cours d’eaux. La situation environnementale de la Bretagne est devenue incontrôlable. Fermetures de plages pour cause de bactéries, d’algues vertes, de captages en eau potable se succèdent. La monoculture du maïs pour nourrir l’élevage prend de plus en plus de place au détriment de cultures végétales nourricières et plus durables. Demain, sans action véritable et sans changement d’orientation agricole, l’accès à l’eau potable ne sera plus assuré, faute de moyens techniques et financiers pour remédier aux pollutions. Le temps est venu est revoir le modèle agricole et de se diriger vers une agriculture durable, nourricière et bénéfique à son environnement local. Ce n’est certainement pas la loi Duplomb qui va dans ce sens.

L’agrandissement des élevages intensifs et l’élevage intensif en lui-même augmentent le réchauffement climatique et par conséquent les désastres matériels lors d’inondations et d ’évènements météorologiques extrêmes. Le coût financier et humain est dramatique surtout pour le citoyen lambda qui doit repartir à zéro après avoir tout perdu. Il est temps de comprendre que ce sont en fin de compte les plus vulnérables qui paieront le prix cher du changement climatique. De plus, recherches scientifiques à l’appui, manger de la viande est de toute façon nuisible à la santé. A l’heure où les autorités publiques parlent d’économies dans le budget de l’Etat, le déficit de la sécurité sociale ne peut que se creuser avec l’augmentation des maladies, et le coût des mutuelles ne peut qu’augmenter, un coût préjudiciable pour les ménages surtout modestes . Enfin et surtout, comment peut-on accepter la maltraitance à grande échelle des animaux dans une société dite moderne au 21ème siècle? L’agrandissement des élevages intensifs signe la régression totale de notre civilisation.

Je m’oppose à la loi du Duplomb qui n’enlèvera aucune contrainte aux VRAIS agriculteurs et éleveurs, mais qui laissera les mains libres à toutes les industries de l’agro-alimentaire.

Je m’oppose à la loi du plomb qui n’enlèvera aucune contrainte aux VRAIS agriculteurs et éleveurs, mais qui laissera les mains libres à toutes les industries de l’agro-alimentaire.

Cette loi est une catastrophe tant pour la biodiversité, que pour les citoyens ou les éleveurs. L’industrialisation a outrance est synonyme de rentabilité en baisse pour les exploitants, elle est aussi synonyme de pollution ++++ et de risques sanitaires +++ (les problèmes de crises aviaires se situent dans les grands élevages, pas dans les petits et nuisances +++ pour les riverains), elle est aussi synonyme de maltraitance animale et de mal bouffe (rien à voir entre un poulet élevé dans les règles de l’art et du respect animal et un poulet industriel, même en label rouge, bien souvent viande de très mauvaise qualité sans plaisir gustatif). Elevages industriels = aberrations avec de la nourriture importée de loin (avec une empreinte carbone catastrophique), des produits phyto sanitaires nuisibles pour la biodiversité et pour la santé humaine. Peut-être que le gouvernement souhaite voir la population devenir à 100% végétarienne à force de mal-bouffe ? Revenus en baisse pour les agriculteurs pris dans ces systèmes de course en avant, Voulez-vous détruire la planète à vitesse grand V ? Suppression de cette loi lamentable et dangereuse pour l’avenir de l’humanité via une destruction encore plus importante de la biodiversité.

Je m’oppose à ce décret sencé " Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" qui en fait ne fera que lever les contraintes à l’industrialisation et financiarisation des exploitations. Plutôt que " La souveraineté alimentaire" ce décret favorisera la souveraineté du "Business" sur l’environnement, les intérêts et la santé des citoyens. Quant au "Renouvellement des générations en agriculture" de quelle agriculture parle t-on? Et au service de qui?

adame, Monsieur,
Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels. Ces dispositions :
tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;
aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires (antibiorésistance, recombinaisons virales, algues vertes) ;

accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ;

menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité.

Ce décret est une menace grave pour :
l’eau et l’environnement : pollution massive des nappes et rivières, consommation excessive d’eau, destruction de la biodiversité ;

la santé publique : augmentation des maladies liées à la surconsommation de viande industrielle, résistances aux antibiotiques (2/3 des antibiotiques en Europe sont utilisés en élevage) ;

l’avenir de nos territoires ruraux : disparition accélérée des fermes à taille humaine, appauvrissement de l’emploi agricole, concentration des richesses au profit de quelques industriels.

Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.
À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique que Terre de Liens défend crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols.
Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
yannick vanpoulle

La société n’a plus besoin de toutes ces protéines animales, elle a foncièrement changé, ainsi que les professions et les efforts des hommes et des femmes au sein des exploitations agricoles. Ce n’est plus judicieux de " gaver " les consommateurs de produits animaux, de mauvaise qualités, qui rendent les bêtes d’élevages soumises aux pires conditions !!! ceux qui perpé…tuent ces pratiques sont indignes !!!
Qui ne respecte pas la bête, n’est pas humain !!!

En 2025, l’on mange moins, on devrait tuer moins !!! Ces élevages aux conditions concentrationnaires sont inadmissibles dans une société où la santé, le respect des pratiques agricoles dignes, la prise en compte de la biodiversité sont enfin mieux acceptés et défendus. Honte à ceux, celles qui permettraient que perdurent ou se mettent en place les pratiques préconisées par Duplomb !!!