Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Avis défavorable à cette mesure qui facilite la création ou l’agrandissement des élevages intensifs., le 28 septembre 2025 à 10h02

    L’article 3 de la loi “visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” marque un recul sans précédent en matière de protection animale. En facilitant la création ou l’agrandissement des élevages intensifs, elle encourage encore un peu plus l’industrialisation de l’élevage.

    En Bretagne L’élevage intensif des porcs est à l’origine -de la production de plantes fourragères à l’épandage du lisier d’une pollution majeure de nos sols, de l’air, de nos rivières, de notre littoral et même de l’océan ; nous ne pouvons en supporter davantage !

    Dans le monde, 60 % des émissions de gaz à effet de serres proviennent de l’élevage. Trois GES sont principalement mis en cause, pour leur contribution au réchauffement global : le méthane (CH4) lié aux fermentations dues à la digestion des ruminants et aux émissions des effluents de toutes les espèces, le protoxyde d’azote (N2O) associé aux engrais de synthèse ou organiques (effluents d’élevage) utilisés pour la production de l’alimentation animale, et le gaz carbonique (CO2) lié aux transports, chauffage des bâtiments ou climatisation des outils et à l’utilisation de machines.

    En favorisant l’installation ou l’extension de systèmes d’élevage intensifs, l’article 3 ralentit la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus respectueux de notre planête, des animaux et des éleveurs eux-mêmes.

    L’article 3 de la loi Duplomb est aussi un coup porté à la démocratie locale : il réduit la possibilité des citoyennes et des citoyens de s’exprimer sur ces nouveaux projets d’élevage, en remplaçant les réunions publiques obligatoires par de simples permanences, occultant ainsi la transparence et la participation du public.

  •  décret Duplomb, le 28 septembre 2025 à 10h00
    Conséquences de la mise en application de cette loi :
    - pollution accrue des sols, de l’air, des nappes phréatiques
    - accélération de la disparition des petits agriculteurs.
    - accélération de la perte de biodiversité
    - impacts délétères sur la santé humaine et animale, par l’accroissement d’emploi de produits phytosanitaires. La santé des consommateurs et des agriculteurs eux mêmes est en jeu… Bref, la liste est longue et je suis en opposition totale à cette loi.
  •  Non à la loi Duplomb !!, le 28 septembre 2025 à 09h58
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni sanitaire, démocratique, social et économique. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité venant en plus d’un gouvernement illégitime. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  elevages à taille humaine , le 28 septembre 2025 à 09h57
    J’ai rencontré un fermier éleveur qui avait 70 vaches . Il est passé à 10 vaches et a dit qu’enfin il pouvait vivre normalement et que sa vie prenait désormais tournure humaine !!
  •  Non au décret de loi. Duplomb, le 28 septembre 2025 à 09h57
    Stop aux élevages intensifs qui ne respecte que la loi du profit
  •  NON, le 28 septembre 2025 à 09h55
    ce décret de la loi Duplomb, qui va à l’encontre des demandes des citoyens. Nous sommes des millions à nous opposer à cette décision délétère pour l’environnement, et notamment les animaux dit d’élevage. Nous ne voulons plus de ces élevages intensifs, qui ne respectent ni les animaux, ni la nature, ni les hommes. Il est temps d’arrêter cette folie .. L’élevage intensif est une catastrophe et il est temps de faire machine arrière et de revenir à l’essentiel.
  •  Défavorable, le 28 septembre 2025 à 09h52
    Ce projet va nuire encore une fois à l’agriculture à taille humaine et à la nécessaire transformation de l’agriculture industrielle en une pratique plus durable, plus respectueuse de l’environnement des animaux et des éleveurs. Il va à l’encontre de la transmission des exploitations familiales. Il réduit les procédures de consultation des riverains mais augmente pour eux les risques sanitaires. Il réduit les normes environnementales ce qui entrainera une augmentation de la pollution de l’eau des sols et de l’air. Il accroît la maltraitance des animaux et le risque de multiplication et de mutation des épizooties.
  •  Mme, le 28 septembre 2025 à 09h52
    Je m’oppose fermement à ce décret. Si l’on examine la science, toutes ces mesures sont totalement illogiques et incroyablement destructives. Je suis honteuse qu’il y ait des êtres humains sur cette planète qui considèrent même que de telles mesures sont une solution.
  •  Contre , le 28 septembre 2025 à 09h48
    Je suis contre ce décret de la loi Duplomb, qui va à l’encontre des demandes des citoyens. Nous sommes des millions à nous opposer à cette décision délétère pour l’environnement, et notamment les animaux dit d’élevage. Nous ne voulons plus de ces élevages intensifs, qui ne respectent ni les animaux, ni la nature, ni les hommes. Il est temps d’arrêter cette folie et d’écouter la voix du peuple. L’élevage intensif est une catastrophe et il est temps de faire machine arrière et de revenir à l’essentiel. Arrêtez de vous plier à quelques personnes qui ne pensent qu’à s’enrichir au détriment de la vie, sans compter les risques sanitaires. À croire que les erreurs vécues avec la pandémie de Covid ne vous a pas servi de leçon ! Marre de ces décisions grotesques.
  •  limiter l’élevage intensif, le 28 septembre 2025 à 09h46

    Il est nécessaire de limiter drastiquement l’élevage intensif , nuisible pour tous , animaux ,humains et environnement.

    Il faut plutôt aider l’élevage à taille humaine, pour un impact moins important sur le voisinage et l’environnement , tout en garantissant une meilleure qualité d’élevage des animaux.

  •  Non, le 28 septembre 2025 à 09h41

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

    Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.

    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.

  •  Opposition totale à ce projet , le 28 septembre 2025 à 09h40
    Je m’oppose fermement à ce projet qui met en péril notre avenir. Il s’agit d’un sujet de santé publique, l’élevage intensif est un fléau tant pour la qualité de notre alimentation que pour notre environnement. Nous pourrions utiliser nos terre pour manger nos céréales qui nous alimentera bien plus que de devoir nourrir des bêtes avec celles ci. La disponibilité alimentaire serait accrue. Il s’agit de faire les bonnes études sur ce dont l’homme a réellement besoin pour se nourrir vs. les ressources dont nous disposons. Une des 7e limites planétaire sur 9 a été franchie. Il est grand temps de ne pas reproduire les mêmes erreurs que par la passé et penser différemment.
  •  Augmenter des "productions" animales dans des conditions inhumaines a -t-il un sens autre que celui de réduire à néant l’équilibre naturel d’un corps et d’un esprit sain qui comme on le constate tous les jours ne distingue plus le mal du bien ?, le 28 septembre 2025 à 09h38
    La santé et la faim tout simplement ,ne dépendent pas de la maltraitance animale et par conséquent de "pseudo "élevages nés tout droit de l’enfer et des dérapages de plus en plus démesurés de nos semblables mais bien d’une vision différente de la consommation , de la méthode et du genre de production et de la façon dont nous consommons notre alimentation quotidienne , souvent insipide et de plus en plus toxique ainsi que l’eau ! Le fait est que la diminution voir l’absence d’apprentissage des sciences naturelles , la connaissance de la nature, des plantes, des animaux et de leur sensibilité et de leur rôle sur la planète ainsi que l’atmosphère tendue dans les lieux de vie contribue activement à soustraire de l’esprit les bases essentielles de la vie et la logique incontournable qui en découle . Réouvrir ll’esprit en redonnant leur place aux connaissances essentielles aiderait certainement à une nouvelle vision des choses et à des propositions innovantes pour améliorer et non pas dégrader la vie de chacun et de ce fait la vie sur notre Terre.
  •  Opposition à l’intensification de l’élevage en France, le 28 septembre 2025 à 09h37
    Opposition totale à ce décret, à l’élevage industriel et à la malbouffe. La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent. Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves.
  •  On ne veut pas aller droit dans le mur, le 28 septembre 2025 à 09h33
    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Sans compter qu’il ne favorise que quelques uns au détriment des petites exploitations, de la santé des etres humains et du bien être animal, nous enfonçant dans un modèle à bout de souffle qui fait partie du problème, pas de la solution. Ouvrons les yeux, laissons une chance à un futur plus désirable !
  •  stop, le 28 septembre 2025 à 09h32
    a la destruction de la biodiversité. La diversité est une force protection (maladie virus ) . La faune et la flore est un tresor. Beaucoup de personnes sont prêtes pour en prendre soin,sauf les gouvernements où es votre problème
  •  Contre la loi duplomd, le 28 septembre 2025 à 09h30
    Je suis totalement contre la loi Duplomb dans sa totalité. C est une catastrophe pour l environnement et surtout pour les animaux d élevage
  •  Non à la fuite en avant droit dans le mur, le 28 septembre 2025 à 09h26
    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Sans compter qu’il ne favorise que quelques uns au détriment des petites exploitations, de la santé des etres humains et du bien être animal, nous enfonçant dans un modèle à bout de souffle qui fait partie du problème, pas de la solution. Ouvrons les yeux, laissons une chance à un futur plus désirable !!!
  •  Opposition totale à ce décret, à l’élevage industriel et à la malbouffe., le 28 septembre 2025 à 09h24
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Cette Loi est une magouille pour la FNSEA, qui se fait passer pour un syndicat des exploitants agricoles (via de l’intox sur Wikipédia) alors qu’en réalité c’est le syndicat de l’agrochimie et des l’agro-industrie. Les élevages industriels ont un impact délétère sur l’environnement en France et ailleurs (déforestation importée). Le projet de décret vise à accompagner une fuite en avant qui aura des impacts majeurs sur la qualité des eaux douces et marines, sur les sols et la biodiversité. Les impacts sur le climat sont également majeurs avec là encore la déforestation importée et l’usage en amont d’engrais de synthèse et en aval de déjections épandues, deux postes émetteurs de protoxyde d’azote. Les viandes issues de ces élevages ont également un impact délétère sur la santé des consommateurs : antibiotiques, faible qualité alimentaire : "calories vides" et surcharges en graisses saturées et incitation à une surconsommation via l’argument des prix trop bas. Quant à l’argument de la souveraineté alimentaire, il faut considérer que l’enjeu d’être concurrentiel vis-à-vis d’autres pays engagés dans cette même course se paye d’une dépendance accrue aux aliments du bétail importés. Cette pseudo indépendance n’est donc qu’un mirage.
  •  restaurons la biodiversité, le 28 septembre 2025 à 09h22
    Il faut aider le monde agricole à sortir petit à petit du modèle agro-industriel pour adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement et des animaux. C’est le meilleur moyen pour avoir une production plus résiliente et meilleur pour la santé et le climat. Le projet propose exactement l’inverse sans doute pour favoriser certains intérêts particuliers. Il est donc néfaste pour la société (qui paiera la facture des externalités négatives), pour le monde agricole et pour la biodiversité.