Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  non aux elevages industriels, le 28 septembre 2025 à 10h47
    les animaux sont des êtres vivants et sensibles a leur environnement
  •  CONTRE LES ELEVAGES INTENSIFS, le 28 septembre 2025 à 10h42
    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines. Je dis non, je participe à la consultation publique
  •  Non à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 10h42
    L’élevage intensif est inhumain, dangereux pour notre santé et pour la non dépendance de notre pays face à la globalisation. Misons sur les valeurs française, notre savoir-faire et notre goût du bon .
  •   Avis défavorable à cette mesure qui facilite la création ou l’agrandissement des élevages intensifs., le 28 septembre 2025 à 10h35, le 28 septembre 2025 à 10h40
    Néfaste pour les petits agriculteurs, l’environnement, la biodiversité, la santé des riverains et la démocratie (pas de débats à l’Assemblée).
  •  stop à l’élevage intensif, le 28 septembre 2025 à 10h40
    Je suis CONTRE l’agrandissement des élevages intensifs. Il est prouvé que ces élevages provoquent des nuisances sur le bien être animal, l’état de l’eau et de l’environnement ainsi que des riverains. Personne n’y gagne
  •  Défavorable, le 28 septembre 2025 à 10h39
    Je suis défavorable à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels. Ce projet de décret constitue un déni démocratique et sanitaire La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent. Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.
  •  Non à la loi Duplomb , le 28 septembre 2025 à 10h39
    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. Non à l’expansion des élevages intensifs rempli de cruauté.
  •  CONTRE L’AGRANDISSEMENT DES ELEVAGES INTENSIFS, le 28 septembre 2025 à 10h36
    Je suis CONTRE l’aggrandissement des élevages intensifs. Il est prouvé que ces élevages provoquent des nuisances sur le bien être animal, l’état de l’eau et de l’environnement ainsi que des riverains
  •  Défavorable, le 28 septembre 2025 à 10h33
    Non à cet article 3 de la loi Duplomb qui vise à faciliter l’agrandissement des élevages industriels en réduisant les contraintes environnementales. Non à tous ceux qui défendent un modèle intensif qui condamne les animaux à des vies de souffrance enferme les éleveurs dans l’endettement et participe à la destruction de notre environnement.
  •  Loi dupplon , le 28 septembre 2025 à 10h29
    Je dis non car sais tous bonnement impossible de continué à vivre comme ça, à tous détruire. Nous ne pouvons pas produire de la viande comme sa. Même si ce sont des animaux d’élevage il mérite respect et amour nous ne pouvons et devons plus entasser des milliers d’animaux dans le noir nous ne pouvons pas laisser des maladies comme sa se propager nous ke pouvons pas donner à manger des céréale remplie de pesticides. Tous sa pour produire produire mais arrêterez de courrir àpres le pognons chose qui une invention de toute pièce produisons pour nous la France en première partie et le surplace soir stocker ou revendu à l’étranger si chèque pays s’occuper plus de son cul sa irait mieux avec un rythme de culture à l’échelle normal de la plantes idem pour la production animal. Se qui éviterai tous sais problèmes de produit transformé et de maladie de rappelle ex vivant plus en clin avec NOTRE planète que l’on nous prête et arrêtons la course à l’argent et la destruction. Insupportable sais gros loby grosse boîte et pdg les ultra riche qui se la coule douce et détruise tous
  •  Contre le projet de décret, le 28 septembre 2025 à 10h28

    L’article 3 de la loi “visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” marque un recul sans précédent en matière de protection animale. En facilitant la création ou l’agrandissement des élevages intensifs, elle encourage encore un peu plus l’industrialisation de l’élevage.

    En Bretagne L’élevage intensif des porcs est à l’origine - de la production de plantes fourragères à l’épandage du lisier - d’une pollution majeure de nos sols, de l’air, de nos rivières, de notre littoral et même de l’océan ; nous ne pouvons en supporter davantage !

    Dans le monde, 60 % des émissions de gaz à effet de serres proviennent de l’élevage. Trois GES sont principalement mis en cause, pour leur contribution au réchauffement global : le méthane (CH4) lié aux fermentations dues à la digestion des ruminants et aux émissions des effluents de toutes les espèces, le protoxyde d’azote (N2O) associé aux engrais de synthèse ou organiques (effluents d’élevage) utilisés pour la production de l’alimentation animale, et le gaz carbonique (CO2) lié aux transports, chauffage des bâtiments ou climatisation des outils et à l’utilisation de machines.

    En favorisant l’installation ou l’extension de systèmes d’élevage intensifs, l’article 3 ralentit la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus respectueux de notre planête, des animaux et des éleveurs eux-mêmes.

    L’article 3 de la loi Duplomb est aussi un coup porté à la démocratie locale : il réduit la possibilité des citoyennes et des citoyens de s’exprimer sur ces nouveaux projets d’élevage, en remplaçant les réunions publiques obligatoires par de simples permanences, occultant ainsi la transparence et la participation du public.

  •  Loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 10h23

    Je m’oppose à ce décret qui modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. La loi a été adoptée sans débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. C’est un déni démocratique.

    Il faut en finir avec les grands élevages concentrationnaires conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français. Même les chefs cuisiniers se sont insurgés contre cette loi car ils sont inquiets des produits qu’ils servent.
    Il faut en finir avec cette malbouffe industrielle !

    De plus, vous ne pouvez pas continuez à nier le changement climatique.
    En février, lors d’un débat sur la loi Duplomb, des sénateurs avaient proposé de faire appel aux compétences de scientifiques pour réduire l’empreinte carbone du monde agricole, pas seulement pour l’adapter aux conséquences du dérèglement climatique. Cela a été rejeté sous prétexte que cela stigmatisait le monde agricole.
    Ce refus illustre une forme de déni face au rôle de l’agriculture dans la crise climatique.
    Les fermes-usines sont synonymes de catastrophes pour la ressource en eau (consommation et pollution), les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
    Qui voudrait habiter à côté de ces fermes gigantesques?
    L’agriculture doit rester paysanne. Les animaux ne sont pas des ressources industrielles. Un contrôle environnemental, sanitaire et démocratique est nécessaire dans le respect de tous, paysans, animaux et de tout un chacun.
    Nous avons besoin de vivre dans du beau et de manger du bon.
    Merci de prendre en compte ma participation.

  •  Non et non à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 10h21
    Rien n’est valable dans cette loi. Elle traite les animaux comme une vulgaire marchandise ce qui est une honte. Elle conduit l’agriculture dans une impasse. Elle est une source immense de pollution à tous les niveaux. Elle est entièrement préjudiciable à la santé des consommateurs. Elle ne profite qu’à l’agro-industrie.
  •  NON à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 10h21
    Quand les politiques comprendront-ils qu’il nous mène vers un désert écologique? Protéger la population les humains seront malades Le gouvernement accepte des grosses entreprises qui ne pensent que mettre de l’argent dans leur poche et un peu dans celle de ceux qui doivent signer pour défendre les citoyens. Nous sommes plus de 2 millions à dire non à cette loi, et à demander que ceux que nous qui nous représentent soit capables de penser au futur
  •  Pour que les paysans puissent avoir les moyens de vivre sans détruire notre environnement., le 28 septembre 2025 à 10h15

    L’élevage industriel ne respecte pas notre environnement qui nous permet de rester en vie et en bonne santé quand il n’est pas dévasté.
    Quand un produit ne respecte notre environnement directement ou indirectement -durant son élaboration-, il doit être interdit d’importation.

    Nos agriculteurs pourrons ainsi produire sainement des aliments sains et être rémunérés pour leur travail grâce à la suppression de la concurrence déloyale.

    D’autre part, maintenant que l’Angleterre ne fait plus partie de l’union européenne, il est urgent de créer une Europe sociale et solidaire dans laquelle notre environnement est respecté et où chaque citoyen est rémunéré de la même façon selon son emploi et son travail afin d’ arrêter la montée des populismes orchestrée par certains milliardaires (via les médias qui leur appartiennent)qui sont les seuls vrais bénéficiaires de l’Europe de la concurrence.

    Merci de votre attention.

  •  Contre la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 10h14
    Cette loi va à l’encontre de la santé publique et du bien-être animal, elle est catastrophique pour l’environnement. Non seulement nos dirigeants n’ont pas été à la hauteur de leurs promesses mais ils vont encore plus loin dans la facilitation à polluer pour l’industrie agro-alimentaire. C’est tout simplement inacceptable. La rentabilité ne devrait jamais passer avant la santé des citoyens et la protection du vivant.
  •  🚨🚨🚨UN SCANDALE ÉTHIQUE QUI CONSACRE L’ÈRE DE LA FERME-USINE 🎰, le 28 septembre 2025 à 10h10
    LE CHOIX DE LA BARBARIE ÉCONOMIQUE. L’Inadmissible Banalisation de la Cruauté Institutionnalisée. Le décret d’application de la Loi Duplomb est une trahison historique envers le bien-être animal, l’environnement et la démocratie citoyenne. Ce texte technique, qui met en œuvre le Titre II de la loi, n’est pas une "simplification pour les agriculteurs", mais un passeport administratif pour l’intensification massive de l’élevage au profit exclusif de l’agro-industrie. Ce décret rend la souffrance animale légalement invisible. En relevant de manière inadmissible les seuils d’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le gouvernement permet aux projets de fermes-usines de doubler de taille sans être soumis à une évaluation environnementale rigoureuse ni à une consultation publique. Par exemple, le seuil d’autorisation pour les poulaillers passe de 40 000 à 85 000 places, et pour les porcheries, de 2 000 à 3 000 cochons. Ces chiffres sont la preuve froide d’une régression : ils représentent des dizaines de milliers d’animaux supplémentaires condamnés au confinement extrême, à la privation de comportements naturels, et à des risques sanitaires accrus, notamment d’épizooties. Pire, ce décret s’attaque au principe fondamental de non-régression du droit de l’environnement, reconnaissant explicitement que la protection de nos écosystèmes et des êtres sensibles peut être sacrifiée pour des motifs économiques de court terme. La protection animale est instrumentalisée. Tandis que l’attention était détournée par la censure de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde (une victoire limitée), le gouvernement a profité de la validation procédurale pour valider en catimini le mécanisme qui entérine l’élevage intensif. Rejetons catégoriquement cette régression, qui ignore l’indignation populaire massive (plus de 2 millions de signatures contre cette loi) , et exigeons le retrait immédiat de ce décret et la mise en place d’un moratoire sur l’expansion de tout élevage intensif. La justice doit être saisie pour annuler cet acte qui, sous couvert de simplification, est un acte de guerre contre les animaux et les modèles d’élevage durables.
  •  Defavorable, le 28 septembre 2025 à 10h09
    Vu toutes les etudes des scientifiques sur les pollutions, les risques d epidemie…. la France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret va freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des hommes. Cela va aussi augmenter du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. Ce decret ne va en rien aider les agriculteurs. Il serait beaucoup plus judicieux d imposer les memes regles que celles de la France a toutes les importations.
  •  non à l’agriculture et à l’élevage industriels, le 28 septembre 2025 à 10h09

    La Loi Duplomb est une aberration scientifique,environnementale et sanitaire.Elle représente une attaque contre la santé publique, la biodiversité, la sécurité alimentaire et le bon sens.
    Vingt-deux sociétés savantes médicales ont manifesté publiquement leur opposition à cette loi qui organise le saccage de notre environnement sanitaire. La Ligue contre le cancer a fait part de sa consternation. Les agriculteurs de la Confédération paysanne ont dénoncé ce texte ravageur pour leur santé et celle de tous les citoyens. La Fédération des mutuelles de France, qui voit arriver les coûts délirants et les vies brisées pour leurs millions d’adhérents, s’est insurgée, comme l’ont fait la Fédération des régies d’eau potable et le conseil scientifique du CNRS.
    Un collectif de près de 400 chefs cuisiniers et acteurs de la restauration, appelle au retrait de cette loi controversée, à l’instauration d’un moratoire sur l’usage des pesticides et à une transformation profonde du système alimentaire français.
    Augmenter le nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés est clairement une négation du bien-être animal. Avec des densités très élevées dans ces élevages, c’est une augmentation du risque de maladies animales (épizooties).

    Ces élevages industriels sont une catastrophe pour la protection de l’environnement avec des risques de pollutions (eau, air, sols) néfastes pour la nature (algues vertes…) et la santé des riverains.

    Ces relèvements de seuils et donc ces augmentations d’animaux cloitrés dans les exploitations ne répondent pas aux préoccupations de la majorité des éleveurs, but pourtant affiché par cette loi Duplomb. Ces modifications ne correspondent pas à la demande paysanne mais profitent à l’agro-business.

  •  Non à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 10h07

    Ce projet de décret, qui réduit le recours à la procédure la plus stricte pour l’installation d’élevages en la réservant uniquement aux méga-élevages, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    L’augmentation des densités en élevages est un facteur d’apparition et d’aggravation d’épizooties, dont les conséquences sont particulièrement graves dans les structures qui concentrent des dizaines de milliers d’individus : la vaccination de cheptels entiers représente un coût important (à la charge de l’Etat), sans compter les abattages massifs engendrés par les crises sanitaires à répétition provoquées ou favorisées par l’intensification de l’élevage.

    L’agrandissement d’élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains.

    Par ailleurs, favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations, dans la mesure où les nouvelles générations d’éleveurs sont davantage concernées par les enjeux de protection de l’environnement. Ce décret risque donc de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes, afin de réduire la consommation de viande pour répondre aux objectifs climatiques de la France, et de favoriser la reprise des structures d’élevage pour en assurer la pérennité.