Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Non à l’élevage intensif !

non à l’élevage intensif

non à l’élevage intensif favorisé par la loi duplomb, le 28 septembre 2025 à 13h28 contre productif et très polluant.

contre productif et très polluant.

Une loi qui va encore accentuer la maltraitance animale pour obtenir des viandes de très mauvaise qualité tout en produisant une pollution maximale. A terme les agriculteurs n’en retireront aucun bénéfice.

Non aux animaux en cage, qui ne voient jamais le jour Oui au bien être animal

Je m’oppose fermement à cette loi qui va à l’encontre du bien être des animaux, de notre santé et de la préservation de notre planète. Profitable uniquement au profit

Destructrice de nos environnements !

Je m’oppose fortement à ce décret qui favorise l’expansion des différents élevages industriels et déni le respect et le bien être animal.

Massivement rejeté, à droite comme à gauche, ce décret est un déni démocratique et sanitaire.

Souffrance animale, pollution de l’eau, propagation de bactéries et de virus dangereux, seront encore aggravés par l’agrandissement des élevages intensifs.

En participant à cette consultation publique, Je souhaite défendre les objectifs de notre pays en termes climatiques et de bien être animal.

Cordialement
Jean Duval

Vous ne pensez pas que les animaux souffrent déjà assez des conditions actuelles des élevages intensifs ? Leur sort ne vous touche donc absolument pas ? Privés de lumière naturelle, entassés dans des baraquements, baignant dans leurs excréments, piétinant les cadavres de leurs congénères, gavés aux hormones et antibiotiques, mutilés et non soignés… Ne pouvez-vous éprouver un peu d’empathie pour ces êtres vivants ? Je souhaite que le bien-être animal soit au coeur des préoccupations sociétales et cela commence par l’abandon de cette loi cruelle ! D’autres pays s’engagent pour cela, il est temps que la France agisse et cesse de se plier aux lobbys de la viande et du lait !

Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires. La santé des gens et le bien-être animale devrait être la seule priorité de tout gouvernement.

Je m’oppose fortement à cette loi insupportable pour les animaux, dommageable et pour notre santé et pour la planète !!!!!

Je m’oppose fermement à ce décret

Je suis défavorable à la loi Duplomb

J’exprime mon désaccord : la loi Duplomb conserve des dispositions insoutenables, en particulier en facilitant l’agrandissement des élevages industriels.

Je m’oppose vivement à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion de l’élevage industriel.

Bonjour

1)SUR LA FORME :
- Cette consultation poursuit son cheminement anti démocratique : La loi a été dictée par les lobby de l’agro industrie et sa main armée FNSEA. Soustraite de débat à l’assemblée par une motion de rejet, puis promulguée malgré plusieurs pétition d’opposition dont une à plus de 2 millions de signature, alors que dans le même temps les pétitions de soutien à la loi n’en compte au mieux que 2767, cette consultation est lancée discrètement le matin même du vote de confiance du premier ministre, maintenant démissionnaire.
- Le texte du décret en lui même montre une volonté de tromper le lecteur en mélangeant dans la même annexe des unités en nombre de tête et en unité de cheptel. Heureusement devant la justice le décodage sera fait correctement : Un poule pondeuse vaut 0.014 unité de cheptel ! Le seuil d’enregistrement des poules pondeuses est de 21428 et pas 300 !.
- La Loi prévoit également de limiter encore les voies de publicité, l’enquête publique et de recours.
- Le decret mentionne le 2 de l’article 70 decies de la directive 2010/75/UE, mais pas sa modification de 2024 : DIRECTIVE (UE) 2024/1785 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024.
- la note d’accompagnement du décret mentione la hausse des seuils pour les bovins, mais pas pour les volailles. Pourtant une hausse de 50% n’est pas négligeable !
- Ce n’est qu’une consultations… pour la forme puisque malgré les oppositions à nouveau exprimées ici et qui ne seront pas prise en compte, tout comme le fameux débat qui était prévu à l’assemblée, suite à la pétition.

SUR LA FORME C’EST NON à ce décret et à cette loi.

2)SUR LE FOND, beaucoup de points :
- Aujourd’hui 3% des élevages regroupent 60% des animaux, sur la base du seuil d’autorisation.
- Les nuisances de ces projets sont nombreuses odeurs, mouches (en hausse avec le déreglement climatique), nitrates (algues vertes, pas uniquement en bretagne, qui ont déjà causé des morts !), ammoniac, bruit, risques de sinistres que ce soit sanitaires (grippe aviaires ou autre zoonoses), incendie (très fréquent sur les poulailler par exemple), écoulement de boues avec excréments des animaux (en hausse avec le dérèglement climatique) …
- Une part importante des élevages se positionne à la limite du seuil inférieur d’autorisation. La raison n’est pas le cout de l’étude d’impact, mais la preuve évidente du non respect environnemental des projets). Augmenter les seuils… augmentera la pollution.
- Les préfets n’applique jamais la clause du cas par cas.
- Lorsque des oppositions aux projets d’élevages, notamment lors de proximité avec les populations, celles-ci sont obligée de financer elles même les recours et études environnementales qui montrent qu’au niveau du seuil d’autorisation les nuisances et pollutions sont déjà trop importantes.
- élever le seuil est justifié (par ses détracteurs) par un soucis économique ou besoin de simplification, ce qui est TOTALEMENT FAUX. Le cout d’une étude environnementale est d’à peine 1% pour un projet de poulailler de 40000 poules. C’est au porteur de projet de montrer que son projet n’a pas d’atteinte à l’environnement, et non aux populations.
- Sur le principe même de l’élevage intensif, l’origine des pollutions et nuisances est directement lié à la concentration des animaux, que ce soit à l’échelle d’une exploitation, d’un département ou d’un pays. C’est bien la concentration des élevages de porc et volailles qui sont à l’origine des algues vertes. La moitié du pays est saturé en nitrates. Il faut donc réduire et diffuser les élevages.
3)Cette loi et décret vont dans le sens contraire à l’Europe qui prend conscience de la pollution des élevages industriels DIRECTIVE (UE) 2024/1785 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024

SUR LE FOND C’EST EGALEMENT NON à ce décret et à cette loi sous toutes ses formes.

4)Alternatives :
- c’est la base des revendications : interdire les importations concurrentes ne respectant pas les normes françaises, poursuivre le déploiement des normes protectrices de la santé des travailleurs agricoles de leurs revenus, de la qualité des productions.
- Plutôt que de favoriser des élevages encore plus gros et destructeurs de l’environnement et la biodiversité, pour le bénéfice uniquement de l’agro-industrie, il faut s’orienter vers un renforcement de l’agriculture paysanne, des exploitations plus nombreux, plus petites, et mieux localisées.

Je m’oppose à cette loi dangereuse pour tout un tas de raison …irrespectueuse de
l’environnement et de la vie des animaux,et qui de plus favorise les élevages
intensifs.ceci dénote un comportement grossier tant dans l’analyse sur l’impact
environnemental et la réflexion sur le rôle de l’humain dans la biodiversité

Michèle Ewald

La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.