Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 14h53
    Interprétation hérétique des constats et rapports sur l’élevage et le respect de l’animal. Tandis que le bon sens corroboré par les alertes climatiques et écologiques tend vers :
    - une diminution de la consommation de viande et, par voie de conséquence des élevages, particulièrement pour des raisons de santé,
    - l’aide aux élevages à taille humaine respectant les animaux et les normes,
    - une relocalisation des structures,
    - des "exploitations" de taille humaine pouvant être transmises aux descendants, l’Etat préfère :
    - les élevages intensifs, avec des animaux-machines, modifiés génétiquement soumis aux risques d’épisotie récurrente,
    - la dépendance à la finance, la servilité devant certains syndicats au mépris des autres,
    - la surproduction inutile,
    - les échanges dangereux avec des pays ne respectant aucune norme, etc. Ce n’est ni raisonnable, ni responsable et répond plutôt aux volontés de lobbies de l’agriculture et de l’industrie chimique qu’aux éléments objectifs sur l’environnement, la diversité, la santé et le bien-être animal. La loi Duplomb est scandaleuse, toxique, un déni à la réalité en contradiction avec son titre même. La politique de l’instant, sans vision ni anticipation a assez duré. Espérons que le futur gouvernement saura tenir compte de l’avis général.
  •  Non à cette aberration , le 28 septembre 2025 à 14h49
    Il faut vraiment arrêter avec ce délire de l’intensification de l’élevage intensif. Personne n’a besoin de plus d’animaux encagés, maltraités et exécutés à la chaîne. Cela va à l’encontre de tous les objectifs écologiques et sanitaires, sans parler du problème éthique. La seule chose urgente à faire, c’est aider les agriculteurs à développer l’alimentation végétale via la reconversion, et à la promouvoir partout pour décourager l’importation, au lieu de pousser toujours plus à la consommation de viande et de lait, ce qui n’est bon ni pour les humains ni pour l’environnement. C’est juste bon à ceux qui font du business avec ça en grossissant toujours leurs marges. Et quoi que racontent les éleveurs favorables à ce projet, oui, les animaux qui vient dans ces élevages souffrent et ont une "vie" qui va à l’encontre de tous leurs comportements naturels.
  •  contribution du président de l’association (RUP) Bretagne Vivante, le 28 septembre 2025 à 14h49

    Deux projets de décrets issus de la très controversée loi Duplomb, arguant d’une volonté de simplification administrative visent à lever les contraintes du métier d’agriculteur (mais, lesquels, en fait ?).
    Dans les différents cas, il y a non seulement volonté d’un affaiblissement des normes, mais de plus aggravation de la diminution de contrôles effectifs ( les services de l’Etat étant de moins en moins en capacité de les réaliser).
    En réalité, leur adoption ne sert que les intérêts d’un modèle industriel productiviste dans lequel l’élevage industriel va pouvoir se déployer encore plus largement, sans enquête publique, sans étude préalable environnementale et sanitaire, allant à l’encontre des desiderata et des inquiétudes fondées des citoyens.
    Cela consiste en un déni de démocratie et devient intolérable notamment pour les riverains qui, non consultés, vont être soumis à des risques sanitaires induits par la pollution des eaux, de l’air et des sols. C’est aussi le risque de voir se développer des agents pathogènes infectieux liés aux conditions du confinement des animaux, lequel entraîne la production à bas coût d’une viande de qualité très discutable. Ceci est à l’opposé des élevages patrimoniaux reposant sur des systèmes herbagers avec des fonctions de régulation de l’eau, de séquestration du carbone et d’hébergement de la biodiversité, que Bretagne Vivante encourage.
    Par ailleurs la très problématique pollution des plages par les algues vertes ne risque pas de trouver d’issue favorable avec le déploiement de telles infrastructures.

    Cet engrenage du productivisme agricole va encore accentuer les émissions massives de gaz à effets de serres dans un contexte où le réchauffement climatique montre déjà ses effets délétères.
    Ce modèle, encouragé par les lobbies de l’agro-alimentaire contribue à la perte d’autonomie des éleveurs les rendant par ailleurs dépendants des importations de soja et favorisant la déforestation.

    Enfin, sur un plan purement économique, cela revient à fragiliser des filières par soumission totale aux aléas du marché, comme actuellement avec celle du porc, emprisonnant de nombreux éleveurs dans un spirale surendettement-risque sanitaires-baisse des prix-impasse bancaire sans porte de sortie autre que le désespoir. Cela amène aussi à se demander " pour qui roulent" les grands groupes.

    Bretagne Vivante s’oppose fermement à cette aggravation du modèle d’élevage industriel et prône une agriculture en lien avec la nature et le vivant.

  •  Non ã l’élevage intensif , le 28 septembre 2025 à 14h48
    Il est temps d’écouter les citoyens. Nous ne voulons pas de l’élevage intensif ! Source de mal être l’animal, de pollution, de misf en danger des petites exploitations et ne respecte pas la biodiversité. industriel. Donc NON ã l’agrandissement des élevages industriels intensifs.
  •  Non a la loi duplomb !, le 28 septembre 2025 à 14h46
    L animal, en plus de nous nourrir, a droit au respect et a une vie saine dans un environnement approprie et non dans des cages de souffrance. L elevage intensif doit cesser au profit d un retour aux pratiques anciennes qui ont fait leurs preuves.
  •  Non à l’élevage intensif, le 28 septembre 2025 à 14h45
    Non à la maltraitance animale et les dégâts écologiques qui vont de pair avec l’élevage intensif
  •  Non à l’élevage intensif, le 28 septembre 2025 à 14h39
    Modèle dépassé, d’un autre siècle, qui ne répond plus aux préoccupations majeures d’aujourd’hui, à savoir la préservation de notre santé, du bien-être des animaux, et de la survie de notre PLANETE ! A relever également la publication très rapide de ce décret, juste avant la démission du gouvernement, et avant même qu’il n’y ait eu débat à l’assemblée sur la pétition contre la loi Duplomb !
  •  Où va t on pouvoir loger les agrandissements d’élevages en Bretagne ?, le 28 septembre 2025 à 14h26
    La Bretagne compte plus de cochons que d’habitants ! Et par la loi Duplomb, la FNSEA voudrait en mettre plus ?
    - > pour plus de marées vertes sur les côtes ?
    - > pour plus de gaz ammoniac rejeté dans l’air?
    - > pour faire entrer plus de soja transgénique provenant d’Amérique du sud?
    - > pour plus de dégâts faits à l’eau? Pourquoi "pourrir" le pays pour produire des animaux ? à côté de cela, on continue de détruire talus et haies pour agrandir les champs , sans les apports de soja, l’élevage ne peut pas nourrir ses bêtes ! Regardez comment sont implantés les élevages, où va t on en mettre ? https://rafu-bretagne.fr/
  •  Non à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 14h23
    Pour protéger notre environnement, le bien-être animal et notre santé
  •  Non à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 14h23
    Ayant signé la pétition contre la loi Duplomb, je m’oppose à ce projet de décret visant à modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
  •  Non à l’élevage intensif, le 28 septembre 2025 à 14h22
    L’élevage intensif maltraite les animaux, pollue les terres et l’eau et porte atteinte aux écosystèmes et à la biodiversité. Il propage des virus et des bactéries résistants. Il fragilise les petits éleveurs qui ne font pas d’élevage industriel. Pour toutes ces raisons, je dis non au projet d’agrandissement des élevages industriels intensifs.
  •  Madame, le 28 septembre 2025 à 14h17
    Non à l’élevage intensif et la maltraitante d’animaux, et tout etre vivant sur cette Terre. Il est urgent de réduire sa consommation de viande, ça n’est pas impossible, mais si on continue de détruire les ressources, et rendre le sol stérile ce sera impossible et il n’y aura plus rien à manger, simple bon sens
  •  Aidons encore un peu plus les lobbies de l’agro-alimentaire, le 28 septembre 2025 à 14h13
    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.
  •  NON à l’élevage intensif, le 28 septembre 2025 à 14h09
    NON à l’élevage intensif qui ne respecte pas le bien être animal. Les animaux ne sont pas et ne doivent pas être des "usines à viande".
  •  stop à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 14h09
    En favorisant et ne contrôlant plus l’ouverture ou l’extension d’élevages intensifs, elle favorise la pollution des sols et de l’eau, la maltraitance animale, l’importation de soja et donc la déforestation et le déficit de notre balance commerciale, c’est favoriser le développement d’une activité qui devra disparaître dans les années à venir et donc augmenter les problèmes futurs à résoudre.
  •  loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 14h08
    L’extension des élevages (déjà très intensifs) est une hérésie environnementale, sanitaire, alimentaire et même économique. Les élevages intensifs produisent de la maltraitance animale, donc de la malbouffe, du gâchis alimentaire, des ravages environnementaux et la captation des aides financières et subventions publiques nationales et européennes par une minorité de producteurs. C’est tout sauf une aide à l’installation des jeunes agriculteurs, ce n’est d’ailleurs même plus de l’agriculture mais de la surproduction en chaîne profitant à l’agro-business, déjà totalement prédominante dans notre système agricole. Une production alimentaire dont le quart au moins part directement à la poubelle, fondée sur une vision macro-économique d’un autre temps : plus vous êtes "gros" et plus vous exportez plus vous êtes subventionnés. Ce projet de décret va à l’exact rebours de l’orientation qu’il faut donner à notre agriculture (largement documentée) et à notre souveraineté alimentaire, en toute sécurité pour le consommateur. J’y suis fondamentalement opposée.
  •  Opposition au décret ouvrant la voie à l’expansion des élevages industriels, le 28 septembre 2025 à 13h54

    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

    Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.

    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.

    La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

    Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.

  •  loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 13h49

    Je suis fermement opposée à cette loi qui
    martyrise les animaux
    Ce sont des êtres vivant , qui comme les
    humains ressentent le mal -être ainsi
    que la douleur

    Ils ont DROIT à notre respect

  •  Non à l’extension des élevages intensifs, le 28 septembre 2025 à 13h47
    Favoriser en 2025 les élevages intensifs est un geste irrationnel, dangereux et donc irresponsable de la part du législateur. Le constat actuel sur de telles pratiques est le suivant : développement des épizooties, recrudescence des dangers sanitaires que font courir les élevages intensifs, mise en évidence scientifique des dégâts provoqués sur l’environnement, la santé des animaux et aussi celle des hommes. Laisser ces élevages de plusieurs milliers d’animaux se créer ou s’étendre sans concertation publique signifie s’aligner sur des stratégies agro-industrielles, peu démocratiques, au détriment de la santé de tous.
  •  refus de la loi duplombje suis opposé a une augmentatiuon du nombre d animaux dans les exploitations deja trop important a mon avis , le 28 septembre 2025 à 13h46
    bje suis opposé a une augmentatiuon du nombre d animaux dans les exploitations deja trop important a mon avis