Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Les élevages industriels servent à enrichir certaines personnes mais sont une aberration pour la santé publique et le bien-être animal

• La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

Je suis très favorable au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. En application de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, ce premier décret permet effectivement de revoir les conditions d’application du régime ICPE en relevant les seuils pour certaines catégories d’élevage, porc, volailles et bovins. Il convient de bien souligner que les seuils en question relèvent des dispositions de directives communautaires, directive IED et directive EIE notamment. Dès lors il est impératif que la réglementation française aligne le droit français sur le droit européen dans le décret objet de la consultation et de ne pas effectuer une surtransposition particulièrement préjudiciable aux producteurs. Ainsi pour les élevages bovins, le décret mis en consultation relève le seuil des exploitations soumises à l’enregistrement, conservant néanmoins une partie de la nomenclature ICPE, alors même que les directives européennes ne retiennent aucun seuil. Le relèvement des seuils prévu par le décret n’aura aussi aucune incidence sur la possibilité pour le préfet de soumettre les projets d’élevage bovin à une évaluation environnementale au cas par cas, apportant ainsi toutes les garanties nécessaires. Ce décret relevant les seuils ICPE est particulièrement important pour les éleveurs afin de sécuriser leurs projets et le développement de leurs exploitations, conditions essentielles pour leur permettre de vivre décemment de leur métier. Il est un pas important pour l’avenir de l’élevage en France, compte tenu des nombreux handicaps existants, plus stricts que la réglementation européenne. Le décret mis en consultation permet le maintien de l’élevage en France et de ses caractéristiques, bien éloignées des fantasmes développés dans plusieurs contributions qui ne traduit qu’une méconnaissance abyssale de la réalité de l’élevage bovin. L’élevage industriel ou intensif sont des propos totalement déplacés au regard de ce qu’est l’élevage en France. L’élevage français est essentiellement familial, particulièrement bien maitrisé et très vertueux, comme le démontrent les études scientifiques sur le sujet. Les produits lait et viande sont parmi les plus sûrs au monde. Il est important de conserver cet acquis en apportant aux éleveurs les moyens de compétitivité qui leur font défaut, si nous souhaitons agir pour une souveraineté alimentaire en France. Déjà, aujourd’hui, de nombreux produits animaux sont importés faute de pouvoir les produire en France du fait des nombreuses contraintes imposées aux éleveurs, alors que ces produits importés ne sont pas soumis aux mêmes exigences de production. Il est donc urgent de promulguer ce décret qui permettra de garantir au pays un élevage et des produits de grande qualité.

Tout simplement NON à ce projet désastreux et cruel pour le bien-être animal, ces animaux que l’on exploite tant et qui souffrent déjà bien trop

aucun respect du vivant

Je me permets de vous exprimer ma décision défavorable à l intensité de l agriculture et vous demande d annuler cette Loi qui va a l encontre du bien être de l animal

1) Ces projets de décrets, déposés discrètement à la faveur du départ du gouvernement Bayrou, et la loi Duplomb elle-même, rejetée par plus de 2 millions de signatures et qui doit être réévaluée par l’Assemblée Nationale, constituent un procédé anti-démocratique. Et en prime, ils diminuent notablement les possibilités pour les citoyens de s’informer et s’opposer aux créations et/ou agrandissements d’élevages intensifs. 2) Sur le fond, le prétexte de lever les contraintes au métier d’agriculteur ne tient pas : les élevages intensifs facilités par ces projets de décrets sont des dispositifs industriels, et non agricoles. De plus, ils aggravent la pollution, les nuisances pour les riverains et les émissions de GES, donc le réchauffement climatique. Et surtout, ils favorisent les traitements des animaux contraires à la fois à l’éthique et à la qualité de la production, donc ainsi à la santé publique. Il serait scandaleux de céder ainsi aux pressions d’agro-industriels cupides et nocifs pour l’intérêt général.

Totalement à contre courant de nos besoins et de ceux des véritables éleveurs. Il faut au contraire avoir le courage d’aller dans l’autre sens !

Quel retour en arrière sur le bien-être animal, ces usines ne peuvent qu’être une source de maltraitance et de maladies. Cela va a l’encontre du progrès. A banir…

Petit-fils et filleul d’agriculteur, je ne comprends pas les choix opérés actuellement.
Je remercie de bien vouloir noter que je refuserai désormais d’acheter de la viande tant que le vendeur ne m’aura pas assuré des conditions de son obtention.

Je suis très étonné qu’on prétende "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" en relevant les seuils ICPE pour les élevages de porcs, les volailles et les bovins.
Il n’y a rien d’agricole dans un élevage industriel de 2000 cochons ou 40 000 poulets : c’est une usine.

Ces usines à viande, lait ou oeufs tirent les prix vers le bas et aggravent les difficultés des vrais agriculteurs/éleveurs qui entretiennent le territoire français.
Elles constituent un véritable danger pour l’avenir de nos campagnes :
Elles empêchent l’installation des jeunes agriculteurs par l’importance des capitaux nécessaires .

Un élevage de 500 vaches en stabulation s’est installé dans le village avant le mien.
Les odeurs se propagent sur la route à 500 mètres. Je plains les riverains qui ont construit à 800 mètres !
Et ceux qui seront à côté d’unités de 2000 têtes ?

Il est prouvé que ces usines aggravent les pollutions de l’eau, comme par exemple l’éternel retour es algues vertes en Bretagne. Les usines traditionnelles sont soumises à des normes plus exigeantes que les usines liés à l’élevage. Reviendra-t-on sur ces normes également "afin de lever les contraintes" qui s’exercent sur elles ?

Le décret envisagé ne prend pas en compte le principe de précaution quant aux risques pour la santé publique liés à la surconsommation de produits carnés industriels et à l’augmentation de la résistance aux antibiotiques sans lesquels l’industrie de l’élevage ne peut pas exister.

Il est parfois urgent et sage d’attendre : Le présent projet de décret émane d’un gouvernement démissionnaire et d’une loi adoptée dans des conditions douteuses sur le plan démocratique.
Le scandale généré par sa promulgation pourrait avoir des effets pervers que ses promoteurs ignorent sans doute faute de mémoire ou faute d’être déjà nés à l’époque.
Personnellement je me rappelle encore des scandales du veau aux hormones et de la vache folle.

Dernière question que je me pose : que mangent ceux qui ont voté cette loi et ceux qui la mettent en application ? Pourrais-je exiger qu’ils consomment ce en faveur de quoi ils ont agi ?

Je suis absolument et résolument contre la loi Duplomb qui est une abomination sociétale et environnementale.

Je suis défavorable au projet de décret 20250903 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette modification consisterait à relever les seuils d’effectifs d’élevage (notamment porcins et volailles) au delà desquels une procédure d’autorisation serait requise. La partie législative de la loi n° 2025-794 (dite « Duplomb ») du 11 août 2025 allège par ailleurs déjà ces procédures. Ces réformes législatives et réglementaires sont censées éviter les surtranspositions alors que la France et d’autres pays agricoles, sous la pression de certains syndicats (FNSEA notamment) ont poussé les instances de l’Union européenne (Conseil et Parlement européen) à modifier la directive 2010/75/UE du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles de telle sorte que la nouvelle directive (2024/1785/UE du 24/04/2024) soit plus laxiste en ce qui concerne les élevages intensifs. Le modèle d’élevage intensif et industriel n’est pas soutenable :

1) Il ne respecte pas les animaux car il les considère comme des produits industriels. Par nature, il ne peut pas respecter la 5ème liberté définissant le bien-être animal : liberté, pour l’animal, de se livrer aux comportements (individuels et sociaux) propres à son espèce. Pour lutter contre des stéréotypies et comportements agressifs provoquées par ces conditions d’élevage, il peut conduire à pratiquer des mutilations traumatisantes et invalidantes. Les excès de la sélection génétique sur laquelle il s’appuie engendre des particularités physiques invalidantes et réduit la viabilité des organismes des animaux.
2) Il induit une perte de sens du métier d’éleveur, transformé en producteur industriel de chair, de lait ou d’œufs ; il contribue à transformer celui-ci en débiteur, tenu par sa banque, ses fournisseurs d’aliments, … : il contribue à réduire le nombre d’emplois dans l’agriculture et à induire une concurrence déloyale envers les éleveurs pratiquant l’élevage en plein air et en particulier les éleveurs bio.
3) À cause de l’agriculture intensive qu’elle induit pour nourrir les animaux (avec des aliments parfois importés), l’élevage intensif et industriel, bien plus que le pâturage et l’accès au plein air, contribue à l’émission de gaz à effet de serre (toutes sources prises en compte), à l’épuisement de la ressource en eau, à des pollutions (locales ou non), à la déforestation. Indirectement, il participe ainsi à l’effondrement de la biodiversité et au dérèglement climatique. À cause de cela et à cause de la promiscuité dans les bâtiments, il peut aussi favoriser la survenue d’épizooties, voire de pandémies.

La productivité de ce système est un leurre car en vantant ses vertus économiques, on ne prend pas en compte le coût des externalités négatives. En prétendant qu’il est nécessaire pour nourrir la population, on passe sous silence le fait que c’est cette absence de prise en compte qui permet le bas coût des produits de l’élevage industriel et que c’est ce bas coût qui entraîne la hausse de la consommation de produits d’origine animale, en Europe et, surtout dans le monde, notamment en Asie. On sait que ce n’est ni nécessaire ni même souhaitable pour la santé humaine. Au lieu de se battre pour être au niveau des « mauvais élèves » de l’Union Européenne, il faudrait se battre pour que celle-ci expose au monde un modèle plus vertueux et encourager les agriculteurs et éleveurs qui veulent promouvoir celui-ci.

Je suis totalement opposée aux dispositions qui faciliteraient l’agrandissement des élevages industriels, limiteraient l’information du public et réduiraient le temps d’instruction des dossiers par les services de l’État

Au lieu de faciliter les augmentations des élevages industriels qui sont soumis aux installations classées pour la protection de l’environnement, il serait enfin temps de VRAIMENT PROTEGER L’ENVIRONNEMENT.
Je suis pour une agriculture bio à taille humaine et opposée aux entassement monstrueux d’animaux, à une agriculture intensive et polluante qui ne respecte ni la nature ni l’homme.
Je m’oppose à la signature de ce décret proposé en dernière minute par un Ministre aujourd’hui destitué.

Non à la surpopulation des animaux dans les élevages intensifs c’est une source de pollution et surtout de souffrance pour les animaux. La surpopulation d’animaux entraîne le développement de maladies et donc la consommation d’antibiotiques . Ces antibiotiques rendent les bactéries résistantes

Madame, Monsieur,

Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels. Ces dispositions :
- tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;
aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires (antibiorésistance, recombinaisons virales, algues vertes) ;
- accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ;
- menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité.

Ce décret est une menace grave pour :
- l’eau et l’environnement : pollution massive des nappes et rivières, consommation excessive d’eau, destruction de la biodiversité ;
- la santé publique : augmentation des maladies liées à la surconsommation de viande industrielle, résistances aux antibiotiques (2/3 des antibiotiques en Europe sont utilisés en élevage) ;
- l’avenir de nos territoires ruraux : disparition accélérée des fermes à taille humaine, appauvrissement de l’emploi agricole, concentration des richesses au profit de quelques industriels.

Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.

À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique que Terre de Liens défend crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols.
Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés

Bonsoir à vous, suite à la loi du plomb concernant l’élevage intensif.Le décret du plomb va faire qu’augmenter les souffrances aux animaux d’élevage, celà est inacceptable.Je m’oppose à ce décret qui ouvre une nouvelle voie aux mauvaises conditions de vie de nos amis les bêtes .je m’oppose au projet de décret,qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! Faire souffrir des êtres vivants, n’a jamais rendu la terre plus belle. Je me permets avec enthousiasme de croire que vous ferez les bons choix Cordialement Stéphane

Je m’oppose à ce décret.
Faciliter la création et l’extension des grands élevages intensifs n’a aucun sens.
La souveraineté alimentaire de la France est largement assurée, vu que selon PerfAlim la performance nourricière en protéine animale de la Ferme France correspond à 161 millions d’humains. Ça suffit ! C’est même trop !
Méthane et N2O réchauffent le climat, le problème des algues vertes est loin d’être réglé, la pollution de l’air et l’eutrophisation des milieux pas non plus, les excédents azotés perdurent, l’élevage français dépend des importations de soja et d’engrais minéral pour nourrir son cheptel (et les effluents fertilisants proviennent largement de ces importations), la biodiversité s’effondre. L’élevage contribue fortement au dépassement des limites planétaires.
Vouloir favoriser les installations d’agriculteurs dans l’élevage intensif, c’est aggraver le fossé entre l’agriculture et la société. C’est soutenir un métier qui est d’une brutalité inouïe envers les animaux, et je parle surtout de la brutalité des privations (pas besoin de coups) infligées aux animaux. Les jeunes ne méritent pas qu’on les pousse dans ce piège.
Mesdames et Messieurs les Ministres et les élu/e/s, comment pouvez-vous vous tromper à ce point, et vous laisser séduire par le baratin du « métier passionnant » et du « savoir-faire » et du « aimer ses animaux » alors qu’en production de masse on les prive de tout ce qui rendrait leur vie intéressante et heureuse et digne d’être vécue ? Quelle ignorance, quel manque de culture scientifique ! Il y a pourtant une autre voie. Vous pourriez avec vos lois permettre aux éleveurs de sortir de l’élevage hyperproductif, concentrationnaire, en claustration et automatisé, et de retrouver une relation amicale et affectueuse respectant les besoins des animaux, en harmonie avec les milieux naturels, en leur assurant un revenu décent. Attaquez-vous au cadre économique.
Il n’y a pas d’élevage durable sans diminution des cheptels. Ce décret est complètement absurde.
Sachez que nous, les > 2 M de signataires de la pétition contre la Loi Duplomb, sommes très en colère ; nous en avons ras-le-bol d’être gouvernés par la FNSEA.
Par ailleurs toute cette règlementation ICPE pour l’élevage atteint des sommets pour ce qui est la combinaison entre complexité et inefficacité (et on comprend l’agacement des éleveurs). Ce n’est pas en rajoutant une couche que vous allez régler le moindre problème. Il n’y a qu’une solution : c’est de sortir de l’élevage de masse. C’est de donner une place à la compassion. C’est de prioriser la santé et le bonheur à la place des volumes.

Tableau 2 : la notice de présentation est totalement insuffisante.
-  Par courtoisie envers le public il aurait fallu indiquer les équivalences des unités de cheptel par espèce et type de cheptel.
-  Pour les porcs il est impératif de calculer les seuils en faisant la somme des animaux présents, donc en additionnant truies, verrats, porcelets et post-sevrage et engraissement. Aborder séparément, sans les additionner pour une même ferme, les truies et les porcs à l’engraissement, est une supercherie irrecevable (alors que certes pays additionnent depuis longtemps).
-  C’est très bien de sortir les porcs biologiques et les élevages de très faible chargement de l’enregistrement (sous d et f). Mais pourquoi pas les volailles ?
-  Pourriez-vous expliquer pourquoi sous d), e) et f) apparaissent différents seuils (350, 300-280 et 380 unités de cheptel ou plus, alors que tous sont sous E avec aucun rayon d’affichage.

Tableau 1 n° 2120 : Je suis profondément indignée par le mélange et l’assimilation, en termes d’impacts, pour les chiens, d’une activité d’élevage et d’un refuge. Je ne conteste pas du tout la nécessité de règles sanitaires pour tout établissement qui concentre des chiens. Mais l’élevage de chiens pour la vente et pour l’argent est profondément immoral et ne devrait plus exister. Un chien (jeune ou âgé) doit être placé entre de bonnes mains, ce n’est pas fait pour gagner de l’argent avec. Aujourd’hui les éthologues et comportementalistes éclairent les propriétaires de chiens sur les besoins de leurs animaux. Or, détenir de nombreuses chiennes pour les faire reproduire, et d’une manière générale faire vivre des chiens dans des chenils, est incompatible avec la satisfaction de leurs besoins et leur bien-être. Or cette règlementation ICPE avec ses seuils généreux valide et conforte ces comportements humains indéfendables envers les chiens. Et ce sont les refuges qui trinquent et qui s’épuisent à chercher des solutions pour les chiens abandonnés. Bref, il faudra trouver les pistes et les lois d’une transition pour aller vers l’abandon des élevages de chiens en nombre et pour le profit.
Je m’oppose à l’exclusion des chiens âgés de 4 mois ou moins, et il me semble que le seuil de 10 chiens serait suffisant pour les chiens de protection (qui sont de gros chiens). Aussi, je ne vois pas ce que le régime de déclaration a de trop contraignant.

Madame, Monsieur,
Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels. Ces dispositions :
- tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;
- aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires
- accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ;
- menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité.

Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.
À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols.
Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés

Madame, Monsieur,
Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels. Ces dispositions :
tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;
aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires (antibiorésistance, recombinaisons virales, algues vertes) ;

accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ;

menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité.

Ce décret est une menace grave pour :
l’eau et l’environnement : pollution massive des nappes et rivières, consommation excessive d’eau, destruction de la biodiversité ;

la santé publique : augmentation des maladies liées à la surconsommation de viande industrielle, résistances aux antibiotiques (2/3 des antibiotiques en Europe sont utilisés en élevage) ;

l’avenir de nos territoires ruraux : disparition accélérée des fermes à taille humaine, appauvrissement de l’emploi agricole, concentration des richesses au profit de quelques industriels.

Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.
À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique que Terre de Liens défend crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols.
Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés

Ce décret, tout comme l’ensemble de la loi dite "Duplomb" est une véritable hérésie. D’une part car la loi a été adoptée en utilisant une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée Nationale et d’autre part car ce décret qui en découle engendrerait d’importants risques sanitaires et environnementaux ainsi qu’une iniquité au sein du monde agricole.

Relever les seuils des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement pour les poulets, poules, porcins et bovins ne sera profitable qu’aux plus grands élevages au détriments des 95 % autres, en favorisant une baisse des prix du marché. Cette mesure aura également un coût environnemental très néfaste : consommation accrue d’eau par ces méga-fermes dans une période où cette ressource se doit d’être mieux partagée et économisée face au réchauffement climatique, pollution accrue aux abords de ces complexes industriels par rejets massifs de déchets organiques (dont les nitrates), forte posssibilité d’apparition d’épizooties avec possible recombinaisons/résistances, déni total du bien-être animal dans ces milieux concentrationnaires, nuisance olfactives et/ou sonores pour le voisinage, forte dévalorisation du territoire du point de vue touristique ou immobilier…

Pour l’ensemble de ces raisons, je m’oppose donc fortement à ce décret. Bien au contraire, les normes législatives se devraient de favoriser les petits élevages, les circuits-courts et le retour à une paysannerie intégrée au mieux dans les écosystèmes locaux.

Cordialement, Jean-Michel COLIN (88)