Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je tiens à exprimer mon soutien au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

En application de la loi visant à alléger les contraintes qui pèsent sur l’exercice du métier d’agriculteur, ce décret constitue une étape importante. En relevant les seuils pour certaines catégories d’élevages – porcs, volailles et bovins –, il permet d’adapter le régime ICPE aux réalités agricoles actuelles.

Ces seuils sont définis dans le cadre de directives européennes, en particulier la directive IED et la directive EIE. La réglementation française doit donc s’aligner sur ce droit communautaire et éviter toute surtransposition, qui pénaliserait inutilement nos éleveurs et nuirait à leur compétitivité.

Concernant spécifiquement les élevages bovins, le décret en consultation prévoit un relèvement du seuil d’enregistrement, tout en maintenant des dispositions de contrôle dans la nomenclature ICPE. Cela va bien au-delà des obligations européennes, qui ne fixent aucun seuil pour cette activité. Par ailleurs, ce décret ne remet pas en cause la possibilité pour les préfets de soumettre les projets d’élevage à une évaluation
environnementale au cas par cas, garantissant ainsi la prise en compte des
enjeux environnementaux.

Ce texte est donc nécessaire pour sécuriser les projets des éleveurs et favoriser le développement durable de leurs exploitations, conditions indispensables pour permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur métier.

Il est aussi un signal fort pour l’avenir de l’élevage en France, dans un contexte où les contraintes nationales dépassent souvent celles imposées par l’Europe. Sans adaptation, nous risquons de fragiliser encore davantage une filière déjà confrontée à une concurrence accrue de produits importés, souvent produits dans des conditions moins
exigeantes.

Il convient également de rappeler que l’élevage français n’a rien de « l’industriel » ou de « l’intensif » que certains dénoncent à tort. Il est majoritairement familial, bien maîtrisé et reconnu pour sa qualité. De nombreuses études démontrent son caractère vertueux et la sécurité des produits qui en sont issus, qu’il s’agisse du lait ou de la viande.

Promulguer rapidement ce décret, c’est à la fois soutenir un modèle agricole français responsable et respectueux, donner des moyens de compétitivité à nos éleveurs, et garantir notre souveraineté alimentaire, en évitant une dépendance accrue aux importations.

En conclusion, je considère que ce décret constitue une avancée indispensable et urgente, tant pour la vitalité de l’élevage français que pour la sécurité alimentaire de notre pays.

Je m’oppose à la Loi Duplomb, cette loi ne fait que conforter l’agriculture française dans un système industriel. Nous connaissons tous les méfaits et dérives des pratiques industrielles : maltraitance animale, massacres perpétuels, conditions d’élevage déplorables, pollution des sols, de l’eau et de l’air, multiplication des maladies animales mais aussi humaines … et déséquilibres économiques à l’échelle nationale. Les pratiques industrielles coûtent cher ! et nourrissent en premier lieu les grands groupes agrochimiques et agroalimentaires. Il est temps de changer de modèle agricole, pour une agriculture apte à nourrir la population dans de bonnes conditions sanitaires et qualitatives, tout en protégeant les agriculteurs. Sans un environnement viable … il n’y a pas de vie et donc aucun avenir.

Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !

Il convient de bien souligner que les seuils en question relèvent des dispositions de directives communautaires, directive IED et directive EIE notamment. Dès lors il est impératif que la réglementation française aligne le droit français sur le droit européen dans le décret objet de la consultation et de ne pas effectuer une surtransposition particulièrement préjudiciable aux producteurs.

Il est temps de libérer les seuils de production porcs et volailles pour permettre la modernisation des élevages et le maintien de notre souveraineté alimentaire

Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels et qui constitue un déni démocratique, sanitaire et environnemental ! La vie en Bretagne (entre autre) est gravement perturbée par les excès des élevages agro-industriels : algues vertes et pollutions de toute sorte, olfactives par exemple. Empêchons l’extension de ce modèle ! Seuls quelques élevages industriels tireront profit de ce décret, au détriment des petits exploitants plus vertueux. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines. La France n’a pas vocation à devenir le fournisseur de porcs, volailles ou autres pour le reste de la planète.

Non non et NON à ce décret dangereux et horrible pour les animaux et notre santé.

en accord avec ce décret. Il nous faut une agriculture forte pour continuer à se nourrir avec de la qualité.

Stop a maltraitance animal, et à la mal bouffe !Stop à la agriculture, s intensive et à la appauvrissement de terre ! Stop au modèle américain. Oui, au retour de l’agriculture française, respectueuse des terres, des animaux et des hommes, portée par sa culture et ses traditions . Ras-le-bol de bouffer de la merde qui nous empoisonne.

il est grandement temps de simplifier le mille feuille administratif. l’agriculture Française est une des plus vertueuses au monde mais cela a un cout. Ce cout que les con-sommateurs ne veulent pas payer. alors il n’y a pas d’autres solutions que faire des économies d’échelle.

Welfarm s’oppose à ce décret qui risque de multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, dans ces élevages, les animaux sont en général élevés en bâtiments le plus souvent sans accès à l’extérieur, à des densités très élevées. Ils ont de plus une génétique tournée vers la productivité, et sont souvent mutilés systématiquement. La multiplication de ces élevages industriels entraînerait aussi une augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. Faciliter l’installation et l’agrandissement des élevages intensifs va à l’encontre des 85% des Français qui sont opposés à l’élevage intensif et des 2,1 millions qui se sont opposés à la loi Duplomb. Welfarm souhaite également souligner que, si ce décret venait à être appliqué, il pourrait emporter les conséquences négatives suivantes :
-  La fragilisation de l’élevage pâturant incapable d’être compétitif face aux élevages industriels
-  L’augmentation de la pollution des eaux et des sols qui peut aussi menacer la biodiversité et la santé humaine
-  Les difficultés croissantes à transmettre les exploitations du fait de l’augmentation de leur taille
-  L’accroissement de notre dépendance aux intrants importés
-  La contradiction avec les objectifs climatiques de la France

Je suis extrêmement déçue de ce retour en arrière, alors que l’on devrait arrêter ces élevages intensifs, le choix serait plutôt de faciliter leur extension, quelle incohérence quand on sait toute la souffrance animale que ça génère y compris toutes les nuisances auprès des riverains et pour l écologie ! Affligeant !

Le volet facilitation de l’élevage intensif de la loi Duplomb fait partie d’un ensemble – seulement censuré en partie – qui relève d’une logique productiviste qui nous amène, collectivement, dans le mur. Je comprends la position des agriculteurs et éleveurs, à qui on a dit pendant des décennies qu’il faut produire toujours plus et qui se sont conformés à cette injonction, par devoir, fierté, et aussi pris à la gorge par des investissements toujours plus importants, qui obligeaient à une logique expansionniste : toujours plus.
Il faut ouvrir les yeux aujourd’hui et reconnaitre que le « toujours plus » n’a pas de sens, et n’en a jamais eu. Cette logique nous fait entrer dans un cercle infernal, toujours plus de production égale toujours plus de pollution dont les coûts directs et indirects sont immenses, aussi en termes sanitaires, risque pour notre santé à nous tous.
Pour l’élevage intensif, cela signifie l’utilisation en outrance de produits et de médicaments. Ainsi, c’est bien les élevages qui utilisent le plus d’antibiotiques, bien plus que les quantités utilisées pour la santé humaine, car ils sont utilisés systématiquement en prévention, ayant comme bénéfice secondaire aussi une prise de masse recherchée. Les résistances aux antibiotiques qui coûtent déjà des milliers de vies et coûteront encore bien davantage sont ainsi en partie importante dues aux élevages intensifs.

Donc : non à ce volet de la loi Duplomb, non à toute la loi Duplomb !

Particulièrement nuisible pour l’écologie et l’environnement, je m’oppose formellement à ce décret.

Laisser la possibilité aux éleveurs d’agrandir leurs exploitations leur permettra de moderniser leurs installations et d’être plus performants vis-à-vis des normes environnementales. Les épandages sont réglementés, la production d’ammoniac doit être gérée par les MTD, les effluents sont analysés avant épandage afin de mieux optimiser la fertilisation, etc. Tous ces exemples illustrent que la production est très réglementée aujourd’hui, cela à un coût, il faut un minimum de volume pour faire face à ces nouvelles charges fixes.

Je confirme de nouveau que je suis contre la loi Duplomp (maltraitance animal, pollution, risque épidémique). Ecoutez les français qui sont majoritairement contre (nous sommes sensés être une démocratie !)

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Non à la possibilité d’agrandissement des capacités des élevages intensifs, mais comment peut-on encore envisager cela aujourd’hui. Ces modes de production sont des catastrophes écologiques, les conditions de vie animales épouvantables et la viande produite de très mauvaise qualité. Et pour la population qui ingère cela ? ! Nous ne pouvons pas dire que nous ne savons pas toute la dangerosité de ce système, il faut une autre approche de production,de consommation, et du courage !

NON à la loi DUPLOMB et à ses décrets d’application !

La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie.

Les assouplissements accordés aux fermes-usines (relèvement des seuils en bovins, porcs, doublement des volumes autorisés pour la volaille ; restriction de l’intervention citoyenne et de la consultation publique à une simple permanence) sont délétères pour tous et toutes d’un point de vue démocratique, écologique, social, et économique. La multiplication des fermes-usines accélèrent la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres, et seront intransmissibles pour les générations à venir.

Ce texte régressif est exclusivement porté par des intérêts économiques privés, vise à générer du profit à une minorité agro-industrielle au détriment de la majorité. L’agrandissement démesuré des fermes et la course à la compétitivité ne font que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l’alimentation.