Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Avis favorable afin de mettre fin à une surtransposition française des règles européennes. Il s’agit bien de permettre aux éleveurs de porcs français de moderniser leurs élevages pour préserver le taux d’auto-suffisance de la filière porcine française, améliorer le confort de travail, la bientraitance animale, l’impact environnemental et la compétitivité. Sinon on importera de plus en plus de viandes et charcuteries ; c’est pourquoi l’allègement des contraintes doit être effectif dans les meilleurs délais possibles.

OUI à une agriculture paysanne ! Alors que la loi Duplomb a été rejetée massivement par plus de 2 millions de citoyens, le gouvernement entend favoriser les élevages industriels qui n’enrichissent que quelques agro-industriels seulement ? Les dégradation immenses sur l’environnement impactent l’ensemble des citoyens français avec la pollution des nappes phréatiques et des écosystèmes, le risque de développer des virus résistants… mais aussi les citoyens du monde avec la déforestation induite par ces élevages. De plus la souffrance animale générée par ce type d’élevage, est de moins en moins admise par les consommateurs alors NON, L’AGRICULTURE N’EST PAS UNE INDUSTRIE !!!

Ce serait un désastre pour notre avenir ! Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels. Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.

Ce projet va à l’inverse de la direction nécessaire pour assurer la préservation des ressources.

ce projet va à l’encontre de tous les enjeux environnementaux et sociétaux et des engagements européens et français. Ce projet est nocif pour l’environnement car il augmente les risques de pollution de l’air, de l’eau, des sols et pour les riverains et éleveurs de ce sites industriels. ce projet est nocif pour les animaux car il augmente le mal-être animal, ceux-ci ne sont plus considérés comme des êtres vivants mais comme des ressources à exploiter. Ce projet est nocif pour le modèle agricole, il ne profite qu’aux élevages industriels financiarisés au détriment des modèles à taille humaine. ce projet est nocif pour l’aménagement du territoire et notre souveraineté alimentaire car basé sur l’importation des produits de nourrissage. Ce projet est nocif pour notre démocratie et la transparence de le vie publique. Comment peut-on proposer un tel projet en 2025, à quoi servent tous les rapports des scientifiques, comment certains politiques peuvent-ils encore nier la nécessité de revoir notre trajectoire vers plus de respect de la nature, de environnement, de la biodiversité dont nous humains faisons partie ? Isabelle Brechotteau

Ce projet de décret, qui réduit le recours à la procédure la plus stricte pour l’installation d’élevages en la réservant uniquement aux méga-élevages, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

L’augmentation des densités en élevages est un facteur d’apparition et d’aggravation d’épizooties, dont les conséquences sont particulièrement graves dans les structures qui concentrent des dizaines de milliers d’individus : la vaccination de cheptels entiers représente un coût important (à la charge de l’Etat), sans compter les abattages massifs engendrés par les crises sanitaires à répétition provoquées ou favorisées par l’intensification de l’élevage.

L’agrandissement d’élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains.

Par ailleurs, favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations, dans la mesure où les nouvelles générations d’éleveurs sont davantage concernées par les enjeux de protection de l’environnement. Ce décret risque donc de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes, afin de réduire la consommation de viande pour répondre aux objectifs climatiques de la France, et de favoriser la reprise des structures d’élevage pour en assurer la pérennité.

Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale, en réduisant la possibilité pour les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur du projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales.

Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages, dont l’effet direct peut être de limiter la conflictualité et les risques de recours judiciaires.

Avis favorable. Ce projet est une bouffée d’oxygène pour nos élevages. Les contraintes administratives freinent l’investissement et découragent les jeunes qui veulent s’installer. Nous avons de moins en moins d’installation, les contraintes administratives n’aident pas !! En relevant immédiatement le seuil d’enregistrement pour les bovins, le décret donnera une perspective claire et juste aux exploitations de taille moyenne. C’est une mesure de bon sens, équilibrée et nécessaire. Quant aux élevages de porcs et volailles, le relèvement du seuil Autorisation s’aligne sur le seuil européen EIE, c’est une bonne chose !! ça limite fortement la sur transposition franco française ! Il faut que ce décret s’applique !

Jusqu’OU la France va t elle aller 🇫🇷‼️ Puisque la cruauté ne SEMBLE pas vous déranger.. Parlons réchauffement climatique.. ABATTAGE des forêts pour planter des céréales et nourrir ces millions de malheureux animaux en tous genres… DÉJECTIONS naturelles de leur part.. POLLUTION de l eau, de l’air… AUGMENTATION des cancers des méchants humains et des gentils aussi, à force de manger de l HORREUR , mal nourrie, piquée aux antibiotiques et autres, ADN modifié pour convenance de POIDS ET DE SAISON… MAIS VOUS N AVEZ PAS HONTE ⁉️‼️‼️‼️ ET AU MOINS POUR VOS ENFANTS, même si vous vous fichez des nôtres.. FRIC FRIC, FRIC‼️‼️‼️ ET LA VIE‼️‼️‼️👽⁉️ et la SOUFFRANCE IGNORÉE ⁉️ J AI HONTE D APPARTENIR À CETTE RACE HUMAINE DÉGOÛTANTE ET peu resctueuse DE LA VIE.. Faites plutôt une politique de prise de conscience des concitoyens, leur demander de ne manger de la viande que 2 fois par semaine et de la payer plus chère… Nos agriculteurs ne seront pas lésés, plus heureux de produire de la qualité et la SECU fera plus d économies.. ET LA PLANÈTE AUSSI.. Je suis une vieille femme et je ne vous félicite PAS.. Sachant que pour être un politicien arrivé il faut 3 choses : un manque de mémoire ,un manque d amour propre et aucune compassion.. PAR PITIÉ, FAITES MOI MENTIR‼️‼️‼️‼️

Agrandir les élevages est une mauvaise décision. La concentration d’un très grand nombre d’animaux en un même lieu entraîne une surconsommation d’eau, et des risques de pollution et de propagation maladies. Elle fait courir un risque accru de souffrance animale. Elle nécessite la création d’infrastructures bouleversant paysages et aménagement des territoires.

La loi Duplomb a été rejetée par plus de 2 millions de citoyens et le gouvernement n’entend rien. Les élevages industriels sont une catastrophe pour l’environnement, ne profitent en aucun cas au monde paysan mais enrichissent une poignée d’agro-industriels seulement. Les conséquences, elles, sont supportées, subies par l’ensemble des citoyens. Dégradation des nappes phréatiques et des écosystèmes avec l’épandage massif de lisiers. Risque accru de développer des antibio-résistances… Et tout ça sans parler de la souffrance animale déjà largement documentée. OUI à une agriculture paysanne respectueuse des agriculteurs, des consommateurs et de notre environnement.

Je suis favorable à ce décret qui constitue une avancée attendue pour l’élevage. Les seuils actuels étaient une surtransposition qui alourdissait inutilement les démarches. Pour les bovins en particulier, il est indispensable que le relèvement du seuil d’enregistrement soit appliqué immédiatement. Je suis éleveur laitier en Bretagne et ce décret serait une simplification pour nous. Nous avons la chance en France d’avoir des exploitations de taille moyenne, ce décret va nous soulager ! Je demande que le décret soit APPLICABLE immédiatement pour les élevages bovins.

Tant que nous ne respecterons pas la vie, la terre, ce sera la guerre, la destruction et le malheur. On ne choisit rien au départ, ni d’être noir, blanc, rouge ou jaune, ni d’être un oiseau, un lion, un agneau… Sans respect, il n’y a pas de solution pérenne au monde.

Ce projet va à l’inverse de la direction nécessaire pour assurer la préservation des ressources.

A quoi bon discuter et nous demander notre avis ? !
Pourquoi devrait-on se prononcer sur l’évidence ?
CETTE LOI PLOMBANTE ET MORTIFÈRE N’A AUCUNE RAISON D’ÊTRE !

est-il réellement nécessaire de relever toutes les vérités déjà énoncées, sans cesse exposées dans des textes, analyses, articles, études ?

Confiner puis massacrer des êtres vivants TOUJOURS et TOUJOURS PLUS dans des "usines à mal nourrir" pour engraisser TOUJOURS PLUS les gros capitaux, polluer l’environnement, donner l’illusion d’une nourriture bon-marché, réduire l’alimentation à de la "compétitivité de marché", se targuer de soutenir "les éleveurs" au lieu d’assumer de suivre les lignes directrices de la FNSEA.

Mais dites le clairement : "nous ce qu’on veut c’est faire du fric, préserver nos intérêts et privilèges. On a déjà détruit une bonne partie du vivant et de ce qui fait la raison de vivre des êtres humains (leur humanité) alors, on continue : tuer, asservir, aliéner, débiter des inepties, se gaver d’une vie d’apparat, se droguer au pouvoir et au faste du luxe capitaliste. ON AIME ça, ON CONTINUERA !"

- La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.
- Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.

j’ai grandi dans une ferme d’environ 60 ha et suis particulièrement informée donc sensible aux méfaits humains et environnementaux de la course qui veut encore s’accelerer au gigantisme.
les méga-fermes ne renforcent pas nos territoires car elles dégradent nos terres et l’environnement, et à moyen terme mettent en danger notre souveraineté.
L’industrialisation de nos fermes entraine des risques sanitaires non maîtrisés, voire non maîtrisables : nuisances pour les riverains, pollution de l’eau, algues vertes, antibiorésistances, nouveaux virus..
Une agriculture paysanne et biologique au contraire maintient la biodiversité, crée des emplois qui redonnent vie aux territoires, produit une alimentation de qualité.
Je demande le retrait de ce décret, particulièrement nuisible à l’intérêt général, dont l’adoption définitive constituerait un véritable déni démocratique.

Pascale Rohaut
Saint-Maur des fossés

Je suis contre la modification de la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Il est nécessaire de réduire les élevages intensifs pour des raisons écologiques, sanitaires et bien être animal.

La souveraineté alimentaire doit passer par la révision de notre modèle d’élevage car produire c’est bien mais pas au détriment de notre santé, de notre environnement mais aussi des animaux !

Il est reconnu scientifiquement que la concentration en nombre d’animaux favorise les maladies, les animaux prennent trop d’antibiotiques qui sont ensuite ingérés par les humains… cela favorise également le risque de zoonoses… le Covid n’a il pas servi de leçon ?

Cette concentration génère également des problèmes écologiques avec des rejets de polluants dans la terre et les rivières… ces 2 biens ne sont rien s’ils sont pollués ! Ils sont les garants de notre avenir !

Et enfin le bien être animal, même pour les « animaux de production » manger une viande d’un animal malade, stressé, bourré de médicaments est contre productif.

Pour toutes ces raisons je suis contre ce décret.

Je m’oppose à ce décret sur la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’à l’agro industrie, aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au vrai monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Ces augmentations de relevés de seuils ne sont accompagnées d’aucuns critères de qualité de la production au regard de la qualité alimentaire. Elles ne tiennent pas compte de la taille des exploitations et de la faisabilité à nourrir les élevages à partir de la production propre de celles-ci.
Nous notons :
Toutes les rubriques actuelles concernant l’élevage ne sont pas reprises dans ce projet, suppression des rubriques 2110-2111-2112-2113-2130-2140-2150.
Que le seuil maximum d’élevage des veaux ne tient pas compte de ce qui est réalisé en France et du bien être animal.
Qu’aucun seuil n’est soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de l’environnement © ce qui donne toute l’attitude à l’exploitant dans le respect de ces obligations.
Le rayon d’affichage ne tient pas compte de la portée des vents dominants avec une portée d’information inexistante. Cette théorie va mettre sur le fait accompli les riverains dans l’impossibilité de pouvoir contester l’implantation ce qui revient à donner un quitus du gouvernement aux industriels qui est contraire aux articles L.511-11 et L.512-12 du code de l’environnement.
Que les seuils intermédiaires actuels sont modifiés à la hausse sans aucune justification.
Que le terme intensif est supprimé dans la désignation de la rubrique 3660
RUBRIQUE seuils Actuels Seuils projet
2101 1) veaux de boucherie a) plus de 800 animaux a) plus de 800 animaux
b) de 401 à 800 animaux b) de 501 à 800 animaux
c) de 50 à 400 animaux c) de 50 à 500 animaux
2110 2) Élevage de vaches laitières a) plus de 400 vaches a) plus de 400 vaches
b) de 151 à 400 vaches b) de 201 à 400 vaches
c) de 50 à 150 vaches c) de 50 à 200 vaches

3660 Élevage Intensif de volailles ou de porcs : de volailles ou de porcs :
a) plus de 85 000 poulets
a) plus de 40 000 volailles b) Avec plus de 60 000 poules
b) plus de 2 000 porcs de production b) Avec plus de 3 000 truies
c) plus de 750 truies c) Avec plus de 900 truies
e) poules pondeuses 300 unités
f) 380 porc ou volailles unités (production biologique)

Nous demandons une classification des exploitations.
Les exploitations, quelque soit leur structure, qui pratiquent les seuils les plus haut ne doivent plus être considérées comme des exploitants agricole et de ce fait ne plus être subventionnées par la politique agricole commune (PAC). Elles seront considérées comme des industries agroalimentaire en suivant la réglementation (et non pas norme) avec les conséquences financières induites par définition.
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. NON à l’agro-industrie, NON à la mal bouffe !!! NON à la mort des paysans nourrisseurs.
Nous demandons la modification des tableaux :

CONTRE PROPOSITION DE LOI
Nous demandons de la part de nos élus lors du débat à l’assemblée, en remplacement de la loi Duplomb, une loi sur la définition et la hiérarchisation des exploitations agricoles en fonction de leur structure, de leur surface agricole, de leur production, de leur mode de production, de leur qualité de production et du type de production. Ces éléments seront les conditions dans la définition du taux de subvention de la PAC et de taxation de la qualité des sols, de la biodiversité et de l’eau en appliquant des bonus-malus ou méthode gagnant-gagnant. Produire bien et sainement pour la qualité alimentaire Française. Les usagers ne doivent pas être les seuls financeurs.
Ce système de répartition, plus équitable, favoriserait les poly exploitants de faible taille cultivant en tenant compte des évolutions climatiques, sans pesticides, favorisant l’élevage en pleine aire en méthodes biologique. Ce type de loi permet de rémunérer les vrais paysans dans l’intérêt général des Français qui sont considérés comme les vrais nourrisseurs de qualité de la France et non les industriels de la mal bouffe.
En tant que petit-fils, neveux et beau-frère d’agriculteur, je suis outré et très en colère de ce que certaines personnes arrivistes économistes se déclarants être des agriculteurs veulent faire de l’agriculture nourricière de la France et de la posture irresponsable des élus antidémocrates qui les confortent dans cette manœuvre au détriment de la vie et de la santé publique.

Je ne suis qu une simple locataire de notre planète terre et je m interroge sur l ensemble de ces personnages qui s autorisent à envahir notre sol au nom de l argent. Je m insurge egalement sur le non respect de la vie , de sa qualite pour chacun et chacune. Notre faune,notre flore et nous terriens. Je parle d une maniere globale car par ces lois et/ou decrets arbitraires, notre vie est impactée et c est d une extreme gravite .