Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Abherent, le 29 septembre 2025 à 12h56
    Je suis contre déjà pour la condition. Animale c est primordial et dans le conteste actuel pour le changement climatique et l ecologie. Pourquoi ne pas en tenir compte
  •  Humainement inadmissible , le 29 septembre 2025 à 12h55
    Nous savons que la France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe, or ce décret vise à freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Outre les atteintes innommables au bien-être animal dans les élevages industriels (pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas, densités élevées, génétique tournée vers la productivité, mutilations systématiques…) il y aurait une augmentation dramatique du risque d’épizooties : quand un grand nombre d’animaux sont confinés et génétiquement très similaires avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, cela augmente naturellement le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains ! Par ailleurs l’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux : c’est une dynamique qui compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée…
  •  Aberrant , le 29 septembre 2025 à 12h54
    On veut nous tuer avec cette pseudo alimentation . On mange de la m….
  •  NON à ces décrets, le 29 septembre 2025 à 12h54
    Je refuse que les seuils rendant obligatoires les études d’impact environnemental soient relevés à ce point : passer à 85 000 poulets ou 60 000 poules pondeuses au lieu de 40 000, ou 3 000 cochons et 900 truies au lieu de 2 000 et 750, c’est permettre d’entasser des milliers d’animaux supplémentaires, sans aucun contrôle sur les conséquences. Cela conduira nécessairement à une augmentation de la souffrance animale, de la pollution de l’eau, des risques sanitaires et des nuisances pour les riverains. Au lieu de limiter la taille des élevages industriels, ces textes rendent possible leur extension, au détriment de l’environnement et du bien-être animal.
  •  Loi DUPLOMB, le 29 septembre 2025 à 12h53
    Une loi qui ne favorise que les boîtes à fric ! Les animaux,les éleveurs, les consommateurs sont sacrifiés
  •  Non et non , le 29 septembre 2025 à 12h53
    Il faut arrêter de faire de l’industrialisation avec des êtres vivants, respectons nos animaux, c’est le moins que l’on puisse faire
  •  Médecin , le 29 septembre 2025 à 12h52
    Je ne suis pas d’accord. Je pense que toutes les raisons évoquées ci-dessus correspondent à ce que je reecrirais comme les miennes
  •  Totalement défavorable à cette aberration environmental et est contre le bien être animal, le 29 septembre 2025 à 12h52
    Totalement défavorable à cette aberration environmental et est contre le bien être animal.
  •  Non à la loi Duplomb, le 29 septembre 2025 à 12h51

    - La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

    - Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

  •  Élevage intensif, le 29 septembre 2025 à 12h51
    Stop à cette souffrance animale dans les élevages intensifs !!
  •  Non aux élevages intensifs, le 29 septembre 2025 à 12h49
    La production de protéines animales génère à elle seule une part très importante des émissions agricoles totales de gaz à effet de serre et exerce une pression considérable sur les ressources d’eau douce. Il est urgent de réduire cette production et d’envisager des alternatives aux protéines animales dans notre alimentation, à grande échelle.
  •  Humainement Honteux !, le 29 septembre 2025 à 12h49
    Qui sont ces êtres humains pour empoisonner les êtres vivants et les faire souffrir !
  •  NON au décret modifiant les seuils ICPE, le 29 septembre 2025 à 12h48
    Ce projet de décret est catastrophiques pour la ressource en eau, les risques sanitaires liés aux élevages intensifs, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Le relèvement des seuils ICPE ne sera favorable qu’à l’enrichissement des industriels les plus gros, allant à l’encontre d’un modèle agricole résilient, plus égalitaire et moins impactant pour l’environnement. NON A CE DECRET RETROGRADE
  •  Défavorable au décret, le 29 septembre 2025 à 12h48

    La France est déjà le deuxième pays d’Europe en nombre d’élevages intensifs. Ce décret risque de ralentir une transition pourtant indispensable vers des systèmes d’élevage plus durables, qui respectent davantage les animaux, l’environnement et aussi les éleveurs.

    Dans les élevages industriels, le bien-être animal est gravement compromis : absence quasi systématique d’accès à l’extérieur, densités trop élevées, sélection génétique uniquement tournée vers la productivité et mutilations pratiquées de façon courante. Ce système est indéfendable, et continuer à le protéger revient à cautionner la souffrance animale et la destruction de notre environnement.

  •  Refus de l’élevage intensif , le 29 septembre 2025 à 12h47
    L’élevage intensif est contraire à l’amélioration du bien être animal et accentue la pollution des sols et rivières. Cela est en flagrante contradiction avec la transition écologique et bafoue les règles élémentaires envers les animaux et la nature.
  •  bonjour, le 29 septembre 2025 à 12h47
    il suffit comme ça !
  •  Non à ce décret , le 29 septembre 2025 à 12h45
    Non à ces pratiques mortifères pour les animaux pour la planète et pour nous. NON NON NON. Et qu’on nous écoute pour une fois
  •  Confirmation. , le 29 septembre 2025 à 12h44
    LAMENTABLE : comment peut-on tolérer çà, et l’égorgement qui s’ensuit???????????
  •  Non aux élevages intensifs , le 29 septembre 2025 à 12h44
    Nous devons revenir au bon sens et arrêter ces usines à élever où on bafoue le bien être animal et la qualité du produit.
  •  Non à l’augmentation de l’élévage intensif, le 29 septembre 2025 à 12h41
    Non à l’expansion des élevages industriels ! Ce décret est un non sens, et pour l’environnement, et pour le bien-être animal. Nous voulons tous manger mieux. Cela est absolument nécessaire pour être en bonne santé. Ce ne sera pas le cas avec de la viande issue d’animaux vivants confinés, entassés, sans jamais voir la lumière du soleil, et ce toute leur vie. En outre, nous n’avons pas besoin de manger autant de viande. Il vaudrait mieux manger peu de viande mais de très bonne qualité. Les animaux d’élevage sont des être sensibles, qui souffrent eux aussi et qui ont droit à une vie digne, en accord avec leurs besoins physiologiques. Privilégions la qualité, le local, peu de viande mais de très bonne qualité, plus de légumes et légumineuses ! Et payons nos agriculteurs et éleveurs au juste prix !
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