Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Non à ce décret qui va à l’encontre du bon sens ! Ce n’est pas le bon sens de l’Histoire.

La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

- Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

je suis contre ce décret pour L’agriculture , les agriculteurs , le bien être animal et l’environnement. Le peuple français le rejette , son avis doit compter et il me semble que c’est votre devoir de veilliez au bien être des Français et au bon fonctionnement de la France en toute intelligence.

Nous savons que la France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe, or ce décret vise à freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
Outre les atteintes innommables au bien-être animal dans les élevages industriels (pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas, densités élevées, génétique tournée vers la productivité, mutilations systématiques…) il y aurait une augmentation dramatique du risque d’épizooties : quand un grand nombre d’animaux sont confinés et génétiquement très similaires avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, cela augmente naturellement le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains ! Par ailleurs l’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux : c’est une dynamique qui compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée…

Merci.

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Nous n’en voulons pas !

La modification des seuils ICPE est indispensable si nous voulons enfin produire ce que nous consommons en nous assurant que c’est fait dans de bonnes conditions. Rappelons qu’un poulet sur deux consommé en France est importé, alors que nous avons toutes les capacités pour le produire localement, dans de bonnes conditions environnementales et avec un respect du bien-être animal. L’élevage d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celui d’il y a 30 ans : même les élevages en bâtiments intègrent désormais des pratiques respectueuses des animaux. Dans le cas des filières porcine et avicole, le relèvement des seuils d’autorisation pour les aligner sur ceux de la directive européenne EIE est une mesure cohérente et urgente. Cette mesure aurait dû être prise depuis longtemps, puisque nous évoluons dans une organisation commune de marché à l’échelle européenne. En revanche, c’est incompréhensible de vouloir mettre ça en œuvre en 2030, il faut publier le décret le plus tôt possible. Retenez bien que ce décret est une opportunité pour renforcer notre souveraineté alimentaire tout en maintenant nos engagements environnementaux. Il doit être appliqué sans délai.

Ce décret est un non sens absolu pour L’agriculture , les agriculteurs , le bien être animal , l’environnement et le contenu de nos assiettes. Le peuple français le rejette , son avis doit compter et il me semble que c’est votre devoir de veilliez au bien être des Français et au bon fonctionnement de la France en toute intelligence.

Bonjour,

Nous savons que la France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe, or ce décret vise à freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
Outre les atteintes innommables au bien-être animal dans les élevages industriels (pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas, densités élevées, génétique tournée vers la productivité, mutilations systématiques…) il y aurait une augmentation dramatique du risque d’épizooties : quand un grand nombre d’animaux sont confinés et génétiquement très similaires avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, cela augmente naturellement le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains ! Par ailleurs l’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux : c’est une dynamique qui compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée…

Merci.

NON au décret, le 29 septembre 2025 à 12h25 Ce décret est un non sens absolu pour L’agriculture , les agriculteurs , le bien être animal , l’environnement et le contenu de nos assiettes. Le peuple français le rejette , son avis doit compter et il me semble que c’est votre devoir de veilliez au bien être des Français et au bon fonctionnement de la France en toute intelligence.

Non à l’expansion des élevages industriels ! Ce décret est un non sens, et pour l’environnement, et pour le bien-être animal.
Nous voulons tous manger mieux. Cela est absolument nécessaire pour être en bonne santé. Ce ne sera pas le cas avec de la viande issue d’animaux vivants confinés, entassés, sans jamais voir la lumière du soleil, et ce toute leur vie. En outre, nous n’avons pas besoin de manger autant de viande. Il vaudrait mieux manger peu de viande mais de très bonne qualité. Et si cette viande est destinée à l’exportation, cela est aussi un non sens écologique.
Les animaux d’élevage sont des être sensibles, qui souffrent eux aussi et qui ont droit à une vie digne, en accord avec leurs besoins physiologiques.

Avis aux consommateurs : Privilégions la qualité, le local, peu de viande mais de très bonne qualité, plus de légumes et légumineuses ! Et payons nos agriculteurs et éleveurs au juste prix !

Tout est déjà connu et l’on fait comme si ces orientations motivées exclusivement par le profit n’avaient aucun impact sur la vie la terre, les animaux et l’avenir des humains. Quand on aura fini de tout détruire il ne sera plus temps de se lamenter sur l’insatiable cupidité de quelques uns … Agissons !

Ce décret est un non sens absolu pour L’agriculture , les agriculteurs , le bien être animal , l’environnement et le contenu de nos assiettes. Le peuple français le rejette , son avis doit compter et il me semble que c’est votre devoir de veilliez au bien être des Français et au bon fonctionnement de la France en toute intelligence.

Le décret permet de modifier les seuils ICPE pour les élevages afin d’alléger les contraintes des éleveurs et, pour certains, de supprimer une surtransposition en alignant le droit français sur le droit européen

Nous demandons pour les élevages bovins, l’application immédiate du relèvement du seuil Enregistrement afin d’alléger les contraintes sur les élevages de taille moyenne.

Nous demandons aussi pour les élevages de porcs et volailles, le relèvement rapide du seuil Autorisation pour l’aligner sur le seuil européen de la directive 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (EIE). Cela supprime une surtransposition et évite de soumettre des élevages de taille moyenne à une procédure lourde d’évaluation environnementale systématique.

En ce qui concerne les bovins, ce n’est pas un petit relèvement de seuil ! 100 animaux de plus (pour les veaux et bovins à l’engraissement) et 50 animaux de plus (pour les vaches laitières) ! Vous ne pourriez justifier le passage au régime plus favorable de la déclaration qu’avec une capacité de contrôle de l’Etat mais vous n’avez pas cette capacité de contrôle. Alors que c’est dans les élevages industriels que le risque de maltraitance animale est le plus grand, c’est dans ces mêmes élevages que vous assouplissez les règles. Pour les porcs, 150 truies de plus ! 1000 porcs de production de plus ! Pour les volailles, on passe de 40 000 à 65 000 ou 80 000 !!!!! Non seulement la maltraitance animale est là aussi un VRAI sujet mais en plus vous acceptez le risque environnemental, climatique et sanitaire. Même en se moquant du bien-être animal, vous acceptez le fait que l’on puisse nuire à notre environnement, émettre plus de GES et faire courir toujours plus de risques de développement des maladies (un virus à l’origine d’une pandémie peut tout à fait trouver son origine dans un élevage industriel). Encore une fois, pas de capacités de contrôle ex-post, ce qui justifierait le contrôle ex-ante, mais non, vous "allégez" les contrôles dans le même temps que les formalités. J’ajouterais que votre manière de présenter les choses pour le public est tout sauf pédagogue et donne l’impression que c’est toujours la faute de l’Europe si on en est là. Il faudrait dire que les Etats membres gardent une marge de manoeuvre qu’ils peuvent employer soit pour protéger mieux soit pour protéger moins. En France, on a fait le choix de protéger moins, ce serait bien que le public soit mis au courant par une note de présentation plus claire s’agissant des porcs et volailles.

Comment peut-on encore envisager d’augmenter la capacité de troupeaux ou d’animaux élevés en captivité alors que nous avons encore connu cet été la dermatose nodulaire des bovins, qui a fait que pour un animal touché on a contraint les éleveurs à abattre leur cheptel entier ?? ! Quand on voit ce qu’une épidémie entraîne dans une exploitation à taille humaine, qui sont les têtes pensantes qui ont la brillante idée qu’on étende le modèle des fermes usines encore plus loin ?? Je n’ai pas la réponse mais je mets un billet que ce n’est pas un agriculteur… On sait que la promiscuité favorise l’évolution et la transmission des maladies. Aujourd’hui on devrait encore et toujours plus soutenir les petites et moyennes exploitations qui font de l’élevage comme le faisaient nos grands-parents et où nous ne connaissions pas ce genre de fléau. Aujourd’hui nous devrions encore et toujours plus soutenir les exploitants qui choisissent d’aller vers des modes d’élevage bio ou raisonnés, avec le moins d’antibiotiques possible, avec la possible de plein air, et ceci n’est envisageable que sur des exploitations « traditionnelles » qui ont un rapport superficie / nombre d’animaux logique. A cela s’ajoutent la notion de bien-être animal, totalement niée en élevage industriel, les effets indésirables en termes de pollution générée sur le milieu naturel environnant et le voisinage, et évidemment le fait que ce modèle nécessite une main d’œuvre conséquente, ce qui là encore ne va pas dans le sens des petites exploitations mais qui en revanche va continuer d’enrichir les firmes agroindustrielles. Je m’oppose donc fermement à ce décret car non seulement les fermes usines ne relanceront jamais le métier d’agriculteur, ce modèle ne fera jamais naitre de vocation chez les jeunes, mais elles ne régleront pas non plus la question de souveraineté alimentaire…

Avis très défavorable afin de mettre fin aux règles européennes laxistes. Il s’agit de permettre aux éleveurs de porcs et de volailles d’améliorer leurs élevages vers une production extensive pour préserver la filière française, améliorer le confort de travail, la bientraitance animale, l’impact environnemental et la qualité des produits. Non à l’importation de viandes et charcuteries qui ne respectent pas les mêmes règles.

En tant que citoyenne française, j’exprime mon désaccord quant à ce décret passé sans réelle consultation à l’assemblée, favorisant les élevages industriels et nuisant à la santé de tous. Le risque sanitaire et environnemental démesuré ne peut se soustraire à une forme de débat au sein de nos élus et sans devoir en informer la population française.

Je ne m’oppose pas aux éleveurs mais augmenter les seuils de chargement au-delà desquels le respect des normes ICPE sont applicables ne va pas dans le sens d’une agriculture favorable à l’environnement, à la biodiversité, au bien-être animal et donc à l’humanité.

Ce décret est un non sens absolu pour L’agriculture , les agriculteurs , le bien être animal , l’environnement et le contenu de nos assiettes. Le peuple français le rejette , son avis doit compter !

Ces mesures facilitent l’agrandissement des élevages intensifs, alors que l’urgence est de sortir de ce modèle destructeur à plusieurs titres : pour l’environnement mais aussi pour les agriculteurs eux mêmes et le bien être animal