Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Je suis absolument contre ce projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement !!!, le 29 septembre 2025 à 13h56
    Au lieu d’avancer, La France recule ! Alors que la préoccupation du bien-être animal grandit dans la population, tout comme un plus grand souci du bien manger, de qualité, sans compter sa volonté d’un meilleur respect de l’environnement, les autorités à la botte des grands lobbies envisagent de faire tout le contraire de ce qui est bon pour le vivant, on marche sur la tête !….. Pour moi, c’est non, non et non !!!
  •  ANIMAUX COMESTIBLES !!!, le 29 septembre 2025 à 13h56
    N’existe-t-il pas une loi reconnaissant la sensibilité de tout être vivant possédant, comme l’homme : cerveau, cœur, poumons, nerfs, circulation sanguine identique etc..? Honte aux profits sur les faibles.
  •  Avis défavorable, le 29 septembre 2025 à 13h55
    Il faut arrêter de nous faire croire que c’est le seul moyen vers la souveraineté alimentaire. D’autres modes d’élevages sont possibles… des élevages plus respectueux de l’environnement, de notre santé et des animaux, même si au bout du bout, ils terminent dans nos assiettes. De plus, l’Humain n’est pas un carnivore. Il serait peut-être temps de baisser la consommation de viande et de nous orienter vers autre chose. Cela serait une politique ambitieuse et non une politique sous la coupe d’agro-industriels et de financiers qui font mourrir nos paysans pour s’approprier, à moindre frais, leurs biens. Pour info et pour ceux qui se diraient "…" à mon sujet, je me sers directement chez des éleveurs bio ou en label rouge. Les animaux sont dans les champs la plupart du temps. La qualité de la viande est extraordinaire. Certes, plus chère que les premiers prix en supermarché mais tellement meilleure. Alors pour rééquilibrer mon budget, j’en mange moins et je ne m’en porte que mieux. Cela aussi serait une politique ambitieuse : éduquer ou rééduquer les comportements pour un monde meilleur dont l’objectif ne serait plus d’enrichir un petit nombre mais de protéger l’habitabilité de la Terre et l’ensemble de son vivant. Tout est lié !
  •  Taxe sur les importations de volailles et bovins (Brésil et Argentine, US), le 29 septembre 2025 à 13h55
    Le problème n’est pas la levée des contraintes pesant sur les agriculteurs français, le problème vient de l’importation de volailles de pays tiers dont les normes d’élevage, engraissage et abattage ne sont pas aussi vérifiés et contrôlés sanitairement. Les prix sont bas en raison d’une main-d’oeuvre bon marché de ces pays (Brésil pour la volaille par exemple, ou viande bovine argentine ou US). Il faut faire en sorte que les produits (volailles et bovins) venant de pays tiers soient taxés à un niveau tel que, les Français préfèreront acheter le produit français au produit brésilien
  •  NON , le 29 septembre 2025 à 13h55
    La France doit évoluer, mais dans le respect du vivant. Les propositions vont à l’encontre de nos souhaits. Alors, NON à cette proposition, NON à cette loi pourrie, NON à l’élevage intensif !
  •  DEFAVORABLE, le 29 septembre 2025 à 13h50
    C’est une honte, nous sommes en train de régresser. Encore une fois, tout est une question d’argent et le bien être animal est complètement oublié. C’est une abomination.
  •  Arrêtons l’exploitation et la maltraitance animale, le 29 septembre 2025 à 13h49
    Qui croit encore à notre époque que nous devons manger de la viande tous les jours pour vivre en bonne santé ??? !!! Végétarienne et sportive depuis mon enfance, je pense avoir moins de problèmes de santé à 54 ans que les personnes qui revendiquent que le fer, le calcium et les protéines se trouvent dans la viande ou le lait de vache. Foutaises !!! Arrêtons ces élevages intensifs où souffrent et meurent de pauvres animaux sans défense. Privilégions les petits producteurs et exploitations agricoles de proximité. Je dis NON à ces mouroirs pour animaux
  •  Totalement défavorable à ces élevages intensifs, le 29 septembre 2025 à 13h49
    Le bien-être animal est bafoué, l’environnement non respecté. Les animaux sont trop concentrés avec un risque fort de maladies entrainant l’abattage de tout un élevage. Quel gâchis !
  •  Totalement défavorable, le 29 septembre 2025 à 13h49
    Impensable d’autoriser de genre d’élevage !!! Que ce soit pour les animaux, les consommateurs ou les agriculteurs. 😱
  •  Arrêter de faire souffrir les animaux. Stop à la négation du vivant, le 29 septembre 2025 à 13h48

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  NON, le 29 septembre 2025 à 13h48
    Je suis contre la Maltraitance animale, donc contre ce décret
  •  Avis DEFAVORABLE , le 29 septembre 2025 à 13h47
    Il est inadmissible que la France continue à favoriser les élevages intensifs et à privilégier les lobbys plutôt que d’écouter le peuple. Il est impératif de favoriser la qualité plutôt que la quantité !
  •  Défavorable , le 29 septembre 2025 à 13h46
    C’est horrible !!! Plus d’autorisations mais où va t on ???? !!!!! C’est la porte ouverte à plus de maltraitance animal !!! Je suis totalement contre.
  •  J’y suis défavorable et je l’exprime. , le 29 septembre 2025 à 13h45

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret va freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - il s’agit aussi d’une atteinte directe au bien-être animal dans les élevages industriels :
    *pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas *densités élevées *génétique tournée vers la productivité ; *mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

    À l’heure où la ressource en eau devient cruciale, le gouvernement ose lancer un tel projet complètement inadapté à l’évolution actuelle du climat : une vache consomme entre 40 et 150 litres d’eau par jour. Alors, à moins d’augmenter la maltraitance si cela était encore possible et d’assoiffer ces animaux confinés, la consommation d’eau sera à un tel niveau qu’il n’est pas sûr qu’on puisse y faire face !
    Que dire aussi de la pollution des sols, des nappes phréatiques ?
    La consommation de viandes nécessaire « au bien vivre » ne justifie pas de recourir à un élevage intensif. L’élevage intensif n’est encore qu’une action favorable envers des lobbyistes.
    Mangeons mieux et moins souvent de la viande, gardons la main sur une viande de qualité que seul un élevage de taille « humaine » peut garantir.
    Arrêtons d’accepter que les pouvoirs publics nous empoisonnent sans vergogne !

  •  Non Duplomb, le 29 septembre 2025 à 13h45
    Je suis défavorable à cette loi qui va à l’encontre du bien être animal et qui représente un un grand pas en arrière pour le respect de l’environnement
  •  Ribourdouille christelle , le 29 septembre 2025 à 13h44
    Je suis pour la révision du relèvement des seuils icpe en bovins et veaux de boucherie
  •  Quelle honte, le 29 septembre 2025 à 13h44
    Quid du bien-être animal? Qu’attend-t-on également pour installer des caméras dans les abattoirs, on parle d’atteinte aux libertés, mais quand on a rien à se reprocher, on ne refuse pas les caméras? Comme toujours, la France est à la traîne et ne s’occupe pas du bien-être animal
  •  DÉFAVORABLE - NON au nouveau decrety, le 29 septembre 2025 à 13h44
    Je suis totalement opposée à l’application de ce nouveau décret simplifiant davantage la multiplication des élevages INTENSIFS et par là même, les zoonoses, les atteintes graves à l’environnement, l’intensification de la maltraitance animale. Ces 3 points suffisent pour comprendre que ce décret est une totale hérésie. Est ce que l’humain est capable d’apprendre de ses erreurs ? Les bouleversements climatiques graves à l’échelle planétaire ne sont ils pas assez accablants et alarmants ?
  •  Mauvais pour l’humain, désastreux pour l’animal, le 29 septembre 2025 à 13h43
    Comment accepter de soutenir une loi pareille quand on a le moindre respect de la vie, humaine et animale. L’animal nourriture est un être vivant, sensible. La souffrance qu’on veut lui faire subir l’altèrera physiquement et la qualité de sa chair aussi en sera altéré. Même si on a oublié tout ce qui devrait caractériser l’humain comme l’empathie, l’inutilité D’infliger des souffrances inutiles , peut-être cette remarque sur son propre intérêt peut-elle le le faire avant d’adopter une loi stupide, cruelle et inutile !
  •  Défavorable , le 29 septembre 2025 à 13h42
    Un recul sans précédent en direction des années 70. La souveraineté alimentaire n’est pas un argument puisqu’on exporte : nourrissez les français d’abord et seulement si il y a excédent, faites en profiter les autres pays. Et le plus important : le bien être animal, les progrès de la science concernant les non humains ne peuvent plus être ignorer.