Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  DÉFAVORABLE, le 29 septembre 2025 à 13h32
    C’est juste du bon sens. Tous les arguments sont déjà invoqués plus bas dans les autres avis de mon bord.
  •  Contraire à la déshumanisation , le 29 septembre 2025 à 13h30
    Allons vers le respect de la vie humaine et de tous les êtres vivants !
  •  Auchwist , le 29 septembre 2025 à 13h29
    Élevage intensif = camp de concentration. Au lieu de Duplomd il faut appeler cette loi l’ Auchwist pour animaux.
  •  NON !!!, le 29 septembre 2025 à 13h29
    NON NON NON !!!
  •  Non à l’élevage intensif , le 29 septembre 2025 à 13h29
    Il est grand temps d’arrêter de considérer le monde animal comme des machines à viande !!!! Ce sont des être vivants à qui on doit le respect. Les industriels détruisent tout ce qu’il touche dès lors que le profit pointe à l’horizon !! Le monde ne leurs appartient pas !!!!
  •  STOP AUX ELEVAGES INTENSIFS !, le 29 septembre 2025 à 13h26
    Bonjour, STOP à ces élevages intensifs, ces maltraitances, ces abattoirs ! Marre de toute cette barbarie !
  •  Mortifere, le 29 septembre 2025 à 13h26
    Cette loi est mortiers. Elle met en danger les équilibres de la nature et vénère la cruauté envers des animaux considérés comme des produits. Il faut être bien inhumain pour proposer ce genre de loi. Je suis contre les élevages intensifs et votre l’assassinat de la biodiversite..tout cela pour remplir les poches de quelques nantis qui enfument les paysans
  •  totalement devarorable , le 29 septembre 2025 à 13h26
    NON et ENCORE NON !! Les français n en veulent pas et ils ont signée alors c est NON, car on est ds une démocratie ! Ou bien ? ! Merci pour nous qui payons vos salaires !
  •  Il y a déjà trop d’élevages intensifs en France, le 29 septembre 2025 à 13h25
    Trop d’élevages intensifs = désastre pour la santé humaine, pour la santé et le bien-être animaux, pour l’environnement…
  •  Mme Boisselier, le 29 septembre 2025 à 13h24
    Arrêtez toutes ces souffrances inutiles
  •  AVIS DEFAVORABLE NON AU DEVELOPPEMENT DES ELEVAGES INTENSIFS, le 29 septembre 2025 à 13h24

    - La France est un des pays d’Europe avec le plus d’élevages intensifs. Ce décret est un frein à l’évolution indispensable de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et aussi des éleveurs.

    - La vie des animaux dans ces élevages est un calvaire, une souffrance au quotidien. pas d’accès extérieur dans la majorité des cas ; surnombre, génétique tournée vers la productivité, mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et de leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée au mépris du vivant. Il est temps de changer de paradigme.

  •  Totalement défavorable à ces propositions , le 29 septembre 2025 à 13h24

    cela n’a rien à voir avec l’agriculture qui fait vivre des paysans .
    nous sommes ici dans le modèle industriel :
    - moins de personnel
    - plus de chimie , plus d’intensif juste pour plus de rendement

    ça ne fait vivre que les actionnaires des grosses boites et ruine le paysan tel que ce mot est dans les dictionnaires depuis des siècles

    il faut arrêter avec ces modèles industriels dont on voit les limites et effets délétères depuis les années 1970

  •  Aberrant !!, le 29 septembre 2025 à 13h22
    À l’heure où les maladies se multiplient, le climat change, rien n’est fait dans la sphère politique, au contraire seul le rendement et l’argent comptent. aucun respect de la cause animale, c’est une pure honte !!
  •  Non aux élevages intensifs , le 29 septembre 2025 à 13h21
    Bonjour, je suis contre ces élevages intensifs, ces maltraitances, comment ces pauvres animaux peuvent être sains s’ils sont maltraités en élevage es intensifs puis aux abattoirs. Je ne veut pas aider ces établissements avec mes impôts. Tout cela me révoltent . Il faut que cela s’arrête. Rien de mieux que des animaux vivants dans dans des prés avec des éleveurs qui aiment leurs troupeaux. Donc je ne veux plus ni produits chimiques dont pesticides ni élevages intensifs. Arrêtez de tout détruire. Ça suffit. Mes salutations I. Scherrer
  •  Loi indécente , le 29 septembre 2025 à 13h20
    Je suis contre la loi Du plomb qui je l’espère à Du plomb dans l’aile.
  •  Madame STEEG, le 29 septembre 2025 à 13h20
    Bonjour, Je vous écris pour vous exposer mon opposition aux décrets d’application sur l’élevage intensif. Le gouvernement devrait au contraire faire avancer la cause animale en limitant ces chaînes de production déplorables et inhumaines tant pour les hommes que pour les animaux au lieu de les aggraver légalement. Voici quelques arguments : - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée. Merci de prendre en compte nos arguments et notre opinion. Idelette Steeg-Alexis
  •  NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 29 septembre 2025 à 13h19
    ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Cela va fragiliser les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
  •  Et le progrès humain? Et le rechauffement climatique? , le 29 septembre 2025 à 13h19
    Ces elevages conçus sans aucun egard pour les petits êtres innocents et sans defense y souffrant mille morts contraints à des conditions de vie que vous ne supporteriez pas 2 minutes pour vous et vos enfants sont en un mot un seul SADIQUES. Notre humanité s’y perd. Nous y gagnons quoi? De la chair de leurs cadavres? ET alors? On a mille sources de proteines. De plus l’elevage, industriel en particulier, genere une pollution qui asphyxie les oceans. Les plages pleines d’algues vertes qui pourrissent en degageant un gaz mortel tue tout. L’ammoniac des urines des victimes animales,leurs dejections, tout va ds la terre puis l’eau, notre source de vie, et force les riverains à ne boire que deleau en bouteille. On sait que ça rechauffe la planete encore plus que les transports, la rendant invivable bientôt. L’eau indispensable aux animaux d’elevage nous prive de l’eau qui nous est aussi indispensable. Vous cherchez quoi avec ces nouvelles incitations au pire? Notre mort? Si oui, OK, cest une bonne methode. Quant à notre regression au stade barbare, si c’est voulu, chapeau ! C’est reussi !
  •  Contre la loi Duplomb, le 29 septembre 2025 à 13h18
    Ce n’est pas la peine de parler constamment du bien être animal si ensuite vous adoptez de telles lois ! On n’en veut plus de ces élevages intensifs source de maltraitance animale et de maladies. Vous ne comprenez donc rien ? Vous ne voyez pas que ce n’est pas la voie de l’avenir ? Vous pensez à reculons comme il y a 50 ans ! Stop aux élevage intensifs et à la maltraitance animale !
  •  Mme, le 29 septembre 2025 à 13h17
    On doit impérativement manger moins de viande, mais on augmente la taille des élevages ! La voix des lobbies a toujours plus de poids que celle des français qui veulent défendre les petits agriculteurs, défendre les droits des animaux à une vie naturelle qui correspond à la spécifié de chaque espèce, qui ne veulent pas que l’on importe des denrées (de quelle qualité???) pour nourrir tous ces animaux enfermés dans des structures industrielles. Produire de la viande, même dans ces conditions douteuses, coûte trop cher par rapport aux protéines végétales. Agrandir ces fermes n’a qu’un but - enrichir encore les gros producteurs ; c’est scandaleux !
Haut de page