Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection d l’environnement, le 29 septembre 2025 à 14h27
    Je m’oppose à la loi Duplomb qui revient sur des dispositions très importantes de protection de notre environnement. De telles régressions sont intolérables, alors que les milieux scientifiques et médicaux nous alertent sur les dangers liés aux pesticides, aux engrais chimiques, et à l’élevage intensif. La maison brûle et nous continuons à regarder ailleurs. En particulier les projets de décrets visant à modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, en relevant des seuils, auraient des conséquences très graves pour les ressources en eau, la protection des écosystèmes, les sécurités sanitaires, la condition de vie des animaux, l’aménagement du territoire, les nuisances de voisinage,…
  •  Avis très défavorable , le 29 septembre 2025 à 14h25
    Ce décret est à contre courant de tout ce qui devrait être pensé et fait. Il va freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles durables, respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
  •  NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 29 septembre 2025 à 14h24
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
  •  D’autres cultures sont possibles, le 29 septembre 2025 à 14h24
    Bonjour, Je vie dans un coin peu touristique d’une région touristique (sud ouest) mais qui préserve son environnement et ses paysans. Les cultures maraichères y sont bio et l’élevage aussi , les animaux sont dans les champs , la nature est régulée, les bêtes bien nourries avec de l’herbe. Et ici nous mangeons local Et des énormes betteraves BIO. Les enfants jouent dans les champs sans risque. C’est possible si la rentabilité n’est pas le seul objectif.
  •  AVIS FAVORABLE au relèvement du seuil de déclaration :, le 29 septembre 2025 à 14h23
    • Il contribue à la pérennisation de la filière veaux, la production faisant face actuellement à une baisse inédite. Une nécessaire équation économique doit s’opérer pour assurer la viabilité des exploitations, et le relèvement du seuil permet de contribuer à la viabilité économique des ateliers. • Il n’impacte pas l’environnement, car les pratiques restent inchangées. Le relèvement du seuil, au contraire, pourrait réduire l’impact du carbone dû au transport des animaux importés car la production nationale, qui est largement déficitaire, augmenterait. • Il permet de réduire les contraintes administratives, car la démarche ICPE reste très lourde pour un éleveur. Cela contribuerait aux objectifs européen et national de réduction des charges administratives pour les agriculteurs. »
  •  Princesse HILTON , le 29 septembre 2025 à 14h23
    Je souhaite pour notre futur beaucoup de respect envers les animaux. Donc je n’envisage pas ne pas laissez ma voix. Bien sûr qu’un meilleur pour ces pauvres bêtes.merci de m’avoir lu
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 29 septembre 2025 à 14h21
    Je suis contre ce décret. Il va à l’encontre du respect du bien-être animal. Les animaux ne sont pas des marchandises, ce décret qui favorise l’élevage industriel est un scandale. Ce décret, en plus d’être moralement abjecte met la santé publique en danger. On le voit déjà avec les épidémie qui déclenchent des abattages de troupeaux entiers ! Comment allez-vous assurer la prévention, la surveillance ainsi que le contrôle des maladies animales et de leurs dangers pour la santé publique en augmentant les capacité d’élevage !? NON A CE DÉCRET
  •  Défavorable , le 29 septembre 2025 à 14h21
    La France est déjà le deuxième pays d’Europe comptant le plus d’élevages intensifs. Ce nouveau décret risque de freiner l’évolution indispensable de l’élevage vers des modèles plus durables, respectueux à la fois des animaux, de l’environnement et des éleveurs. • Dans les élevages industriels, le bien-être animal est gravement compromis : la plupart du temps, les animaux n’ont pas accès à l’extérieur, vivent dans des densités très élevées, subissent une sélection génétique axée uniquement sur la productivité, et des mutilations systématiques. • Ces conditions favorisent aussi l’apparition et la propagation d’épizooties : le confinement de milliers d’animaux génétiquement proches, à la croissance accélérée mais au système immunitaire fragile, augmente les risques de maladies, de mutations et même de transmission à l’humain. • Enfin, l’intensification de l’élevage en France met en péril les fermes à taille humaine. Elle accentue la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’énormes capitaux, ce qui bloque la transmission des exploitations et renforce une agriculture toujours plus financiarisée et éloignée des éleveurs.
  •  Inhumanite , le 29 septembre 2025 à 14h21
    Il est demandé notre avis, le mien est le suivant : comment peut on envisager de telles pratiques qui font et feront vivre ces animaux dans des conditions déplorables. L’être humain qui exploité ces animaux qui n’ont que leur vie que l’on prend sans aucune considération. Les consommateurs accepteront ils ces conditions de vie et conditions sanitaires avec répercussion sur leur santé. Un mouvement est déjà en marche avec une diminution de la consommation et je peux dire que nous ferons tout que ça se sache et que cette diminution s’accentue - comment consommer ces êtres qui auront souffert durant leur courte existence et qui auront été "dope" par des substances chimiques au nom du profit. L’humain ne peut être aussi égoïste et ne pas penser aux autres espèces vivantes. Ce n’est que notre monde - respectons ceux qui le partage avec nous …
  •  Défavorable, le 29 septembre 2025 à 14h19
    Stop à l’industrialisation des moyens de production de notre alimentation. Restons local et à petite échelle.
  •  CONTRE, le 29 septembre 2025 à 14h19
    Toujours plus de concentration des animaux d’élevage entraînera un accroissement du risque d’épizooties, donc par prévention une augmentation des traitements chimiques et vaccinaux et par voie de conséquence une nourriture de moins en moins saine. Cela sans parler du niveau des pollutions qui en résultera, concentrées en un même endroit.
  •  DEFAVORABLE !, le 29 septembre 2025 à 14h19
    Comment, dans un pays qui se prétend civilisé, peut-on envisager de proposer un décret qui favorise un type d’élevage intensif qui n’a absolument aucune considération pour les êtres vivants sensibles que sont tous les animaux, les réduisants à des objets, des produits. Ces animaux ne verront jamais le ciel, ne sentiront jamais l’air du dehors, le soleil sur leur peau/pelage/plumes, la pluie, le vent, ne fouleront jamais la terre de leurs pieds. Ils seront le plus souvent mutilés. C’est de la barbarie pure, qui ne génère que de la souffrance animale, une pollution incontrôlée et incontrôlable (invasion des algues vertes sur les côtes bretonnes par exemple), des risques sanitaires accrus pour les populations et en particuliers pour les riverains. Il n’y a AUCUNE raison légitime de favoriser ce type d’élevage sinon la soumission politique aux lobbies de l’agro-alimentaire. Ce décret est un baillon de plus sur la voix du peuple qui ne veut en aucun cas d’une agro-industrie qui dénature les paysages de France, pollue les sols, l’air et l’eau, qui détruit l’environnement et la biodiversité, qui torture des animaux et qui est surtout totalement déconnectée des lois du Vivant. Ce décret nous vole notre avenir et celui des générations futures.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 29 septembre 2025 à 14h19

    Ce décret risque d’augmenter le nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés. C’est clairement une négation du bien-être animal. Avec des densités très élevées dans ces élevages, c’est une augmentation du risque de maladies animales (épizooties).

    Ces élevages industriels sont une catastrophe pour la protection de l’environnement avec des risques de pollutions (eau, air, sols) néfastes pour la nature (algues vertes…) et la santé des riverains.

    Ces relèvements de seuils et donc ces augmentations d’animaux cloitrés dans les exploitations ne répondent pas aux préoccupations de la majorité des éleveurs, but pourtant affiché par cette loi Duplomb. Ces modifications ne correspondent pas à la demande paysanne mais profitent à l’agro-business (10% des plus gros élevages relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement). Favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations.

    Enfin, ces relèvements de seuils vont inévitablement freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Les éleveurs d’animaux risquent de disparaître, progressivement remplacés par des producteurs de protéines animales !

  •  Defavorable., le 29 septembre 2025 à 14h17
    Augmenter la taille des élevages intensifs est préjudiciable à la santé publique et à l’éthique. Il faudrait plutôt revenir à des exploitations à taille humaine.
  •  Défavorable, le 29 septembre 2025 à 14h17
    Stop à l’élevage intensif, à l’exploitation animale. Il serait grand temps au 21ème siècle, de penser fortement au bien être animal et de stopper ces souffrances que subissent les animaux. STOP
  •  Défavorable , le 29 septembre 2025 à 14h15
    On est encore au 19ème siècle dans les mentalités. Il serait temps d’évoluer !
  •  Consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 29 septembre 2025 à 14h13
    DÉFAVORABLE : - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Avec des atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels et l’augmentation du risque d’épizooties ; l’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
  •  NON À L’ÉLEVAGE INTENSIF !, le 29 septembre 2025 à 14h12

    Je tiens à exprimer mon opposition ferme au projet de décrets d’application sur l’élevage intensif. Cette initiative du gouvernement, qui vise à faciliter la construction et l’agrandissement d’élevages intensifs, va à l’encontre de nos valeurs de bien-être animal et de protection de l’environnement.

    Augmenter le nombre d’animaux à partir duquel une autorisation environnementale est requise est une décision alarmante. Permettre d’élever jusqu’à 85 000 poulets, 60 000 poules pondeuses et 3 000 porcs sans autorisation adéquate met en péril la santé des animaux, l’environnement et la qualité de nos produits alimentaires.

    J’appelle le gouvernement à reconsidérer ces décrets pour garantir un avenir durable et respectueux des animaux.

  •  DEFAVORABLE !!!!!!, le 29 septembre 2025 à 14h12
    Stop à la négation du vivant ! A la maltraitance animale (spoiler : c’est leur planète aussi…) En 2025, on doit agir et ne plus regarder ailleurs ! C’est inadmissible que la France continue de favoriser les élevages intensifs.
  •  Avis défavorable , le 29 septembre 2025 à 14h10

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.