Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Il s’agit d’un décret qui permet à l’agro-industrie de continuer à se développer. Et ce n’est pas un modèle soutenable pour notre avenir. Je m’oppose contre ce décret et la loi Duplomb.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et une menace sanitaire. Adoptée sans débat à l’Assemblée nationale, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » est dépourvue de toute légitimité.

Le relèvement des seuils pour les élevages industriels de porcs, volailles et bovins ne servira qu’à quelques grands groupes, en tirant les prix vers le bas au détriment de 95 % des éleveurs. Cette logique de fermes-usines entraînera une surexploitation et une pollution de l’eau, des risques sanitaires majeurs liés aux foyers bactériens et viraux, une dégradation du bien-être animal, des nuisances accrues pour les riverains et un déséquilibre de l’aménagement du territoire.

Il n’y a aucune justification à enrichir une minorité d’industriels en affaiblissant les contrôles environnementaux, sanitaires et démocratiques.

Cette loi est une honte alors qu’on lutte pour le bien-être animal, que des études prouvent la souffrance des animaux à cause de l’élevage intensif et que les êtres humains ont de plus en plus conscience de ce fait ! C’est une telle absurdité ! Cette loi montre clairement le mépris des gouvernants pour la vie en général, et le mépris de l’opinion du peuple. Ignorance ou malveillance ????

NON à cette aberration, qui va à l ’encontre du bien-être des animaux et de la protection de la biodiversité, et à l’encontre des petits éleveurs consciencieux (et non pas les concentrationnaires), qui nous proposent une nourriture saine … La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret va à l’encontre de l’évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des Animaux, de l’environnement, des éleveurs eux-mêmes et des consommateurs. L’intensification des gros élevages en France, sans plus aucune éthique ni morale, fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations concentrationnaires nécessitant d’importants capitaux inutiles. Non aux manipulations génétiques des Animaux, aux vaches à hublots et autres saletés innommables, à leurs élevages concentrationnaires, ignobles et douloureux, stop à l’agro industrie aux mains des plus affreux qui ne pensent qu’à faire toujours plus de profit au détriment de toute considération sanitaires (épidémies), de la santé des humains, du bien être, de la santé et du respect Animal, de la biodiversité. Retrouvez votre éthique et le respect de la Vie !

Je soutiens ce décret car il allège les procédures qui freinent l’activité agricole. L’élevage français est familial, vertueux et respectueux des normes. Les contraintes excessives doivent être levées. Pour les bovins, l’application immédiate du relèvement du seuil d’enregistrement est attendue et doit être mise en œuvre sans délai, dans l’intérêt des éleveurs.

Préservons la biodiversité. Les animaux sont des êtres sensibles. Arrêtons la cruauté !!

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.
Cette loi tente de passer en force alors de très très nombreuses personnes se sont prononcées contre. Et NON, ce n’est pas parce qu’on "y comprends rien" mais justement parce qu’on a BIEN BIEN compris que l’on s’oppose.

Ce que l’on veut c’est pouvoir vivre en sécurité sans tomber malade à cause de produits qui viennent enrichir une petite poignée de personne et mette en péril le quotidien de beaucoup d’autres. Il est temps d’ouvrir les yeux et de penser à l’intérêt général et non à l’intérêt financier des plus "grands" de ce monde (par le capital, pas par l’intelligence relationnelle, émotionnelle, collective, coopérative ou toute autre intelligence qui permet de penser à d’autres personnes qu’à soit !).
La politique est censée être pour le bien COMMUN.

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Je suis opposée à ce décret de la honte qui est complètement à contre-courant des recommandations en matière de santé environnementale et de bien-être animal. 1) Les effets dévastateurs de l’élevage intensif ne sont plus à démontrer et sont maintenant bien connus et avérés : ce décret ne ferait qu’aggraver une situation déjà dramatique pour le vivant (entassement des animaux sur des surfaces très insuffisantes, mutilations 2) Ce décret est un frein à l’évolution tant attendue vers des modes d’élevage plus respectueux du vivant 3) Ce décret, en favorisant l’entassement des animaux au profil génétique similaire, renforce le risque d’épizootie qui menace la santé des animaux d’élevage et des humains (par transmission) : c’est notre santé à tous qui est en jeu ! 4) Ce décret favorise la concentration des terres au profit de financiers les poches pleines (FNSEA entre autres) au détriment des petites exploitations (l’enquête sur le remembrement menée par Inès Léraud, autrice de Champs de bataille est sur ce point édifiante !) 5) Par ailleurs ce décret est une atteinte à la démocratie car il réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage : c’est un dispositif-bâillon intolérable ! Les riverains sont les premiers concernés par les projets d’élevage, et parmi les premières victimes aussi : les faire taire ne les fera pas vivre en meilleure santé, au contraire ! En clair : NON à ce décret qui favorise le capitalisme destructeur au détriment de ce que nous avons de plus cher : notre environnement, notre santé et notre liberté !

L’alignement des seuils d’autorisation pour les élevages de porcs et volailles sur ceux de la directive EIE représente une simplification bienvenue. Toutefois, une mise en application en 2030 est trop tardive : une entrée en vigueur dès septembre 2026, conformément aux engagements parlementaires. À l’inverse, le relèvement du seuil d’enregistrement selon la directive IED 2.0 est contre-productif. Pour les volailles, notamment les poules pondeuses et dindes, cela abaisserait les seuils actuels, créant une surtransposition contraire à l’objectif de simplification.

NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS

Non à la modification de la nomenclature, le 29 septembre 2025

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Contre cette modification, il est nécessaire de respecter le droit de l’environnement. Stop aux entreprises pour la production de masse et de leur demande d’extension en tout domaine.

Non non et non !… Il serait grand temps de venir à une agriculture durable et rentable, en phase avec la nature, qui a déjà fait ses preuves (voir les etudes de l’inra) et non contre elle ; pour le bien être et de notre planète et de sa biodiversité dont dépend le notre.

Je m’oppose vivement à cette loi qui est à l’opposé de ce que nous devons faire pour l’avenir de la planète et de nos enfants.

Finalement malgré tout ce que le peuple renvoie à travers les divers sondages concernant le bien être animal les politiques élus par ce même peuple ne prennent en compte que les intérêts financiers. Pitoyable et irrespectueux mais pas étonnant. Notre voix s’éteint une fois le bulletin mis dans l’urne.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Non à l’agriculture intensive qui ne cherche qu’à faire du profit au détriment de notre santé et de notre qualité de vie

Decret a contre courant de l’ordre des choses : evoluer vers un modèle plus durable et non l’inverse !
Atteinte au bien-être animal, Impact environnemental massif, Augmentation du risque d’épizooties, fragilisation des modèles à taille humaine,..

Non à une agriculture concentrée et financiarisée

Je m’oppose à ce projet de décret.

Premièrement, il affaiblit la protection de l’environnement et la santé publique, sans justification scientifique solide. En effet, la qualité de l’environnement (eau, air, sols) et de la biodiversité sera dégradée. Ainsi, la quantité de déchets sera accrue avec plus de bouses de bovins, entraînant une hausse des émissions de méthane, gaz à effet de serre au pouvoir réchauffant 2500 % supérieur à celui du gaz carbonique ! En outre, des installations plus grandes gâcheront plus de paysages avec une valeur reconnue et produiront plus de pollution inhérentes à l’élevage (nappes phréatiques en raison des médicaments donnés par exemple).

Deuxièmement, le principe de non-régression n’est pas respecté puisque le projet de décret affaiblit les exigences pour certaines installations (par exemple, en passant d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration ou d’enregistrement). Le droit de l’environnement se trouve alors détricoté, ce qui est inadmissible ! D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que cela arrive alors que cela a eu des conséquences néfastes dans le passé : l’allègement des procédures pour les piscicultures d’eau douce (2025) a accru le risque de pollution des eaux (rejets de nutriments, médicaments vétérinaires) et de conflits d’usage avec les autres acteurs de la ressource en eau, en l’absence de données scientifiques justifiant cette simplification ; la modification de la nomenclature ICPE pour les abattoirs et l’élimination de carcasses (2024-2025) entraînant un risque de dégradation des conditions sanitaires et environnementales, avec des pollutions accrues (eaux usées, odeurs, déchets organiques) et des tensions avec les riverains ; l’exclusion des projets d’hydrogène en mer de la nomenclature ICPE (2024) entraînant des risques environnementaux (perturbation des écosystèmes marins, fuites, accidents) en l’absence d’évaluation environnementale adaptée, de consultation et d’étude d’impact pouvait masquer des risques réels ; la simplification des procédures pour les carrières et décharges (années 2010-2020) qui a fait augmenté les conflits d’usage (bruit, poussière, pollution des sols et des nappes phréatiques), avec des contentieux locaux et des condamnations de l’État pour non-respect du droit européen !

Troisièmement, la consultation est insuffisante : qu’en pensent les associations, les experts indépendants et les citoyens ? Selon le sondage de Cluster17, la loi Duplomb dont est originaire ce décret est rejeté à 61 % par les citoyens et de nombreux experts indépendants se sont exprimés en sa défaveur (associations environnementales, Ordre des médecins, etc.). En conséquence, je demande que la consultation soit prolongée et qu’un débat public soit organisé pour permettre une réelle appropriation du sujet par les citoyens afin que le principe de participation du public, garanti par la Charte de l’environnement et le code de l’environnement soit respecté. La transparence et la participation citoyenne doivent être renforcées.

Quatrièmement, les études d’impact sont manquantes, ou, du moins, pas communiquées publiquement, ce qui est dommageable pour une loi et donc un décret aussi important. Je demande à ce que des évaluations environnementales approfondies soient réalisées avant toute modification de la nomenclature.

Cinquièmement, le projet de décret favorise l’agro-industrie bovine, porcine, etc. au détriment des petits exploitants (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs). Ces derniers sont alors exposés à des risques économiques et sociaux.

Sixièmement, le projet de décret a des conséquences sur la qualité des produits et la santé des consommateurs. Effectivement, d’après l’INRAE, les réactions de stress des animaux qui se retrouvent dans un troupeau plus grand qu’auparavant par exemple influencent la vitesse du métabolisme musculaire avant la mise à mort, et donc les qualités des viandes vu que les réserves glycolytiques baissent et l’activité ATPasique augmente. La viande est de ces faits moins qualitatives alors que la qualité est un facteur essentiel pour rester concurrentielle par rapport à la viande importée (notamment d’Amérique du Sud avec le traité de libre-échange avec les Mercosur à venir malheureusement). En outre, de la viande moins qualitative affectera la santé des consommateurs.

Septièmement, la santé des riverains et des travailleurs est menacées par ce projet de décret. Effectivement, des plus gros troupeaux sont plus susceptibles d’être des foyers d’épidémies, voire des origines de zoonoses affectant directement les travailleurs mais aussi les riverains. La santé doit primer sur les intérêts économiques !

En conclusion, ce projet de décret est un retour en arrière (détricotage du droit environnemental, régression en termes de protection environnementale) honteux (aucune donnée scientifique ou étude d’impact publiée publiquement pour le justifier) sans vision (pro-agro-industrie sans regard sur les conséquences sanitaires, économiques et environnementales).

Face à l’idée qui se cache derrière d’une agriculture française trop normée et impuissante face aux importations (a fortiori hors-UE), d’autres solutions existent : taxer les importations, arrêter les traités de libre-échanges favorisant l’industrie au détriment de l’agriculture, de l’alimentation, de la santé et de l’environnement, vérifier sévèrement le respect des normes européennes des produits importés, soutenir davantage les agriculteurs français (prix plancher face aux fluctuations des revenus, baisse de la TVA pour en stimuler la consommation), mettre en avant la souveraineté alimentaire (respecter le ZAN permettant de préserver un maximum de terres agricoles), etc. Il n’y a plus qu’à les appliquer !

Non à cette loi funeste pour l’avenir de nos enfants sur notre planète.