Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Loi duplomb, le 29 septembre 2025 à 14h45
    Je suis contre la loi Duplomb Cordialement MF Juanéda
  •  NON à la LOI DUPLOMB, le 29 septembre 2025 à 14h43

    Cette loi est délétère à plusieurs titres

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  CONTRE CE PROJET , le 29 septembre 2025 à 14h42

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 , le 29 septembre 2025 à 14h42
    NON NON NON ! STOP a la maltraitance animale ! Ceci ne va pas dans le bon sens !
  •  Défavorable, le 29 septembre 2025 à 14h42
    Comment peut-on autoriser de telles mesures alors que l’environnement et les humains font déjà face à d’énorme s problématiques aussi bien côté alimentation que climatiques ou encore sanitaires ! !! Quelle folie !
  •  Défavorable , le 29 septembre 2025 à 14h41
    Car ces modèles sont indignes et cruels et qu’il existe la possibilité de faire des élevages garantissant une meilleure prise en compte des animaux
  •  Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 21893 contributions, le 29 septembre 2025 à 14h41
    NON NON NON ! STOP a la maltraitance animale ! Ceci ne va pas dans le bon sens !
  •  DEFAVORABLE AU DECRET MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS FACILITANT L’AGGRANDISSEMENT DES ELEVAGES INDUSTRIELS, le 29 septembre 2025 à 14h40
    NON à cette aberration, qui va à l ’encontre du bien-être des animaux et de la protection de la biodiversité, et à l’encontre des éleveurs consciencieux qui nous proposent une nourriture saine …
  •  Pour des élevages respectueux de toutes et tous :planète, humains et animaux, le 29 septembre 2025 à 14h39
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret va à l’encontre de la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Non aux manipulations génétiques des animaux, à leur élevage concentrationnaire et douloureuse, stop à l’agro industrie aux mains des plus riches qui ne pensent qu’à faire toujours plus de profit au détriment de toute considération sanitaires (épidémies), de la santé des humains et de l’écologie.
  •  Non à cette aberration, le 29 septembre 2025 à 14h39
    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
  •  NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 29 septembre 2025 à 14h37
    Non favorable à ce projet de décret, le 29 septembre 2025 à 14h30 Ce décret risque de freiner l’évolution souhaitable de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique principalement orientée vers la productivité ; mutilations systématiques.
  •  NON A CE PROJET, le 29 septembre 2025 à 14h36

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Avis défavorable, le 29 septembre 2025 à 14h35
    Nivelons notre agriculture et notre alimentation vers le haut et non vers le bas. Déspécialisons nos territoires, continuons à créer des filières équitables et viables pour nos agriculteurs, installons des ceintures alimentaires diversifiées sur nos territoires, aidons nos agriculteurs circuits longs à transitionner vers des modèles plus rentables, moins risqués, plus vertueux pour le climat, les hommes et la biodiversité. Les solutions techniques existent, les agriculteurs veulent juste des lois adaptés qui sécurisent leur investissement. Ils veulent vivre dignement de leur travail. Nous voulons manger fièrement leurs productions
  •  NON NON NON NON, le 29 septembre 2025 à 14h32
    Non à la facilitation du processus d’industrialisation dd l’agriculture. OUI au retour au bon sens paysan, et à l’aide des petits agriculteurs, paysans, et du bio. Du bio, de l’intelligence, dd bon sens, et pas que du fric du fric du fric . NDD !!!
  •  Hostilité , le 29 septembre 2025 à 14h32
    Je suis hostile à ce qu’un modèle de mal traitance animale généralisée devienne une norme acceptable et généralisée.
  •  DÉFAVORABLE , le 29 septembre 2025 à 14h31
    Il y a déjà trop d’animaux tués pour que le consommateur ai le choix dans les rayons… Et finir à la poubelle… Où est le bien être animal si on continue a les entasser tous sa pour favoriser les industriels…. NON
  •  Non favorable à ce projet de décret, le 29 septembre 2025 à 14h30

    Ce décret risque de freiner l’évolution souhaitable de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique principalement orientée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très proches, ayant un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, la mutation des pathogènes et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
    - La gestion des déchets de ces grandes exploitations est plus difficile et peut entrainer des pollutions dans l’environnement (ex. marées vertes en Bretagne,…)

  •  CONTRE LE PROJET DE DECRET MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, le 29 septembre 2025 à 14h28

    Inhumanite , le 29 septembre 2025 à 14h21
    Il est demandé notre avis, le mien est le suivant : comment peut on envisager de telles pratiques qui font et feront vivre ces animaux dans des conditions déplorables. L’être humain qui exploité ces animaux qui n’ont que leur vie que l’on prend sans aucune considération. Les consommateurs accepteront ils ces conditions de vie et conditions sanitaires avec répercussion sur leur santé. Un mouvement est déjà en marche avec une diminution de la consommation et je peux dire que nous ferons tout que ça se sache et que cette diminution s’accentue - comment consommer ces êtres qui auront souffert durant leur courte existence et qui auront été "dope" par des substances chimiques au nom du profit. L’humain ne peut être aussi égoïste et ne pas penser aux autres espèces vivantes. Ce n’est que notre monde - respectons ceux qui le partage avec nous …

    Je viens de recopier un des commentaires ci-avant car je suis à 100 % d’accord, je n’ai rien d’autre à ajouter si ça n’est que je suis toujours abasourdie et écoeurée par notre incroyable égoïsme…

  •  Défavorable , le 29 septembre 2025 à 14h27
    Je suis opposée à l’application de ce nouveau décret simplifiant l’élevage intensif, car il faut protéger l’environnement et le bien être animal est bafoué.
  •  Défavorable le 29 septembre 2025, le 29 septembre 2025 à 14h27
    En France, le droit rural et le droit de l’environnement ne se parlent pas. Cette particularité attise les tensions entre les agriculteurs et les normes environnementales. Aussi, et tout de suite, les acteurs du monde rural doivent être accompagnés vers une sortie des modèles intensifs. Un accompagnement technique et financier sur le long terme doit être mis en place. Aussi, totalement à contre courant de l’urgence environnementale, plutôt que d’accompagner les éleveurs vers un modèle durable, ce décret fragilise les modèles à taille humaine, et favorise l’intensification des élevages industriels. Ce décret c’est aussi l’augmentation des risques d’épizooties, c’est aussi l’atteinte du bien-être animal, celle de la santé des salariés agricoles, des riverains et des consommateurs. Si par le droit l’agriculteur, considéré historiquement comme une partie faible, bénéficie de subventions, aujourd’hui les acteurs de l’agro-business se sont substitués au tissu traditionnel, et vont, à termes, capter la totalités des aides au détriment de l’élevage et de l’agriculture durable. Nos campagnes ne sont plus protégées : elles sont dévorées par les grandes exploitations et la concentration hors d’échelle des capitaux. Pour conclure ce décret va à l’encontre du modèle rural durable, et à l’encontre des objectifs nationaux et européens.