Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Loi Duplomp : on vise toujours la rentabilité immédiate sans s’occuper de l’avenir., le 24 septembre 2025 à 17h27
    Il faut au contraire casser le développement de l’élevage intensif pour des pratiques plus vertueuses pour l’écologie, notre santé et enfin prendre en considération la souffrance animale.
  •  Avis défavorable , le 24 septembre 2025 à 17h26
    Cette loi n’est clairement pas une avancée, ni pour les agriculteurs, ni pour la préservation de nos terres, ni pour les générations futures. Elle ne favorise que les gros industriels de l’agroalimentaire
  •  JE SUIS CONTRE, le 24 septembre 2025 à 17h26

    Ce décret est une HONTE.

    Les animaux sont des êtres vivants, sensibles, capables de ressentir la peur, la douleur, le stress. Et pourtant, on continue à les entasser, à les mutiler, à les priver de toute forme de vie digne.

    Pas d’accès à l’extérieur. Des densités insupportables. Une génétique trafiquée pour produire toujours plus, plus vite. Des mutilations devenues la norme. Le tout pour quoi ? Pour du profit.

    Il faut dire stop.

    Assez d’hypocrisie. Il est temps d’imposer des règles CLAIRES, STRICTES, INTRANSIGEANTES.

    Le bien-être animal ne peut plus passer après l’argent. Ces pratiques doivent cesser. Maintenant.

  •  contre la loi DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 17h26

    La loi DUPLOMB est une loi dangereuse pour les animaux et notre santé et c’est pour cela que je m’y oppose . Je refuse :

    1/ l’expansion des élevages industriels. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.

    2/ cette loi est un déni démocratique et sanitaire. La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.

    La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.

  •   contre le décret modifiant la nomenclature des installations classées, le 24 septembre 2025 à 17h25
    Arrêtez cette abération.
  •  Opposition a ce décret, le 24 septembre 2025 à 17h25

    Bonjour
    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

    Sincères salutations

  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h25
    Pour notre santé, pour l’avenir de la planète, pour le respect animal. Je dis NON A LA LOI DUPLOMB.
  •   NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 24 septembre 2025 à 17h24

    Ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    La maltraitance générée par les élevages industriels est inadmissible : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h24
    Cette loi est une aberration ! C’est l’arrêt de mort de notre agriculture traditionnelle. Il ne faut pas organiser le développement des élevages intensifs (qui n’entraînent que maltraitance animale, pollution et mauvaise alimentation) mais au contraire préserver nos petits éleveurs. Il faut aussi interdire tout ce qui est importé en France sans répondre aux règles imposées à nos éleveurs.
  •  NON A LA LOI DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 17h23
    Pour notre santé, pour l’avenir de la planète, pour le respect animal. Je dis NON A LA LOI DUPLOMB !!!
  •  Non, le 24 septembre 2025 à 17h21
    Je suis opposé à l’agrandissement des élevages industriels
  •  Réponse au projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE, le 24 septembre 2025 à 17h20

    Madame, Monsieur,
    Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.
    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels. Ces dispositions :
    tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;
    aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires (antibiorésistance, recombinaisons virales, algues vertes) ;

    accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ;

    menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité.

    Ce décret est une menace grave pour :
    l’eau et l’environnement : pollution massive des nappes et rivières, consommation excessive d’eau, destruction de la biodiversité ;

    la santé publique : augmentation des maladies liées à la surconsommation de viande industrielle, résistances aux antibiotiques (2/3 des antibiotiques en Europe sont utilisés en élevage) ;

    l’avenir de nos territoires ruraux : disparition accélérée des fermes à taille humaine, appauvrissement de l’emploi agricole, concentration des richesses au profit de quelques industriels.

    Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.
    À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique que Terre de Liens défend crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols.
    Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés.
    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
    Pierre REY-GIRAUD Antony 92160

  •  Madame Meunier, le 24 septembre 2025 à 17h20
    Non, à l’élevage intensif qui chosifie les animaux. Non, à cet indignité de la vie. Comment l’humain pourrait-il évoluer avec si peu de compassion ? Il faut arrêter de brandir les raisons économiques pour justifier la cruauté, l’inhumanité envers les animaux et les écocides de toutes sortes. Je suis absolument contre cet horrible projet qui rabaisse l’humain bien en dessous des animaux.
  •  A contre sens des défis qu’il nous faut relever, le 24 septembre 2025 à 17h20
    La Loi Duplomb est à contre sens des défis que notre époque nous impose. Les dégâts de l’élevage industriel et sa concentration sont manifestes (la spécialisation des fermes et des régions, participe à cette concentration) . Ces dégâts sont multiples, pollution des eaux, des cours d’eau et des rivages marins, l’élevage industriel est très demandeur de soja importé et cette demande de plus en plus importante encourage la déforestation de la forêt amazonienne ce qui annonce une catastrophe pour l’humanité tout entière. Il ne faut surtout pas augmenter la taille des élevages. En tant que paysan je pense que ce qui peut nous servir, plutôt qu’une déréglementation, c’est bien au contraire une réglementation stricte (interdiction des pesticides les plus dangereux pour notre santé et celle de la nature, sans abeille un certain nombre de productions agricoles ne seront plus possibles), une réglementation qui interdit toutes les importations alimentaires dès lors qu’elles ne respectent pas les normes que nous nous sommes fixées. Ce genre de réglementation pourrait donner un peu de visibilité et espérer une rentabilité que les cours mondiaux qui s’alignent sur les moins scrupuleux ne peut assurer. En tant que producteur de lentille dont l’épandage d’un glyphosate avant récolte est interdit en France (et c’est tant mieux) alors qu’il est autorisé au Canada, je suis dans une situation de concurrence déloyale. La plupart des lentilles que la France consomme vient du Canada et c’est bien dommage parce que cette culture a bien des avantage agronomique, pour ne prendre que cet exemple. Olivier Lainé
  •  non pour la loi Duplo, le 24 septembre 2025 à 17h20
    oui je m’oppose a cette loi pour le bien de ses animaux je ne supporte pas vos pratiques
  •  Avis très défavorable., le 24 septembre 2025 à 17h20
    Les élevages intensifs sont un bagne pour les animaux et les humains qui s’en occupent , sont générateurs d’importantes nuisances pour le voisinage et induisent une grosse consommation d’eau et les effluents rejetés provoquent un pollution chronique des eaux. la concentration des animaux sur un espace réduit augment fortement le risque d’épidémie avec des animaux stressés et entassés les uns sur les autres. La viande qui en est issue est de très mauvaise qualité. Donc il faudrait les réduire voir les supprimer pour les remplacer par de petites unités disséminées avec plus d’espace pour les animaux ce qui permettrait d’avoir une viande de qualité et réduirait fortement les nuisances. L’avenir est à une agriculture paysanne et non à l’industrialisation cette loi va à rebours des demandes des citoyens pour le seul profit de quelques industriels sans foi ni loi !
  •  LOI DUPLOMD, le 24 septembre 2025 à 17h20
    Je m’y oppose. Assez de ces décisions en catimini par des minoritaires. L’arbitraire avec ces gents n’est plus loin dans notre pays. Quand va-t-on enfin respecter le Peuple .
  •  Non aux manoeuvres hypocrites , le 24 septembre 2025 à 17h18

    Je m’oppose à ce décret qui est autant un déni démocratique que sanitaire.
    La loi Duplomb a été massivement rejetée par plus de 2 millions de français.es

    Non aux manoeuvres hypocrites de contournement visant à satisfaire une industrie agro-alimentaire et des industries chimiques qui nous empoisonnent à travers notre alimentation, les eaux polluées que nous buvons et l’air que nous respirons (épandages à proximité des habitations)
    Honte aux syndicats agricoles qui défendent ce modèle toxique.

  •  Non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classes pour la protection de l’environnement., le 24 septembre 2025 à 17h18
    Je m’oppose à ce projet de décret qui favorisera l’élevage intensif au détriment d’une agriculture biologique / raisonnée à caractère familial, qui devrait au contraire être soutenue et généralisée. Ce décret va augmenter encore la souffrance animale, aboutir à produire encore plus de viande et de produits animaux de mauvaise qualité ( les oeufs, par exemple), va générer une augmentation de la pollution des sols et de l’eau, déjà insupportable dans certaines régions (algues vertes, eau courante devenue non potable). Dans ces élevages intensifs, les aliments donnés aux animaux seront de moins en moins naturels, et s’ils le sont, ils devront être importés dans leur quasi totalité. D’où une dépendance accrue de la France pour son alimentation. Sans compter l’impact en termes de déforestation pour produire les céréales nécessaires à nourrir tous ces animaux, alors qu’il est prouvé qu’il y a déjà une surconsommation de viande, préjudiciable aussi bien à la santé qu’à l’environnement. La loi Duplomb dans son ensemble est taillée uniquement pour les grands exploitants, elle va à contre-courant de l’Histoire, elle choisit d’ignorer les données scientifiques sur la destruction du vivant et le réchauffement climatique, elle va à l’encontre de l’intérêt des citoyens et des générations futures, et tout cela pour augmenter le profit d’exploitations qui fonctionnent sur un modèle dangereux qui doit être combattu et remplacé par une agriculture respectueuse de l’environnement et de la vie. L’existence d’enjeux de concurrence entre les pays ne doit en aucun cas aboutir à abandonner les préoccupations environnementales. Si le problème est lié aux règles d’import-export, alors il faut changer ces règles et non dégrader encore les rares dispositions qui existent pour protéger la planète.
  •  Affreux gouvernants, le 24 septembre 2025 à 17h17
    Les élevages intensifs ne devaient plus pouvoir s’agrandir, pas de nouveaux…. de la souffrance pour les animaux, le personnel, et au vu de la santé des animaux, que mangeons-nous ??? Notre santé, pollution, gâchis, …pour ceux dont la souffrance des animaux ne les atteind pas, pensez à vous, vos enfants, ce que vous avez. Nos gouvernants ont d’autres adresses et moyens….