Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  non à l’augmentation des dimensions d’exploitation des productions animales, le 24 septembre 2025 à 18h26

    C’est contraire :
    - il faut diminuer sensiblement la consommation d’espèces carnées, pour sa propre santé, donc diminuer l’offre, en refusant tous permis d’agrandissement ou d’offre de nouvelle exploitation sur un territoire déjà fourni.
    - il faut inciter les exploitants à diminuer leurs cheptels, pour produire une meilleure qualité, et pour passer en bio.
    - il faut accompagner les éleveurs pour changer leur méthode de production : vie de l’animal au grand air, espace suffisant pour vivre correctement, méthode d’abattage sur l’exploitation afin de supprimer le stress animal. Une charte française pourrait être mise en application, afin de se démarquer des autres pays, en ciblant avant tout la qualité, et non la quantité.
    - il faut favoriser le regroupement des coopératives alimentaires (vente directe du producteur au consommateur).
    - il faut demander aux collectivités (mairies, scolaires, ehpad…) de se fournir contractuellement en local, en circuit court avec l’obligation pour leurs fournisseurs de lancer leur transition vers le bio.

    STOP aux grands groupes agro-alimentaires qui ne résonnent que rendement, productivité, profits, et qui présurisent les exploitants en contrat avec eux.

    Conséquences : appauvrissement des terres agricoles, nécessité de traiter en raison de monocultures, pollution des sols, des rivières et des océans, dégradation de la santé publique des hommes et des animaux formant la chaîne alimentaire, inondations dues aux terres arides non bocagées, maltraitance animale indigne du genre humain… Petits exploitants qui n’arrivent plus à vivre de leur travail….

    Quel héritage désolant allons-nous laisser aux générations à venir !!!

  •  Loi DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 18h25
    Je dis non à la loi DUPLOMB qui favorise l’élevage industrielle au détriment du bien être animal et de la santé publique.
  •  Mille fois NON à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h25
    Et mille fois NON à l’extension des élevages intensifs et de l’agriculture inhumaine …..
  •  loi duplomb et arrêtés, le 24 septembre 2025 à 18h25

    cette loi est une régression très grave et intolérable. encore une fois, les intérêts financiers de quelques uns, principalement les actionnaires de l’agro industrie, priment sur le bien commun. C’est dire la puissance de leurs lobbies, et la faiblesse coupable des politiques au pouvoir. Destructions de l’environnement, de la biodiversité, empoisonnement de l’alimentation et dégâts sanitaires, qui nous affectent tous et toutes, cela leur est complètement égal, tant ils et elles sont drogués aux profits maximums. Ils elles devraient être traités comme tels : cure de désintoxication des profits obligatoire !

    une loi limitant le montant des profits par personne à une somme "raisonnable" à définir serait plus utile au bien commun.

    François F Citoyen du monde

  •  NON au décret / loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h24
    Madame, Monsieur, Je m’oppose fermement au décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb » car cette loi conduit à l’apparition de méga-fermes sur nos territoires en France. En effet, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, au détriment de la grande majorité des éleveurs. Or ces méga-fermes représentent une catastrophe écologique. Elles entraînent une pression accrue sur l’eau (pollutions, algues vertes, consommation excessive). Les risques sanitaires graves (antibiorésistance, maladies liées à la viande industrielle) sont accrus. Cette loi est une atteinte majeure au bien-être animal et à la vie des riverains. Enfin, cette loi contribue à la disparition progressive des petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine et créent beaucoup plus d’emplois locaux, je m’y oppose fermement en tant qu’adhérente à l’association Terre de Liens. Ce décret favorise une poignée d’industriels déjà privilégiés, tout en fragilisant nos territoires ruraux et notre souveraineté alimentaire. Je demande donc son retrait au nom de l’intérêt général. Christine Guillemaut Espenel / Drôme
  •  Loi Duplomb non, le 24 septembre 2025 à 18h24
    Arrêt des élevages intensifs. Stop à la souffrance et à la maltraitance animal.
  •  NON à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h24
    Je m’oppose au relèvement des seuils d’autorisation des élevages industriels en raison de la maltraitance inhumaine subie par les animaux ainsi que par l’impact sanitaire et environnemental potentiellement à risques induit par cette loi
  •  elevage industriel, le 24 septembre 2025 à 18h23
    Je dis non à la loi Duplomb qui favorise l’élevage industriel. Encore des milliers d’animaux qui ne verront jamais la lumière du jour si ce n’est pour monter dans un camion qui les transportera vers l’abattoir On dit que les humains ne peuvent pas vivre correctement sans jamais voir la lumière du jour et pour les animaux on s’en fou !! Quand va t-on cesser d’infliger un tel traitement aux animaux
  •  NON au décret / loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h23

    Madame, Monsieur,
    Je m’oppose fermement au décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb » car cette loi conduit à l’apparition de méga-fermes sur nos territoires en France. En effet, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, au détriment de la grande majorité des éleveurs.

    Or ces méga-fermes représentent une catastrophe écologique. Elles entraînent une pression accrue sur l’eau (pollutions, algues vertes, consommation excessive). Les risques sanitaires graves (antibiorésistance, maladies liées à la viande industrielle) sont accrus. Cette loi est une atteinte majeure au bien-être animal et à la vie des riverains.

    Enfin, cette loi contribue à la disparition progressive des petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine et créent beaucoup plus d’emplois locaux, je m’y oppose fermement en tant qu’adhérente à l’association Terre de Liens.

    Ce décret favorise une poignée d’industriels déjà privilégiés, tout en fragilisant nos territoires ruraux et notre souveraineté alimentaire.

    Je demande donc son retrait au nom de l’intérêt général.

    Christine Guillemaut
    Espenel / Drôme

  •  Il est temps de prendre soin de notre terre, pour nos agriculteurs et nous mêmes, le 24 septembre 2025 à 18h23

    Je dénonce avec force ce décret, symbole d’un véritable déni démocratique. La loi dite « Duplomb » a été imposée sans débat public digne de ce nom, contournant la voix des citoyens et des acteurs de terrain.

    En relevant les seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins, ce texte sert exclusivement les intérêts des grands élevages industriels, qui détruisent nos sols, polluent nos eaux, ignorent le bien-être animal et font peser de lourdes nuisances pour les consommateurs, agriculteurs et riveranis. Ces exploitations, dépendantes des marchés mondiaux et tournées vers l’exportation, mettent en péril notre souveraineté alimentaire et aggravent la crise climatique.

    Ce choix politique fragilise directement les petits élevages de plein air, garants d’une agriculture respectueuse des animaux, des territoires et des consommateurs. Plutôt que de soutenir une alimentation locale et durable, ce décret sacrifie nos campagnes et nos paysans au profit d’un modèle intensif déjà à bout de souffle.

    Nous devons exiger son retrait immédiat et défendre une agriculture à taille humaine, au service de l’environnement, des éleveurs et des citoyens.

  •  Stop, le 24 septembre 2025 à 18h23
    Pas d’élevage concentrationnaire en France !
  •  Non à la loi duplomb , le 24 septembre 2025 à 18h22
    Stopper cette barbarie ! les animaux ne sont pas des cobayes ou autres !
  •  Un retour en arrière pour l’environnement, le 24 septembre 2025 à 18h20

    Cette proposition de loi est honteuse, on nous parle de protection de l’environnement à tout va, on doit faire des efforts, prendre les transports en commun, pour quoi ? que les gros élevages puissent devenir plus gros ? L’effort ne devrait-il pas être commun et collectif ? Cette loi est un vrai retour en arrière pour la protection de l’environnement.

    Par ailleurs, favoriser les gros élevages ne va pas aider l’agriculture française. Qui sera en mesure de reprendre ces exploitations ensuite ?
    Je suis enseignante de zootechnie, tous le ans, j’accompagne des adultes en reconversion qui souhaitent s’installer, souvent dans des modèles durables, à taille humaine. Vous empêcherez tout simplement leur installation demain !

  •  Non à la loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h20
    Je suis absolument contre ce décret qui soutient la torture animale une fois de plus en entraînant la fin de notre agriculture, selon la volonté de la van der leyen !
  •  Opposition à ce projet ! Soutenons les producteurs dignes de ce nom et qui nous nourrissent sainement ! Ils sont respectables, eux ! , le 24 septembre 2025 à 18h20
    Je suis opposée à ce décret, signé courageusement !! par un 1er ministre démissionnaire pour la raison principale que les grands élevages intensifs créent de l’insécurité alimentaire et de la malbouffe pour la population. D’ailleurs, le Gouvernement ferait mieux de suivre l’avis très majoritaire de la population, opposée aux fermes-usines ! En plus ces grands élevages créent de l’insécurité sanitaire grave en créant une vulnérabilité très forte au regard des épizooties (démontrée par tous les scientifiques indépendants…) Enfin, ce décret n’arrangera en rien la situation des paysans en France. Il ne sert que les intérêts des fermes usines et de leurs propriétaires cupides, prêts à empoisonner par la malbouffe (160% de personnes obèses en 20 ans…. liées à la malbouffe). Ce décret est inutile et dangereux. STOP, nous attendons un gouvernement courageux qui promeut la santé publique et pas les intérêts capitalistes de quelques usines à viande industrielle de très mauvaise qualité. Nous avons besoin d’un gouvernement qui soutienne l’agriculture paysanne et l’aide à produire, dans les territoires, des aliments de qualité. A quand un décret dans ce sens?
  •  Avis défavorable, le 24 septembre 2025 à 18h20
    La loi DUPLOMB est une loi dangereuse pour les animaux et notre santé et c’est pour cela que je m’y oppose . Je refuse : 1/ l’expansion des élevages industriels. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines. 2/ cette loi est un déni démocratique et sanitaire. La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.
  •  NON A LA LOI D U P L O M B dans sa totalité, le 24 septembre 2025 à 18h20
    L’homme est devenu monstrueux. Ce n’est plus de l’élevage que l’on nous propose mais la création de camps de concentration et de barbarie toutes espèces confondues. On constate que l’animal au cours de sa courte vie n’est qu’une marchandise vivante et que ces nouveaux exploitants qui aspirent au "gigantisme" de l’élevage n’ont aucune considération pour l’animal qui ne rentre que dans le nombre des statistiques de production et de profits ./ L’humain doit se nourrir, mais pas à ce prix et ces conditions de production inacceptables et de plus en plus scandaleuses (mutilations, etc….) Il faut favoriser la production de proximité et de qualité, des circuits courts et faire confiance au bon sens de nos agriculteurs régionaux pour l’élevage traditionnel. Ne nous laissons pas séduire et embarquer dans un système qui favorise le monopole de la production et ressources alimentaires entre les mains de quelques puissants que l’on pourrait nommer INDUSTRIELS D’ELEVAGE !! aux appétits féroces et que l’on veut nous imposer pour anéantir l’élevage traditionnel et respecteux. NON… NON.. ET… NON
  •  HYGIENE et PROPRETÉ POUR LES ANIMAUX, le 24 septembre 2025 à 18h19
    l’animal doit avoir de la liberté mais aussi de l’espace. C’est foncièrement lamentable, de voir des truies ne peuvent pas bouger et de +, les petits ne peuvent têter leur mère. C’EST ATROCE. De même, les poules sont entassées dans des hangars ayant peu d’espace ni air pur. surtout les animaux sont sans hygiène. Ils sont tous mutilés de façon physique et mentale. Accepterions nous de vivre dans ces conditions. ???? NON, alors pourquoi les animaux vivent dans leur KK. ???? l’hygiène, la propreté et la bonne alimentation sont obligatoire et nécessaire aux animaux ainsi que de l’eau POTABLE et non usagée ou sale.
  •  Élevage intensif industriel , le 24 septembre 2025 à 18h19
    Je m’oppose à des usines d’élevage, qui ne prennent en compte ni le bien être animal, ni la pollution générée par ces immenses centres. C’est une décision basée sur la rentabilité toujours plus importante d’une poignée de bénéficiaires.
  •  Désapprobation, le 24 septembre 2025 à 18h19
    En désaccord total avec ce décret. La loi Duplomb a été rejetée dans son intégralité, ce n’est pas pour l’accepter en pièces détachées.