Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Élevage intensif = risque sanitaire, le 24 septembre 2025 à 18h40
    Les élevages intensifs multiplient les risques d’épizooties. Et le bien-être animal n’est pas pris en compte. NON NON NON à cette loi d’un autre âge !!!
  •  Non à l’agrandissement des élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 18h37
    Ce décret est dangereux pour les animaux et notre santé. Il constitue un déni démocratique et sanitaire.
  •  non à la modification de la nomenclature ICPE proposée, le 24 septembre 2025 à 18h37
    La modification de la nomenclature ICPE proposée va à l’encontre de la protection des populations et des écosystèmes notamment par l’augmentation du risque sanitaire. De plus, ce projet va à l’encontre de la volonté du peuple français qui a montré son opposition à la loi Duplomb et à l’industrialisation de l’agriculture.
  •  Stop à la loi Duplomb contraire au bien être animal , le 24 septembre 2025 à 18h36
    Le 24 septembre 2025 Arrêtons l’élevage intensif et la maltraitance qui va avec….
  •  Non à la facilitation des élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 18h36
    je suis fermement opposée à ce projet
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h34
    Les catastrophes écologiques s’accumulent et cette loi serait un retour en arrière. Nous devons réduire notre consommation de viande et ne pas céder à la pression des lobbies agroalimentaires. Il faut également lutter pour le bien être animal et ces megafermes ne font pas de nous des êtres intelligents mais de véritables prédateurs carnassiers. Bientôt des tours remplis de cochons comme en Chine ? S’il vous plaît, agissez pour que le monde soit beau …
  •  Défavorable , le 24 septembre 2025 à 18h34
    Je ne suis pas en accord avec ce projet
  •  Madame , le 24 septembre 2025 à 18h33
    Non, à la loi diplôme, les animaux ne méritant pas tant de souffrances. Ce sont des êtres sensibles, pourquoi tant de cruauté envers eux?
  •  Loi Duplomb : décrets d’application sur l’élevage intensif , le 24 septembre 2025 à 18h33

    Bonjour,

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

    Dans l’intérêt des conditions de vie des humains et des animaux, il est vital de faire barrage à une telle aberration écologique.

    Vous faisant confiance pour prêter attention à ma requête et au mouvement démocratique qui l’anime, je vous prie de recevoir mes sentiments respectueux.

    Hervé Bidard, citoyen lambda.

  •  Defavorable, le 24 septembre 2025 à 18h33
    Je ne suis pas en accord avec ceprojet
  •  Protestation , le 24 septembre 2025 à 18h33
    Mille fois non à cette loi Duplomb. Mille fois à ces élevages intensifs et encore moins à leurs extensions. État de fait scandaleux et non respect de notre humanité. Considérer la souffrance inacceptable de l’animal. Honte à nous
  •  Non à la loi Duplomb ni à ses aménagements, le 24 septembre 2025 à 18h32
    Stop à l’élevage intensif qui provoque beaucoup de catastrophes sur notre environnement,les épizooties et autres pollutions irréversibles ! Revenons vers des modèles durables pour l’élevage et autres productions vivrieres respectueux de l’environnement,des animaux et des éleveurs. Non à la loi Duplomb qui ne respecte pas notre environnement ni les consommateurs et met en danger les générations futures !
  •  NON NON à la loi DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 18h32
    Je dis non à la loi DUPLOMB qui favorise l’élevage industrielle au détriment du bien être animal et de la santé publique. C’est une HONTE, il n’y a que l’argent qui compte.
  •  Ras le bol des machinations de ces multinationales qui empoisonnent les gens pour gagner d’avantage d’argent ! Nous n’avons pas besoin d’elles ., le 24 septembre 2025 à 18h31
    C’est comme ces grandes fortunes qui n’ont jamais assez de revenus pour satisfaire leur orgueil et qui ne cherchent qu’à dominer le Monde. Que les responsables de notre pays soient de vrais démocrates et prennent des décisions qui profitent à tous et non uniquement aux intérêts particuliers. J’ai toujours été fier d’être Français, mais au vu de ce qui se trame à tous les niveaux, je me demande si nos élus, quels qu’ils soient, pensent réellement aux administrés qui les ont élus. Sans doute je serai plus heureux d’être né dans un autre pays. Que ces gens nous fichent la paix !
  •  Défavorable, le 24 septembre 2025 à 18h31

    Je m’oppose à ce décret qui, contrairement au nom de la loi, n’est pas faite pour « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », et qui de toute manière est illégitime par son passage en force à l’Assemblée nationale.

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne profitera, à terme, qu’à l’enrichissement des grands élevages industriels, au détriment d’une grande majorité des éleveurs français qui vont voir les prix tirés vers le bas. Le monde agricole et paysan est déjà en difficulté, ce projet de décret propose d’enfoncer le clou. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, vraiment ?

    De plus, à une époque où nous devons chercher à être plus résilients face aux changements climatiques, les agrandissements de fermes-usines auront également un impact négatif sur la ressource en eau (grande consommation d’eau, pollution massive des cours d’eau et des nappes). Sans parler des risques sanitaires, des conditions de vie des animaux, des nuisances de voisinage…

    Il est fatiguant de constater qu’alors qu’il y a une urgence environnementale, sociale et économique, les politiques cherchent encore et toujours à enrichir aveuglément ceux qui roulent déjà sur l’or et provoquent cette fuite en avant délétère.
    Il existe des solutions vertueuses…

  •  Non à l’extension de l’élevage intensif !, le 24 septembre 2025 à 18h31
    Je m’oppose à ce décret qui constitue une atteinte au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  Contre la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h30
    Je suis totalement à cette loi. Elle a été élaborée pour permettre aux grosses fermes agricoles de se s’agrandir encore et encore. Cela générera davantage de bénéfices pour ces industries géantes agricoles. Le gourvenement a cédé aux lobies de toute évidence. Cela est une aberration et nous arrivons là à la limite de ceux qui est entendable pour la défense des animaux d’élévages. Des assocations se battent pour la défense des conditions d’élévages des animaux… Et là ! Nous reculons de deux pas arrières. L es élévages vont être grand de façon démesuré. Les animaux vont subir davantage et forcément il y aura des dérives pour l’abbatage , et le contrôle va en patir aussi. Les petits agriculteurs vont disparaître et c’est ce qui fait la richesse et la diversité dans ce pays. J’ai pas envie de donner mon argent à des grosses firmes agricoles, et surtout pas toujours aux mêmes qui vont s’enrichir. Je veux libre de donner mon argent à différents agriculteurs. Pour finir, les méga bassines. Les industriels se font des réserves d’eau pour faire pousser des légumes qu’ils revent grassemnt à l’étranger… IlS épuisent nos réserves d’eau et nous volent notre eau sans contre partie… Qui paiera la facture de ce manque d’eau QUAND TRES BIENTOT IL Y EN AURA PLUS ? Les mégabassines sont pour moi un vol de la richesse de ce pays. L’eau est un bien commun et chacun devrait y avoir droit. Personne, je dis personne ne devrait être autorisé à en posseder le prélèvement ni le commerce. Il faurait créer une loi pour interdire le prélèvement d’eau, il faudrait que l’état gère cette ressource qui va nous faire bientôt défaut.
  •  Je m’oppose aux secrets d’application de la loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h28

    Je m’oppose à la loi duplomb car elle est synonyme d’atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

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  •  Participation à la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 24 septembre 2025 à 18h27
    Non au décret relevant les seuils favorisant les élevages industriels au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’homme, les animaux et l’environnement seront graves à court, moyen et long terme : insécurité sanitaire pour les animaux et les consommateurs , propagation de bactéries, virus et autre germes résistants, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour tous, éleveurs, riverains, et atteintes graves aux nappes phréatiques et aux écosystèmes.
  •  Non à la loi Duplomb !, le 24 septembre 2025 à 18h27

    L’extension de l’élevage intensif serait dommageable au progrès nécessaire en matière d’élevage et de politique agro-alimentaire, tant pour les êtres humains que pour les animaux.

    Le bien-être animal doit être pris en compte pour limiter le risque de maladies contagieuses et éviter la destruction de cheptels.

    Non à l’agriculture industrielle et oui à l’élevage et à l’agriculture de proximité.