Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
NON, NON, ET NON ! ÇA SUFFIT ! Les mots me manquent pour qualifier un tel comportement.
Ayons des égards et de la bonté pour les animaux nous nourrisssant. Il n’il y a pas lieu d’agir autrement.
Agir autrement, c’est de la barbarie !
Monsieur le Ministre, Madame le Ministre,
Nous nous opposons à la modification de la nomenclature des installations classées dans le cadre de l’agriculture et de l’élevage.
En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils, entre autres, de 2000 à 3000 pour les porcs et de 750 à 900 pour les truies reproductrices.
Le mode d’élevage des porcs est le plus souvent « sur caillebotis »,
Comme l’indique Claude BOURGUIGNON, ingénieur agronome (cf l’émission
« la tête au carré » du 14 avril 2015, magazine scientifique de France Inter ) « les élevages intensifs sont une énorme erreur au niveau de la loi des sols ». En effet, « les excréments se mélangent à l’urine, or quand l’urine tombe sur le caillebotis, il y a émanation d’ammoniaque destructeur de la couche d’ozone ».
Ces élevages industriels sont une catastrophe pour la protection de l’environnement avec des risques de pollutions (eau, air, sols) néfastes pour la nature (algues vertes…) et la santé des riverains.
En outre, l’épandage du lisier laisse craindre des pollutions de l’eau et des sols, par exemple dans des environnements riches en « zones humides » naturelles. Nous avons toujours à l’esprit les algues vertes en Bretagne, dues au lisier de l’élevage industriel. Lire à ce sujet l’article, à cette adresse http://www.cpepesc.org/LES-PORCHERIES.html . La Bretagne, dont les paysages, les sols et les eaux se sont beaucoup dégradés du fait de l’élevage intensif, voit s’éloigner les touristes.
Le nombre élevé d’animaux augmente le risque sanitaire qui amène l’usage d’antibiotiques lesquels se retrouvent dans la viande ; ces médicaments participent à augmenter la résistance aux antibiotiques. Nous n’oublions pas les divers désinfectants, anti rongeurs, insecticides et acariens…..
Le mode d’élevage, le bien-être des animaux et de ceux qui en auront la charge
Les porcs aiment fouiller le sol. Or, le sol nu et les caillebotis peuvent causer des blessures, des boiteries, de l’inconfort, et empêche un comportement normal de fouille,
Lors d’été caniculaires comme celui de 2015, les animaux souffrent, et plus particulièrement dans les élevages en batterie. Ils ne sont pas que des jambons sur pattes, mais comme le rappelle la loi n° 2015-177 (du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, texte définitif paru au Journal Officiel N°40 du 17 février 2015 ), des êtres sensibles.
Le liste des souffrances et des besoins non satisfaits n’est pas exhaustive, hélas.
Nous vous remercions de nous avoir lus.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, Madame le Ministre, nos salutations respectueuses.
Pour OÏKOS KAÏ BIOS Marie Berger et Patricia Faure, cofondatrices
Association OÏKOS KAÏ BIOS
Patrimoine Nature et Vie
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74100 AMBILLY
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