Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  OPPOSITION A LA LOI DUPLOMB ET L’ELEVAGE INTENSIF, le 24 septembre 2025 à 19h00
    NON? NON ET NON !!! Mais où allons nous ! Quelle genre de planète allez vous laisser aux futures générations???? Le bien être animal est oublié, l’environnement sera pourri ….quant à notre santé? n’en parlons pas.
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 19h00
    Je suis contre les élevages intensifs qui ne respectent pas la condition animale.
  •  Un scandale à tous points de vue, le 24 septembre 2025 à 18h59
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  NON, le 24 septembre 2025 à 18h57
    Défavorable, va à l’encontre de la sauvegarde de la planète.
  •  non à la constante détérioration de la condition animale et aux risques sanitaires, le 24 septembre 2025 à 18h57
    Nous sommes très inquiets de la progression des élevages intensifs, avec toutes les dérives qui découlent de ce modèle d’élevage, tant sur le plan de la souffrance animale, que sur les risques sanitaires qu’il fait peser sur la population (épidémies, donc multiplication des antibiotiques et antibiorésistances, pollutions se retrouvant dans les sols et de là les nappes phréatiques, nuisances olfactives énormes pour les riverains, etc…). Non, mille fois non à ce projet de décret, et revenons à des modèles d’élevage et économiques durables (petites exploitations, bio si possible ou respectueuses des besoins des animaux et de la nature dont nous dépendons tous.
  •  Protection de l’environnement ???????????????????, le 24 septembre 2025 à 18h57
    Vous voulez augmenter les élevages, puis vous créez de toute pièce des maladies avec vos vaccins et vous tuez ensuite les animaux sans discrimination !!!!!!!!! Bravo !!!!!!! NON !!!!!!!!!!
  •  Je suis en total désaccord avec ce projet de décret., le 24 septembre 2025 à 18h56
    Ce projet de décret, s’il venait à être adopté, aurait pour conséquence des milliers de cancers supplémentaires et une dégradation accrue de notre environnement. 24 septembre 2025 Charles-Michel Marle
  •  LA MALTRAITANCE ENVERS LES ANIMAUX, le 24 septembre 2025 à 18h56

    NON, NON, ET NON ! ÇA SUFFIT ! Les mots me manquent pour qualifier un tel comportement.

    Ayons des égards et de la bonté pour les animaux nous nourrisssant. Il n’il y a pas lieu d’agir autrement.

    Agir autrement, c’est de la barbarie !

  •  Ne facilitons pas l’agrandissement des élevages industriels, le 24 septembre 2025 à 18h56
    Ce décret relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »). Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il es donc essentiel de ne PAS mettre en application ce décret.
  •  Elevage dans la démesure !, le 24 septembre 2025 à 18h55
    çà va finir mal pour Monsieur le Sénateur DUPLOMB ! Du plomb il va y en avoir
  •  Avis défavorable , le 24 septembre 2025 à 18h55
    Je m’oppose à ce projet, Encore une loi pour favoriser les grands industriels Stop à la maltraitance animal. Assez de nous faire manger de là M….. Salutations
  •  décrets de mise en œuvre de l’article 3 Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h54
    je suis contre les deux projets de décrets visant à intensifier la production au détriment du bien-être animal, dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 3 de la loi Duplomb récemment adoptée
  •  Non à la loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h53
    Le peuple français c’est largement exprimé sur la loi du plomb notamment par la médiatique pétition qui a récoltée un nombre considérable de signataires. Le gouvernement de ce pays doit respecter le choix des citoyens. Ce même gouvernement qui n’a pas respecté le choix des français aux élections législatives. Pensez au bien être animal, privilégié les petit élevages, privilegier l’agriculture biologique… Bref proteger le vivant. Dans un monde où le capitalisme prend le dessus sur l’humanisme ouvrez les yeux. Non à cette loi désastreuse. Protègeons les humains, les animaux, la biodiversite pour nous, pour nos enfants et petits enfants. Ce que nous décidons aujourd’hui aura des répercussions aussi à long terme. Il n’est pas trop tard pour agir ne vous faites pas berner par les lobies de ses entreprises qui ont le monopole reprenons le contrôle c’est vital. Il n’est pas trop tard. Gouvernement, prenez vos responsabilités et faites respecter des lois éthiques et durables en accord avec le choix des français. Existe t-il encore une démocratie dans ce pays ? Ne fermons pas les yeux pour que ça devienne encore pire. Notre sante prime sur le financier. Gouvernement, faite le bon choix car le peuple est en alerte et la révolte n’est pas loin. Les ressentent manifestations sont le fruit de ce que la macronie a semer. Ont avait jamais vu la ressente génération intervenir autant. Les revendications sont fortes. Il est encore temps que l’on écoute le peuple pour ne pas sombrer dans un état totalitaire typiquement proche du régime fachiste de l’extrême droite. On en est tout proche. Décider avec. Le peuple contre la loi du plomb !!!!! Merci.
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h52
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion de élevages industriels, décret dangereux pour les animaux, notre santé, les nappes phréatiques, les écosystèmes, et entrainera beaucoup de nuisance pour les riverains proches de ces élevages. Plus de deux millions de citoyens français ont rejeté ce décret, qui profiter seulement à quelques élevages industriels, au détriment des petit exploitants. La France est le deuxième pays d’Europe pour le nombre d’élevage intensifs, et la Bretagne, où je vis, la première région de France, je sais donc de quoi je parle. Le gouvernement a publié des décrets la veille de sa démission, sans qu’aucun débat en hémicycle sur la loi Duplomb ait eu lieu. La consultation du public est essentielle.
  •  Madame Marilyne Million, le 24 septembre 2025 à 18h52
    Je ne cesserai JAMAIS de m’opposer à ce décret, totalement à contresens des IMPERATIFS ornementaux qui ne cessent de nous envoyer des signaux… La coupe est pleine, souhaitez-vous l’extermination de l’espèce humaine, de la flore, de la faune ?
  •  Non à la loi Duplomb et à l’élevage intensif des porcs, le 24 septembre 2025 à 18h51

    Monsieur le Ministre, Madame le Ministre,
    Nous nous opposons à la modification de la nomenclature des installations classées dans le cadre de l’agriculture et de l’élevage.
    En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils, entre autres, de 2000 à 3000 pour les porcs et de 750 à 900 pour les truies reproductrices.

    Le mode d’élevage des porcs est le plus souvent « sur caillebotis »,
    Comme l’indique Claude BOURGUIGNON, ingénieur agronome (cf l’émission
    « la tête au carré » du 14 avril 2015, magazine scientifique de France Inter ) « les élevages intensifs sont une énorme erreur au niveau de la loi des sols ». En effet, « les excréments se mélangent à l’urine, or quand l’urine tombe sur le caillebotis, il y a émanation d’ammoniaque destructeur de la couche d’ozone ».
    Ces élevages industriels sont une catastrophe pour la protection de l’environnement avec des risques de pollutions (eau, air, sols) néfastes pour la nature (algues vertes…) et la santé des riverains.
    En outre, l’épandage du lisier laisse craindre des pollutions de l’eau et des sols, par exemple dans des environnements riches en « zones humides » naturelles. Nous avons toujours à l’esprit les algues vertes en Bretagne, dues au lisier de l’élevage industriel. Lire à ce sujet l’article, à cette adresse http://www.cpepesc.org/LES-PORCHERIES.html . La Bretagne, dont les paysages, les sols et les eaux se sont beaucoup dégradés du fait de l’élevage intensif, voit s’éloigner les touristes.

    Le nombre élevé d’animaux augmente le risque sanitaire qui amène l’usage d’antibiotiques lesquels se retrouvent dans la viande ; ces médicaments participent à augmenter la résistance aux antibiotiques. Nous n’oublions pas les divers désinfectants, anti rongeurs, insecticides et acariens…..

    Le mode d’élevage, le bien-être des animaux et de ceux qui en auront la charge
    Les porcs aiment fouiller le sol. Or, le sol nu et les caillebotis peuvent causer des blessures, des boiteries, de l’inconfort, et empêche un comportement normal de fouille,
    Lors d’été caniculaires comme celui de 2015, les animaux souffrent, et plus particulièrement dans les élevages en batterie. Ils ne sont pas que des jambons sur pattes, mais comme le rappelle la loi n° 2015-177 (du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, texte définitif paru au Journal Officiel N°40 du 17 février 2015 ), des êtres sensibles.
    Le liste des souffrances et des besoins non satisfaits n’est pas exhaustive, hélas.
    Nous vous remercions de nous avoir lus.
    Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, Madame le Ministre, nos salutations respectueuses.
    Pour OÏKOS KAÏ BIOS Marie Berger et Patricia Faure, cofondatrices

    Association OÏKOS KAÏ BIOS
    Patrimoine Nature et Vie
    3, rue Branly
    74100 AMBILLY
    http://www.oikoskaibios.com/
    https://www.facebook.com/OikosKaiBios
    oikos.kai.bios@orange.fr

  •  Loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h50
    Non non et non… Les animaux souffrent tellement nous ne devons pas autoriser les extensions. Nous devons diminuer la consommation animale. Point
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h49
    Avis défavorable pour cette loi car elle ne tient pas compte du bien-être animal. C’est une course au profit irrespectueuse des plus faibles et qui instaure encore plus de cruauté.
  •  Défavorable , le 24 septembre 2025 à 18h49
    Je suis contre la loi Duplomb qui permet l’extension des élevages intensifs responsables des pollutions et engendrant encore de la maltraitance. Non merci de vos cadavres aux antibiotiques .
  •  Elevages industriels, le 24 septembre 2025 à 18h48
    les élevages industriels sont une aberration écologique consommant et polluant beaucoup trop d’eau et de plus, consommer trop de viande est mauvais pour la santé. Cette loi Duplomb va à l’encontre de la préservation de la vie sur terre.