Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Madame, le 24 septembre 2025 à 20h36

    Cette loi est une ineptie qui relèvenl fortement les seuils au-delà desquels les projets d’élevages doivent passer par une procédure environnementale et sanitaire : de 40 000 à 85 000 poulets, de 2 000 à 3 000 cochons…

    Ces mesures facilitent l’agrandissement des élevages intensifs, alors que l’urgence est de sortir de ce modèle destructeur. IL est temps de respecter la nature, de respecter Les animaux et d’arreter de detruire Notre planete. Stop au profit a tout va et a toujours plus de reification du vivant. STOP a cette loi cruelle, stupide et destructrice.

  •  Madame, le 24 septembre 2025 à 20h35

    Ilcette loibest une ineptie qui relèvenl fortement les seuils au-delà desquels les projets d’élevages doivent passer par une procédure environnementale et sanitaire : de 40 000 à 85 000 poulets, de 2 000 à 3 000 cochons…

    Ces mesures facilitent l’agrandissement des élevages intensifs, alors que l’urgence est de sortir de ce modèle destructeur. IL est temps de respecter la nature, de respecter Les animaux et d’arreter de detruire Notre planete. Stop au profit a tout va et a toujours plus de reification du vivant. STOP a cette loi cruelle, stupide et destructrice.

  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 20h34
    Il faut que nos législateurs comprennent qu’il est temps d’adopter des modèles alternatifs à l’élevage intensif qui est néfaste à tous points de vue :environnemental (dégradation de la qualité de l’eau, pollutions diverses et surtout conditions d’élevage indignes…qui a jamais vu une poule ou un cochon déambuler dans un espace ouvert et sain ne peut admettre de leur infliger une vie courte, traumatisante, entassés qu’ils sont dans des hangars sinistres…). Comment admettre de faciliter encore plus la mise en place de ces structures sordides, laides, dans lesquelles règnent la souffrance, la misère de millions d’animaux auxquels on dénie tout droit à une existence digne sous le prétexte fallacieux de nourrir les hommes ( pensons au fait que 30% de la viande abattue est gaspillée, jetée aux ordures comme un banal déchet)
  •  Il faut agir, le 24 septembre 2025 à 20h34
    Sauvons les animaux
  •  Non à la loi Duplomb , le 24 septembre 2025 à 20h33
    Si nous sommes + de 2 millions à avoir signé la pétition contre la loi Duplomb, c’est que nous considérons que notre santé et la protection de l’environnement sont plus important que l’enrichissement de certains.
  •  Non à la loi duplomb et à ses décrets d’application , le 24 septembre 2025 à 20h31
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves et vont engendrer de la souffrance et de la maltraitance des animaux, ainsi que des nuisances pour les riverains, et des atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Vous devez annuler ces textes !
  •  Le (plus) grand n’importe quoi, le 24 septembre 2025 à 20h30
    Vous êtes des fonctionnaires obligés de nous consulter à propos des dernières désastreuses décisions de personnages politiques si peu capables de tenir compte de la science et de l’intérêt général que j’en éprouve finalement une énorme pitié pour vous et pour eux ainsi que pour celles et ceux qui leur ont dicté cette ligne insensée à suivre, celle du toujours plus, bref, du (plus) grand n’importe quoi, pour toujours plus de pollutions, de destructions cumulées ou liées en matière de climat, de biodiversité et de santé humaine et animale. Mon opposition à votre projet est ferme et définitive.
  •  contre la loi DUPLOMB , le 24 septembre 2025 à 20h29

    La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

    Nous sommes de moins en moins dans une démocratie : ce que pense et exprime le peuple est piétiné .
    Nous, peuple instruit et non manipulable, éclairé et déterminé, ne laisserons pas une poignée de "politiciens" saccager le monde de nos enfants.

  •  NON aux décrets d’application sur l’élevage intensif !, le 24 septembre 2025 à 20h28

    - Le modèle de l’élevage intensif est obsolète et - de fait - nuisible pour l’environnement comme le crient depuis de nombreuses années les scientifiques et comme le démontrent concrètement les pollutions des plages en Bretagne. Il ne s’agit plus de temporiser et de se laisser influencer par les lobbies agroalimentaires alors qu’il est désormais urgent de mettre en œuvre des modèles plus vertueux.

    - La question du bien-être animal n’est pas un épiphénomène ! L’élevage industriel est nécessairement corrélé à la maltraitance : animaux entassés et privés du minimum vital. L’exemple des poules pondeuses, des volailles dites "de chair", des lapins ou encore des porcs est édifiant avec des images montrant la surpopulation qui génère invariablement des blessures, de l’automutilation du fait d’un stress permanent. L’attitude de nombreux éleveurs - débordés et endettés ou indifférents à la souffrance de leurs bêtes - est aussi loin d’être en faveur du bien-être animal. La multiplication des interventions des associations de défense des animaux (S.P.A., O.A.B.A., 30 millions d’amis, Fondation Brigitte Bardot) est un indicateur de l’aggravation de la situation.

    - Ces élevages intensifs sont aussi liés à l’augmentation du risque d’épizooties : concentrer autant d’animaux dans de si petits espaces représente un risque majeur dans le développement rapide de maladies contagieuses pouvant aussi affecter l’être humain, sans parler des modifications génétiques qui, sous couvert d’un meilleur rendement, fragilisent la santé des animaux et, notamment, leur système immunitaire. La propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’élevage industriel est totalement contraire à la mise sur le marché de produits qualitatifs pour le consommateur. La prise en compte de cette donnée devient un enjeu de santé publique alors que favoriser des exploitations à taille humaine permet à l’éleveur de réguler plus facilement la qualité de sa production.

    - Permettre le développement accru de l’élevage intensif, c’est aussi fragiliser dangereusement les petites exploitations qui tentent de proposer un autre modèle économique plus attractif, plus proche du consommateur, plus fiable et moins destructeur.

    - Autoriser la concentration de 85 000 poulets (contre 40 000 avant), de 60 000 poules pondeuses (contre 40 000 avant) et de 3 000 porcs (contre 2 000 avant), c’est purement et simplement une aberration, si ce n’est une régression qui frise l’inconscience politique !

  •  Je suis contre l’élevage intensif car il va à l’encontre du bien être animal et éthique et un impact environnemental évident ET FORCEMENT SUR LA SANTE PUBLIQUE, le 24 septembre 2025 à 20h27

    Bien-être animal et éthique
    L’élevage intensif est largement critiqué pour le traitement des animaux qui y sont élevés. Les conditions de vie sont souvent jugées inhumaines, avec des animaux confinés dans des espaces extrêmement réduits, sans accès à la lumière du jour ou à l’air libre. On peut en être témoin grâce à L214 ; Cette promiscuité forcée entraîne un stress constant, des comportements anormaux (cannibalisme, automutilation) et des blessures. Pour limiter les pertes, on a recours à des pratiques telles que l’écornage, le débecquage ou la castration à vif. Ces conditions de vie non seulement dégradent la qualité de vie de l’animal, mais remettent en question notre responsabilité morale à traiter les êtres vivants avec respect.

    Impact environnemental
    L’élevage intensif est une source majeure de pollution et de gaspillage des ressources.

    Émissions de gaz à effet de serre : Il est responsable d’une part significative des émissions de méthane et d’oxyde nitreux, des gaz bien plus puissants que le CO2.

    Déforestation : Pour créer de nouveaux pâturages ou cultiver les céréales (souvent du soja) destinées à l’alimentation animale, de vastes forêts sont détruites, en particulier en Amazonie, ce qui contribue à la perte de biodiversité et au changement climatique.

    Pollution de l’eau et des sols : Les déjections animales massives génèrent des nitrates et des phosphates qui contaminent les nappes phréatiques, les rivières et les lacs.

    Consommation d’eau : La production de viande requiert des quantités d’eau colossales, bien supérieures à celles nécessaires pour la culture de végétaux.

    Santé publique
    L’élevage intensif présente également des risques pour la santé humaine.

    Résistance aux antibiotiques : L’usage systématique d’antibiotiques pour prévenir les maladies dues à la promiscuité favorise le développement de bactéries résistantes. Ces superbactéries peuvent ensuite infecter les humains et rendre les maladies plus difficiles, voire impossibles à traiter.

    Risques de pandémies : La concentration d’un grand nombre d’animaux génétiquement proches dans un espace restreint constitue un terreau idéal pour l’émergence de nouveaux virus (grippe aviaire, grippe porcine) qui peuvent muter et se transmettre à l’homme.

    En conclusion, l’élevage intensif n’est pas une solution durable ni éthique pour nourrir la population mondiale. Il existe des alternatives, comme la réduction de la consommation de viande, le soutien aux petites exploitations locales ou l’adoption de régimes plus axés sur les protéines végétales, qui respectent davantage les animaux, l’environnement et notre santé.

  •  Stop à l’industrialisation toujours plus massive de l’élevage ! , le 24 septembre 2025 à 20h27
    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !
  •  loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 20h25

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

  •  Non au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 24 septembre 2025 à 20h25
    Je suis contre ce décret qui va ni dans le sens d’une meilleure alimentation ni d’un respect minimal de la vie animale. Je dois dire que je suis révolté par certaines méthodes de production de notre agriculture, qui nous nourrit pourtant.
  •  Approche obtue, purement quantitative !!, le 24 septembre 2025 à 20h24
    Bonjour, C’est une erreur majeure de relever les seuils d’autorisation environnementale pour les différents élevages ! Tout cela parce qu’on n’a pas le courage et la ténacité de tenir tête à nos partenaires allemands et qu’on va finalement s’acheminer vers une acceptation du Mercosur, sous prétexte d’engagements (qui ne seront jamais vérifiés) des pays exportateurs de respecter les mêmes normes environnementales. C’est un signal contre les agriculteurs de petite taille, en un feu vert pour ceux qui veulent des fermes-usines. Aucune tenue en compte du bien-être animal ; je souhaite que les votants de cette loi vivent un jour des conditions similaires que celles dont ils s’arrogent le droit d’imposer aux animaux. J’ai réduit à très peu ma consommation de viande, donc j’assume aussi d’en acheter très rarement, mais de la Label rouge qui est un des meilleurs labels (rémunération des agriculteurs et bien-être animal).
  •  Cet avenir avec de plus en plus de fermes usines : non Merci !, le 24 septembre 2025 à 20h23

    Non merci pour cet avenir !
    Ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans ces fermes usines : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque de propagation des maladies parmi les animaux.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux.

    Essayons de faire de la Qualité et non de la quantité !!(on surproduit : gaspillage !!!)

  •  Non à la facilitation des élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 20h23
    Les animaux vivent un enfer dans l’élevage intensif, c’est inadmissible de faciliter la construction de nouveaux élevages.
  •  Participation à la consultation Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 24 septembre 2025 à 20h22
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
    - Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.
    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
  •  Décret pour l’agrandissement., le 24 septembre 2025 à 20h22

    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.

    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !

    Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

  •  les décrets d’application sur l’élevage intensif que le gouvernement vient de présenter !, le 24 septembre 2025 à 20h21

    Je suis contre l’augmentation des élevages intensifs, il y en a déjà beaucoup en France (2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ) ; Il faut (contrairement à ce que le décret risque de provoquer) favoriser l’ évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    Les risques liés aux élevages intensifs :
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 20h21
    Non aux élevages intensifs, et industriels ! Maintien d’une agriculture respectueuse de l’environnement