Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  NON NON NON A LA LOI DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 20h49
    Non à la loi Duplomb Plus de 2 millions de citoyens français sont CONTRE . Seuls les élevages industriels en tireront profit. Les conséquences sur l’environnement seront très graves : souffrance et maltraitance des animaux, atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité et de la santé des consommateurs.
  •  Halte au mépris pour la vie animale, et pas indispensable pour l’humain., le 24 septembre 2025 à 20h49
    Les animaux sont des sujets vivants avec leur droit à la vie dans des conditions meilleures. Les fermes usines chosifient le vivant et méprisent la vie pour leur seul profit. On peut nourrir la planète sans être vil. C’est inadmissible et révoltant. Je suis contre l’élevage intensif et encore plus contre leur extension. On peut faire autrement s’il y a moins de convoitise. Et je n’ai pas évoqué la pollution des animaux et de l’environnement qui accompagnent ces monstres.
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 20h49
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels et qui est dangereux pour la santé humaine et le bien-être animal. La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  Aberration , le 24 septembre 2025 à 20h49
    Alors que tout le monde s accorde à dire qu un élevage raisonné en nombre d individus est plus propice au bien être animal et gage d une qualité supérieure pour le consommateur, cette loi va à l encontre de cette logique de production souhaitée en France.
  •  J’avais compris qu’il fallait diminuer sa consommation de viande, alors pourquoi augmenter les élevages. Les poules pondeuses doivent pourvoir sortir, ne pas rester en cage toute leur vie, c’est inhumain !!! , le 24 septembre 2025 à 20h48
    Il faut respecter les animaux et supprimer l’élevage intensif, manger autrement, plus de légumes, de fruits
  •  L’être humain est un monstre, le 24 septembre 2025 à 20h48
    Je ne supporte plus d’avoir honte de ce que nous faisons subir aux animaux. Une bonne fois pour toutes : ils ne nous appartiennent pas ! L’être humain est écoeurant de cruauté.
  •  NON, NON et NON aux décrets facilitant l’agrandissement des élevages intensifs !, le 24 septembre 2025 à 20h45
    Je suis opposée à ces décrets qui visent à relever les seuils déclenchant une étude d’impact environnemental. Passer de 40 000 à 85 000 poulets, de 40 000 à 60 000 poules pondeuses ou encore de 2 000 à 3 000 cochons permettrait d’entasser des milliers d’animaux supplémentaires sans contrôle, alors même que leurs conditions de vie sont déjà insoutenables. Cette mesure aurait pour conséquences une souffrance animale accrue, une augmentation de la pollution de l’eau, des risques sanitaires et des nuisances pour les riverains. Le rôle des pouvoirs publics devrait au contraire être de limiter la taille des élevages industriels, pas de faciliter leur expansion !
  •  Défavorable, le 24 septembre 2025 à 20h45
    Je crois qu’il n’est même plus nécessaire d’argumenter sur le pourquoi de cette position défavorable … je ne comprends même pas comment ce genre de dispositif/permission puisse être imaginée … affligeant
  •  Contre le décret de la loi , le 24 septembre 2025 à 20h45
    Je 24 septembre à 20 h 45 je m’insurge contre ce décret qui va à l’encontre du bien être animal. Il est temps de reconnaître le droit de vivre dignement pour les animaux
  •  Non à ce decret, le 24 septembre 2025 à 20h45
    Le 24 septembre 2025 à 20h43, je refuse ce décret qui ne ferait que générer du mal etre animal, de la mal bouffe, et des conséquences catastrophiques pour la Nature
  •  Je conteste ce décret , le 24 septembre 2025 à 20h44

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

  •  Non à l’expansion des élevages industriels, le 24 septembre 2025 à 20h44

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

    Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire et contribue à la déforestation, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé.

  •  Défavorable !, le 24 septembre 2025 à 20h44
    Je suis totalement contre , je donne mon avis même si je pense que vous en avez rien à fiche :(( de ce que pensent les Français , les intérêts des lobbies avant tout , NON ? !
  •  Je suis opposée à cette loi, le 24 septembre 2025 à 20h43
    Cette loi a été adoptée sans débat à l’Assemblée Nationale, elle n’a donc AUCUNE légitimité, c’est une aberration ! J’y suis fermement opposée.
  •  relève des seuils applicables aux élevages , le 24 septembre 2025 à 20h42
    Opposition totale à ce projet de décret aux dispositions rétrogrades et à contre-courant de ce vers quoi nos pratiques agricoles devraient tendre. L’argument de la simplification ne tient pas, et en réalité vise à soulager l’État de ses obligations de contrôle des ICPE. Ne se donnant pas les moyens de contrôle dont il a la charge, l’État répond à ses défaillances en proposant d’abaisser les seuils. C’est un aveu d’impuissance qui va à l’encontre de la santé publique et du bien-être des animaux d’élevage. Indépendamment du peu de considération pour les êtres vivants qu’ils "élèvent", en les considérant comme du matériau a faire de la nourriture, les élevages intensifs ont fait leurs preuves en matière d’atteinte à l’environnement, de médiocrité des produits proposés à la consommation humaine. N’aggravons pas les choses par ce projet de décret, repoussons-le.
  •  Jugement dernier, le 24 septembre 2025 à 20h41
    Nous vivons dans un monde de fous ! Un monde dans lequel l’ argent sale vaut plus que le vivant : plus que les animaux, les végétaux, tous deux sous toutes formes de vie, plus que nous-mêmes et surtout plus que nos enfants. Mais qu’ espèrent-ils à piétiner les lois naturelles ? Gagner plus d’ argent ? Est-ce là le prix qu’ ils donnent à leurs enfants, à leur descendance ? Je pense parfois à cet instant qui nous attend tous, celui qui, en toute conscience, précède notre dernier soupir du temps qui nous est encore imparti ; à cette inévitable question : "Qu’ ai-je fait de bon et de durable en ce monde dont pourront me dépeindre ceux qui restent ?" Qu’ ils y pensent, ceux qui veulent et votent ces lois iniques et meurtrières : l’ argent ne s’ emporte pas outre-tombe, et le souvenir reste.
  •  Non à l’agandissement des élevages intensif !, le 24 septembre 2025 à 20h39
    Je m’oppose à ces décrets qui veulent relever les seuils à partir desquels une étude d’impact environnemental est obligatoire pour les élevages : 85 000 poulets de chair au lieu de 40 000, 60 000 poules pondeuses au lieu de 40 000, 3 000 cochons au lieu de 2 000, 900 truies au lieu de 750. Augmenter la taille des élevages sans contrôle aggraverait les souffrances animales et dégraderait leurs conditions de vie déjà difficiles. Cela signifie aussi plus de pollution de l’eau, de risques sanitaires et de nuisances pour les riverains. Le but ne devrait pas être de faciliter l’extension de l’élevage industriel mais de le réguler pour préserver l’environnement et diminuer la souffrance des animaux.
  •  Je conteste ce décret , le 24 septembre 2025 à 20h38

    Ce décret risque d’augmenter le nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés. C’est clairement une négation du bien-être animal. Avec des densités très élevées dans ces élevages, c’est une augmentation du risque de maladies animales (épizooties).

    De plus, ces élevages industriels sont une catastrophe pour la protection de l’environnement avec des risques de pollutions (eau, air, sols) néfastes pour la nature (algues vertes…) et la santé des riverains.

  •  Je suis défavorable à la globalité de la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 20h37
    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. STOP à la financiarisation de notre alimentation !
  •  Non, non et non., le 24 septembre 2025 à 20h37
    Je refuse que mon gouvernement enterine une loi aussi absurde, anti écologique, et digne d’une autre époque. Mr Macron nous avez promis plus d’écologie…
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