Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Non, le 24 septembre 2025 à 21h06
    On veut des conditions d’élevage et d’exploitation agricole à taille humaine, des aliments sains pour nos enfants et pas de l’utilisation de produits chimiques toxiques pour tous
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 21h05
    Quelle honte ! Il n’y a donc pas assez de souffrance chez les humains (cancers, maladies neurodégénératives statistiquement toutes en augmentation) et chez les animaux ? Loi Duplomb = loi scélérate
  •  Non à l’extension des élevages industriels et intensifs, le 24 septembre 2025 à 21h04

    Non à ce décret indigne, le 24 septembre 2025 à 20h55

    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels intensifs. C’est une honte de faire encore ce type d’élevage indigne. Tous ces pauvres animaux quel honte

  •  Non aux élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 21h03
    Jamais aucun gouvernement n’avait fait pire en matière de destruction des notre environnement, droits de chasses divisés par 2, périodes de chasses de plus en plus longues, autorisation d’abattage des loups… Autorisation de pesticides au détriment de la planète, de notre santé et des insectes en particulier les abeilles. Maintenant il s’agit de faire souffrir encore plus d’animaux au service du profit. Ce non respect de la vie et profondément inquiétant, attristant et suicidaire à long terme.
  •  c’est assez, le 24 septembre 2025 à 21h02
    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe, c’est assez ! marre de la maltraitance et de la nourriture de moindre qualité. du respect pour la vie, les animaux et les humains que nous sommes
  •  Halte au gigantisme , le 24 septembre 2025 à 21h02
    Celà nuit à la qualité, et contribue à l’appauvrissement des agriculteurs (emprunts contractés….)
  •  NON AU DECRET , le 24 septembre 2025 à 21h02
    NON AU DECRET ET STOP A LA SOUFFRANCE ANIMALE !
  •  Réveillez vous !, le 24 septembre 2025 à 21h01
    Il est l’heure de tout changer ou vous aurez le sang de l’humanité tout entière sur les mains ! Arrêtez de croire tout maîtriser et tout savoir ! Retrouvez la raison et le respect de la VIE. Les animaux ne sont pas de la bidoche et nous devons apprendre à adapter nos besoins nutritionnels à l’urgence écologique. Arrêtez de fermer mes yeux sur cette urgence VITALE, nous ne pourrons pas reculer éternellement !!! Au secours !!! STOP !!!!
  •  Non à la Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 21h01
    Ce décret est un non sens en termes d’écologie, de respect animal et de l’humain. Il met en péril les petits exploitants attachés à la qualité de leur produits et respectueux de leur environnement. Les conséquences en cas d’épidémie comme celles que nous avons déjà connues seront d’autant plus catastrophiques pour les humains et les animaux. Il est capitale d’arrêter cette folie de la surconsommation de viande néfaste pour la santé et génératrice de cancers.
  •  Ce décret est une honte !, le 24 septembre 2025 à 20h59
    Comment peut-on cautionner un tel décret ? C’est absolument honteux. Le bien être animal n’est absolument pas pris en compte. Les conditions actuelles d’élevage (intensif) sont déjà désastreuses, les animaux sont très peu considérés, ou alors comme de la marchandise, alors que ce sont des êtres vivants … et on veut en "rajouter une couche" ? Quelle aberration !!! Comme Gandhi le dit si bien :"La grandeur d’une nation et son progrès moral peuvent être jugés à la manière dont les animaux sont traités. » Au niveau grandeur, la France se situe vraiment en bas de l’échelle avec ce décret…
  •  Projet de décret élevage 2025, le 24 septembre 2025 à 20h57
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Retirez ce projet de décret !
  •  Et les 2 millions de signataires de la pétition, ils ne comptent pas !, le 24 septembre 2025 à 20h57
    Peut-être qu’il faudrait arrêter avec le toujours plus, surtout que l’on sait que nous consommons trop de viande, trop de lait etc…
  •  NON À LA LOI DUPLOMB , le 24 septembre 2025 à 20h57
    Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 20h49 Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels et qui est dangereux pour la santé humaine et le bien-être animal. La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  NON A LA LOI DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 20h57
    La loi Duplomb est un véritable recule, il faut arrêter de commercer avec les pays qui nous empoisonnent et non recommencer à mettre nos vies en péril. Les Lobby ne pensent qu’aux dividendes pourtant ils font suffisament de bénéfices pour persuader les pays qui exportent du poisons en baton.
  •  Non à ce décret indigne, le 24 septembre 2025 à 20h55
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels intensifs. C’est une honte de faire encore ce type d’élevage indigne.
  •  Non à la loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 20h54
    Opposée à ce projet , inadaptée aux préoccupations environnementales , ecologiques et sanitaires actuelle ; non à une l’élevage intensif qui profitera à qui,? nos agriculteurs? des investisseurs en quête de toujours plus de profit ? Sans oublier le bien être animal
  •  Aucune raison de baisser la surveillance sur l’implantation des élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 20h53
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - L’intensificatio de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
  •  Non à l’élevage intensif , le 24 septembre 2025 à 20h53
    Mes proches et moi-même sommes totalement opposés à l’agrandissement des capacités d’accueil des élevages intensifs dont l’existence même est déjà une offense à l’éthique et à la santé humaine (antibio-résistance). Alors qu’au contraire il faudrait multiplier les élevages "à taille humaine" et abandonner progressivement l’élevage industriel. Nous ne voulons pas manger des produits issus de la souffrance, qui, de plus, nuisent à notre santé, à la santé de nos enfants, de l’environnement.
  •  Non à l’expansion des élevages industriels, le 24 septembre 2025 à 20h52

    Ce texte ne peut que favoriser le développement de zoonoses par l’hyper-concentration d’animaux. La loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" a été adoptée sans débat à l’Assemblée sans débat à l’Assemblée Nationale, elle n’a donc aucune légitimité.En France, 80% des animaux sont issus d’élevages intensifs. Avec des élevages toujours plus grands, toujours plus polluants. Baser tout notre système agricole et alimentaire sur la surconsommation de viande issue d’animaux qui ne verront jamais la lumière du jour, c’est de la folie.
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.

    Comment peut-on tomber aussi bas ? Nul besoin d’être énarque pour comprendre que M. Duplomb est à la solde des lobbys de l’industrie agroalimentaire…

  •  protection de l’environnement, le 24 septembre 2025 à 20h50
    Je m’opposera tout décret qui pourrait ouvrir la voie à l’extension d’élevages industriels, en raison des méfaits sur l’environnement occasionnés par ce type d’élevage et de l’aggravation des conditions de vie des animaux et de leurs souffrances.
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