Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à ce projet en totale contradiction avec le bon sens, le 24 septembre 2025 à 21h22
    Je m’oppose fermement à ce projet de décret
  •  Non a la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 21h21
    L’intensification de l’élevage en fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée. Ce n’est pas le modèle qu’il faut pour l’avenir !
  •  cesser de favoriver l’augmentation de la taille des élevagers industriels, le 24 septembre 2025 à 21h21
    NON à la croissance illimitée des élevages industriels : les conditions de vie des animaux de batterie sont monstrueuses véritables camps de concentrations pour animaux traités en pure marchandise NON car nous devons réduire nos émissions de GES en réduisant notre consommation de viande, donc en mangeant 3 fois moins de viande, et en mangeant de la viande VERTUEUSE BIO provenant de petits élevages où les animaux sont BIEN TRAITÉS NON car nous devons réduire nos déchets et les lisiers issus de ces élevages dont les ravages sont connus par exemple la prolifération des algues toxiques en Bretagne La PAC doit cesser de financer l’agro-industrie et favoriver l’AUTONOMIE ALIMENTAIRE bonne pour la santé de tous
  •  Non au relèvement des seuils ICPE, le 24 septembre 2025 à 21h21

    Madame, Monsieur,
    Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.
    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels.
    Ces dispositions :
    tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;

    aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires (antibiorésistance, recombinaisons virales, algues vertes) ;

    accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ;

    menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité.

    Ce décret est une menace grave pour :
    l’eau et l’environnement : pollution massive des nappes et rivières, consommation excessive d’eau, destruction de la biodiversité ;

    la santé publique : augmentation des maladies liées à la surconsommation de viande industrielle, résistances aux antibiotiques (2/3 des antibiotiques en Europe sont utilisés en élevage) ;

    l’avenir de nos territoires ruraux : disparition accélérée des fermes à taille humaine, appauvrissement de l’emploi agricole, concentration des richesses au profit de quelques industriels.

    Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.
    À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique que Terre de Liens défend crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols.
    Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés.
    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
    FESSY Hubert
    69340 Francheville

  •  NON, NON et NON , le 24 septembre 2025 à 21h21
    Je m’oppose à cette loi qui met nos vies en péril (consommation abusive de viande) ainsi que celles des animaux avec toute cette souffrance imposée sans parler dé l’environnement.
  •  Dangers et risques liés aux installations d’élevage intensif. NON à un allègement de la réglementation ICPE concernant les élevages intensifs., le 24 septembre 2025 à 21h20

    Je suis ingénieur QHSE (Qualité Hygiène Sécurité Environnement) et je sais parfaitement ce que sont les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les dangers qu’elles peuvent présenter pour la sécurité, l’environnement et la santé humaine.

    Dès lors qu’une installation est classée ICPE cela signifie qu’elle constitue un danger potentiel pour la sécurité, l’environnement et la santé humaine. Il est donc indispensable de cadrer les activités qui ont lieu dans de telles installations.

    Relever les seuils qui soumettent les installations d’élevage au régime des ICPE (rubriques 2101, 2120 et 3660) signifie que des installations d’élevage qui jusqu’à maintenant sont jugées potentiellement dangereuses, pourront désormais se dispenser de respecter les mesures de prévention inscrites dans les arrêtés types. Elles pourront notamment être dispensées des vérifications spécifiques obligatoires pour ces ICPE.

    Diminuer la prévention revient à réduire la maîtrise des risques que présentent ces installations d’élevage intensif. A l’heure où l’on déplore la multiplication des polluants dangereux pour la santé dans notre environnement, où l’on s’inquiète de l’émergence de zoonoses et où l’on prétend vouloir participer à lutter contre la déforestation, je trouve IRRESPONSABLE d’envisager ainsi un allègement de la réglementation des ICPE pour les rubriques 2101, 2120 et 3660.

    Pour mémoire, voici un rappel des dangers que présente l’élevage intensif :

    La forte concentration des animaux au mètre carré et leur faible diversité génétique favorisent le développement et la transmission d’agents pathogènes dont certains pourraient passer la barrière des espèces et être transmissibles à l’homme. Bref, l’élevage intensif est un facteur favorable à la survenue de zoonoses.

    Les élevages intensifs émettent de grande quantité d’ammoniac, gaz à l’origine d’environ la moitié des particules fines dont on connaît la dangerosité pour l’homme. L’ensemble de ces particules occasionneraient chaque année des dizaines de milliers de décès prématurés en France.

    On compte des perturbateurs endocriniens parmi les pesticides utilisés sur les cultures destinées à l’alimentation des animaux élevés dans les installations d’élevage intensif.

    L’élevage intensif est responsable de la pollution des nappes phréatiques par infiltration et des eaux de surface par ruissellement, à cause essentiellement des nitrates et des phosphates issus des épandages de lisier et de fumier. Il y a donc des mesures à prendre en terme d’imperméabilité des zones de stockage, etc… Les effluents d’élevages peuvent aussi participer à la dissémination de gènes de résistance aux antimicrobiens, et donc à l’émergence de bactéries multirésistantes. Il est donc indispensable de maintenir à minima le cadre réglementaire existant.

    L’impact de ces élevages se manifeste bien au-delà de nos régions. En effet, la déforestation de la forêt sud-américaine est consécutive à l’intensification des cultures de soja et de maïs (majoritairement OGM) qui nourriront les animaux d’élevage intensif.

    Au-delà des aspects concernant la santé, la sécurité et l’environnement, les installations d’élevage intensifs peuvent également être sources de nuisances pour le voisinage : pollution visuelle, odeurs nauséabondes, bruits dus aux nombreux passages de camions, prolifération des mouches, perte de valeur des biens immobiliers aux environs de ces installations.

    Je le répète, je suis bien placé pour connaître les nuisances que peuvent présenter ces installations et savoir à quel point il est important de ne pas les rehausser.

    Cordialement

  •  La fuite en avant désastreuse., le 24 septembre 2025 à 21h20
    Bonjour. Favoriser les élevages intensifs est un contre-sens à la politique de l’environnement (annoncée, mais limitée dans les faits). En effet, les élevages intensifs posent pour moi, plusieurs problèmes : - ils nécessitent beaucoup de ressources énergétiques qui nous sont comptées (même si on ne s’en rend pas malheureusement bien compte), - ils répandent sur le marché des produits d’une bien piètre qualité alimentaire et diététique favorisant une « malbouffe » pour les consommateurs, entrainant surpoids, diabète et autres problèmes de santé, - Le traitement des animaux qui y sont exploités est monstrueux (la densité au m², la violence employée à leur encontre… (je n’utilise même pas le terme de « bien-être animal », tellement cela me semble aux antipodes d’un minimum de respect). - politique qui incite à la surproduction et surconsommation, quel gâchis.
  •  Non a l’article 3 , le 24 septembre 2025 à 21h19
    Encore une fois on privilégie le profit au mépris du bien être animal et de l’environnement. Que de régressions ! Plus de pollution, plus de risque de maladies, au mépris des animaux et finalement des êtres humains. Honte a ce texte.
  •  Je m’y oppose !, le 24 septembre 2025 à 21h19
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !
  •  Je m’oppose à la Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 21h19
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Il s’en suivra une insécurité sanitaire, de la souffrance et de la maltraitance des animaux, des nuisances pour les riverains, des atteintes aux nappes phréatiques et aux écosystèmes en France. Tout cela pour produire principalement pour l’exportation et à bas coûts sans le moindre souci pour les besoins de la population française en aliments carnés de qualité.
  •  Non à la loi Duplomb le 24/09/2025 à 21h16, le 24 septembre 2025 à 21h18
    Je m’oppose à cette loi qui met en danger notre santé, la condition d’élevage des animaux, leur santé sans compter les impacts destructeurs sur l’environnement. Il est inadmissible de fermer les yeux sur la productivité animale et ses conditions tant pour les animaux que pour les personnes qui y travaillent et pour les consommateurs. Tout çà au final pour servir les investisseurs financiers sans état d’âme.
  •  Madame , le 24 septembre 2025 à 21h16
    Je m’oppose fermement à ce projet de décret qui encore une fois, fait la part belle à la rentabilité au détriment du respect de l’environnementet du bien-être animal et humain. Stop à l’élevage intensif
  •  non à la souffrance animale, le 24 septembre 2025 à 21h15
    Plus les lieux d’élevage augmentent en taille et moins on respecte le bien-être des animaux, comme dans les poulaillers géants des pays de l’est où les volailles sont empilées les unes sur les autres se battant et se blessant mutuellement ou comme les porcs baignant dans leur fange, inondant une région et les eaux de leurs produits de déjection, qui plus est. Halte à la souffrance animale et à la pollution des terres et des eaux.
  •  Non à l’élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 21h15
    Je suis ancien agriculteur, je vis toujours sur la ferme, je ne peux supporter que les éleveurs puisse agrandir impunément leur exploitation au mépris de leurs congénères.
  •  Opposition aux élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 21h14

    Les pandémies du COVID notamment mais également de la "vache folle" et de la grippe aviaire auparavant, ont mis en évidence que l’élevage intensif était la cause d’apparition de zoonoses ainsi que de l’utilisation abusive d’antibiotiques qui favorise l’antibio-résistance. Outre la pollution qu’ils génèrent et la dispersion de molécules de médicaments dans les nappes phréatiques, ils créent des risques sanitaires et environnementaux très problématiques.

    De plus la souffrance animale qu’elle génère est insupportable, et les horreurs que l’on découvre dans ces unités concentrationnaires ne sont pas sans nous rappeler les heures les plus sombres de l’histoire du 20ème siècle.

    Aux animaux, il ne manque que la parole dit-on, alors voilà je parlerais en leur nom à tous.

  •  Non !, le 24 septembre 2025 à 21h13
    Réfléchissez, prenez du recul. Que ressentez vous lorsque vous vous rigolez devant un barbecue plein de viande ou un steak de 300g avalé sans vous en rendre compte en parlant du dernier match de foot. Avant d’arriver dans votre assiette c’était un être vivant avec une famille.
  •  STOP !!!! NON C’EST NON !!!, le 24 septembre 2025 à 21h10
    Ces mesures facilitent l’agrandissement des élevages intensifs, au lieu de nous aider à sortir de ce modèle destructeur. Il est grand temps de respecter la nature et les animaux et de cesser de détruire notre planète. Mettons un coup d’arrêt à la recherche effrénée du profit et à la destruction du vivant.
  •  Avis défavorable à propos de l’expension des élevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 21h10
    Je suis défavorable à l’idée de l’expansion des élevages intensifs et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, je trouve les conditions d’élevage actuelles dejà ignobles alors à quoi bon en rajouter ? Imaginez-vous quelques secondes être un cochon ou bien une poule. Vous n’avez pas la place de bouger comme bon vous semble et vous êtes là uniquement à des fins économiques. Vous êtes juste une marchandise incapable ne serait-ce que faire quelques pas. C’est triste à dire, mais la seule chose à laquelle vous pensez est la mort. Vous percevez la camarde un peu comme une délivrance de toute cette horreur. La chose à laquelle vous venez de penser est la chose à laquelle pensent des milliards d’autres animaux dans le monde. Ensuite, écologiquement, les élevages intensifs sont une pure catastrophe écologique. D’une part, ils émettent une grande quantité de méthane dans l’atmosphère et d’.autre part, ils prennent beaucoup de place, ce qui accroit drastiquement la déforestation. Ensuite, un tiers de la viande et du poisson acheté est jeté à la poubelle soit environ 500 milliards d’animaux par an dans le monde. N’oublions pas que des gens meurent de faim dans le monde. Pour finir, d’après moi, la France est un très beau pays, alors, démarquons nous des autres états et facilitons la vie aux animaux en agrandissant leurs lieux de vie au lieu de le restreindre. Merci d’avoir lu mon avis.
  •  Inhumain , le 24 septembre 2025 à 21h09
    Jusqu ou ira la cruauté, la mécanisation et l horreur ? Cela va à l encontre de l intelligence, de l avenir de la planète, de tout ce qu il y a d humain dans l humanité. Ayez le courage d abroger cette loi absurde !
  •  Non a la loi Duplond, le 24 septembre 2025 à 21h07
    2 millions de citoyens ont fait savoir leur opposition à cette loi et vous n’en tenez pas compte ! Les élevages intensifs sont déjà un désastre pour l’écologie et le bien être animal. Nous produisons trop de viande sachant qu’une grande partie fini dans les poubelles car périmée avant d’avoir été achetée. Nous devrions au contraire consommer moins de protéines animales et plus de protéines végétales, et sortir les animaux de ces élevages intensifs qui sont synonymes de maltraitance, et de pathologies liées à la promiscuité ! Moins de viande, mais de la viande de qualité , c’est tout l’inverse de ce qui va être appliqué !