Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 24 septembre 2025 à 21h32
    Arrêtons l’elevage intensif. Il est insupportable de traiter les animaux de cette façon. Ou est l’humanité ? Nous nous croyons ded êtres superieurs mais nous ne sommes que des tortionnaires Revenons à une agriculture respectueuse et respectable !
  •  Respecter enfin, en 2025, la sensibilité animale , le 24 septembre 2025 à 21h32
    Je suis fermement opposée à ce projet de décret, permettant d’augmenter plus aisément les élevages intensifs, qui ne sont que des lieux innommables de maltraitance. Comment les consommateurs peuvent-ils manger des viandes dont la vie n’a été que naissance puis souffrance, promiscuité et aucun sens. Cette promiscuité, celle des cochons par exemple, qui ne voient pas la lumière du jour et vivent dans leurs excréments, à qui l’on coupe la queue car ils se mangent entre eux, l’espace manquant tellement, et que lon pique aux antibiotiques pour conjurer cette saleté, eux qui sont aussi intelligents et sensibles que nos chiens, et aiment tant un nid propre, ou bien alors les truites, coincées couchées à vie, dans un compartiment dans lequel elles ne peuvent pas se retourner, et que l’on fait accoucher éternellement, ou ces vaches à qui l’on enlève les veaux si vite, et l’on sait que c’est une vraie souffrance pour les deux. Et les poulets si serrés, dont on coupe les ailes, qui ne voient ni herbe, ni ciel. L’exploitation industrielle animale est une aberration, une cruauté sans nom.
  •  Inadmissible , le 24 septembre 2025 à 21h31
    À l’heure où l’on considère l’animal comme un être sensible, il est inadmissible et impensable de créer des modèles d’élevages intensifs !
  •  Préférence donnée aux élevages intensifs ou aux élevages respectueux de l’environnement, du bien-être animal et de la petite paysannerie ?, le 24 septembre 2025 à 21h30
    Bonsoir Madame, Monsieur, Je suis opposé à la facilitation de l’agrandissement des élevages intensifs, découlant de l’application de la loi Duplomb, et ceci pour plusieurs raisons. La première est d’ordre éthique : comment de si grands élevages peuvent-ils prendre en compte le bien-être animal ? Celui-ci implique des élevages en plein air (notamment), ce qui ne peut être le cas de si grands élevages. Il n’est pas question ici de sensiblerie, mais de respect. La deuxième concerne l’environnement : la concentration d’animaux dans un espace restreint est source de pollution des sols, des cours d’eau… Le troisième est d’ordre éthique, social et politique (et c’est un beau mot) : quelle paysannerie voulons-nous pour demain (et aujourd’hui) ? Un agrandissement d’une méga-exploitation ne peut se faire qu’au détriment d’autres structures, plus petites. Les terres agricoles sont en effet rares. Voulons-nous des campagnes vidées de leurs petits paysans ? J’espère de tout cœur que vous tiendrez compte de mon message. Bien cordialement
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 21h30
    Honteux…tout le monde en connaît les conséquences…notre pays part en vrille
  •  Non au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) , le 24 septembre 2025 à 21h29

    Ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles durables, respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    La France est déjà le 2e pays d’Europe plus grand nombre d’élevages intensifs

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

    Ces relèvements de seuils et donc ces augmentations d’animaux cloitrés dans les exploitations ne répondent pas aux préoccupations de la majorité des éleveurs, but pourtant affiché par cette loi Duplomb. Ces modifications ne correspondent pas à la demande paysanne mais profitent à l’agro-business (10% des plus gros élevages relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement). Favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations.

  •  Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels, le 24 septembre 2025 à 21h28
    À l’heure où l’on considère l’animal comme un être sensible, il est inadmissible et impensable de créer des modèles d’élevages intensifs !
  •  projet de decret modifiant nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 24 septembre 2025 à 21h28
    Encore plus de pollution des eaux , de la terre avec ces élevages intensifs . Arrêtons cette pratique qui n’est plus d’actualité : il faut respecter les animaux et les hommes qui vont manger cette viande empoisonnée.
  •  Refus , le 24 septembre 2025 à 21h27
    Ce décret risque d’augmenter le nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés. C’est clairement une négation du bien-être animal. Avec des densités très élevées dans ces élevages, c’est une augmentation du risque de maladies animales (épizooties). Ces élevages industriels sont une catastrophe pour la protection de l’environnement avec des risques de pollutions (eau, air, sols) néfastes pour la nature (algues vertes…) et la santé des riverains.
  •  STOP , le 24 septembre 2025 à 21h26

    Madame,

    Depuis des années, on sait que cela entraîne souffrance, pollution, maladies. Le bon sens est de voir la réalité en face.

  •  Fermement contre ce projet de decret, le 24 septembre 2025 à 21h26
    Bonjour Je suis fermement contre ce projet de Décret qui ne fera qu intensifier l’élevage intensif. Comme beaucoup de français je suis contre. Ce projet n’est pas pour la protection animale ni pour l’environnement.
  •  Pas d’agriculture industrielle, le 24 septembre 2025 à 21h26
    La polyculture se suffit à elle-même pour produire notre alimentation de qualité et donner un revenu correct aux agriculteurs. Sinon nous ne verrons dans les champs que des ouvriers, des robots et pour superviser le tout des multinationales s’occupant uniquement de leurs intérêts financiers. La santé humaine, la pollution de l’eau et de la terre? C’est au gouvernement de les prendre en charge !
  •  opposition au projet de décret d’application sur l’élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 21h25

    Il est temps de revoir les méthodes d’élevage des animaux en privilégiant leur bien-être et adopter des modèles plus respectueux et durables pour les animaux, l’environnement et les éleveurs.

    Il faut que nous changions notre vision de l’agriculture et de l’élevage et ce décret freinera nécessairement l’évolution vers un modèle plus respectueux.

  •  loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 21h25
    L’augmentation continue de la taille des élevages va dans la mauvaise direction .
  •  Indignons-nous, le 24 septembre 2025 à 21h25
    Nous voulons une alimentation saine, des élevages cohérents, qui respectent l’environnement. Il y a beaucoup d’exemples qui prouvent que c’est possible. Alors accompagnons les agriculteurs à aller dans ce sens plutôt que de baisser le peu de protections d’un système destructeur !
  •  Non à l’extension des élevages industriels , le 24 septembre 2025 à 21h25
    Je m’oppose contre l’extension des élevages industriels pour le respect de la vie animale et contre l’augmentation des pollutions liées à ces élevages qui ne respecte pas les objectifs fixés par les scientifiques sur le dérèglement climatique.
  •  NON AUX ELEVAGES INTENSIFS, le 24 septembre 2025 à 21h24
    Non aux élevages intensifs, aussi nuisibles pour la santé humaine qu’irrespectueuse de la vie des animaux d’élevage
  •  Non à la loi DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 21h23
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !
  •  Avis défavorable à l’élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 21h23
    Les élevages intensifs n’engendrent que du mal-être et de la maltraitance pour les animaux, de la mauvaise qualité des produits qu’on en retire, donc des risques pour la santé humaine. Des risques supplémentaires de pollution telle que les algues vertes. Des pandémies incontrôlables dans les élevages. Ces élevages ne profitent pas aux petits paysans et petits éleveurs qui pratiquent le bien être animal et vendent des produits sains et de qualité, mais uniquement à quelques sociétés d’élevage industriel faisant partie de l’agro-alimentaire-business qui ne produiront que de la très mauvaise qualité certes moins cher mais tellement néfaste pour tous, ce qui est inacceptable et immoral.
  •  Bien etre animal ,respect de la nature, le 24 septembre 2025 à 21h22
    Bonjour Je suis contre tout ce qui peut entraver le bien être animal,le respect de la nature . Notre bien commun ne doit pas être accaparer par les grandes puissances au nom du profit. Les animaux sont des êtres vivants et doivent être traiter comme tels, être préservés pour les générations futures tout comme notre planète,que chacuns puissent vivre en sécurité et dans des conditions qui garantissent une bonne santé