Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non AU GIGANTISME, le 24 septembre 2025 à 21h50
    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée. Fuite en avant dans le gigantisme et le non -contrôlable. Vous augmentez les chances de détruire les espaces naturels et la prolifération des déchets nocifs pour l’environnement .
  •  Non à l’exploitation animale, le 24 septembre 2025 à 21h49
    Les élevages intensifs sont une catastrophe sur le plan environnemental et éthique. Les animaux ne sont pas des marchandises. Nous devons les respecter en tant qu’êtres vivants. Il est nécessaire de revenir à une agriculture et à un mode d’élevage plus respectueux des animaux et de la nature.
  •  Très défavorable, le 24 septembre 2025 à 21h49
    Cette mesure va contribuer à augmenter toutes les pollutions liées à l’agriculture industrielle au détriment des paysans et paysannes qui se soucient de l’environnement, de la qualité de vie des citoyens, …
  •  Contre le projet de loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 21h47
    Je suis fermement opposée au projet de loi Duplomb qui, à mon avis, va à l’encontre de la protection de l’environnement, du respect et du bien être animal, de la préservation de la biodiversité et de la sauvegarde du vivant, dont nous faisons parti. Il est grand temps que l’être humain prenne conscience des abus qu’il opère sur la nature et la planète depuis des décennies, des conséquences que cela engendre et qui nous mèneront à notre perte … Cette loi en est encore le flagrant reflet !
  •  Je suis contre les camps de concentration pour animaux , le 24 septembre 2025 à 21h47
    Stop aux fermes industrielles
  •  Contre, le 24 septembre 2025 à 21h46
    Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.
  •  projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 24 septembre 2025 à 21h46
    Je suis contre ce décret, La Bretagne est déjà envahie d’algues vertes, ce décret ne fera qu’augmenter les pollutions diverses liées aux élevages industriels sans compter les souffrances animales inhérentes à ce type d’élevage. Ce décret n’est fait que pour les géants de l’agro-industrie et n’apportera rien à nos agriculteurs. plus de 2 millions de personnes se sont mobilisées contre la loi Duplomb dans son intégralité pas uniquement par rapport aux pesticides.
  •  Très défavorable , le 24 septembre 2025 à 21h44
    De la qualité avant tout. Pour une agriculture paysanne durable.
  •  Contre ce décret qui est contre la protection de l’environnement , le 24 septembre 2025 à 21h43
    Il est inadmissible de souhaiter permettre aux quelques élevages intensifs de se développer toujours plus, alors qu’il est indispensable de permettre aux éleveurs de petites exploitations, respectueuses de l’environnement et de leurs troupeaux de vivre de leurs revenus. Nous devons, pour préserver notre planète d’un réchauffement climatique destructeur, préserver nos ressources. L’agriculture intensive en utilise beaucoup trop pour une alimentation de piètre qualité qui n’enrichit que quelques uns au détriment de l’intérêt commun.
  •  Opposition aux élevages demesurés, le 24 septembre 2025 à 21h41
    Je m’oppose à ce decret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels.
  •  Non à l’élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 21h41
    Bonsoir Madame, Monsieur, Je suis opposé à la facilitation de l’agrandissement des élevages intensifs, découlant de l’application de la loi Duplomb, et ceci pour plusieurs raisons. La première est d’ordre éthique : comment de si grands élevages peuvent-ils prendre en compte le bien-être animal ? Celui-ci implique des élevages en plein air (notamment), ce qui ne peut être le cas de si grands élevages. Il n’est pas question ici de sensiblerie, mais de respect. La deuxième concerne l’environnement : la concentration d’animaux dans un espace restreint est source de pollution des sols, des cours d’eau… Le troisième est d’ordre éthique, social et politique (et c’est un beau mot) : quelle paysannerie voulons-nous pour demain (et aujourd’hui) ? Un agrandissement d’une méga-exploitation ne peut se faire qu’au détriment d’autres structures, plus petites. Les terres agricoles sont en effet rares. Voulons-nous des campagnes vidées de leurs petits paysans ? J’espère de tout cœur que vous tiendrez compte de mon message. Bien cordialement
  •  Stop à la maltraitance, le 24 septembre 2025 à 21h40
    Arrêter de torturer les animaux. Fichez leur la paix. Ils ont le droit d’être libre et heureux, comme les humains
  •  NON A CE DÉCRET !, le 24 septembre 2025 à 21h40
    Une nouvelle consultation certainement inutile comme malheureusement tous nos avis d’électeurs, mais espérons pourtant une fois encore que vous, messieurs les décideurs réaliserez enfin que, même si les autres vous indiffèrent, vos terribles décisions vont impacter le monde dans lequel devra survivre votre propre descendance. Quelle sera votre priorité ?
  •  Défavorable , le 24 septembre 2025 à 21h39
    Arrêtons les abominations !
  •  Du Plomb dans l’aile ???, le 24 septembre 2025 à 21h38
    Je suis CONTRE ce projet car :
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.
    - Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.
  •  Fermement contre ce décret, le 24 septembre 2025 à 21h38
    Contre les élevages intensifs ! Il serait temps de faire évoluer les élevages vers des modèles plus durables, respectueux de l’environnement, des éleveurs, des consommateurs et des animaux.
  •  Une riveraine. Non aux élevages géants, le 24 septembre 2025 à 21h36
    Je suis riveraine d’élevages bovins industriels classés ICPE (2 à 200 m, 1 à 1 km), c’est l’enfer à l’année pour les habitants et les animaux enfermées 365 jours sur 365, les vaches à l’herbe??? Bon pour les pubs ! J’ai vu dans les environs des vaches à méthaniseur "à la chaîne", le tapis roulant d’alimentation devant, le tapis roulant récoltant les bouses derrière, de l’autre côté du tapis à bouses une logette cloisonnée étroite pour se coucher bien serrées sur le ventre au bon endroit et bien mettre la bouse du bon côté. Ce couloir étroit pour aller au robot de traite, et rien d’autre, pas la possibilité de s’étendre correctement, se défouler, brouter, 6,5 m2 par vache à perpétuité ! Et c’est présenté comme "ferme modèle". Des ventilateurs à la place de l’ombre des arbres… Et pour nous riverains, c’est l’horreur de voir les animaux vivre dans ces conditions sous ses fenêtres, le bruit incessant, des ventilateurs, des robots de traite, des cornadis qui tapent, des engins qui ensilent, désilent mélangent (des mixers de 6 m de long de 5h 30 à 9h 30 à 200 m de votre chambre, et rebelote le soir, ça vous dit? Les odeurs permanentes, et ce qu’elles sous entendent des gaz toxiques, celles des curages en pleine canicule, alors que les vaches devraient être dehors, celles de l’ensilage… En ce qui concerne les volailles, à quand les poulets de verger, au lieu de traiter les vergers contre les vers et enfermer les poulets dans des conditions lamentables? Et toutes les cultures que ce enfermement implique, avec des sols morts, tassés, traités, des ballets incessants de gigantesques tracteurs… Les problèmes d’infiltration de l’eau que ça engendre… A quand les aides au bon sens et à une écologie qui ne soit pas du green washing? Et ne parlons pas des porcs qui subissent le martyre, quand on a mangé du vrai porc plein air, qui a des prés et de la forêt, pas plus cher que celui des supermarchés, parce que ça ne coûte rien de l’élever. Et pas plus de place avec leurs prés que les champs de maïs destinées à les gaver. Quand la FNSEA et les lobbies industriels, dont fait partie son pdt, cesseront-ils de faire la loi en France et en Europe?
  •  NON, le 24 septembre 2025 à 21h35
    Fermement contre ce projet de decret, le 24 septembre 2025 à 21h26 Bonjour Je suis fermement contre ce projet de Décret qui ne fera qu intensifier l’élevage intensif. Comme beaucoup de français je suis contre. Ce projet n’est pas pour la protection animale ni pour l’environnement.
  •  Non à toutes loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 21h34
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
  •  Contre, le 24 septembre 2025 à 21h32
    Je m’oppose à votre projet de decret