Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

Partager la page

Commentaires

  •  Stop loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 22h07
    Non à l’exploitation animale, le 24 septembre 2025 à 21h49 Les élevages intensifs sont une catastrophe sur le plan environnemental et éthique. Les animaux ne sont pas des marchandises. Nous devons les respecter en tant qu’êtres vivants. Il est nécessaire de revenir à une agriculture et à un mode d’élevage plus respectueux des animaux et de la nature.
  •  arrêt de l’élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 22h07
    Ayant été éleveur,je suis particulièrement soucieux du "bien être animal" et en tant que citoyen soucieux des dégât environnementaux générés par l’élevage industriel. Comment est il possible de considérer un animal au même titre qu’un produit industriel? !! Je vous demande de supprimer ce décret mortifère !
  •  Loi Duplomb : c’est non , le 24 septembre 2025 à 22h05
    Non à cette loi Duplomb qui est une aberration et un non sens complet pour agriculture durable et vertueuse. Cette loi continue à détruire l’environnement et nous amène au bout du compte droit dans le mur.
  •  protection de l’environnement, le 24 septembre 2025 à 22h03
    inadmissible ….et le respect des animaux ,qu’en font ils ces beaux messieurs ??? Je pensais au contraire la suppression de ces élevages intensifs !!!! Mauvais pour l’environnement …et mauvaise alimentation …. .ABERRANT
  •  Souffrance animale, le 24 septembre 2025 à 22h01
    Pourquoi tant de cruauté à l’abattage d’animaux qui nous nourrissent ? Comment peut on la justifier ? Pourquoi des élevages intensifs ? Qu’est-ce qui fait que nous ayons autant besoin de protéines animales ? Alors qu’il existe d’autre types de protéines qui nous construisent tout autant ? Ce monde me désespère par sa bêtise et sa cruauté.
  •  La honte, le 24 septembre 2025 à 22h00
    Cette loi vise réellement à recréer des camps de la mort
  •  Non au projet de décret facilitant les augmentations de cheptel, le 24 septembre 2025 à 21h58

    La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure non démocratique empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Je ne lui reconnais aucune légitimité.

    Sur le fond, la simplification a bon dos. Le relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, c’est-à-dire les gros agriculteurs et industriels que le monde politique souhaite privilégier. Pour des raisons de convergences de vues et d’intérêt. Mais ces agrandissements se feront au détriment de la majorité des éleveurs français, ce monde paysan que j’ai la faiblesse de croire le plus légitime, et de l’ensemble des citoyens. En tant qu’habitant d’une commune finistérienne soucieuse soi-disant de faire cohabiter élevage porcin, agriculture avec intrants, ostréiculture et tourisme, je ne peux que constater l’impasse à laquelle cela mène. Et les pouvoirs publics le savent mais font quand même semblant ; c’est pitoyable.
    Quand le système économique n’offre d’autre options que le gigantisme, il faut avoir le courage politique de refuser et de combattre ce système.

    Plutôt que se renier pour faire plaisir à la FNSEA et éviter des blocages de tracteurs sur le périphérique, que les politiques œuvrent courageusement en faveur du bien commun !

    ­

  •  Désaccord sur un élevage massif, le 24 septembre 2025 à 21h57
    Je suis en désaccord sur un élevage massif.
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 21h57
    J’exprime mon désaccord citoyen
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 21h57
    J’e prime mon désaccord citoyen
  •  Souffrance animale, le 24 septembre 2025 à 21h56
    Pourquoi tant de cruauté à l’abattage d’animaux qui nous nourrissent ? Comment peut on la justifier ? Pourquoi des élevages intensifs ? Qu’est-ce qui fait que nous ayons autant besoin de protéine animale ? Alors qu’il existe d’autre type de protéine qui nous construise tout autant ? Ce monde me désespère par sa bêtise et sa cruauté.
  •  Le commerce immonde d’être vivant doit disparaître , le 24 septembre 2025 à 21h56
    L’humain doit commencer à évoluer, sortir des systèmes inventés par les nazis et toujours appliqué dans tout les domaines, la guerres n’est pas fini contre cette vision nauséabonde de la vie sur terre et le racismes entre races animales , la fin de l’autoproclamé humain qui se dit race supérieure doit être effacé pour que l’humanité évolue au lieu de se regarder sombrer derrière un rideau à paillettes
  •  honte, le 24 septembre 2025 à 21h55

    - Ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Vous aimeriez n’avoir aucun accès à l’extérieur ? Des densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    En bref, il faut arrêter

  •  Le commerce immonde d’être vivant doit disparaître , le 24 septembre 2025 à 21h54
    L’humain doit commencer à évoluer, sortir des systèmes inventés par les nazis intègre apliqués d a es tout les domaines, la guerres n’est pas fini contre cette vision nauséabonde de la vie sur terre et le racismes entre races animales la fin de l’autoproclamé humain race supérieure doit être effacé pour que l’humanité évolue au lieu de se regarder sombrer derrière un rideau à paillettes
  •  contre l’élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 21h54

    En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :

    de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
    de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
    de 2000 à 3000 pour les porcs,
    de 750 à 900 truies reproductrices,
    de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
    de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

    Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    C’est impensable écologiquement…

  •  Loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 21h53
    Non à ces agrandissements sans fin. Une concentration d’animaux entrainent des problèmes sanitaires ,des maladies ingérables….Les animaux sont élevés pour nous nourrir ; ce ne sont pas des objets que l’on entassent. Quelle est la valeur nutritive de cette viande? Quand aurons -nous compris que notre santé dépend de notre alimentation? Je suis une paysanne retraitée, j’ai toujours défendu des élevages à échelle humaine.
  •  Anne marie heilman, le 24 septembre 2025 à 21h52
    la curate de l’homme est sans fin .
  •  non à cette aberration !, le 24 septembre 2025 à 21h51
    Refusons cette loi indigne pour notre planète
  •  Très défavorable , le 24 septembre 2025 à 21h51
    L’élevage intensif est aujourd’hui une aberration pour la santé, l’environnement et le bien être animal. Il faut se diriger vers un système plus vertueux et non continuer sur celui-ci
  •  STOP !!!, le 24 septembre 2025 à 21h51
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.