Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Désaccord total avec ce décret !!, le 24 septembre 2025 à 22h24
    Comment peut on encore autoriser toujours plus d élévages intensifs avec toutes les conséquences que cela entraine, c’est incroyable ! Nous marchons sur la téte ! Un peu de considération pour l’environnement, les hommes et les animaux !
  •  Défavorable !, le 24 septembre 2025 à 22h24

    Stop à l’élevage intensif et à la maltraitance animale ! Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité qui méritent notre respect.

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Décret Duplomb orsaga , le 24 septembre 2025 à 22h21
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !
  •  Stop, le 24 septembre 2025 à 22h20
    Stop aux élevages intensifs, à la production excessive, au gaspillage. Faisons vivre les petits agriculteurs respectueux du vivant
  •  Consultation élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 22h20
    Je suis contre toute moi qui valide l’élevage intensif du type de cette proposition qui nuit aux animaux en ne considérant pas les besoins de leurs espèces et leur inflige des souffrances cruelles et inutiles
  •  Non à l’élevage intensif, Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 22h18
    Au 21e siècle il serait peut être temps d’évoluer vers un monde où l’animal est considéré comme un être vivant qui, quelque soit sa destination, ne mérite pas de souffrir et doit être élevé dans des conditions qui répondent aux besoins de sa race. Les élevages industriels sont une négation du vivant, un irrespect absolu des besoins primaires des animaux ! Assez de productivisme acharné, au mépris des hommes et des animaux !
  •  CONTRE ce projet de décret qui facilitera les élevages-usines, le 24 septembre 2025 à 22h18

    Je suis contre ce décret qui veut faciliter l’extension des élevages industriels alors même que la loi Duplomb a été massivement rejetée et que plus de 2 millions de citoyens français ont manifesté leur désaccord en signant une pétition à l’Assemblée nationale.

    Alors que nos agriculteurs continuent de se suicider, ce décret ne leur apportera aucune aide car il ne vise que quelques élevages industriels. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture purement financière. On ne voit pas en quoi le fait de faciliter les démarches d’une poignée de sociétés non concernées par le mal être paysan et de condamner des milliers d’animaux à souffrir l’enfer sur terre va améliorer le travail de nos agriculteurs et contribuer à notre souveraineté alimentaire. En effet, les élevages industriels sont un danger pour notre souveraineté alimentaire car 95 % du soja consommé par les animaux est importé, de même que le tourteau de tournesol.

    En revanche, on sait d’ores et déjà que les conséquences sur l’environnement seront aggravées : nuisances pour les riverains et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’empirer les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Une simple promenade en bord de mer en Bretagne suffit à s’en convaincre.

    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande qui est pourtant un moyen simple et évident d’atteindre les objectifs climatiques du pays.

    Enfin les procédés mis en oeuvre pour l’adoption de cette loi Duplomb sont totalement anti-démocratique. Après la promulgation batârde de la loi, le gouvernement a voulu en accélérer le processus d’application en publiant ce décret la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. C’est un crachat sur notre constitution et sur notre patrimoine agricole !

  •  Non au projet de Décret , le 24 septembre 2025 à 22h17
    Non à une telle loi qui ne fera qu’aggraver la façon dont sont d’ores et déjà maltraités tous ces animaux. Est ce que ce monsieur a pu visiter un élevage intensif et manger serainement la viande dont elle est issue ?
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 22h17
    Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 21h57 J’exprime mon désaccord citoyen
  •  Produire, mais bien !, le 24 septembre 2025 à 22h16
    Non à l’agrandissement des élevages : nous savons déjà que nous mangeons trop de viande… Certes, de la viande à bas prix est importée d’autres pays dans lesquels les normes sanitaires et environnementales sont moins contraignantes, mais est-ce une raison pour vouloir faire la même chose en France ? Produire en très grande quantité, dans des élevages intensifs sans avoir le souci de la condition animale serait la solution ? NON, demandons à l’état de fixer des normes à l’importation aussi exigeantes que celles fixées pour la production animale française, et surtout de favoriser les élevages extensifs et le bien-être animal !
  •  Loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 22h16
    Non à l’élevage intensif il faut respecter les animaux qui sont des êtres sensibles oui à l’agriculture traditionnelle
  •  NON NON NON ! LES ANIMAUX NE SONT PAS DES OBJETS, le 24 septembre 2025 à 22h15

    LES ANIMAUX AIMENT, SOUFFRENT ET RESPECTENT LA NATURE EUX !!!!
    LES ANIMAUX NE SONT PAS DE LA MARCHANDISE !
    LES HUMAINS SONT DES MAMMIFÈRES QUI N’AIMERAIT PAS ÊTRE TRAITÉS TEL QUEL ! ALORS NE FAITES PAS SUBIR ÇA AUX AUTRES !

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe (C’EST LA HONTE QUI DEVRAIT ÊTRE INTENSIVE !!!!) ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux.

    STOPPEZ CET ENFER IMMÉDIATEMENT !

  •  contre l’élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 22h14
    je suis contre l’élevage intensif qui nui aux animaux (maltraitance, cruauté) mais aussi à la nature une énorme pollution de l’air, des sols, des cours d’eau et des océans. L’élevage intensif n’est pas pour le bien des français et des fermiers, mais pour la richesse des industriels.
  •  Opposition au décret, le 24 septembre 2025 à 22h13
    Je m’oppose à ce décret . Où est sa légitimité sans,au préalable, un débat à l’Assemblée nationale Pourquoi favoriser les élevages concentrationnaires ?Assez de fermes-usines et leurs conséquences sur l’environnement : pollution des sols , des eaux souterraines et de surface,risques sanitaires,développement de bactéries et virus Sans compter les conditions de vie des animaux. Plutôt que d’enrichir quelques industriels, renforcez plutôt les procédures de contrôle sanitaire, environnemental, par du personnel qualifié,indépendant, sous serment
  •  Arrêt de cette loi, le 24 septembre 2025 à 22h11
    Je m’oppose à cette loi qui ne correspond pas à mes convictions.
  •  Stop extension, le 24 septembre 2025 à 22h11
    Je suis totalement opposé à ces décrets issus de la loi Duplomb. Relever les seuils qui obligent aujourd’hui à une étude d’impact reviendrait à autoriser jusqu’à 85 000 poulets de chair, 60 000 poules pondeuses, 3 000 cochons ou 900 truies sans aucun contrôle environnemental ni sanitaire. Cela entraînera une intensification supplémentaire de l’élevage, aggravant la souffrance animale et la pollution. Les conséquences pour les animaux et pour l’environnement sont catastrophiques, avec plus de risques de pollution de l’eau, de nuisances pour les riverains et de problèmes sanitaires. Les pouvoirs publics devraient protéger et réduire la taille des élevages, non les encourager à grossir sans contrôle.
  •  Opposition ferme à ce décret, le 24 septembre 2025 à 22h10
    Ce décret vise à favoriser un modèle d’agriculture qui a démontré ses effets néfastes et que je réprouve. Il est temps de promouvoir d’autres pratiques pour permettre à tous les agriculteurs de vivre décemment de leur métier, dans le respect du bien-être animal, de la qualité de notre alimentation, en préservant un environnement sain (eau, air, sols, biodiversité), et sans induire de relations économiques délétères avec les pays non-occidentaux (déforestation, production agricole d’exportation). Ne sacrifions pas l’avenir de tous les êtres vivants aux intérêts financiers de quelques-uns.
  •  j’exprime mon désaccord citoyen, le 24 septembre 2025 à 22h10
    sympa Bayrou. non seulement, il ne sert a rien, mais il nous enfonce. La politique a l’ancienne. dehors !
  •  La vraie mesure à prendre est de réduire la taille des élevages, le 24 septembre 2025 à 22h09
    Je suis opposée à ces décrets qui visent à relever les seuils pour imposer une étude d’impact environnemental dans les élevages industriels. Passer de 40 000 à 85 000 poulets de chair et de 2 000 à 3 000 cochons, c’est permettre d’entasser des milliers d’animaux supplémentaires sans contrôle environnemental ni sanitaire. Cette hausse ne peut qu’aggraver une situation déjà insoutenable pour les animaux, accentuer la pollution de l’eau, augmenter les risques sanitaires et alourdir les nuisances pour les riverains. Les pouvoirs publics doivent au contraire réduire la taille et le nombre des élevages industriels, pas faciliter leur extension.
  •  Non à l’élevage intensif !, le 24 septembre 2025 à 22h09
    Je suis complètement contre l’élevage intensif, et aussi contre l’abattage de précaution. La concentration d’animaux entraîne une contamination rapide due à la promiscuité des animaux. Quand allons-nous bien traiter les animaux ???