Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Stop à l’élevage intensif et à la maltraitance animale ! Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité qui méritent notre respect.
- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
Je suis contre ce décret qui veut faciliter l’extension des élevages industriels alors même que la loi Duplomb a été massivement rejetée et que plus de 2 millions de citoyens français ont manifesté leur désaccord en signant une pétition à l’Assemblée nationale.
Alors que nos agriculteurs continuent de se suicider, ce décret ne leur apportera aucune aide car il ne vise que quelques élevages industriels. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture purement financière. On ne voit pas en quoi le fait de faciliter les démarches d’une poignée de sociétés non concernées par le mal être paysan et de condamner des milliers d’animaux à souffrir l’enfer sur terre va améliorer le travail de nos agriculteurs et contribuer à notre souveraineté alimentaire. En effet, les élevages industriels sont un danger pour notre souveraineté alimentaire car 95 % du soja consommé par les animaux est importé, de même que le tourteau de tournesol.
En revanche, on sait d’ores et déjà que les conséquences sur l’environnement seront aggravées : nuisances pour les riverains et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’empirer les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Une simple promenade en bord de mer en Bretagne suffit à s’en convaincre.
La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande qui est pourtant un moyen simple et évident d’atteindre les objectifs climatiques du pays.
Enfin les procédés mis en oeuvre pour l’adoption de cette loi Duplomb sont totalement anti-démocratique. Après la promulgation batârde de la loi, le gouvernement a voulu en accélérer le processus d’application en publiant ce décret la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. C’est un crachat sur notre constitution et sur notre patrimoine agricole !
LES ANIMAUX AIMENT, SOUFFRENT ET RESPECTENT LA NATURE EUX !!!!
LES ANIMAUX NE SONT PAS DE LA MARCHANDISE !
LES HUMAINS SONT DES MAMMIFÈRES QUI N’AIMERAIT PAS ÊTRE TRAITÉS TEL QUEL ! ALORS NE FAITES PAS SUBIR ÇA AUX AUTRES !
La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe (C’EST LA HONTE QUI DEVRAIT ÊTRE INTENSIVE !!!!) ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux.
STOPPEZ CET ENFER IMMÉDIATEMENT !