Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Non aux usines à animaux !, le 29 septembre 2025 à 18h21

Alors que la prise de conscience de la sensibilité des animaux n’est plus à démontrer, il est scandaleux de constater qu’une loi comme la loi Duplomb puisse même être évoquée.
Il faudrait interdire les usines à animaux au lieu d’envisager un quelconque assouplissement des règles d’installation et l’augmentation des limites autorisées pour ces élevages !

Il est temps de simplifier la tâche administrative et le flou dans lequel se trouvent notre agriculture qui est déjà l’une des plus responsable au monde !

l’élevage intensif va à l’encontre de la nature même du métier d’agriculteur, c’est un processus industriel, à part entière. moi, je ne veux pas manger des animaux maltraités qui ne sortent pas du tout leur vie durant, qui sont nourris par des produits de synthèse avec OGM et qui croupissent dans leurs excréments sans pouvoir bouger dans leur pseudo cage. comment peut-on accepter d’infliger un tel traitement à des animaux quels qu’ils soient. l’argent est la seule motivation de ce mode d’élevage, hélas ! je ne suis qu’une femme, devenue résignée, qui n’a aucun pouvoir face à ces gens cyniques

Je suis defavorable a cette proposition de loi.
- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

Marian Evans
47330 CAHUZAC

Bonjour,

Je suis vétérinaire, soucieuse du respect des animaux de rente et je suis en désaccord avec l’article 3 de la loi DUPLOMB visant à faciliter l’agrandissement des élevages en réduisant les contraintes environnementales.
Cet article est contraire à la demande de plus de considération des animaux d’élevage et de leur bien-être exprimée par une bonne partie de la population française.
Merci.

Non aux agrandissements des élevages industriels, c’est non seulement de la maltraitance animale mais c’est du poison dans les assiettes. Les animaux souffrent, sont génétiquement modifiés et reçoivent des médicaments donc sont impropres à la consommation. Les élevages industriels quels qu’ils soient sont des abérrations et doivent être supprimés si les humains veulent se nourrir sainement.

Je refuse ce projet de décret que je qualifie de " mortifère " pour les animaux, pour l’environnement et pour les êtres humains.

L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

Nous sommes en 2025, il est temps d’évoluer sur les conditions d’élevage. Il faut prôner le bien-être animal et respecter les animaux. Ce sont des êtres vivants " sensibles ". De plus, les élevages intensifs créent beaucoup de problèmes.

Pour le relèvement des seuils

Je soutiens pleinement la révision des seuils ICPE car elle rend la réglementation plus cohérente et adaptée à la réalité du terrain. Les élevages sont déjà engagés dans des pratiques respectueuses de l’environnement, encore plus en France et dans nos régions. Pour les bovins, l’application immédiate du nouveau seuil d’enregistrement est essentielle pour alléger les contraintes sur les fermes moyennes et leur permettre de travailler sereinement.

Dans les truffières…

Bonjour

J’ai lu un commentaire favorable à ce projet de décret émanant d’un éleveur de porc qui se dit victime des règlements surabondants, na pas la capacité administrative de gérer ces obligations car étant dans une exploitation de petite taille et tout cela aux détriments de la santé des animaux. Cette dernière motivation est noble si elle pouvait s’accompagner de la même motivation pour la santé des humains qui, aujourd’hui en Bretagne, crèvent des lisiers issus des exploitations porcines… Si cet exploitant de petite taille qui veut affronter la concurrence internationale existe vraiment , je peux lui conseiler de mutualiser le respect des obligations administratives avec d’autres exploitants afin que cela lui coute moins cher comme toutes les autres professions le font, de refuser le low cost international promu par ses collègues des grosses exploitations et de refuser une hausse des seuils comme le prévoit ce décret .Car ce relèvement des seuils est la meilleure manière de sous estimer la question de la santé des animaux auquel cet éleveur tient beaucoup. L’avenir et la modernité ne s’écrivent pas dans des projets de décrets rétrogrades mais dans la construction d’une véritable agriculture paysanne au service du pays.

Ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux de l’environnement et des éleveurs Atteintes au bien être animal dans les élevages industriels car densités élevées et mutilations systématiques, pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ainsi qu’une génétique tournée vers la productivité. Augmentation du risque d’epizooties Ce décret va à l’encontre de la transparence de la vie publique Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales telles que la pollution de l’eau, de l’air et des sols néfastes pour leur santé et devraient avoir la possibilité de l’exprimer.

Je suis contre la facilitation des élevages intensifs N.Dalla Valle

Etant végétarienne, de toutes façons, je pense qu’il faut au contraire REDUIRE la taille des élevages….

Je soutiens la révision des seuils ICPE car elle rend la réglementation plus cohérente et adaptée à la réalité du terrain. Les élevages sont déjà engagés dans des pratiques respectueuses de l’environnement. Pour les bovins, l’application immédiate du nouveau seuil d’enregistrement est essentielle pour alléger les contraintes sur les fermes moyennes et leur permettre de travailler sereinement.

L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

La fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA) Bretagne tient à exprimer son AVIS FAVORABLE au projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE, en application des lois du 24 mars 2025 et du 11 août 2025 visant à renforcer la souveraineté alimentaire et à lever les contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur.
Ce décret constitue une AVANCEE MAJEURE pour les filières d’élevage bovin, porcin et avicole, en adaptant les seuils ICPE aux réalités agricoles actuelles et en supprimant des surtranspositions réglementaires qui pénalisaient injustement les éleveurs français.
Pour les élevages bovins, nous soutenons pleinement l’application immédiate du relèvement du seuil d’enregistrement. Cette mesure permettra d’alléger les contraintes administratives pour les exploitations de taille moyenne, tout en maintenant les garanties environnementales nécessaires.
Pour les élevages porcins et avicoles, le relèvement des seuils d’autorisation prévu pour 2030 est une mesure indispensable pour mettre fin à une surtransposition du droit européen, notamment de la directive EIE. Elle permettra d’éviter que des élevages de taille moyenne soient soumis à des procédures lourdes et systématiques d’évaluation environnementale.
L’alignement des seuils d’enregistrement sur les seuils IED 2.0 est également salué, car il apporte une meilleure cohérence réglementaire et une simplification bienvenue pour les exploitants.

L’élevage français, majoritairement familial, maîtrisé et vertueux, ne correspond en rien aux caricatures d’un modèle industriel. Il est reconnu pour la qualité et la sécurité de ses productions, qu’il s’agisse de lait ou de viande. Ce décret est donc un signal fort en faveur d’un modèle agricole responsable, respectueux des normes, et capable de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire.

Nous appelons à sa PROMULGATION RAPIDE, dans l’intérêt des éleveurs, de la filière agricole, et de la sécurité alimentaire de notre pays.

Un élevage intensif est un véritable camp de concentration qui favorise les épidémies, le mal-être animal et au bout du compte humain. Marguerite Yourcenar disait déjà : "si depuis toujours on se souciait du traitement et du transport des animaux de consommation, aucun soldat n’aurait pu accepter les convois de 1940." Tout ce qu’on fait aux animaux finit par nous revenir. Nous n’avons pas besoin de manger autant de viande, il faut au contraire favoriser la multiplication des petites fermes et ainsi augmenter le nombre des paysans pour l’avenir plutôt que d’augmenter ou d’agrandir les centres d’élevage intensif qui sont une aberration sanitaire, écologique, humaine, sociale !

De lois en décrets en désillusions : saura-t-on jamais tout sur les enjeux financiers de ces revirements ? Pourquoi ? Qui gagne ? Qui perd ? Il est temps de répondre aux enjeux de la biodiversité et du bien-être animal où l’humain est celui qui détruit et qui paye… de sa santé !!!

NON NON ET NON