Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  La barbarie est multiformes, le 25 septembre 2025 à 17h28
    La cible varie mais c’est toujours l’abus de la faiblesse : humaine ou animale .Tout dépend de l’objectif poursuivi mais le dénominateur commun est le même faire du FRIC à n’importe quel prix , les exemples sont quotidiens et l’abus de POUVOIR qui vient du HAUT est nauséeux.
  •  projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 25 septembre 2025 à 17h27
    Encore une mesure pour développer l’élevage écoeurant qui va concerner des industriels et tout ce qui en découle : capitaux, commerciaux, lobbies, transports, pollutions multiples , qualité sanitaire incontrôlable, constructions démesurées. Cette mesure inacceptable s’adresse pourtant à du vivantqui devra subir concentration, enfermement, maltraitance , transports honteux par camions, bateaux, qualité sanitaire souvent décriée, épidémies, usage abusif de la chimie, etc… : ce modèle est une folie qui prétend servir la "souveraineté alimentaire" ? Le mot agriculture devrait être banni de ce décret ; l’agriculteur, lui, est fier de sa production et du service rendu à la collectivité. Ne parlons pas des grands oubliés injustement dédaignés par les grands décideurs, les courageux producteurs bio, ou en agriculture raisonnée, qui seraient pourtant la fierté de notre pays.
  •  STOP AUX ÉLEVAGES INTENSIFS , le 25 septembre 2025 à 17h26
    Chaque jour on peut voir les effets dévastateurs dès élevages intensifs,les premières victimes étant bien évidemment les animaux qui subissent des mauvais traitements de tout ordre,des privations pendant une vie largement écourtée …D’autres part,il est reconnu que ces élevages intensifs représente un danger sérieux pour l’environnement et la santé de tous.Ainsi,au regard de tout ce que nous savons aujourd’hui sur les dégâts que causent ces systèmes d’élevage,nous ne pouvons pas continuer à concentrer toujours plus d’animaux aux fins de produire toujours plus.Donnons nous plutôt les moyens d’en finir avec la maltraitance animale , plutôt que de favoriser toujours et encore les promoteurs de ce type de modèle économique.
  •  Non !, le 25 septembre 2025 à 17h25
    Non, stop à l’horreur des élevages intensifs
  •  Non à l’élevage industriel , le 25 septembre 2025 à 17h25
    Les animaux ont le droit au respect de leur vie même s’ils sont destinés à finir à la boucherie , respect de leurs habitudes de vie. Arrêtons ces souffrances inutiles dans ces elevages où seul prime le rendement au détriment du bien être animal.
  •  Je m’oppose au relèvement des seuils pour agrandir les élevages industriels, le 25 septembre 2025 à 17h24
    Favoriser l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà bien visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Tout cela au prix d’une augmentation des importations de soja d’Amérique du Sud, une des cause de la destruction de la forêt amazonienne. Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 17h22
    Bonjour. L’article 3 facilitant l’agrandissement des élevages industriels est une aberration écologique et économique. C’est le contribuable qui va supporter le coût du nettoyage des algues vertes, toujours plus présentes sur nos cotes. Cela va également à l’encontre du bien-être animal auxquels les consommateurs sont de plus en plus sensibles. Quand à la privatisation de l’eau dans des méga-bassines par quelques céréaliers millionnaires c’est du vol organisé. Pour toutes ces raisons je suis contre la loi duplomb dans sa totalité. Ce n’est qu’un cadeau aux lobbystes de la FNSEA sur le dos des consommateurs et des contribuables. Merci de prendre en compte mon avis.
  •  avis défavorable , le 25 septembre 2025 à 17h18
    ceci est une érésie
  •  Non, non et non, le 25 septembre 2025 à 17h17
    Arrêtons l’élevage intensif !!
  •  avis défavorable, le 25 septembre 2025 à 17h16
    non à cette loi
  •  Une honte, le 25 septembre 2025 à 17h16
    L’élevage avec des conditions de vie déplorables pour les animaux : je m y oppose totalement. Quel être vivant aimerait ce traitement?
  •  non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 17h15
    Je m’oppose à ce décret, nuisible aux animaux comme à la santé des humains.
  •  STOP À L’HORREUR DES ÉLEVAGES INTENSIFS , le 25 septembre 2025 à 17h15
    Les animaux sont des êtres intelligents et sensibles, ils doivent mourir dignement sans souffrances inutiles, des moyens pour cela sont possibles. NON AUX ABATTOIRS DE LA TORTURE ET AUX ÉLEVAGES DE LA HONTE, VÉRITABLES CAMPS DE CONCENTRATION ANIMALIERS !
  •  Non à l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 17h14
    Alors que la période serait à la remise en question du modèle surproductiviste qui détruit nos sols, engendrent des contaminations de masses, cet amandement va à contre courant - il faut revenir à une agriculture raisonnée - non au super élevage
  •  Inversion des mots, le 25 septembre 2025 à 17h12
    Il faut juste comprendre l’opposé de ce qui est écrit ! Rien que dans le titre "pour la protection de l’environnement" on constate déjà l’inversion des mots ! Ce n’est pas en augmentant le nombres de fermes-usines que nous arriverons à une souveraineté alimentaire. La viande de très mauvaise qualité qui sort de ces maisons de l’horreur (animal qui ne voit jamais le jour, qui ne peut pas bouger, en cage, etc.) ne nourrit pas et il en faut plus pour arriver au même degré de nutrition. Et donc toujours plus grand pour produire toujours plus, un cercle vicieux. C’est justement l’inverse qu’il faut faire, multiplier les petites structures qui produisent de la qualité et peuvent prendre soin de leurs betes. L’argument fallacieux pour la survie de l’avenir de nos exploitations ne tient pas plus la route. Il faut chercher les vrais problemes :
    - les lobbies de l’agroalimentaire qui s’enrichissent sur le dos des exploitants agricoles qui a leur tour se font exploiter pas ces industries agroalimentaires
    - et surtout les accords de libre échanges tel le MERCOSUR. Ils sont là nos problèmes de souveraineté pas dans la souffrance animale et paysanne ! Je suis donc totalement opposée à la loi DuPlomb qui malheureusement porte bien son nom.
  •  Élevages Intensifs…. STOP !!, le 25 septembre 2025 à 17h12
    Nos dirigeants ont-ils définitivement perdu le sens communs, ont-ils oublié leur vocation première en choisissant de faire de la politique ? ! Chers politiques, vous êtes sensés œuvrer pour le bien commun et non pour le profit de quelques lobbys, et le votre !!! Soyez courageux !! Vous avez le pouvoir de marquer l’histoire en agissant pour le mieux, pour les générations à venir, QU’ATTENDEZ-VOUS !?
  •   Non aux élevages intensifs, le 25 septembre 2025 à 17h11
    La loi Du plomb a été massivement rejetée par 2 millions de Français qui refusent non seulement la réintroduction des pesticides mais qui refusent la multiplication des fermes usines, de l’élevage industriel élevage mortifere , source de souffrances pour les animaux, de pollutions pour l’environnement et de maladies pour les humains. Même économiquement, cela n’est pas viable à long terme. Les petits éleveurs sont pénalisés. En résumé, l’élevage industriel est contre productif et ne profite qu’à une minorité.
  •  considérer les animaux comme de vulgaires marchandises, le 25 septembre 2025 à 17h08
    Honte a cette société qui élève les animaux dans des conditions scandaleuses , Comment peut on accepter la souffrance animale de certains animaux et cajoler nos animaux domestiques sans culpabiliser. Tous les animaux sont intelligents, souffrent, ont peur… Tous les animaux ont droit a une vie heureuse
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 17h08
    Je suis opposée à la loi Duplomb dans son ensemble
  •  Non à la Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 17h07
    Nous sommes très nombreux à refuser cette Loi Duplomb qui ne peut qu’accélérer la dégradation de l’environnement quoiqu’en disent ses partisans . Un environnement qui est déjà , hélas , très mal en point ! Michèle Niedzviedz
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