Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
- Ras-le-bol de soutenir l’essor, à travers le temps, la gamme des tortures sur animaux - Ras-le-bol de voir que le labyrinthe des connaissances se complique tjrs plus dans le mauvais sens. Ah que la chimie est une science pétrie de formules toxiques et la technique est devenue trop lourde dans ses productions au quotidien !
- Ras-le-bol de devoir soutenir l’essor des chantiers colossaux depuis des siècles et des siècles. Comme les ouvriers devraient en avoir marre de travailler pour des entreprises gigantesques pour le profit d’une minorité au détriment de l’environnemt, de la faune et flore locales, des animaux et de l’avenir de leurs enfants !
- Ras-le-bol de voir tjrs notre société fracturée entre d’un côté, la cruauté et richesse des uns et de l’autre, la pauvreté et la faiblesse des masses.
Ce décret risque d’encourager le développement d’élevages industriels concentrant un grand nombre d’animaux enfermés, au détriment évident de leur bien-être. La densité très élevée dans ces structures accroît par ailleurs le risque de maladies animales (épizooties).
Ces systèmes industriels représentent également une grave menace pour l’environnement, avec des pollutions possibles de l’eau, de l’air et des sols, entraînant notamment le phénomène des algues vertes et des impacts sur la santé des riverains.
Le relèvement des seuils, qui revient à autoriser davantage d’animaux confinés dans les exploitations, ne répond pas aux attentes de la majorité des éleveurs (objectif pourtant affiché par la loi Duplomb). Ces mesures servent surtout les intérêts de l’agro-industrie (soit environ 10 % des plus gros élevages soumis aux régimes d’autorisation et d’enregistrement). En favorisant l’agrandissement des fermes, on compromet le renouvellement des générations et la transmission des exploitations.
Enfin, ces changements freineront la nécessaire transition de l’élevage vers des modèles plus durables, respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. À terme, le métier d’éleveur risque de disparaître au profit d’une simple production de protéines animales.
- la diminution constante et inquiétante du nombre de paysans, avec leurs savoirs faire de l’agriculture et de l’élevage, au profit actuel d’entreprises qui ont pour intérêt majeur les profits économiques au détriment de la qualité et la sécurité de l’alimentation de la population, au détriment du respect de l’environnement,
- la multiplication des cancers et autres maladies dues à l’utilisation de produits chimiques dans notre alimentation, dans notre pays comme dans le reste du monde.
- la pollution des sols , qui mettent en péril notre bien commun qui est l’eau, qui doit rester potable durablement
Je m’oppose à ce projet de décret qui faciliterait l’extension et la construction d’élevages intensifs en relevant les seuils déclenchant une autorisation environnementale.
La France est déjà le deuxième pays d’Europe comptant le plus d’élevages intensifs. Ce texte irait à l’encontre de la nécessaire transition de l’élevage vers des modèles plus durables, respectueux du bien-être animal, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
Les élevages industriels entraînent de graves atteintes au bien-être animal : absence d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas, densités très élevées, sélection génétique axée uniquement sur la productivité, et mutilations systématiques.
L’augmentation des seuils favorise également un risque accru d’épizooties. Confinés en très grand nombre, avec une faible diversité génétique, des animaux au système immunitaire fragile constituent un terrain propice à la propagation rapide des maladies, à leur mutation et, potentiellement, à leur transmission à l’humain.
Enfin, l’intensification de l’élevage fragilise les exploitations à taille humaine, renforce la concentration dans de grandes structures nécessitant d’importants capitaux, et compromet la transmission des fermes. Cette dynamique favorise une agriculture toujours plus industrialisée et financiarisée, au détriment de la souveraineté alimentaire, de la vitalité des territoires ruraux et des éleveurs.
Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de ce projet de décret et la mise en place de mesures incitant au contraire à développer des élevages de taille humaine, respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs.
La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe à une période où nous devrions tendre vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs.
En effet, les élevages industriels vont à l’encontre des besoins de ces animaux : pas d’accès à l’extérieur, densités élevées, génétique tournée vers la productivité, mais source de souffrance pour les animaux…
De plus, ce modèle augmente les risques d’épizooties pour plusieurs raisons : animaux confinés et génétiquement similaires, système immunitaire fragile…
Enfin, les riverains se retrouvent confrontés à des risques de pollutions locales (de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.