Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Cette politique sent la fin de règne pour le “modèle “ politico-économique qui prévaut en Europe et tout particulièrement en France ; il y aurait pourtant un vrai Modèle à proposer aux nations : montre

respect de la vie des animaux SVP ! NON A L ABOMINATION et a la souffrance

Non à une double punition ! Respect pour les animaux et respect pour l’environnement.

Quand on parle de limiter la consommation de viande pour protéger notre santé et l’environnement, ainsi que le bien-être animal, cette décision ne peut être que criticable.

Je suis opposée à la loi Duplomb dans son ensemble et aux décrets permettant aux élevages industriels de s’agrandir du fait du relèvement des seuils.

Chaque jour on peut voir les effets dévastateurs des élevages intensifs, les premières victimes étant bien évidemment les animaux qui subissent des mauvais traitements de tout ordre, des privations pendant une vie largement écourtée, …… ; d’autre part il est reconnu que ces élevages intensifs représentent un danger sérieux pour l’environnement et la santé de tous ; Ainsi au regard de tout ce que nous savons aujourd’hui sur les nombreux dégâts que causent ces systèmes d’élevage, nous ne pouvons pas continuer à vouloir concentrer toujours plus d’animaux aux fins de produire toujours plus ; donnons nous plutôt les moyens d’en finir avec la maltraitance animale plutôt que de favoriser toujours et encore les promoteurs de ce type de modèle économique

Les textes soumis à consultation visent à dérèglementer l’élevage et à affaiblir les normes environnementales, quitte à augmenter le déclin de la biodiversité, à accroître la souffrance animale, à accentuer la détérioration de l’environnement rural et la dégradation des sols, à encourager les pires pratiques agricoles au lieu de proposer et favoriser un autre modèle que celui qui a failli. Je suis opposée à la loi Duplomb, et notamment à son article 3 qui concerne l’élevage et constitue pour les éleveurs une véritable incitation à agir pour une rentabilité à court terme et aux dépens du bien général. J’exprime donc ici un avis totalement défavorable.

Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

Je suis contre la loi Duplomb et je m’oppose à son décret d’application

Je suis contre le décret principal qui relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :

de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
de 2000 à 3000 pour les porcs,
de 750 à 900 truies reproductrices,
de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Non à cette loi méprisante, qui ne respecte ni le petit paysan, ni la santé humaine, ni l’animal, ni l’environnement, cette loi qui ne sert que les intérêts des grands lobbys agrochimiques et agricoles de la FNSEA, un monde sans foi, ni loi, qui ne vit que pour le profit, au détriment de l’humain et du vivant, sous toutes ces formes. Assez de devoir subir de telles pressions dans un pays qui se dit démocratique, et qui entend avoir la main mise sur notre santé et notre environnement, sur le bien être humain, sur le bien être animal, sur le bien être de notre pauvre planète qu’on ne cesse de bousculer.. Non, non, mille fois non à cette loi scélérate, trop, c’est trop !

Ce décret sera aussi nuisible à l’environnement et à la santé qu’aux éleveurs à taille humaine.

Cette loi est une aberration totale à contre sens de l’histoire au regard des constats et recommandations de la communauté scientifique mettant en évidence :
- La dégradation constante de la qualité des sols
- La dégradation constante de nos ressources en eau
- L’exportation d’une eau devenue rare liée aux méthodes culturales de l’agro-industrie
- La perte préoccupante et constante de biodiversité
- La souffrance animale
- La désertification des territoires par l’élimination de l’agriculture paysanne et des petites fermes vivrières
- La dégradation de la diversité et de la qualité des produits agricoles
- La mise en concurrence de nos agriculteurs avec la planète entière
- La juste rémunération de TOUS les agriculteurs
- Le bilan carbone désastreux
- La dégradation de l’attractivité des territoires
…

Pas question de consommer ces produits, ni de les laisser détruire notre environnement et notre santé.

NON car Le bien-être animal est menacé

NON à cause des risques environnementaux et sanitaires

NON car c’est une mesure qui ne répond pas aux besoins des éleveurs

NON car c’est une réduction inquiétante de la participation citoyenne, nous sommes plus de 2 millions à avoir fait savoir que nous étions contre cette loi Duplomb dans son ensemble, sans compter tous ceux qui n’ont pas signé !
Il est urgent d’écouter les citoyens plutôt que de se soumettre à la volonté des gros exploitants et des lobbys.

Je refuse cette modification des seuils qui permettra l’agrandissement des élevages sans étude d’impact environnemental. Aujourd’hui, une étude est indispensable dès 40 000 poules, 2 000 cochons ou 750 truies. Passer à 85 000 poulets de chair, 60 000 poules pondeuses, 3 000 cochons ou 900 truies sans contrôle conduit à une intensification insoutenable, aggravant la souffrance animale et les risques de pollution de l’eau, de l’air et des sols. Les pouvoirs publics ne devraient pas favoriser ce modèle industriel délétère qui nuit autant aux animaux qu’aux riverains.

Les méthodes industrielles ne sont pas transposables et convenables pour des animaux.

Ce projet de décret prévoit de modifier la nomenclature des ICPE, afin de soumettre seulement les plus grands élevages à la procédure d’autorisation. Ainsi, la procédure d’autorisation, la plus contraignante donc, ne concernerait plus que les élevages de plus de 3 000 porcs ou 900 truies, et 85 000 poulets de chair ou 60 000 poules pondeuses.
Concernant les élevages de bovins, le projet de décret relève les seuils du régime de déclaration et permet donc que des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement deviennent soumis au régime de déclaration, moins contraignant.
Enfin, le projet de décret affaiblit la protection des chiens en excluant du décompte du nombre total de chiens, pour déterminer le régime de détention ICPE applicable, les chiens en action de protection de troupeaux dans les élevages : cela aura pour effet de permettre à un éleveur de détenir plus de 9 chiens sans être soumis aux règles des ICPE habituellement applicables pour les établissements détenant plus de 9 chiens (élevages, refuges, fourrières, etc).

La Fondation 30 Millions d’Amis s’oppose au projet de décret soumis à consultation dans la mesure où, en relevant les seuils de nombre d’animaux à partir desquels la procédure d’autorisation est rendue obligatoire, ce projet de décret :

1. Réduit le recours à la procédure la plus stricte pour l’installation d’élevages en la réservant uniquement aux méga-élevages, ce qui conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations.
Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

2. Contribue, par l’augmentation des densités dans les élevages, à l’apparition et d’aggravation d’épizooties, dont les conséquences sont particulièrement graves dans les structures qui concentrent des dizaines de milliers d’individus.
En effet, un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
Par ailleurs, la vaccination de cheptels entiers représente un coût important (à la charge de l’Etat), sans compter les abattages massifs engendrés par les crises sanitaires à répétition provoquées ou favorisées par l’intensification de l’élevage.

3. Met en concurrence l’élevage bovin familial et pâturant avec une extrême minorité d’exploitations industrielles.
En effet, les seuils actuels (enregistrement à partir de 151 vaches laitières ou 401 jeunes bovins, autorisation au-delà de 400 vaches laitières ou 800 jeunes bovins) concernent moins de 2% des exploitations bovines soumises aux procédures ICPE, et seulement 0,1% pour celles soumises à autorisation. Il existe donc une incohérence manifeste entre la valorisation du modèle d’élevage bovin familial et herbager français (81% des éleveurs laitiers et 90% des éleveurs allaitants ont moins de 100 vaches) et la volonté de faciliter les procédures pour une infime minorité d’exploitations industrielles.
A l’évidence, cette mesure n’a donc ni pour objet ni pour effet de répondre à l’enjeu de simplification administrative promue par le gouvernement mais simplement de favoriser un segment infime de la profession.

4. Contribuera à faire perdre la valeur aux productions françaises en porcs et volailles, tant au niveau du marché français que des exportations, en réduisant leur niveau d’exigence et donc leur spécificité.

5. N’apporte aucune réponse aux préoccupations majeures des éleveurs d’aujourd’hui (revenus, partage de la valeur, problématiques sanitaires) et menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations, dans la mesure où les nouvelles générations d’éleveurs sont davantage concernées par les enjeux de protection de l’environnement.
Les exploitants soumis aux procédures ICPE font partie des 10% d’éleveurs aux revenus les plus élevés (113 600€/an en porc, 71 600€/an en volaille), tandis que ces mesures ne profitent pas aux éleveurs en difficulté. Il y a donc là une incohérence manifeste entre le législateur qui prétend venir en aide aux éleveurs, et l’adoption de mesures qui ne bénéficierait qu’à une extrême minorité d’entre eux, généralement mieux lotis économiquement, au détriment des autres exploitations.

6. Comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains, en facilitant l’agrandissement des élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation.
En effet, les ICPE génèrent des émissions d’ammoniac responsables de problèmes respiratoires mais engendrent également de fortes pollutions de l’eau, d’origine bactérienne (des escherichia coli, salmonelles et staphylocoques retrouvés dans l’eau de baignade) mais aussi dues aux rejets de nitrates dans l’eau. Cela alimente les algues vertes (cf la condamnation récente de l’Etat par le tribunal de Nantes pour la mort d’un joggeur en 2016 en raison “de ses carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole”), détruit les écosystèmes et a des impacts sur l’eau potable (cf la procédure engagée contre la France par la Commission Européenne pour mise en danger de la santé).

7. Soulève de sérieuses difficultés de conformité avec le droit de l’Union européenne (Loi européenne sur le climat, TFUE, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), en abaissant les exigences de contrôle environnemental et sanitaire.
Le projet de décret pourrait donc faire l’objet d’une contestation par voie de question préjudicielle défavorable pointant l’incohérence entre les engagements de la France et la réalité de ses ambitions.

Ce décret risque donc de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes, évolution qui permettrait de réduire la consommation de viande pour répondre aux objectifs climatiques de la France et de favoriser la reprise des structures d’élevage pour en assurer la pérennité.

Il est aberrant de tolérer et amplifier un élevage concentrationnaire qui non seulement va à l’encontre de tous les préceptes concernant le bien-être animal mais également aggrave la pollution. Ce genre d’"usines" aux conditions sanitaires déplorables est une honteuse course au profit au détriment de la nature, faisant courir un réel danger à la santé des humains. Il faut mettre fin à ces pratiques dénuées de conscience.

Vous êtes derrière vos bureaux, vous avez été mis en place par le peuple, alors respectez ce que celui-ci vous demande simplement. Le respect des animaux.

Je m’oppose à la loi Duplomb !!! Il est grand temps en 2025 de prendre en compte la Biodiversité et le bien être Animal !!!