Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Je deviens radicale, le 25 septembre 2025 à 18h10
    Je ne mange pratiquement plus de viande, non parce que je n’aime pas (bien que ….), non parce que je suis vegan … mais tout simplement pour protéger les animaux, qui ont droit à notre respect et à vivre dans des conditions normales conformes à leur nature. L’exploitation des animaux, quels qu’ils soient par l’homme, est inhumaine, et dans l’élevage intensif et concentrationnaire le sort des animaux soumis par l’homme est de la torture. Je hais tous ceux qui ne pensent qu’à faire du fric sur leur dos !
  •  Non à l’élevage industriel , le 25 septembre 2025 à 18h06
    le bien-être animal compte. La surproduction effrénée pour garder les rayons des magasins pleins pour des raisons marketing n’est pas un argument. Mangeons moins et mieux.
  •  Remarques de Nathalie Linossier Gontéro, le 25 septembre 2025 à 18h06
    Madame, Monsieur, Dans le cadre de cette consultation publique, je vous fais part de mon désaccord à propos du projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. En effet, un tel texte ne peut que conduire la France à adopter des dispositions qui vont contrevenir aux dispositions européennes et nationales visant à contribuer au respect du bien-être animal et à stopper toute évolution de notre modèle agricole vers une évolution plus durable et respectueuse des êtres vivants - animaux comme humains - ainsi que de notre environnement. De telles dispositions :
    - méconnaitraient la volonté des français de pouvoir disposer d’une alimentation de qualité provenant d’animaux élevés dans des conditions respectueuses.
    - accroîtraient considérablement les nombres d’animaux d’élevage détenus dans des conditions méconnaissant les exigences biologiques des espèces (absence d’accès à un espace extérieur autre que celui où les animaux sont confinés dans des conditions d’hygiène dangereuses, densités d’animaux au mètre carré incompatibles avec leurs besoins naturels (espace pour se mouvoir et se nourrir évitant dès lors le recours à des mutilations systématiques cruelles et devenues inutiles)) et conduisant à la production de produits alimentaires de très mauvaise qualité qui se trouvent déjà gaspillés en nombre du fait des surproductions déjà existantes ;
    - favoriseraient l’apparition et le développement d’épizooties susceptibles d’affecter d’autres espèces domestiques ou sauvages voire l’espèce humaine et ce, en présence d’individus provenant tous de souches génétiques identiques tournées vers la productivité (animaux à croissance rapide, ne pouvant rapidement plus se mouvoir sous leurs poids, exigeant de par leur promiscuité un recours croissant à des traitements antibiotiques et autres produits médicamenteux dont les résidus ne peuvent que se retrouver dans l’assiette du consommateur) ;
    - menaceraient la survie d’élevages et de fermes familiales à taille plus humaine contribuant à la préservation de notre environnement ;
    - conduiraient à la production en quantité encore plus déraisonnable de déjections animales à caractère infectieux dont la présence et l’élimination interviennent dans des conditions déjà préjudiciables à la préservation de l’environnement et de la vie humaine ;
    - favoriseraient des activités reposant sur des financements parfois occultes d’origine non nationale ou européenne qui pourraient que menacer l’indépendance et l’autonomie de l’économie et de l’agriculture françaises ;
    - accentueraient encore le réchauffement climatique dont plus de 50% des émissions qui y contribuent proviennent déjà des élevages industriels existants. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, toute ma considération. Nathalie Linossier Gontéro
  •  Opposition au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 25 septembre 2025 à 18h05
    Un projet de plus nocif tant pour l’environnement que pour le bien-être animal, et qui favorise une fois encore la concentration des exploitations, vers une agriculture toujours plus industrialisée et servant des intérêts financiers. Parfaitement contradictoire avec les discours sur l’indispensable protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. Sur tous ces points, ce type de décret baisse la garde, quand il faudrait bien au contraire la relever. J’exprime donc une totale opposition à ce projet de décret, et je m’étonne même qu’il puisse encore être proposé. Jean-Pierre Barnagaud
  •  Loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h05
    Je suis contre cette loi qui ne fait qu’augmenter la maltraitance et la misère des pauvre animaux qui vivent uniquement pour nous nourrir sans reconnaissance humaine mais comme des objets alors que se sont des êtres vivants qui ont un cœur une conscience Je suis révoltée de cette misère que seul l’humain est responsable et tout cela pour le profit J’ai honte des hommes et de faire partie de cette race
  •  Encore non à Duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h04

    En relevant les seuils ICPE pour les élevages, ce décret ouvre la porte à plus d’élevages intensifs avec moins de contrôle environnemental et sanitaire.

    Cela va à l’encontre des engagements de la France sur la réduction des gaz à effet de serre, la lutte contre les pollutions de l’eau et la prise en compte du bien-être animal.

    Je demande que les grands élevages restent soumis à autorisation stricte, avec des contrôles réguliers incluant la santé animale, les rejets dans l’eau et l’air, afin de protéger à la fois les animaux, l’environnement et la santé publique.

  •  NON AU PROJET DE DECRET DUPLOMB, le 25 septembre 2025 à 18h04
    Les élevages industriels sont NUISIBLES à tous points de vue : condition animale, santé animale et humaine, pollutions, environnement, conditions de travail des salariés, rapport de l’Homme et du vivant … Favoriser par cette loi un agrandissement des élevages est donc une ABERRATION, Y COMPRIS SUR LE PLAN ECONOMIQUE si l’on regarde la situation avec recul : coût des maladies des animaux ainsi "stockés", coût de la prise en charge des maladies générées par cette viande polluées de médicaments et de stress, coût de la prise en charge des affections créées par l’environnement pollué autour de ces élevages chez l’humain, coût de l’impact économique sur les élevages à taille humaine, coût de la dépollution de la nature environnante, de l’eau etc. etc. Libérez vous des lobbies, lisez les analyses de personnes compétentes et indépendantes et vous verrez clair !
  •  Négatif, le 25 septembre 2025 à 18h04
    Il s’agit d’une loi pour remplir les poches d’une poignée d’acteurs de l’agroalimentaire au détriment de tous les autres acteurs, et surtout, une loi complètement contraire au bien public : souffrances animales extrêmes, dégradations de l’environnement et extermination de la biodiversité, crises sanitaires (zoonoses et antibiorésistance), concurrence déloyale des petits agriculteurs et du BIO, régression ( interdite) en contradiction directe avec les engagements pris par la France dans le cadre de la législation européenne sur le climat.
  •  Elevage intensif, le 25 septembre 2025 à 18h03
    Je suis totalement opposé à l’agrandissement des exploitations, l’agriculture industrielle étant néfaste pour la vie animale, les consommateurs de viande et l’environnement.
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h02
    Non à ce décret dangereux pour les animaux et pour notre santé. Sans consultation de la population, ce décret est un déni de démocratie.
  •  Non , le 25 septembre 2025 à 18h02
    Non personne ne veut de cette loi mortiphère pour les animaux et les humains
  •  NON, le 25 septembre 2025 à 18h02
    Le peuple est le souverain dans une démocratie. Nos élus exercent une mission de représentation, mais ils ne sont pas au-dessus de ceux qui les ont élus. Leurs salaires sont financés par les citoyens, ce qui leur impose une obligation d’écoute et de respect. Adopter un décret massivement rejeté par la population, c’est nier cette responsabilité fondamentale.
  •  DÉFAVORABLE !!!, le 25 septembre 2025 à 18h01
    La démocratie ne se résume pas à un vote parlementaire. Elle exige une écoute constante de la société civile. En refusant de prendre en compte la voix des 2 millions de signataires, et en réduisant la portée des réunions publiques, le gouvernement affaiblit encore la confiance des citoyens dans les institutions. Une véritable consultation doit respecter l’avis exprimé par le peuple souverain.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h01
    Non à l’élevage intensif source de maltraitance et de cruauté pour les animaux !
  •  Non !!!, le 25 septembre 2025 à 18h00
    Nos députés et sénateurs sont payés grâce à l’argent public, donc par les citoyens. Leur rôle n’est pas de servir des intérêts particuliers ou industriels, mais de représenter la volonté générale. Lorsqu’une telle opposition populaire s’exprime (plus de 2 millions de signatures), l’ignorer revient à rompre le contrat démocratique qui les lie au peuple.
  •  Elevage intensif., le 25 septembre 2025 à 18h00

    Pourquoi cette loi, n’est-ce pas d’avantage pour le profit des éleveurs qui nourrissent les français, j’en doute.
    Ah ! oui contrat Mercosur, n’est-ce pas aussi une manière de détourner le problème, sans doute les français se gavent de viande de porc, alors il faut ceci et cela pour satisfaire les goinfres de viande !!!! Foutaise !!!!!.
    Après on abat les animaux d’élevage car épidémie, c’est dingue et terrifiant ce sens morbide de la production de viande.
    Non à la Loi Duplomb, seulement fait pour nous souiller davantage !!!!!

    Kantor Noëlle

  •  NON A CE DÉCRET, le 25 septembre 2025 à 18h00
    Ce projet de décret ignore la voix des citoyens. Plus de 2 millions de personnes ont signé une pétition contre la loi Duplomb, et malgré cette mobilisation massive, le texte est passé. Nos représentants sont rémunérés par les impôts des citoyens : ils devraient écouter ceux qui les mandatent. Le peuple est souverain, et ce décret trahit sa volonté.
  •  NON, personne ne veut ça !, le 25 septembre 2025 à 17h57
    L’Assemblée Nationale a voté en lecture définitive le 28 janvier 2015 le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528)…
  •  agriculture paysanne, le 25 septembre 2025 à 17h55
    Non à l’augmentation des élevages industriels ! Privilégier une agriculture vivrière, paysanne et de qualité doit être une priorité, préservant les ressources, l’environnement, la vie sociale en milieu rural et la santé des individus. L’agriculture paysanne permet de maintenir du lien et des emplois dans les campagnes en mêlant rôle social et environnemental et en maintenant un tissu économique local, en préservant la santé des individus ; c’est la base de la qualité de vie en milieu rural qui en dépend..
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 17h55
    je m’oppose à la loi Duplomb dans son intégralité, je m’oppose en particulier aux dispositions favorisant des élevages intensifs toujours plus grands, parce qu’ils génèreront davantage de pollution et surtout parce qu’ils banaliseront davantage la souffrance infligés aux animaux, traités comme des objets, et sans considération pour les risques d’épizootie. La loi Duplomb a été pensée aux seules fins de rentabilité d’une agriculture à échelle industrielle, contraire aux intérêts du monde paysan. Et contraire au bien commun.