Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Ne facilitez pas les elevages intensifs, le 25 septembre 2025 à 18h26

    l’élevage intensif en France soulève plusieurs problèmes :

    La France se classe déjà au deuxième rang en Europe pour le nombre d’élevages intensifs ; ce décret pourrait entraver l’évolution nécessaire vers des modèles d’élevage plus durables, respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs.

    Les élevages industriels portent atteinte au bien-être animal : la plupart des animaux n’ont pas accès à l’extérieur, les densités sont élevées, la génétique est axée sur la productivité, et des mutilations sont pratiquées de manière systématique.

    Le risque d’épizooties augmente : un grand nombre d’animaux confinés, génétiquement très similaires, avec une croissance rapide et un système immunitaire fragile, favorise la propagation des maladies entre les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    L’intensification de l’élevage en France met en péril les modèles d’exploitation à taille humaine et accentue la concentration dans de grandes exploitations nécessitant des capitaux importants. Cette tendance compromet la transmission des exploitations, au profit d’une agriculture de plus en plus concentrée et financiarisée.
    merci,

  •  Toujours non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h25
    La France détient le record en matière d’élevage intensif, bafouant le bien être animal, pas d’accès extérieur, mutilations, croissance accélérée, mais bafouant également notre monde agricole cohérent à taille humaine, polluant de manière exponentielle, et nous n’aurions aucun avis , aucun recours face à de nouvelles constructions de maxi élevage ? De qui se moque t’on ?
  •  Non à l’élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 18h25
    Non aux élevages intensifs, retour à une agriculture de qualité.
  •  Contre , le 25 septembre 2025 à 18h25
    Assez, stop aux élevages intensifs ! Quelle souffrance endurée pour tous ces animaux entassés dans des hangars sans acces au dehors, a la lumière du jour, sans pouvoir faire les gestes propres a leurs natures, trop d’antibiotique ! Et pour les éleveurs acculés a la rentabilité afin de survivre ! Quelle vie pour eux et les animaux !!
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h24
    Il faut REDUIRE la taille des élevages ! pour la qualité de la viande ET le bien-être animal Les animaux ne sont pas des marchandises
  •  Non global, le 25 septembre 2025 à 18h24
    Contre la loi Duplomb qui favorise uniquement les grosses exploitations au détriment du respect des animaux et de la nature et d’une agriculture de qualité.
  •  Contre l’élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 18h23
    Je suis contre ! Ces relèvements de seuils vont inévitablement freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux et de l’environnement. Stop à l’élevage intensif !
  •  Opposition au projet de décret , le 25 septembre 2025 à 18h22
    NON au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,
  •  projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement , le 25 septembre 2025 à 18h21
    Une majorité de Français sont contre cette loi c’est quoi la démocratie ? je conseille d’aller visiter une porcherie sur caillebotis et un élevage de poulets en batterie c’est à vomir . Non à cette modification . LH
  •  Non à l’élevage industriel !, le 25 septembre 2025 à 18h20
    Je ne mange presque plus de viande. Quand j’achète un poulet, je prends une volaille élevée en plein air, avec une bonne alimentation. Les élevages intensifs sont une honte, les animaux souffrent. Certains meurent. Le bien être animal est primordial, je ne supporte pas qu’un animal souffre, ils sont élevés dans des conditions épouvantables dans ces élevages et mauvais à la consommation. Non à l’intensification de l’élevage intensif. NON à la souffrance animale. l<es animaux sont des êtres sensibles, ils ont droit au respect.
  •  Non à cette loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h20
    L’élevage intensif est une honte. Les animaux ne sont pas des objets.
  •  non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h19
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  Écoutez nous , le 25 septembre 2025 à 18h19
    Faites votre métier de représentants et écoutez le peuple quand il dit non. C’est lui qui subit les retombées après tout.
  •  Non à l’extension des élevages intensifs !, le 25 septembre 2025 à 18h19
    Plus un élevage est grand plus le risque de maladies contagieuses est important entre les animaux et sans doute avec les humains. De plus ces pauvres animaux n’ont pas la vie qu’ils méritent dans ces conditions de détention ! Honte aux personnes qui approuvent ce genre d’élevages.
  •  Élevage intendif, le 25 septembre 2025 à 18h17
    Je suis contre l’élargissement des élevages intensifs , pour d’une part le bien être des animaux, et d’autre part la qualité de la viande Je mange moins de viande du coup pour montrer ma détermination à protéger un élevage raisonnable et bio
  •  Non, le 25 septembre 2025 à 18h16
    Non a l’augmentation de l’élevage intensif, comme le réclame la majorité des français.
  •  Stop à l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 18h15
    Je dis stop à l’élevage intensif et la maltraitance animale.C’est insupportable de voir la souffrance que l’on inflige aux animaux avant de les tuer. Ça ne donne plus envie d’acheter de la viande.
  •  Je suis contre !, le 25 septembre 2025 à 18h14
    Je m’oppose à ce projet de décret qui va accentuer la souffrance animale. Tout en sachant que , malheureusement , ma voix ne portera pas . Nous , les petits citoyens , en dehors des échéances électorales où les promesses qui ne seront jamais tenues foisonnent , sommes bien méprisés par ceux que nous élisons .
  •  Non !!, le 25 septembre 2025 à 18h13
    Le peuple s’est exprimé, et pas dans le sens de la loi. Ladite loi qui n’a jamais été présentée dans aucun programme soumis à une élection quelconque, même les conditions de son vote sont douteuses et sournoises. C’est un enfumage total, il serait temps que ceux qui sont élus, souvent grâce à des propos démagogiques, voire des mensonges, prennent conscience qu’une fois élus ils se doivent de rendre des comptes, et de consulter pas seulement leurs électeurs mais la population dans son ensemble pour engager l’avenir, surtout lorsque leurs projets portent profits à une infime minorité, soit une corporation, soit tout simplement aux élus eux-mêmes. Non c’est non, tout simplement !!
  •  Contre, le 25 septembre 2025 à 18h11
    Ce projet de décret, qui réduit le recours à la procédure la plus stricte pour l’installation d’élevages en la réservant uniquement aux méga-élevages, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
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