Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

Partager la page

Commentaires

  •  non aux décrets de la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 21h09
    Je m’oppose à ces décrets qui constituent un déni démocratique et sanitaire. La loi n’a pu être débattue légitimement. L’augmentation des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cela va accélérer la disparition des petits agriculteurs qui se battent pour garder leur métier et leur dignité. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), et augmenteront les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes). Les animaux auront des conditions de vie encore plus détériorées. L’environnement, le voisinage, ressources en eau, l’alimentation seront aussi détériorés. Notre mal-être sanitaire et environnemental va s’empirer. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Un grand non, le 25 septembre 2025 à 21h07
    Bonjour Une fois encore on se pose la question des intérêts de nos élus. Arrêtez de sacrifier faune, flore et santé collective.
  •  Contre ces deux décrets de la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 21h07
    Je m’oppose au décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb ». Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, au détriment de la grande majorité des éleveurs. Ces méga-fermes entraînent :
    - une pression accrue sur l’eau (pollutions, algues vertes, consommation excessive),
    - des risques sanitaires graves (antibiorésistance, maladies liées à la viande industrielle),
    - la disparition progressive des petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine et créent beaucoup plus d’emplois locaux,
    - des atteintes majeures au bien-être animal et à la vie des riverains. Ce décret favorise une poignée d’industriels déjà privilégiés, tout en fragilisant nos territoires ruraux et notre souveraineté alimentaire. Je demande donc son retrait au nom de l’intérêt général.
  •  STOP , le 25 septembre 2025 à 21h04
    ça suffit les fermes usines. Les animaux méritent de vivre une vie décente avant de finir dans les assiettes. Aujourd’hui, on leur fait supporter des conditions de vie lamentables enfermés, maltraités, mal nourris, on les engraisse. STOP
  •  Honte à l’espèce humaine , le 25 septembre 2025 à 21h01
    Nous devrions enfermer tout ces politiques dans une pièce avec le minimum comme on le fait avec ces pauvres Bêtes qui ne demandent rien. Vous êtes des lâches c’est si facile de s’en prendre à eux.!!!
  •  Contre les dispositions de ces 2 décrets de la loi DUPLOMP visant à alléger les régimes réglementaires des élevages , le 25 septembre 2025 à 20h59
    Ces dispositions de ces 2 décrets ont pour objectif de relever le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »). Ces assouplissements sont néfastes pour le bien-être des animaux et une catastrophe pour la vie de nos campagnes en bouleversant l’aménagement des territoires ruraux.
  •  Non c’est non, le 25 septembre 2025 à 20h57
    Tout a été déjà dit mais non c’est non à l’augmentation des élevages. Venez en Bretagne voir ce spectacle désolant et nauséabond d’algues vertes, vous passez votre chemin et vous ne pouvez plus vous promener sur ces plages de Ste Anne de la Palud ou de Plestin les grèves. L’intérêt de quelques uns ne se fait pas au détriment d’un plus grand nombre, d’autres voies sont possibles pour le plus grand bien de tous.
  •  Non à cette loi, le 25 septembre 2025 à 20h57
    Trop d’animaux en souffrance par l’élevage intensif.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 20h55
    La santé de tous est un enjeu d avenir aui passe par un changement de mentalité et de loi et l abrogation des usines à animaux qui sont des lieux de torture et néfastes à l environnement , il faut aussi interdire les importations en provenance de pays ayant ce genre de pratiques
  •  Un pas en avant, puis deux pas en arrière, le 25 septembre 2025 à 20h50
    Tout progrès réalisé en matière de protection de l’environnement, d’élimination des polluants dans l’air, l’eau et le sol, ou encore de traitement éthique des animaux est le fruit d’une lutte acharnée et peut être très facilement réduit à néant par les politiciens et les lobbyistes. Le profit est le seul objectif reconnu. Il ne laisse aucune méthode démocratique aux citoyens d’un pays pour se protéger : la volonté du peuple et ce qui est bénéfique pour la terre et ceux qui y vivent sont tout simplement ignorés.
  •  abrogez tous les articles de la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 20h47
    Madame, Monsieur Merci d’abroger toutes les dispositions et tous les décrets de la loi Duplomb, qui est désastreuse pour l’environnement. bien à vous, Bruno Michel
  •  non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 20h41
    non aux élevages intensifs. il faudrait plutôt revenir à des exploitations plus petites et plus humaines. Cela éviterait, entre autre, certaines épidémies et l’abatage de tous les animaux de l’élevage. J’ai l’impression qu’au nom de la productivité l’homme devient de plus en plus fou et fait n’importe quoi ! Mr Duplomb a, sans doute, proposé cette loi pour gagner les voix des agriculteurs, mais dans le même temps il a perdu beaucoup plus de voix de personnes sensées !!
  •  Consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 25 septembre 2025 à 20h40

    Opposition au décret d’application, le 25 septembre 2025 à 20h33

    Je m’oppose au décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb ».
    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, au détriment de la grande majorité des éleveurs.

    Ces méga-fermes entraînent :

    une pression accrue sur l’eau (pollutions, algues vertes, consommation excessive),

    des risques sanitaires graves (antibiorésistance, maladies liées à la viande industrielle),

    la disparition progressive des petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine et créent beaucoup plus d’emplois locaux,

    des atteintes majeures au bien-être animal et à la vie des riverains.

    Ce décret favorise une poignée d’industriels déjà privilégiés, tout en fragilisant nos territoires ruraux et notre souveraineté alimentaire.
    Je demande donc son retrait au nom de l’intérêt général.
    Avis très dévavorable , le 25 septembre 2025 à 20h30
    Ce décret va à l’encontre des intérêts de la majorité des agriculteurs, de notre santé et de la préservation d’un environnement sain ( eau maladies, nuisances et mal être animal…) .L’enrichissement de quelques industriels est injustifiable. Passer outre les procédures essentielles de contrôle environnemental, sanitaire est un déni de la démocratie et un nivellement par le bas honteux pour la France
    Non à l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 20h26
    Opposée à l’élevage intensif source de souffrance pour les animaux ! Apprenons à manger moins de viande !
    Défavorable , le 25 septembre 2025 à 20h24
    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !
    NON aux décrets d’application pour la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 20h22
    Nous sommes contre ces décrets d’application pour la mise en place de cette honteuse et sanglante loi Duplomb !!! La seule préoccupation majeure doit être le bien être animal et le respect de la nature. Stop à toutes ces maltraitances et à cette barbarie.
    Non à cette loi , le 25 septembre 2025 à 20h21
    Je suis opposée à la loi du plomb !!! Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Augmentation du risque d’épizooties. Ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes
    Avis défavorable, le 25 septembre 2025 à 20h19
    Pourquoi s’entêter à favoriser un modèle hyper productiviste qui n’est profitable qu’à quelques grands groupes industriels et met à mal les agriculteurs et les éleveurs, est une catastrophe environnemental et une torture pour les animaux et probablement les personnels qui y travaillent (je me demande quel est l’état psychologique et physique d’une personne qui a travaillé ne serait ce que quelques années dans un de ces élevages/usine mais il doit avoir besoin de la médecine du travail).
    liberté, le 25 septembre 2025 à 20h18
    Les animaux, ni personne n’est fait pour être exploité, ni torturé jusqu’à la mort. C’est une folie de ne pas restreindre notre consommation, alors que la planète en a assez de notre abondance de richesses accaparées sur son dos. Les gens ont une manière de vivre et de consommer qui déteint sur leur comportement, violence, manque de respect et absence de culture. C’est ce qu’on fait subir aux animaux et à tout le monde vivant. C’est invivable pour tous. Il faut que cela cesse. Pour le bien de tous(tes). Si nous ne cessons pas nos habitudes, notre manière de vivre, nous allons vers notre extension. A cause de l’inaction de ceux qui nous gouvernent. Nous avons besoin de personnes capables de comprendre que ceux qui nous gouvernent n’ont pas le droit de prendre en otage la terre entière pour la souiller et la détruire. Ca suffit !
    Opposé au décret d’application loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 20h16
    L’élevage animal intensif est une aberration sanitaire, environnementale et éthique. Je m’y oppose fermement.
    avis sur le projet de décret sur la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 25 septembre 2025 à 20h16
    Je suis opposée à l’augmentation, à l’agrandissement et au développement des élevages intensifs. D’abord par respect pour ces êtres qui partagent notre existence sur cette planète, et parce que cette situation est nocive autant pour les animaux qui en sont victimes, que pour l’environnement et pour les humains. Il est temps de changer de modèle pour le bien être des animaux, la préservation de l’’environnement mais aussi pour une meilleure santé des êtres humains. Il est temps de trouver un équilibre entre nos besoins en alimentation en les modifiant et en les diminuant notamment, et le nécessaire équilibre à trouver, préserver et développer avec le monde animal, végétal et climatique.
    Je suis contre la Loi Duplomb et ces décrets. , le 25 septembre 2025 à 20h13
    Ces décrets vont freiner la transition vers des modèles d’élevage durables, plus respectueux des animaux et de l’environnement. Ils contredisent les objectifs de réduction de la consommation de viande nécessaire pour atteindre nos engagements climatiques et environnementaux.
    NON au décret Loi Duplomb !, le 25 septembre 2025 à 20h12
    Ce décret va totalement à l’encontre du bien-être animal, de la santé publique, et de la protection de la nature. De plus, avec des densités beaucoup trop élevées dans ces élevages, nous allons connaitre une augmentation exponentielle des maladies animales (épizooties), de même que des maladies humaines. Sans compter des conditions de travail encore plus déplorables pour les agriculteurs et éleveurs, et de la nourriture de qualité encore plus médiocre. L’élevage industriel est catastrophique car il pollue notre eau, nos sols, l’air que nous respirons, sans compter qu’il est responsable de 14,5 % à 51 % des émissions globales de gaz à effet de serre selon les estimations.
    Contre !!, le 25 septembre 2025 à 20h10
    On pensait l’homme intelligent ? Malgré l’évidence, il faut consommer, produire. L’animal est un objet. Bien triste en 2025.
    Opposition au décret, le 25 septembre 2025 à 20h07
    Je suis totalement opposée à ce projet de décret, censé aider les agriculteurs. Il va à l’opposé de ce qui est souhaitable, une agriculture à taille humaine qui permettra aux paysans (et non exploitants agricoles !!!) de vivre de leur travail, en fournissant une alimentation saine, de la viande de qualité ce qui est incompatible avec des élevages de type industriels où les animaux sont maltraités. Il y a un mouvement chez les consommateurs qui va dans ce sens aussi.
    Pour le respect des animaux et par là même des hommes, le 25 septembre 2025 à 20h05
    L élevage intensif est contre nature:il ne respecte ni les animaux,ni les personnes qui les élèvent mal,ni les consommateurs ,ni l’environnement . Si un seul animal tombe malade c’est alors la totalité du troupeau qui est abattue(ce qui n’est pas toujours nécessaire ) et là où est le bénéfice pour l’éleveur qui perd tout et son attachement aux animaux qu’il élève? Savez-vous que dans les élevages intensifs beaucoup de poussins mâles sont broyés car on a besoin de poules pondeuses ?où est l humanité ?
    Décret impossible , le 25 septembre 2025 à 20h04
    Il faut que ce projet de décret n’ait aucune suite il en va de la protection animale qui régulièrement est mise à mal
    RÉSOLUMENT CONTRE , le 25 septembre 2025 à 20h02
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. 1) Premier problème : la loi « VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et pour le moins ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. 2) Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins n’a d’autre but que de bénéficier aux plus grands élevages concentrationnaires, permettant à des industriels aveuglés par leur recherche constante de profits de tirer les prix (et la qualité) vers le bas, démarche qui se fera au détriment de 95% des éleveurs français . CETTE DISPOSITION EST NÉFASTE AU MONDE PAYSAN. Pour rappel : En modifiant les modalités de classement des ICPE , le décret fait monter ces seuils : • de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus du double !), • de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses (ajout de 50%), • de 2000 à 3000 pour les porcs (ajout de 50%), • de 750 à 900 truies reproductrices (ajout de 20%), • de 200 à 400 vaches laitières (ajout de 50% et l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200), • de 500 à 800 bovins à l’engraissement (plus de 50 % et l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500). On va où, là ? Droit dans le déni de démocratie et de simple sagesse. 3) Ces agrandissements de fermes-usines, sans réelle contrainte, auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes phréatiques), les risques sanitaires (ces élevages sont de vrais bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Sans compter la santé des consommateurs et la santé mentale du personnel de ces lieux concentrationnaires. N’oublions pas le désespoir des petits éleveurs et agriculteurs - privés de leur gagne-pain et de leur dignité de travailleur, qui peut les mener jusqu’au suicide. IL N’Y A AUCUNE JUSTIFICATION À FACILITER L’ENRICHISSEMENT DE QUELQUES INDUSTRIELS ET À COURT-CIRCUITER LES PROCÉDURES ÉLÉMENTAIRES DE CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL, SANITAIRE ET DÉMOCRATIQUE.
    Ignominie Manifeste, le 25 septembre 2025 à 20h01
    Cette loi est inqualifiable tellement elle est terrifiante aux yeux des défenseurs de la cause animale, elle ignore ô combien la souffrance des animaux (êtres sensibles comme les humains) de ces élevages intensifs. Je suis Vegan et fier de l’être ! La France, pays de Victor Hugo qui défendait la cause animale en son temps est toujours à la traîne. Je vous somme d’arrêter cela.
    Stop, le 25 septembre 2025 à 20h01
    Stop aux massacres et ce manque d humanité ! Ou est notre intelligence ?????
    non à l’expansion des élevages intensifs, le 25 septembre 2025 à 19h58
    Plus de 2 millions de français s’oppose à la loi Duplomb. Cette loi profitera uniquement aux élevages industriels. Ceci au détriment des petits exploitants, de l’environnement de la santé des riverains ainsi que des consommateurs.

  •  Opposition au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement , le 25 septembre 2025 à 20h33

    Je m’oppose à ce décret qui est un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a pas de légitimité. Elle a été adoptée à l’aide d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale.

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux grands élevages industriels, pour tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cela sera une atteinte de plus du monde paysan. Les fermes-usines auront des conséquences extrêmement négatives pour la ressource en eau, les risques sanitaires, les conditions de vie concentrationnaires des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Cela revient encore une fois à faciliter l’enrichissement de quelques industriels au détriment des autres, et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Opposition au décret d’application, le 25 septembre 2025 à 20h33

    Je m’oppose au décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb ».
    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, au détriment de la grande majorité des éleveurs.

    Ces méga-fermes entraînent :

    une pression accrue sur l’eau (pollutions, algues vertes, consommation excessive),

    des risques sanitaires graves (antibiorésistance, maladies liées à la viande industrielle),

    la disparition progressive des petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine et créent beaucoup plus d’emplois locaux,

    des atteintes majeures au bien-être animal et à la vie des riverains.

    Ce décret favorise une poignée d’industriels déjà privilégiés, tout en fragilisant nos territoires ruraux et notre souveraineté alimentaire.
    Je demande donc son retrait au nom de l’intérêt général.

  •  Avis très dévavorable , le 25 septembre 2025 à 20h30
    Ce décret va à l’encontre des intérêts de la majorité des agriculteurs, de notre santé et de la préservation d’un environnement sain ( eau maladies, nuisances et mal être animal…) .L’enrichissement de quelques industriels est injustifiable. Passer outre les procédures essentielles de contrôle environnemental, sanitaire est un déni de la démocratie et un nivellement par le bas honteux pour la France
  •  Non à l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 20h26
    Opposée à l’élevage intensif source de souffrance pour les animaux ! Apprenons à manger moins de viande !
  •  Défavorable , le 25 septembre 2025 à 20h24
    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !
  •  NON aux décrets d’application pour la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 20h22
    Nous sommes contre ces décrets d’application pour la mise en place de cette honteuse et sanglante loi Duplomb !!! La seule préoccupation majeure doit être le bien être animal et le respect de la nature. Stop à toutes ces maltraitances et à cette barbarie.
  •  Non à cette loi , le 25 septembre 2025 à 20h21
    Je suis opposée à la loi du plomb !!! Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Augmentation du risque d’épizooties. Ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes