Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Quelle horreur , le 25 septembre 2025 à 21h47
    Comment peut-on commettre des crimes et de la torture sur de pauvres animaux !!!! J’ai honte !!!!!!!
  •  francesca congiu, le 25 septembre 2025 à 21h47
    bonjour les zoonoses ! bonjour le désespoir des éleveurs lors des abattages ! bonjour la pollution qui prend des dizaines d’années à évacuer ! bonjour l’état indigne auquel nous abaissons ces pauvres bêtes : un environnement concentrationnaire. STOP. Au lieu d’agrandir, il serait temps de diminuer les tailles des élevages.
  •  Contre l’autorisation d’extension des élevages, le 25 septembre 2025 à 21h46
    Les élevages industriels sont la cause de : Pollution des sols Maltraitance animale Résistance aux antibiotiques Importation de nourriture
  •  Loi Duplomb Non, le 25 septembre 2025 à 21h39
    Non à la loi Duplomb qui favorise et élargit toute exploitation animale. Stop à la souffrance animale et humaine ! Stop à l’esclavage des animaux ! Il faut un retour aux choses fondamentales, un retour aux sources. Laissons les animaux vivrent leur vie comme nous devons vivre la nôtre. La loi Duplomb est inadmissible, écoeurante, irrespectueuse pour tous.
  •  non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 25 septembre 2025 à 21h37
    je suis opposé à ce projet de décret qui ne tient pas compte des risques de pollution par les installations classée et du bien être animal. la possibilité pour les riverains de s’opposer à l’extension des installations. C’est 1 décret qui ne tient pas compte de la position des Français.
  •  Elevages intensifs indignes d’un pays civilisé , le 25 septembre 2025 à 21h37
    On reconnaît le degré de civilisation d’un pays à la manière dont il traite les animaux… c’est indigne de la France, c’est de la maltraitance animale en premier lieu et donc de la malbouffe ensuite et des maladies tant pour ces pauvres animaux élevés dans ces conditions que pour les consommateurs que sont les Français Irrespectueux, intolérable, polluant, insupportable.
  •  L insondable tristesse du citoyen ordinaire, le 25 septembre 2025 à 21h33
    En pleine phase programmée d auto destruction l humanité saccage la planète au nom du profit et de l argent Nous votons pour des élus qui ne nous représentent pas et servent une cause unique et criminelle toujours plus d argent
  •  Non à l’elevage intensif, le 25 septembre 2025 à 21h29
    Qui est source de souffrance pour les animaux, quels qu’ils soient.
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 21h29
    Non à cette loi qui privilégie les élevages intensifs, qui doivent disparaître . Mode d’élevage sadique. Cruels, Les animaux sont bourrés d’hormones de croissance et d’antibiotiques , qui sont à l’origine de problèmes hormonaux chez l’homme et de résistance aux antibiotiques. Sans parler de la maltraitance animale. Ce , au détriment des petits éleveurs qui exercent leur métier avec amour et passion et qui n’arrivent plus à en vivre
  •  Consultation, le 25 septembre 2025 à 21h28
    Je m’oppose à ces décrets qui prévoient de relever les seuils rendant obligatoire une étude d’impact environnemental. Passer de 40 000 à 85 000 poulets de chair, de 40 000 à 60 000 poules pondeuses, de 2 000 à 3 000 cochons et de 750 à 900 truies permettra d’entasser des milliers d’animaux supplémentaires sans aucun contrôle. Cela va accentuer la souffrance animale, la pollution de l’eau et les risques sanitaires, tout en augmentant les nuisances pour les riverains. Les pouvoirs publics ne devraient pas encourager l’agrandissement des élevages industriels, mais en limiter les effets destructeurs pour l’environnement et le bien-être animal.
  •  Non à un accroissement de l’intensification en matière d’élevage, le 25 septembre 2025 à 21h26
    L’augmentation des seuils d’élevages intensifs va encore réduire les possibilités d’installation en agriculture paysanne, va conduire à un agrandissement toujours plus important des exploitations , lui même facteur d’une financiarisation de l’agriculture et de perte de sens du métier d’agriculteur entrainant une déresponsabilisation vis à vis des enjeux écologiques et une perte de qualité de l’alimentation sans oublier l’augmentation des risques sanitaires
  •  Stop à l’industrialisation de la souffrance animale, le 25 septembre 2025 à 21h25
    Ces décrets favorisent l’élevage industriel, alors que la France en compte déjà trop. Ils aggravent la souffrance animale : enfermement sans accès à l’extérieur, mutilations systématiques, sélection génétique au détriment de la santé et du bien-être. Or, le respect des animaux est une priorité pour nos concitoyens, on le voit bien de plus en plus ! En plus de ces atteintes, l’élevage intensif pollue l’air, l’eau et les sols, augmente les risques d’épizooties et fragilise les petites fermes au profit de grands groupes. Nous demandons leur retrait et un soutien clair à l’élevage paysan, durable et respectueux des animaux, de l’environnement et de la santé publique.
  •  Non a la progression de l’elevage intensif, le 25 septembre 2025 à 21h24
    Nos devons privilégier les petits producteurs locaux. Et empecher des elevages surpeuplés qui sont à l’origine du developpement de zoonoses et pendemies. Reaprenons a reflechir a petite echelle pour respecter l’environnement et les etres vivants.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 21h22
    Je suis catégoriquement opposé à cette loi, qui détruit encore et toujours plus. Préférons la préservation de la biodiversité et du climat et le respect du travail paysan.
  •  Non aux décret d’application de la loi Duplomb concernant les installation classées, le 25 septembre 2025 à 21h22
    Ce décret entrainera plusieurs conséquences néfastes :
    - des empreintes environnementales non maitrisées
    - une baisse de la qualité des produits pour les consommateurs
    - une pression plus forte sur les petits producteurs et donc une diminution du nombre d’exploitations alors faudrait implanter de nombreux nouveaux paysans afin de relocaliser les productions près des consommateurs
    - un risque pour le bien être animal
  •  Un loi contre tout le monde , le 25 septembre 2025 à 21h16
    Je suis opposé à cette loi qui ne tient aucun compte des attentes sociétales en matière d’environnement, de santé publique et d’éthique, l’élevage industriel est un catastrophe pour tout le monde et en premier lieu pour les animaux qui y vivent de leur naissance à leur mort un enfer de souffrances physiques et un stress sans équivalent. Il faut aussi bien se rendre compte que l’État Français est déjà deux fois mis en demeure pour l’Europe au sujet de "l’enregistrement simplifiée" car les seuils ICPE sont déjà trop hauts. C’est une folie totale de vouloir encore les augmenter.
  •  Contre l’art3. La consultation publique pour plus de contrôle, de démocratie et de modernité de l’humanité , le 25 septembre 2025 à 21h15
    Il y a déjà beaucoup de problèmes dans les gros élevage. Je mange de viandes, des œufs etc. Et j’ai envie que les gros producteurs soient surveillés et contrôlés à des fins des respects de l’animal et raisons sanitaires.
  •  Non à l’elevage intensif, le 25 septembre 2025 à 21h13
    Elevage de taille raisonnable Parcours extérieurs Proximité et remise directe
  •  STOP, le 25 septembre 2025 à 21h12
    Stop à cette horreur, NON à cette loi, je propose que l’on fasse subir le même sort (enfermement dans un endroit étriqué) à tous ces politiques qui n’ont aucune connexion cœur /cerveau.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 21h12

    Je m’oppose fermement à ce décret, car il va à l’encontre du modèle agricole que je défends : une agriculture de proximité, respectueuse des animaux, des paysans et de notre environnement.

    La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée à la hâte, sans débat démocratique digne de ce nom à l’Assemblée nationale. C’est une méthode inacceptable. Quand on prive les citoyens et leurs représentants d’un véritable échange sur de telles décisions, on affaiblit la démocratie et on creuse un peu plus le fossé entre les politiques publiques et les réalités du terrain.

    Sur le fond, ce décret va clairement dans le mauvais sens. En relevant les seuils des ICPE pour les élevages de porcs et de volailles, et en facilitant l’agrandissement des élevages bovins, on favorise encore une fois l’agriculture industrielle et intensive, celle que je rejette. Ce modèle est néfaste :

    Il tire les prix vers le bas, au détriment des petits éleveurs,

    Il accélère la concentration des exploitations,

    Il aggrave les atteintes à l’environnement (pollution des sols, des eaux, consommation excessive de ressources),

    Il ignore totalement le bien-être animal,

    Et il fait peser de graves risques sanitaires pour l’avenir.

    Je crois en une agriculture à taille humaine, ancrée dans les territoires, qui respecte les cycles naturels, la santé des animaux et celle des humains. Ce décret tourne le dos à cette vision, et ne fait que renforcer la mainmise de l’agro-industrie sur notre alimentation et nos campagnes.

    Il est urgent de changer de cap : soutenir les agriculteurs qui nourrissent nos territoires avec exigence et respect, au lieu de démanteler les quelques garde-fous environnementaux et sanitaires encore en place.

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