Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Non au décret de l’article 3 de la loi "Duplomb", le 25 septembre 2025 à 22h23
Je suis contre le décret qui applique l’article 3 de la loi « Duplomb ».
L’augmentation des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins profite seulement aux grands élevages industriels, et pénalise la majorité des éleveurs.
Ces immenses fermes provoquent :
- une forte pression sur l’eau (pollution, algues vertes, gaspillage),
- de gros risques sanitaires (résistance aux antibiotiques, maladies liées à la viande industrielle),
- la disparition progressive des petites fermes, pourtant essentielles pour une alimentation de qualité et pour l’emploi local,
- de graves problèmes pour le bien-être animal et la vie des habitants proches.
Ce décret sert quelques grands industriels déjà favorisés, mais affaiblit nos campagnes et notre autonomie alimentaire.
Je demande donc son retrait, dans l’intérêt de tous.
Un relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour les conditions de vie des animaux, la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Les lobbies de l’agriculture industrielle nous vendent depuis des décennies un conte fallacieux et dangereux : pour nourrir une population croissante, l’élevage intensif serait nécessaire, et il n’y aurait pas d’alternative. Ce conte est si bien ancré que nos gouvernements s’emploient à faire perdurer ce modèle avec l’argent public.
Mais la réalité est tout autre : l’élevage intensif ne nourrit pas le monde, il le ravage !
Il inflige des souffrances extrêmes aux animaux et mine les fondations mêmes de notre avenir : des sols vivants dont dépend notre alimentation. Les Nations unies tirent la sonnette d’alarme sur le fait que près de 90% de nos terres agricoles pourraient être menacées de dégradation d’ici à 2050. Or, sans sols sains, pas de cultures. Et sans cultures, pas de vie.
Des milliards d’animaux subissent en silence la captivité, sont mutilés et privés de tout ce qui peut rendre une vie digne d’intérêt. Ils passeront ainsi l’intégralité de leurs misérables existences confinées dans des élevages sombres, édifiés sur la cruauté et le gaspillage.
8 personnes sur 10 rejettent l’élevage intensif en France.
Chaque année en France, plus d’un milliard d’animaux sont tués, dont l’immense majorité issue d’élevages intensifs. 65 % des protéines consommées sont d’origine animale, contre seulement 35 % d’origine végétale : une situation insoutenable pour les animaux et pour l’environnement.
Avec notre argent, les gouvernements successifs financent un système absurde, perpétuent l’âge des cages et détruisent notre santé et notre environnement. ÇA SUFFIT !
Il faut enterrer cette loi Duplomb hypocrite et scélérate qui ne sert en France que les intérêts de la FNSEA.
Je suis contre le décret qui applique l’article 3 de la loi « Duplomb ».
L’augmentation des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins profite seulement aux grands élevages industriels, et pénalise la majorité des éleveurs.
Ces immenses fermes provoquent :
- une forte pression sur l’eau (pollution, algues vertes, gaspillage),
- de gros risques sanitaires (résistance aux antibiotiques, maladies liées à la viande industrielle),
- la disparition progressive des petites fermes, pourtant essentielles pour une alimentation de qualité et pour l’emploi local,
- de graves problèmes pour le bien-être animal et la vie des habitants proches.
Ce décret sert quelques grands industriels déjà favorisés, mais affaiblit nos campagnes et notre autonomie alimentaire.
Je demande donc son retrait, dans l’intérêt de tous.
Non à une loi qui :
facilite l’expansion des élevages intensifs, sources de nombreuses pollutions et de mal-être animal ;
favorise l’implantation de mégabassines au profit de l’agriculture intensive, en facilitant les dérogations à la protection des espèces protégées ;
réautorise l’acétamipride, 7 ans après que la France a interdit les néonicotinoïdes en raison de leur dangerosité pour les pollinisateurs et la santé humaine ;
encourage indirectement l’usage des pesticides, alors même que leurs effets délétères sur la santé humaine et l’environnement sont largement documentés.
Cette proposition de loi ne répond pas aux véritables défis du monde agricole !- faibles revenus, répartition inéquitable de la valeur, besoin d’accompagnement dans la transition agroécologique. Elle perpétue et accentue un système industriel et destructeur qui ne bénéficierait qu’à une poignée d’agriculteur·ices. En opposant agriculture et protection de l’environnement, la proposition de loi Duplomb détruit les capacités de production futures en même temps que notre santé.
Je tiens à exprimer mon opposition au projet de décret lié à la loi Duplomb.
Ce texte me paraît dangereux, à la fois pour notre santé, pour les animaux, et pour l’avenir de l’agriculture française.
Plutôt que de soutenir les éleveurs à taille humaine, ce décret ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels. Cela profite uniquement à quelques grandes structures, au détriment des petits exploitants qui font vivre nos territoires.
Les conséquences sont multiples et préoccupantes :
- souffrance et maltraitance accrues pour les animaux,
- risques sanitaires pour les consommateurs et les riverains,
- pollution des nappes phréatiques et des écosystèmes,
- nuisances pour les habitants,
- et une dépendance accrue aux importations de soja et de tourteaux, fragilisant notre souveraineté alimentaire.
Faciliter l’agrandissement des élevages va dans le sens inverse des objectifs climatiques et de santé publique. La France est déjà l’un des pays d’Europe où l’élevage intensif est le plus développé : continuer dans cette voie, c’est accentuer la surconsommation d’eau, la pollution et la propagation de bactéries résistantes.
Enfin, je déplore la manière dont ce décret a été publié, précipitamment, avant même que le débat citoyen et parlementaire sur la pétition contre la loi Duplomb ait eu lieu. Cela renforce l’impression d’un déni démocratique.
Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de ce décret et une réorientation vers un modèle agricole plus respectueux des animaux, de la santé des citoyens, de l’environnement et des générations futures.
Sous prétexte de “simplifier” le travail agricole, la loi Duplomb :
facilite l’expansion des élevages intensifs, sources de nombreuses pollutions et de mal-être animal ;
favorise l’implantation de mégabassines au profit de l’agriculture intensive, en facilitant les dérogations à la protection des espèces protégées ;
réautorise l’acétamipride, 7 ans après que la France a interdit les néonicotinoïdes en raison de leur dangerosité pour les pollinisateurs et la santé humaine ;
encourage indirectement l’usage des pesticides, alors même que leurs effets délétères sur la santé humaine et l’environnement sont largement documentés.
Cette proposition de loi ne répond pas aux véritables défis du monde agricole !- faibles revenus, répartition inéquitable de la valeur, besoin d’accompagnement dans la transition agroécologique. Elle perpétue et accentue un système industriel et destructeur qui ne bénéficierait qu’à une poignée d’agriculteur·ices. En opposant agriculture et protection de l’environnement, la proposition de loi Duplomb détruit les capacités de production futures en même temps que notre santé.