Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •   Non au décret de l’article 3 de la loi "Duplomb", le 25 septembre 2025 à 22h23 Je suis contre le décret qui applique l’article 3 de la loi « Duplomb ». L’augmentation des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins profite seulement aux grands élevages industriels, et pénalise la majorité des éleveurs. Ces immenses fermes provoquent : - une forte pression sur l’eau (pollution, algues vertes, gaspillage), - de gros risques sanitaires (résistance aux antibiotiques, maladies liées à la viande industrielle), - la disparition progressive des petites fermes, pourtant essentielles pour une alimentation de qualité et pour l’emploi local, - de graves problèmes pour le bien-être animal et la vie des habitants proches. Ce décret sert quelques grands industriels déjà favorisés, mais affaiblit nos campagnes et notre autonomie alimentaire. Je demande donc son retrait, dans l’intérêt de tous. , le 25 septembre 2025 à 22h36

    Non au décret de l’article 3 de la loi "Duplomb", le 25 septembre 2025 à 22h23

    Je suis contre le décret qui applique l’article 3 de la loi « Duplomb ».
    L’augmentation des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins profite seulement aux grands élevages industriels, et pénalise la majorité des éleveurs.

    Ces immenses fermes provoquent :
    - une forte pression sur l’eau (pollution, algues vertes, gaspillage),
    - de gros risques sanitaires (résistance aux antibiotiques, maladies liées à la viande industrielle),
    - la disparition progressive des petites fermes, pourtant essentielles pour une alimentation de qualité et pour l’emploi local,
    - de graves problèmes pour le bien-être animal et la vie des habitants proches.

    Ce décret sert quelques grands industriels déjà favorisés, mais affaiblit nos campagnes et notre autonomie alimentaire.

    Je demande donc son retrait, dans l’intérêt de tous.

  •  Défavorable, le 25 septembre 2025 à 22h35
    Je crois que ça peut même se passer de commentaires.
  •  Decret/Environnement, le 25 septembre 2025 à 22h35
    NON à cette reculade.
  •  Non à la loi Duplomb qui favorise l’agrandissement des élevages industriels, le 25 septembre 2025 à 22h34

    Un relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour les conditions de vie des animaux, la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Les lobbies de l’agriculture industrielle nous vendent depuis des décennies un conte fallacieux et dangereux : pour nourrir une population croissante, l’élevage intensif serait nécessaire, et il n’y aurait pas d’alternative. Ce conte est si bien ancré que nos gouvernements s’emploient à faire perdurer ce modèle avec l’argent public.

    Mais la réalité est tout autre : l’élevage intensif ne nourrit pas le monde, il le ravage !
    Il inflige des souffrances extrêmes aux animaux et mine les fondations mêmes de notre avenir : des sols vivants dont dépend notre alimentation. Les Nations unies tirent la sonnette d’alarme sur le fait que près de 90% de nos terres agricoles pourraient être menacées de dégradation d’ici à 2050. Or, sans sols sains, pas de cultures. Et sans cultures, pas de vie.
    Des milliards d’animaux subissent en silence la captivité, sont mutilés et privés de tout ce qui peut rendre une vie digne d’intérêt. Ils passeront ainsi l’intégralité de leurs misérables existences confinées dans des élevages sombres, édifiés sur la cruauté et le gaspillage.
    8 personnes sur 10 rejettent l’élevage intensif en France.
    Chaque année en France, plus d’un milliard d’animaux sont tués, dont l’immense majorité issue d’élevages intensifs. 65 % des protéines consommées sont d’origine animale, contre seulement 35 % d’origine végétale : une situation insoutenable pour les animaux et pour l’environnement.

    Avec notre argent, les gouvernements successifs financent un système absurde, perpétuent l’âge des cages et détruisent notre santé et notre environnement. ÇA SUFFIT !

    Il faut enterrer cette loi Duplomb hypocrite et scélérate qui ne sert en France que les intérêts de la FNSEA.

  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 22h32
    Cette loi Duplomb ne doit pas être votée. Elle veut favoriser les élevages intensifs où les animaux sont maltraités et en souffrance, les mégabassines qui sont un vrai désastre pour l’environnement. Elle n’améliorera pas la condition des agriculteurs et ne simplifiera pas leur travail, au contraire elle les maintient toujours sous la pression des lobbys par la réintégration de certains pesticides reconnus très dangereux pour la santé. Il faudrait plutôt une loi favorisant la culture bio et des élevages à grandeur normale pour le bien être et la santé de tous.
  •  Non au décret de l’article 3 de la loi "Duplomb", le 25 septembre 2025 à 22h23

    Je suis contre le décret qui applique l’article 3 de la loi « Duplomb ».
    L’augmentation des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins profite seulement aux grands élevages industriels, et pénalise la majorité des éleveurs.

    Ces immenses fermes provoquent :
    - une forte pression sur l’eau (pollution, algues vertes, gaspillage),
    - de gros risques sanitaires (résistance aux antibiotiques, maladies liées à la viande industrielle),
    - la disparition progressive des petites fermes, pourtant essentielles pour une alimentation de qualité et pour l’emploi local,
    - de graves problèmes pour le bien-être animal et la vie des habitants proches.

    Ce décret sert quelques grands industriels déjà favorisés, mais affaiblit nos campagnes et notre autonomie alimentaire.

    Je demande donc son retrait, dans l’intérêt de tous.

  •  Non, c’est NON !, le 25 septembre 2025 à 22h20
    Je suis, nous sommes, farouchement opposés à cette loi destructrice à l’origine d’un élevage et d’une agriculture de moins en moins paysans, de plus en plus destructeur s de la biodiversité et du climat. Nous voulons du respect pour l’humain, que ce soit pour son travail ou sa nourriture consommée ; nous voulons du respect pour l’animal, afin que sa vie et sa mort soient décentes. ; nous voulons le respect de la nature, de notre santé, de la Vie !
  •  Non à ce décret, le 25 septembre 2025 à 22h19
    L’agriculture industrielle est la plus difficilement adaptable aux changements climatiques et aux différents virus et bactéries (FCO..) Il serait extrêmement dangereux de lui laisser entre les mains notre souverainté alimentaire en les aidant à s’agrandir et à donc prendre des parts de marchés de plus en plus grandes..
  •  Défavorable , le 25 septembre 2025 à 22h18
    Comment est ce possible, en 2025, quand on sait déjà à quel point l’élevage intensif n’est que souffrance et abomination pour les animaux, vouloir en asservir toujours plus ? N’y a t’il pas déjà assez de dérive dans l’industrie agroalimentaire ? Ces animaux maintenus enfermés toute leur vie dans des conditions indignes sont des êtres sentients. Notre "humanité" s’est déjà écroulée le jour où l’homme a permis de faire vivre cela à des êtres vivants. Et vous voulez en rajouter sur l’horreur ? NON à la loi Duplomb et ses décrets abjectes !!!!
  •  Non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 25 septembre 2025 à 22h15

    Non à une loi qui :
    facilite l’expansion des élevages intensifs, sources de nombreuses pollutions et de mal-être animal ;
    favorise l’implantation de mégabassines au profit de l’agriculture intensive, en facilitant les dérogations à la protection des espèces protégées ;
    réautorise l’acétamipride, 7 ans après que la France a interdit les néonicotinoïdes en raison de leur dangerosité pour les pollinisateurs et la santé humaine ;
    encourage indirectement l’usage des pesticides, alors même que leurs effets délétères sur la santé humaine et l’environnement sont largement documentés.

    Cette proposition de loi ne répond pas aux véritables défis du monde agricole !- faibles revenus, répartition inéquitable de la valeur, besoin d’accompagnement dans la transition agroécologique. Elle perpétue et accentue un système industriel et destructeur qui ne bénéficierait qu’à une poignée d’agriculteur·ices. En opposant agriculture et protection de l’environnement, la proposition de loi Duplomb détruit les capacités de production futures en même temps que notre santé.

  •  UNE HONTE ABJECTE , le 25 septembre 2025 à 22h14
    Non à une loi mortifère vampirique destructive une loi sadique cruelle et criminelle. Comment osez-vous penser une seconde à léguer ce genre de monde à vos enfants ? !
  •  Non, le 25 septembre 2025 à 22h12
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité
  •  À la poubelle loi mortifère, le 25 septembre 2025 à 22h08
    À la poubelle la loi Duplomb. Respectez l’écologie, ́es écosystèmes, la nature, et toutes les espèces avec qui nous partagent cette planète est une urgence vitale ! Comment pouvez-vous embrasser vos enfants le soir et savoir quel monde les attend en faisant passer cette loi ? Absolument criminel et abjecte
  •  Stop à l’industrialisation de l’élevage, le 25 septembre 2025 à 22h06

    Je tiens à exprimer mon opposition au projet de décret lié à la loi Duplomb.
    Ce texte me paraît dangereux, à la fois pour notre santé, pour les animaux, et pour l’avenir de l’agriculture française.

    Plutôt que de soutenir les éleveurs à taille humaine, ce décret ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels. Cela profite uniquement à quelques grandes structures, au détriment des petits exploitants qui font vivre nos territoires.

    Les conséquences sont multiples et préoccupantes :

    - souffrance et maltraitance accrues pour les animaux,

    - risques sanitaires pour les consommateurs et les riverains,

    - pollution des nappes phréatiques et des écosystèmes,

    - nuisances pour les habitants,

    - et une dépendance accrue aux importations de soja et de tourteaux, fragilisant notre souveraineté alimentaire.

    Faciliter l’agrandissement des élevages va dans le sens inverse des objectifs climatiques et de santé publique. La France est déjà l’un des pays d’Europe où l’élevage intensif est le plus développé : continuer dans cette voie, c’est accentuer la surconsommation d’eau, la pollution et la propagation de bactéries résistantes.

    Enfin, je déplore la manière dont ce décret a été publié, précipitamment, avant même que le débat citoyen et parlementaire sur la pétition contre la loi Duplomb ait eu lieu. Cela renforce l’impression d’un déni démocratique.

    Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de ce décret et une réorientation vers un modèle agricole plus respectueux des animaux, de la santé des citoyens, de l’environnement et des générations futures.

  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 22h01
    Je suis totalement , formellement et définitivement opposée à ce que cette loi anti-vie veut nous imposer . Le peuple est souverain pour décider de ce qu’il veut et exige pour le bien-être des animaux, de l’humanité et de la Terre ! La Vie doit être respectée , elle est précieuse . Alors non à la loi Duplomb et OUI A LA VIE !!!
  •  Non au décret modifiant la nomenclature des installations classées, le 25 septembre 2025 à 22h00
    En pleine phase programmée d’auto destruction l’ humanité saccage la planète au nom du profit et de l’ argent. Nous votons pour des élus qui ne nous représentent pas et servent une cause unique et criminelle : toujours plus d argent. Non à cette loi qui privilégie les élevages intensifs, qui doivent disparaître . Mode d’élevage sadique, cruel, les animaux sont bourrés d’hormones de croissance et d’antibiotiques , qui sont à l’origine de problèmes hormonaux chez l’homme et de résistance aux antibiotiques. Et ce , au détriment des petits éleveurs qui exercent leur métier avec amour et passion et qui n’arrivent plus à en vivre.
  •  STOP , le 25 septembre 2025 à 21h59
    Bonjour, je partage ici mon refus. Repousser le seuil de régulation reviendra à créer plus de pollution. Cette loi ne va absolument pas dans le sens du progrès. Je suis contre une telle loi. J’espère que la voie des citoyens sera entendue. Merci pour votre consultation.
  •  NON A LA LOI DUPLOMB, le 25 septembre 2025 à 21h59

    Sous prétexte de “simplifier” le travail agricole, la loi Duplomb :
    facilite l’expansion des élevages intensifs, sources de nombreuses pollutions et de mal-être animal ;
    favorise l’implantation de mégabassines au profit de l’agriculture intensive, en facilitant les dérogations à la protection des espèces protégées ;
    réautorise l’acétamipride, 7 ans après que la France a interdit les néonicotinoïdes en raison de leur dangerosité pour les pollinisateurs et la santé humaine ;
    encourage indirectement l’usage des pesticides, alors même que leurs effets délétères sur la santé humaine et l’environnement sont largement documentés.

    Cette proposition de loi ne répond pas aux véritables défis du monde agricole !- faibles revenus, répartition inéquitable de la valeur, besoin d’accompagnement dans la transition agroécologique. Elle perpétue et accentue un système industriel et destructeur qui ne bénéficierait qu’à une poignée d’agriculteur·ices. En opposant agriculture et protection de l’environnement, la proposition de loi Duplomb détruit les capacités de production futures en même temps que notre santé.

  •  Contre, le 25 septembre 2025 à 21h57
    Contre ce décret mortifère.
  •  Du plomb dans l’aile à la loi Duplomb !!!, le 25 septembre 2025 à 21h54
    Cette loi ne facilite à aucun moment les conditions de vie et de travail des petits agriculteurs mais aide surtout, s’il en était besoin, les gros "fermiers" de la FNSEA, que ce soit concernant les élevages industriels (deux mots antinomiques à mon sens !) ou concernant les méga-bassines. Elle aggrave la souffrance animale : enfermement sans accès à l’extérieur, durée de "vie" plus que courte, mutilations systématiques, modifications génétiques au détriment de la santé et du bien-être. En plus de ces atteintes, l’élevage intensif pollue l’air, l’eau et les sols, augmente les risques de zoonoses et de pandémie, fragilise les petites fermes au profit de grands groupes, dont les lobbyistes travaillent à plein temps et dont les profits nourrissent des actionnaires. Nous demandons leur retrait et un soutien clair à l’élevage biologique, local, durable et respectueux des animaux, de l’environnement et de la santé publique. Les conditions de "vie" dans ces élevages sont tellement mortifères que les animaux sont gavés d’antibiotiques et autres traitements qui nuisent à la santé des consommateurs ; de plus, les consommateurs à faible budget n’ont souvent pas le choix de consommer ces produits de piètre qualité. Si on calculait réellement l’impact financier de ces pratiques en dépollution des sols et des eaux, on se rendrait compte que les élevages bio reviennent beaucoup moins cher à tous !