Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je suis farouchement opposée à cette loi. Les animaux vivent-survivent plutôt, dans des conditions d’enfer dans ces élevages industriels. STOP à ces pratiques indignes.

Je m’oppose à la hausse des seuils prévus par ces décrets. Relever les seuils d’évaluation pour passer, par exemple, de 40 000 à 85 000 poulets de chair et de 2 000 à 3 000 cochons va aggraver encore l’intensification déjà insoutenable des élevages. Cela permettrait d’entasser des milliers d’animaux supplémentaires dans des conditions dégradées, sans exigence d’étude d’impact environnemental ni contrôle sanitaire. Les conséquences sont très graves : augmentation de la souffrance animale, pollution de l’eau, et risques sanitaires accrus pour les riverains. Au lieu de favoriser l’aggravation de l’élevage industriel, les pouvoirs publics devraient agir en faveur d’un modèle qui réduise la taille et le nombre de ces élevages afin de mieux protéger les animaux et notre environnement.

L’élevage industriel est une source de pollution manifeste. Par ailleurs, les animaux y sont totalement méprisés et tout simplement transformés en objets. Respectez les 2 millions de voix qui se sont élevées pour exprimer leur opposition à cette loi inique.

L’élevage intensif est nocif pour l’animal, pour les questions sanitaires, et pour l’environnement. Donc nocif pour l’humain ! Respectons-nous en respectant la vie animale.

Je m’oppose à cette loi, qui promeut l’agro-industrie, méprise l’agriculture paysanne et entrave l’installation de nouveaux agriculteurs. Promouvant le recours aux produits phytosanitaires, elle encourage l’utilisation de substances fortement nocives pour la santé de toute la population au profit de quelques uns et des multinationales de l’agrochimie

L’élevage industriel est déjà une source de pollution et un acte cruel envers des animaux qui, avant d’être abattus, devraient pouvoir avoir une vie heureuse. Donner la possibilité d’augmenter la taille de ces élevages me révolte.

Je m’oppose au décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb ».
Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, au détriment de l’immense majorité des éleveurs.

Ces méga-fermes entraînent :

une pression accrue sur l’eau (pollutions, algues vertes, consommation excessive),

des risques sanitaires graves (antibiorésistance, maladies liées à la viande industrielle),

la disparition progressive des petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine et créent beaucoup plus d’emplois locaux,

des atteintes majeures au bien-être animal et à la vie des riverains.

Ce décret favorise une poignée d’industriels déjà privilégiés, tout en fragilisant nos territoires ruraux et notre souveraineté alimentaire.
Je demande donc son retrait au nom de l’intérêt général.

Je m’oppose fermement à ce projet de décret qui relève les seuils d’autorisation pour les élevages bovins, porcins et avicoles. En permettant à des exploitations beaucoup plus grandes de s’implanter ou de s’agrandir sans étude d’impact environnemental, sans enquête publique et sans consultation des riverain·es, ce texte affaiblit considérablement les protections existantes et prive les citoyen·nes d’un droit fondamental à l’information et à la participation.

L’augmentation de la taille des élevages sans contrôle renforcera la pollution de l’eau, de l’air et des sols. Les rejets d’ammoniac, de méthane, d’azote et de déchets organiques menacent directement la qualité de l’eau potable, la santé respiratoire des populations, la biodiversité et l’équilibre des écosystèmes.

Ce projet accroît également les risques sanitaires liés à l’élevage intensif, notamment la prolifération de maladies zoonotiques et le développement de bactéries résistantes aux antibiotiques, identifiée comme une menace majeure par l’Organisation mondiale de la santé.

Par ailleurs, l’industrialisation massive de l’élevage qu’encourage ce texte entraîne une dégradation importante du bien-être animal, fragilise l’agriculture paysanne, accentue la dépendance aux intrants chimiques et contribue à la disparition des exploitations familiales.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait ou la réécriture complète de ce décret afin de garantir que tout projet d’extension ou d’implantation d’élevage fasse l’objet d’une évaluation environnementale approfondie, d’une Modèle de commentaire d’opposition :

Je m’oppose fermement à ce projet de décret qui relève les seuils d’autorisation pour les élevages bovins, porcins et avicoles. En permettant à des exploitations beaucoup plus grandes de s’implanter ou de s’agrandir sans étude d’impact environnemental, sans enquête publique et sans consultation des riverain·es, ce texte affaiblit considérablement les protections existantes et prive les citoyen·nes d’un droit fondamental à l’information et à la participation.

L’augmentation de la taille des élevages sans contrôle renforcera la pollution de l’eau, de l’air et des sols. Les rejets d’ammoniac, de méthane, d’azote et de déchets organiques menacent directement la qualité de l’eau potable, la santé respiratoire des populations, la biodiversité et l’équilibre des écosystèmes.

Ce projet accroît également les risques sanitaires liés à l’élevage intensif, notamment la prolifération de maladies zoonotiques et le développement de bactéries résistantes aux antibiotiques, identifiée comme une menace majeure par l’Organisation mondiale de la santé.

Par ailleurs, l’industrialisation massive de l’élevage qu’encourage ce texte entraîne une dégradation importante du bien-être animal, fragilise l’agriculture paysanne, accentue la dépendance aux intrants chimiques et contribue à la disparition des exploitations familiales.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait ou la réécriture complète de ce décret afin de garantir que tout projet d’extension ou d’implantation d’élevage fasse l’objet d’une évaluation environnementale approfondie, d’une transparence démocratique et d’un contrôle sanitaire rigoureux. démocratique et d’un contrôle sanitaire rigoureux.

…ou l’on capturait, faisait reproduire ,vendait , achetait des êtres humains…comment peut on encore produire des animaux pour se suralimenter…mais qui sont ces gens?…..

Je suis contre la signature des décrets d’application de la loi Duplomb pour les raisons ci-dessous exposées.

À cause du nombre excessivement élevé des animaux en élevage tel qu’indiqué dans cette loi. 85 000 poulets, 60 000 poules pondeuses, 3000 porcs ! Ce qui implique nécessairement une atteinte au bien-être animal (pas d’accès à l’extérieur, densités élevées, mutilations systématiques, génétique pour la productivité) et par là-même l’augmentation des risques d’épizooties. (Grand confinement d’animaux et génétiquement similaires, système immunitaire extrêmement fragile qui augmentera le risque de propagation de maladies chez ces animaux et les risques de transmission à l’humain).

Il est aussi inconcevable de supprimer l’organisation de réunions publiques avec les riverains préalablement à la création ou extension de ces élevages. Les riverains sont directement concernés par les risques de pollution de l’eau, de l’air et des sols.

L’eau ne doit pas âtre accaparée par certains au détriment des autres. La construction de méga-bassines va à l’encontre de l’égalité de chacun de profiter de l’eau. Je suis donc contre la création de ces méga-bassines qui de plus assèchent encore plus les cours d’eau. L’eau appartient à tous et pas seulement à quelques-uns.

J’espère sincèrement que ces décrets ne seront pas signés. Il en va du bon sens pour le bien de tous.

La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » ne lève aucune contrainte et se contente de nous faire accélérer droit dans le mur. Je suis paysanne depuis 12 ans et très opposée à ce texte, chaque point qu’il comporte. L’immense majorité des paysans veut changer de pratique, à condition d’être correctement soutenu. Allez je mets le bon texte.

"Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…".

Bref, merci d’arrêter d’écouter la FNSEA et autres lobbyistes qui n’ont plus rien à voir avec des paysans. Vous tuez la démocratie avec des procédés pareils. NO MEANS NO.

Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

Ce type de décret proposé en dernière minute avant le départ du premier ministre va dans le même sens que les modifications récentes qui permettent aux projets écocides de pouvoir voir un tapis de plus en plus rouge se dévoiler devant eux. Avant ils devaient prouver leur non impact et maintenant c’est à la contestation de prouver la nocivité. Pourtant, chacune et chacun sait que concentrer toujours plus des animaux en élevage augmente les risques sanitaires, pour maximiser les profits tant que c’est encore possible. Arrêtons d’ajouter de l’huile sur les feux qui s’animent de tous côté au niveau environnemental.

Madame, Monsieur,

Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.
La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels. Ces dispositions :
- tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;
aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires (antibiorésistance, recombinaisons virales, algues vertes) ;
- accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ;
- menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité.

Ce décret est une menace grave pour :
- l’eau et l’environnement : pollution massive des nappes et rivières, consommation excessive d’eau, destruction de la biodiversité ;
- la santé publique : augmentation des maladies liées à la surconsommation de viande industrielle, résistances aux antibiotiques (2/3 des antibiotiques en Europe sont utilisés en élevage) ;
- l’avenir de nos territoires ruraux : disparition accélérée des fermes à taille humaine, appauvrissement de l’emploi agricole, concentration des richesses au profit de quelques industriels.

Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.

À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique que Terre de Liens défend crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols.
Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
M. et Mme Naud, Malakoff

Il est impensable en 2025 de raisonner encore comme il y a 50 ans. Il est grand temps d’arrêter le developpement de tout ce qui est intensif, merci de penser à l’environnement, aux êtres vivants et donc aux animaux avant de penser aux porte monnaie d’une poignée d’humains dénués de toute réflexion censée.

Ce décret est dangereux pour les animaux et notre santé. Faciliter l’agrandissement des élevages intensifs augmentera encore la souffrance animale, la surconsommation et la pollution de l’eau, la propagation de bactéries et virus résistants. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ce qui est déjà monstrueux. Il faut au contraire réduire la consommation de viande pour atteindre les objectifs climatiques du pays.

Ce projet doit être abandonné, il n’apporte rien de bon.

Madame, Monsieur, Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels. Ces dispositions : tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ; aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires (antibiorésistance, recombinaisons virales, algues vertes) ; accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ; menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité. Ce décret est une menace grave pour : l’eau et l’environnement : pollution massive des nappes et rivières, consommation excessive d’eau, destruction de la biodiversité ; la santé publique : augmentation des maladies liées à la surconsommation de viande industrielle, résistances aux antibiotiques (2/3 des antibiotiques en Europe sont utilisés en élevage) ; l’avenir de nos territoires ruraux : disparition accélérée des fermes à taille humaine, appauvrissement de l’emploi agricole, concentration des richesses au profit de quelques industriels. Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes. À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique que Terre de Liens défend crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols. Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. Fabienne Steger 01700 Beynost

La réponse est dans la question. Tout le monde est au courant, mais le cynisme des lobbys l’emporte.

Non au décret de l’article 3 de la loi "Duplomb", le 25 septembre 2025 à 22h23

Je suis contre le décret qui applique l’article 3 de la loi « Duplomb ».
L’augmentation des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins profite seulement aux grands élevages industriels, et pénalise la majorité des éleveurs.

Ces immenses fermes provoquent :
- une forte pression sur l’eau (pollution, algues vertes, gaspillage),
- de gros risques sanitaires (résistance aux antibiotiques, maladies liées à la viande industrielle),
- la disparition progressive des petites fermes, pourtant essentielles pour une alimentation de qualité et pour l’emploi local,
- de graves problèmes pour le bien-être animal et la vie des habitants proches.

Ce décret sert quelques grands industriels déjà favorisés, mais affaiblit nos campagnes et notre autonomie alimentaire.

Je demande donc son retrait, dans l’intérêt de tous.