Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Atteinte insupportable au bien-être animal. Les grandes exploitations écrasent les plus petites à taille humaine et modèle économique non financiarisé.

Non au décret visant à faciliter les agrandissements d’élevages en réduisant les contraintes environnementales (décret de la Loi Duplomb)

Respect du vivant contre le dieu de l’argent,
l’Europe (avec la France) doit montrer l’exemple.

Tout est dit, faut-il encore le faire et défendre la valeur du vivant au lieu de l’argent !
Non a la surproduction et aux conditions indignes que l’être humain impose au monde animal.

Stop à tous les élevages en batterie ,indignes d’une société qui se croit civilisée. Subventions pour le passage à l’agriculture et l’élevage biologique . Campagne pour inciter les gens à manger moins de viande Toutes les cantines en bio et végétariens au moins 3 fois par semaine . Il faut changer de cultures dans les 2 sens du terme ,pour sauver la Vie.

je suis favorable au relèvement des seuils ICPE tel que proposé dans les décrets d’application de la Loi Duplomb, et ce, pour plusieurs raisons essentielles : Simplification des procédures pour le développement des élevages : Le relèvement des seuils ICPE permettra d’alléger les contraintes administratives pesant sur les éleveurs, en particulier pour les élevages de taille moyenne. Cela facilitera les procédures de développement et de modernisation des exploitations, tout en maintenant des exigences environnementales équivalentes. Alignement sur le droit européen : Pour les élevages de porcs et de volailles, le relèvement des seuils d’autorisation vise à aligner le droit français sur le seuil européen de la directive 2011. Cette harmonisation supprime une surtransposition réglementaire et évite de soumettre inutilement des élevages de taille moyenne à des procédures lourdes d’évaluation environnementale systématique. Adaptation de la consultation publique : La loi Duplomb adapte la procédure de consultation du public en autorisation ICPE aux spécificités des élevages, en remplaçant les réunions publiques par des permanences du commissaire enquêteur et en rendant facultatives les réponses des éleveurs aux commentaires du public. Ces dispositions sont soutenues car elles permettent de moins exposer les éleveurs porteurs de projets dans les territoires. Nous insistons sur l’application immédiate de ces dispositions, sans attendre la parution du décret, et demandons qu’une instruction soit rapidement envoyée aux administrations compétentes. Souveraineté alimentaire et modernisation des bâtiments : Le terrain attend avec impatience ce relèvement de seuil pour moderniser les bâtiments d’élevage dans le respect des exigences environnementales, ce qui est crucial pour préserver notre souveraineté alimentaire.

Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Je m’oppose à la loi duplomb. Cette loi doit être débattue normalement à l’assemblée nationale tout en faisant auparavant l’objet d’un référendum : Pour une alimentation saine ,respectueuse de l’environnement et des Paysans, Contre une alimentation relevant de l’élevage industriel incontrolé. Les fermes usines sont une négation du bien être animal et favorisent les risques sanitaires et environnementaux. Maurice Rosseel Loubeyrat

- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

L’agriculture et l’élevage doivent évoluer vers le raisonné et le bio, pas l’inverse. Il faut aider les agriculteurs à se développer vers ces voies et aussi changer l’enseignement agronomique en retard. C’est un non-sens de faciliter des pratiques qui nuisent durablement à l’envieronnement, la santé et le bien-être animal et in-finé provoque la mal bouffe dans la population, et une santé dégradée chez les consommateurs et les agriculteurs. Les profits et la rentabilité ne peuvent justifier ces pratiques malsaines.

Assez d’élevages intensifs profitables au business de l’agro-industrie. Les vrais éleveurs responsables doivent reprendre la main pour fournir une nourriture saine.

J’y suis fortement défavorable

La société dans son ensemble n’a pas intérêt à voir se développer ces élevages industrialisés à l’extrême : qualité dégradée de la nourriture proposée aux citoyens, dégradation de l’environnement, concurrence injuste envers le monde paysan travaillant des produits de qualité… Non au profit de quelques industriels sur le dos de la santé collective !

ce nouveau Décret est entachée d’au moins 2 mépris , au sens figuré comme au sens propre :

1) méprise pour l’insertion environnementale des ICPE proche des nouveaux seuils , la seule déclaration est néfaste au contrôle démocratique du Public avéré efficace

2) méprise du bien être animal, confusion entre élevage et industrie de montage .

Ce projet de décret, qui réduit le recours à la procédure la plus stricte pour l’installation d’élevages en la réservant uniquement aux méga-élevages, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. D’autant plus que l’élevage industriel ne permet pas d’atteindre une souveraineté alimentaire sur le territoire !

L’augmentation des densités en élevages est un facteur d’apparition et d’aggravation d’épizooties, dont les conséquences sont particulièrement graves dans les structures qui concentrent des dizaines de milliers d’individus : la vaccination de cheptels entiers représente un coût important (à la charge de l’Etat), sans compter les abattages massifs engendrés par les crises sanitaires à répétition provoquées ou favorisées par l’intensification de l’élevage.

L’agrandissement d’élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains. C’est un non sens environnemental !

Par ailleurs, favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations, dans la mesure où les nouvelles générations d’éleveurs sont davantage concernées par les enjeux de protection de l’environnement. Ce décret risque donc de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes, afin de réduire la consommation de viande pour répondre aux objectifs climatiques de la France, et de favoriser la reprise des structures d’élevage pour en assurer la pérennité. Ce décret va tuer notre agriculture, notre richesse, ce qui façonne actuellement notre terroir, notre paysage et ce qui arrive à nous démarquer des autres pays, qui fait notre réputé gastronomique !

Le respect des animaux est un marqueur du respect des êtres humains. Je vous laisse y réfléchir, dépêchez vous, la souffrance n’attend pas.

 - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

-  L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

Il est déraisonnable de réintroduire les néocotinoïdes, d’accepter de faciliter l’extension des grands élevages, de permettre la création de méga-bassines qui prélèvent l’eau dans les nappes phréatiques…Il existe des solutions compatibles avec la protection de la bio diversité et de l’eau (production de betteraves bio, installation d’éleveurs plutôt que favoriser l’agrandissement, retenues collinaires alimentées uniquement par les précipitations…L’agriculture doit redevenir humaine avec de nombreux paysans pour la production nécessaire au pays et non tournée vers l’export qui implique aussi en retour des traités nuisibles pour l’agriculture comme le Mercosur. La solution est une rémunération juste pour nos producteurs agricoles et de sortir l’agriculture de la spéculation internationale

La nomenclature ICPE doit rester dans l’état actuel. L’élevage intensif n’est pas bon pour le monde agricole, pas bon pour la planète, pas bon pour notre santé.

Je souhaite exprimer mon désaccord avec ce projet de décret issu de l’article 3 de la loi Duplomb. L’agrandissement facilité des élevages intensifs va à l’encontre de la protection animale et des engagements environnementaux. Il est urgent de renforcer les normes, non de les affaiblir.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.