Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

Partager la page

Commentaires

  •  Monsieur, le 26 septembre 2025 à 11h52
    Autoriser l’élevage intensif….comment afficher un tel mépris du vivant ! Se moquer du bien-être animal se fait au détriment des humains. Pour une fois que nous attendions une réflexion non gâchée par des intérêts sordides. Mais fallait-il s’attendre à autre chose de nos irresponsables politiques?
  •  NON A LA LOI DUPLOMB, le 26 septembre 2025 à 11h52
    Non à l’élevage industriel et concentrationnaire : pour les animaux, pour les agriculteurs et pour la population. Il ne satisfait que les gros industriels de l’agro-alimentaire. Les petits agriculteurs n’ont rien à attendre de ces mesures . Privilégions l’Agriculture Biologique qui respecte la biodiversité et la santé des animaux et des consommateurs.
  •  Participation à la consultation, le 26 septembre 2025 à 11h52
    Je déplore cette nouvelle tentative de mesures d’industrialisation de l’elevage allant contre le climat ,la santé des animaux et des hommes et contre les petites et moyennes exploitations agricoles plus humaines et viables à long terme. Je vous remercie d’avance de prendre en compte mon avis comme ceux de bien d’autres. Dans le souci du respect de l’ecologie, la qualité de la vie et de la démocratie.
  •  Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé, le 26 septembre 2025 à 11h50

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

    Enfin, Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé, qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels et qui constitue un déni démocratique et sanitaire !

  •  Non à la Loi Duplomb ! , le 26 septembre 2025 à 11h49
    Stoppons cette folie de la destruction de la biodiversité au profit de l’économie ! Nous devrions diriger tous nos efforts dans la rédaction de lois pour la protection de l’environnement et de la société
  •  NON à ce décret inutile, nuisible pour l’environnement, le bien-être animal et la santé humaine , le 26 septembre 2025 à 11h49
    Je m’oppose formellement à ce décret car il va engendrer davantage de pollution dans l’air, l’eau et les sols. Les élevages intensifs sont extrêmement nuisibles à l’environnement, et donc à toute forme de vie, de par leurs rejets toxiques. De plus, une trop grande consommation de viande est néfaste pour la santé surtout lorsqu’elle provient d’élevages intensifs où les animaux sont malades, gavés de substances toxiques et d’une alimentation malsaine. Par ailleurs, une bonne partie de la production part à la poubelle. Il faudrait au contraire limiter le gaspillage et privilégier les élevages en plein air bio où les animaux circulent librement, leur octroyer de meilleures conditions de vie, d’espace, de soins, d’alimentation et d’abattage.
  •  Élevage intensif, le 26 septembre 2025 à 11h49
    Professeur des écoles à la retraite j’ai toujours enseigné la bienveillance et le respect de toutes vies. L’avenir que propose cette nouvelle loi est contraire à toutes les valeurs humanistes, animaux en souffrance, pollution des nappes phréatiques, des virus résistants, inégalités des grosses infrastructures face aux petits exploitants…. Je suis très respectueuse de la démocratie et étant citoyenne française j’aimerais que ma voix soit entendue, je m’oppose à ce décret dangereux pour la santé humaine et pour la planète.
  •  Totalement défavorable, le 26 septembre 2025 à 11h49
    Je suis totalement opposée à ce décret, véritable déni démocratique et sanitaire. Il est urgent et vital qu’une politique ambitieuse respectant santé publique et environnement soit mise en place.
  •  Monenclature des installations, le 26 septembre 2025 à 11h48
    Je suis contre le décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
  •  Avis défavorable sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 26 septembre 2025 à 11h46

    Ce projet de décret, qui réduit le recours à la procédure la plus stricte pour l’installation d’élevages en la réservant uniquement aux méga-élevages, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    L’augmentation des densités en élevages est un facteur d’apparition et d’aggravation d’épizooties, dont les conséquences sont particulièrement graves dans les structures qui concentrent des dizaines de milliers d’individus : la vaccination de cheptels entiers représente un coût important (à la charge de l’Etat), sans compter les abattages massifs engendrés par les crises sanitaires à répétition provoquées ou favorisées par l’intensification de l’élevage.

    L’agrandissement d’élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains.

  •  C’est non pour moi, le 26 septembre 2025 à 11h44
    La planête ne peut s’aggrandir, c’est donc à nous humains de réguler nos populations de sorte que nous n’ayons pas besoin de consommer plus que ce que nous faisons déjà. Pour celà, il faut commencer par réguler l’immigration, ramener notre économie à un niveau national et revenir à une vie plus en accord avec la terre qui nous nourrit. L’agriculture intensive n’est PAS une réponse à nos problèmes mais un pansement que le gouvernement souhaite poser sur une plaie purulante qu’il a lui-même causer. Et moi, je dis NON, les animaux n’ont pas à payer pour la cupiditer des hommes.
  •  Avis défavorable, le 26 septembre 2025 à 11h43
    L’agrandissement d’élevage entraîne non seulement de la souffrance animale, un non-sens humain, naturel et environnemental. Qui dit élevage intensif dit intensification de produits chimiques ou médicaments qui ensuite se déverseront dans les sols et dans les estomacs des consommateurs. Il faut revoir tout le système et non tenter de le colmater.
  •  1984, le 26 septembre 2025 à 11h43
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Tout cela est malheureusement dans la droite ligne de la feuille de route des élites qui dirigent ce monde. Ils ne nous veulent pas instruits, éclairés, et en bonne santé mais captifs, avachis dans nos canapés et malades pour mieux nous manipuler et nous vendre des petites pilules bleues et roses. La malbouffe et son double maléfique, l’excès de numérique, participent à tout cela. Allez, encore un effort, 1984 n’est plus très loin !
  •  Stop à l’élevage intensif, le 26 septembre 2025 à 11h42
    Stop à l’élevage intensif et aux aberrations environnementales. Tout a été écrit et prouvé par la science sur ce sujet et malgré tout pour favoriser les intérêts financiers, encore et toujours…, de certains éleveurs non scrupuleux, l’état va sciemment jouer avec la santé des concitoyens et le bien-être animal. Le Covid et les études à la suite ont attesté du fait que plus l’élevage est intensif plus les zoonoses sont favorisées. Et quelle est la réponse de l’état ? Que nenni… Comment prendre au sérieux ces politiques qui fuient en permanence le courage de dire non aux lobbies et encouragent la cruauté envers les animaux?
  •  NON, le 26 septembre 2025 à 11h41
    Arrêtez cette folie de plus pour continuer d’engraisser les agro-industriels et continuer à nous faire manger des aliments ultra transformés et infectes, sans même parler de la maltraitance animale NON A DUPLOMB !!!
  •  Accord positif, le 26 septembre 2025 à 11h38

    Les lourdes tâches administratives aujourd’hui entraînent des coûts financiers importants pour le développement et le bien être animal.
    Si certains dossiers comme celui ci ne sont pas allégés, LE QUOTIDIEN DES ELEVEURS sera encore plus rude !
    ARRETEZ DE VOUS PLAINDRE LA BOUCHE PLEINE !!!!!!!!!!!!!

    Vous ne vous rendez pas compte de la chance que vous avez de manger à votre faim et d’avoir le choix de manger ! BORDEL !

    Les arrêts des élevages sont par centaine dans certains départements et ceux qui les reprennent ont le courage de continuer !
    Ayez du respect pour ceux qui vous nourrissent au lieu de vous plaindre à longueur de temps sur des sujets dont vous ne maitrisez pas et surtout pour lesquels vous ne connaissez même pas la valeur du travail fait dans les élevages !

  •  drs. ing., le 26 septembre 2025 à 11h33
    Comme ingenieure d’agriculture, agricultrice et drs en psychologie je suis contre ; agrandir les fermes industrielles nous met justement en danger au niveau de santé. Le stress des animaux, quand ils sont traités comme des objets et ne pas comme des êtres sensibles, donne une niveau des hormones de stress dans leurs corps, et ensuite la viande, les oeufs et produits laitière contiennent aussi ces mauves hormones pour la santé, qui donnent une stress dans les corps humains et augmente le risque des maladies humaines comme le cancer, le diabete, etc. Bref : les animaux ne sont ni des objets, ni des robots. Ils ont besoin de vivre dans une contexte nature avec de biodiversité et une traitement humaine respectueuse. Les grandes fermes ne sont plus en contact avec les animaux, ce qui donnent une porte ouverte à les traiter comme insensible. Il faut, comme décidé déja à Brussel, adapté les étables (les fermes) à les animaux, et ne pas adapter les animaux à l’étable. Les lois Européens de protectionner et traiter les animaux avec respect et les considerer comme des êtres sensibles doit être suivi par la France aussi !
  •  Biodiversité , le 26 septembre 2025 à 11h32
    Bonjour, au 21eme siècle il est temps de revenir à l’essentiel de la vie : Respect pour la nature qui est notre lieu de substance. Les scientifiques sont unanimes non ? Protéger la biodiversité c’est sauver l’humanité ! Respecter le vivant, c’est arrêter de le bouffer !!!
  •  NON A L’ELEVAGE INTENSIF, le 26 septembre 2025 à 11h31
    Est-ce qu’enfin nous allons être écouté ? L’élevage intensif est une aberration pour tous nous et les animaux. Ils souffrent ; un animal doit vivre à l’extérieur, manger de la bonne nourriture et pas de l’ensilage fermé dans des hangars……… arrêtez de croire au lobby qui ne sont là que pour faire de l’argent et encore de l’argent et ne s’occupent pas de la santé humaine etc
  •  Non à l’élevage intensif, le 26 septembre 2025 à 11h28
    Il faut arrêter ce type d’élevage, il y en a déjà trop en France ! Les risques sont de tous niveaux
    - Ecologique par le fait des pollutions provoquées (notamment de l’eau) pas ces concentrations de déjections et autres,
    - Le respect du bien-être animal n’est absolument pas considéré .
    - la nourriture qui en résulte est de très mauvaise qualité de toutes façons !
    - les éleveurs qui respectent justement l’animal vont disparaitre par le fait de ces élevages qui vont occasionner des baisses de prix sur ceux qui les traitent et les nourrissent mieux !
    - les zoonoses sont aussi une composante à considérer !