Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je souhaite affirmer mon opposition à la loi Duplomb et ses dispositions insoutenables, notamment concernant l’agrandissement des élevages industriels sans procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

Cette disposition ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, véritables fermes usines !!
Il serait temps de prendre en compte le bien-être animal plutôt que de favoriser l’élevage industriel.

Respect des conditions d’élevage

Madame, Monsieur,
Je m’oppose au décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb ».
Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, au détriment de la grande majorité des éleveurs.
Ces méga-fermes entraînent :
une pression accrue sur l’eau (pollutions, algues vertes, consommation excessive),
des risques sanitaires graves (antibiorésistance, maladies liées à la viande industrielle),
la disparition progressive des petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine et créent beaucoup plus d’emplois locaux,
des atteintes majeures au bien-être animal et à la vie des riverains.

Ce décret favorise une poignée d’industriels déjà privilégiés, tout en fragilisant nos territoires ruraux et notre souveraineté alimentaire.
Je demande donc son retrait au nom de l’intérêt général.
BONTEMPELLI SYLVIE
MIRIBEL

J’émets un avis défavorable à ce décret. Toutes les vérifications sont nécessaires pour protéger la santé des producteurs et des consommateurs. Sans oublier l’importance de l’écosystème, si on le détruit on ne pourra plus cultiver.

Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

je m’oppose a ce décret, le 14 septembre 2025 à 16h24 Je ne suis pas en accord avec ce décret qui n’est pas adapté à la situation sanitaire et écologique actuelle et à venir. Il facilite une fois encore l’enrichissement des gros groupes industriels au détriment des petits éleveurs.

Par ce commentaire je veux exprimer mon désaccord avec la loi Duplomb et ses dispositions insoutenables, notamment concernant l’agrandissement des élevages industriels sans procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

Cette disposition ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, véritables fermes usines !!
Avec toutes les conséquences :
- prix tirés vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs français
- conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation locale et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes),
- risques sanitaires (ces élevages étant de véritables bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons très préoccupantes),
- conditions de vie des animaux inacceptables,
- nuisances de voisinage,
- aménagement du territoire…

De plus, il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Je m’oppose donc à ce décret véritable déni démocratique et sanitaire.

Complètement contre cette loi qui empire la condition animale ainsi que contre les pesticides

- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe : Je déplore grandement cette nouvelle tentative de mesures d’industrialisation d’élevage allant contre le climat ,la santé des animaux et des hommes et contre les petites et moyennes exploitations agricoles plus humaines et viables à long terme+++ - C’est une atteinte au bien-être animal et un mépris de la vie sous toutes ses formes - Il y a une augmentation du risque d’épizooties : Cela augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains : en tant que médecin je suis à même de confirmer cela. Je vous remercie de bien vouloir tenir compte de l’avis de bon nombre d’entre nous

Ce décret va à l’encontre du bien-être animal et d’une éthique de consommation de viande. J’y suis totalement opposé.

26/09 à 11h58 je m’oppose fermement à cette loi qui est scandaleuse, honteuse et aberrante tant en thermes d’éthique qu’écologique.

En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils : de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !), de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses, de 2000 à 3000 pour les porcs, de 750 à 900 truies reproductrices, de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200), de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500). Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

En particulier, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :
de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !), de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses, de 2000 à 3000 pour les porcs, de 750 à 900 truies reproductrices, de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200), de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500). Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Stop à l’élevage intensif et je sais de quoi je parle, éleveuse à la retraite d’un troupeau qui est resté petit !

Il semblerait que nos représentants nous représentent décidément bien mal : ils ont adopté la loi Duplomb (la bien nommée !) alors que lesdits représentés sont majoritairement contre ! Par un tour de passe-passe, nos dignes représentants ont tenté de mettre les Français devant le fait accompli. Par miracle, quelqu’un à réveillé les consciences et empêché le pire. Merci.

Ces nouveaux décrets iraient à l’encontre de la protection animale et environnementale. Il est incompréhensible de vouloir relever les seuils imposant une étude d’impact environnemental, en permettant de passer de 40 000 à 85 000 poulets, ou de 2 000 à 3 000 cochons dans une exploitation sans contrôle suffisant. Cette intensification aggraverait encore la souffrance des animaux tout en accroissant les risques sanitaires et la pollution de l’eau. Les pouvoirs publics devraient prendre des mesures pour limiter les nuisances et protéger les territoires, au lieu de favoriser l’agrandissement d’élevages industriels au détriment des citoyens et du bien-être animal.

Politiques, arrêtez de vous soumettre aux lobbies de l’agro- insdustrie et prenez enfin en compte les mises en gardes des scientifiques et les conséquences connues de l’élevage intensif . Il en va de notre avenir à tous !

Ce décret est une fois de plus un pas vers l’irrespect des lois de la nature, image de la déliquescence de notre société humaine. J’Y SUIS TRES FERMEMENT OPPOSE.

Il est temps d’arrêter l’élevage intensif et de revenir à des normes respectant un peu mieux les animaux. C’est un scandale de vouloir passer en force !

Ce projet de loi est une aberration scandaleuse à la fois pour la santé des plus démunis qui se verront obligés d’acheter cette nourriture infecte née de la souffrance animale et pour la planète . Qui a "soufflé" à M ; Duplomb , qui pourtant est un éleveur , cette proposition morbide ? Quels sont les intérêts financiers en jeu ? Les gros trusts agro éalimentaires vont-ils mettre main basse sur la France ? Ne laissons pas faire .